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Le conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, le conseil général des Alpes de Haute-Provence, la communauté de communes Duyes-Bléone, les communes de Château-Arnoux/Saint-Auban, Digne-les-Bains, Forcalquier, La Motte du Caire, Les Mées, Reillanne, Sainte-Tulle, Thoard, Villeneuve et Volx, vous invitent à participer à la Journée «TRANSPARENCE DE L'EAU» samedi 5 mars 2005 à Forcalquier (04) Espace culturel La Bonne Fontaine
Avec la participation de l'Association pour le Contrat Mondial de l'Eau (ACME), la CGT du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), la Confédération paysanne, la Coordination nationale des associations de consommateurs d'eau (CACE), le conseil général du Val-de-Marne...
Accueil par :
Christophe CASTANER , maire de Forcalquier, vice-président du conseil régional PACA
Mireille SÈVE , membre d'Attac-04, groupe territoires & mondialisation
Sous la présidence de :
Michel VAUZELLE , président du conseil régional
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Jean-Louis BIANCO , président du conseil général des Alpes de Haute-Provence
Jacques NIKONOFF ,
président d'Attac-France
Jean-Pierre PESCE , président d'Attac-04
Plénière avec :
Susan GEORGE , vice-présidente d'Attac-France, directrice associée du Transnational Institute
Mohamed Larbi BOUGUERRA, professeur honoraire des universités, ancien
directeur de recherche associé au CNRS, membre du conseil scientifique d'Attac-France
Clôture par :
Jacques NIKONOFF
1 L'eau, patrimoine mondial à préserver
Besoin humain fondamental, ressources mondiales en eau potable ;
corruptions, tensions et conflits, accès à l'eau, partage durable, pénurie, bon usage et gaspillage.
2 L'eau, quelles besoins pour nos territoires ?
Besoin humain fondamental, ressources mondiales en eau potable ;
corruptions, tensions et conflits, accès à l'eau, partage durable, pénurie, bon usage et gaspillage.
2 L'eau, quelles besoins pour nos territoires ?
- Approvisionnement alimentaire, agricole, touristique, industriel.
- Gestion des risques, protection de l'écosystème.
- Le plan local, départemental, régional.
3 L'eau, gestion publique, gestion privée ?
- Distribution et marchandisation (OMC / AGCS) : quel service, quelle logique ?
- Public-privé : différences, techniques, partenariats.
- Pour une gestion publique de l'eau : métiers et compétences.
4 Assainissement et qualité de l'eau
- Captage, pompage, traitement des eaux usées,
- Coopération des collectivités et coût réel de l'eau public-privé.
- Prévention, sécurité. Normes et pollutions.
5 L'eau et le droit
- Responsabilité et gouvernance, intercommunalité, organisation et structures spécifiques.
- Marchés publics et contrats, rupture ou renégociation ?
- Lieux d'actions citoyennes et associations de consommateurs.
...Et toute la journée :
- Exposition sur le thème de l'eau ; Stands Attac et librairie La Carline (Forcalquier) ;
- Projection en continu de « La Soif » (vidéo de 60 min).
Spectacle à 20 heures
Le Porteur d'eau par La Compagnie du Moulin
Journée organisée avec le soutien du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, du conseil général des Alpes de Haute-Provence, de la mairie de Forcalquier et d'Attac-France.
Journée "Transparence de l'eau", samedi 5 mars à Forcalquier
Intervenants et animateurs :
Daniel Blech , syndicaliste CGT du CNFPT ;
Bernard Curri , directeur-adjoint à l'équipement rural et à l'environnement
au conseil général 04 ;
Jacques Échalon , vice-président du conseil général 04, commission équipement rural ;
Patrick du Fau de Lamothe , juriste CCSPL Bordeaux ;
Jean-Pierre Hue , professeur en droit administratif ;
Bernadette Jonquet , membre du bureau d'Attac-France, groupe territoires et
mondialisation ;
Max Lefevre , économiste rural ;
Pierre Lenormand, géographe
Fabien Lepetit , Attac, groupe territoires et mondialisation ;
Jean-Louis Linossier , CACE ;
Jacques Lombard , Attac, groupe territoires et mondialisation :
Jean-Claude Michel , vice-président du conseil général 04 ;
Daniel Monteux , membre du bureau d'Attac-France et du conseil scientifique ;
Alex Nikichuk , Attac, groupe territoires et mondialisation ;
Jean-Claude Oliva , ACME ;
Jacques Perreux , vice-président du conseil général du Val-de-Marne, commission eau et assainissement ;
Yannick Philipponneau , conseiller général 04, maire de Sainte-Tulle ;
Geneviève Savigny , Confédération paysanne ;
Bernard Walgenwitz , maire-adjoint de Digne-les-Bains.
L'Ac cord général sur le commerce des services (AGCS)
L'Accord général le commerce des services est un des accords fondateurs de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), lors de sa création en 1994. Son objectif est dobtenir, par une série de négociations successives, l' ouverture à la concurrence de tous les services de tous les secteurs.
Ceci constitue la principale menace qui pèse aujourd'hui sur les services
publics : ce qui relevait jusqu'à aujourd'hui du bien commun et de l'intérêt général va glisser vers le secteur commercial et concurrentiel. Ainsi, l' AGCS, c'est la privatisation obligée de services tels que la poste, l'
enseignement, la santé, la culture, les transports, l'urbanisme, l'énergie,
l'eau...
Acceptons-nous que tous ces secteurs relèvent d'une relation mercantile où
la rentabilité prime sur les valeurs de solidarité ?
Le niveau local concentre tous les effets des politiques européennes et
nationales. Avec l'AGCS, les collectivités publiques, devenues acteurs - et
objets - de la mise en concurrence, pourront-elles encore, véritablement,
intervenir sur la vie des territoires ?
Que deviennent, avec l'AGCS et la réduction des espaces publics locaux de
décision qui en résulte, les notions de démocratie locale et de
participation citoyenne ?
L'AGCS est dans une phase de négociation. Les premiers accords conclus
devraient entrer en application le 1er janvier 2006.
Les collectivités publiques ne disposent-elles pas, encore, de réelles
capacités pour enrayer ce processus mortifère ?
L'eau, un des services soumis à l'AGCS
L'eau est vitale, non substituable ; c'est un bien commun, patrimoine de l'
humanité. L'eau ne peut être une simple marchandise, car tout individu ou
communauté humaine doit pouvoir y avoir accès en quantité et en qualité
nécessaires à sa subsistance.
Malgré son abondance sur la surface de la terre, nous disposons de
relativement peu d'eau. 97,2 % du total est de l'eau salée ; l'eau douce ne
représente que 0,65 %. En un demi-siècle, l'eau est devenue un enjeu de
puissance pour de nouveaux pouvoirs (financier, industriel, économique). L'
appropriation des richesses naturelles au profit de groupes privés a permis
à ceux-ci de devenir des généralistes mondiaux, contrôlant toutes sortes
de réseaux, traitant directement avec les États et les collectivités
territoriales. La stratégie des multinationales est de s'implanter partout
dans le monde en captant les systèmes de gestion d'eau de tous les pays tout
en bénéficiant des plans d'ajustement structurel du FMI chaque fois que cela
est possible.
En France, depuis 1790, la gestion de l'eau est de la responsabilité directe des municipalités, sur les plans sanitaire, administratif,
judiciaire et pénal. Elles ont le pouvoir de déléguer tout ou partie de la
gestion de l'eau. Des systèmes complexes coexistent. Régie directe,
affermage (exploitation privée du réseau municipal), concession (une société
concessionnaire développe et exploite le réseau de distribution) qui
conduisent à diluer la responsabilité des intervenants : l'État, les
agences de l'eau, les syndicats intercommunaux de gestion de l'eau, les
distributeurs privés...
Selon la loi de 1992, le principe fondamental est que l'eau paye l'eau. Mais la fixation des prix aux différents stades reste opaque. La participation
des usagers-citoyens ainsi que leur information sont réduites. Nos factures
trahissent des dérives sans lien avec le financement de l'eau.
L'eau représente un marché colossal de presque 200 milliards d'euros par an.
Ce montant comprend le réseau de canalisations d'eau potable et de transport
des eaux usées, les usines de captage d'eau, les stations d'épuration... le
tout en constant renouvellement.
En France, 56 % des communes, soit 80 % de la population, ont délégué leur
service de gestion de l'eau (potable et assainissement) aux trois grandes
compagnies qui se partagent ce juteux marché (Véolia-Vivendi, La Lyonnaise
des Eaux-Suez, la Saur-Bouygues).
Bulletin d'inscription
Journée « Transparence de l'eau » du samedi 5 mars à Forcalquier (9h à 21 h)
Réservation, vivement souhaitée par le comité d'organisation, à adresser dès
que possible à Attac-04 - BP 56 - 04301 FORCALQUIER CEDEX
Repas de midi 10 €, spectacle 5 € : chèque à l'ordre d'Attac-04 à joindre au
coupon ci-dessous dûment complété
Contact :
Renseignements : 06 64 26 65 36
site d'attac
NOM : Prénom :
Adresse :
CP + Ville :
Tél :
Mail :
Je réserve : O Repas de midi
X 10 € = €
O Spectacle (gratuit jusquà 12 ans) :
X 5 € = €
soit un total de
€ que je joins par chèque à l'ordre dAttac-04.
Je prévois de dîner sur place : O Buffet du soir (en libre service
payant), indiquer le nombre de repas à réserver :
JLT 25/01/2005
France Bleu IdF Journal de 7h30 du 10 janvier 2022 : Wissous reprend à Suez son assainissement en régie publique le 12 février 2022