ACME
Guadeloupe 19 juillet : Une conférence régionale sur l’eau à la Préfecture 20/07/2018 Quatre candidats en lice pour s'offrir le spécialiste de l'eau Saur 18/07/2018 LE GOUVERNEMENT ANNULE LES ASSISES DE L’EAU ! 16/07/2018 Le Télégramme 6 juillet : Quimper : Eau secours 29 et le Carepa sont à nouveau montées au créneau pour dénoncer un règlement de l’eau favorisant le délégataire au détriment des usagers 08/07/2018 Marianne 3 juillet : Fête de l’Huma : finies les tournées de Cuba Libre offertes par le SIAAP  Boîte de réception x 07/07/2018 Bordeaux: Suspectant de la corruption, une association Trans'cub dépose plainte sur le dossier eau : l'ACME et le FRICC soutiennent l'association de défense des consommateurs Trans'cub 05/07/2018 France Antilles 3 juillet : Guadeloupe : CAPESTERRE BELLE-EAU Gestion de l'eau : dépôts de plainte en cascade en perspective ? 03/07/2018 MARCHÉS DE L’EAU : LES BUREAUX D’ÉTUDE DANS LE VISEUR DE LA JUSTICE 02/07/2018 Roquebrune Cap Martin la Riviera française Nice matin 2 juillet 2018 : Une association créée pour renégocier le prix de l'eau 02/07/2018 Marsactu par Lisa Castelly, le 29 Juin 2018 :   Soupçons d’emplois fictifs à la Seramm, filiale de Suez à Marseille Métropole 02/07/2018 Création à Roquebrune Cap Martin de l'Association de Sauvegarde de l'Eau de la CARF (Communauté d'Agglomération de la Riviera Française) 01/07/2018 Eau potable : Loches Sud Touraine fait le choix de la gestion publique 01/07/2018 Le chlordécone, ce poison 01/07/2018 France Antilles Guadeloupe 28 juin : Dossier de l'eau : les associations de défense des usagers font le point 28/06/2018 FRICC et ACME : C à vous France 5 25 juin 19h : le scandale du chlordécone en Martinique et en Guadeloupe et la réaction scandaleuse du ministre Nicolas Hulot 26/06/2018 20 juin : Outre mer 1ère 20 juin : Martinique : plainte pour détournement de fonds publics contre la SME 20/06/2018 Assainissement de la Métropole de bordeaux : Trans’cub demande l’ouverture d’une enquête 20/06/2018 L’affaire Veolia/Etat du Gabon s’ouvre ce 20 juin à Paris 20/06/2018 AFP Le Figaro 19 juin 2018 : Martinique : plainte pour détournement de fonds publics contre la SME 19/06/2018 Radio Caraibes International RCI 19 juin : Une plainte pour détournements de fonds publics déposée contre la SME 19/06/2018 France Antilles 19 juin 2018 : La Société Martiniquaise des Eaux, filiale de Suez, visée par une plainte pour détournement de fonds publics 19/06/2018 « Le Scandale de l’Eau En Guadeloupe » 19/06/2018 Bordeaux Métropole : l'association Trans'Cub va alerter la justice sur le marché de l'assainissement 18/06/2018 ssainissement Bordeaux : Alain Juppé a dû faire appel à l’Inspection générale des services 16/06/2018 Siaeag : le procès renvoyé au 24 janvier 2019 15/06/2018 INFO FRANCE BLEU PARIS - Inondations : le maire de Wissous attaque Suez devant le tribunal administratif 14/06/2018 Interview dans le journal de 9h de France Bleu IdF Paris du maire de Wissous (91) sur les inondations dans sa ville dont la cause provient du mauvais entretien des bassins de rétention des eaux pluviales gérés par Suez 14/06/2018 Journal télé de 19h de Martinique 1ère 13 juin 2018  Plainte du FRICC et de l'ACME envers le président de l'ex SICSM et la SME filiale de Suez en Martinique depuis 1977 14/06/2018  Communiqué de presse du FRICC et de l'ACME du 7 juin 2018 13/06/2018 Le JDD du 10 juin 2018 : L'eau en Martinique : Suez visé par une plainte du FRICC et de l'ACME 10/06/2018 Midi Libre 6 juin 2018 : Gestion de l’eau à Nîmes : Eau bien commun Gard accuse l’Agglo de délit de favoritisme 07/06/2018 Veolia, Suez, Aqualia et Aguas de Valencia, impliquées dans plusieurs affaires de corruption en Europe et les conséquences 06/06/2018 CU Bordeaux Assainissement : Trans'Cub demande des explications 29/05/2018 À Vittel, Nestlé privatise la nappe phréatique 29/05/2018 A Valbonne, la gestion de l'eau était confiée à Suez et depuis le 1er janvier 2018 elle est désormais publique 20/05/2018 "Les comptes de la SME ne correspondent pas à la réalité" 19/05/2018 Sud Ouest 5 mai 2018 : Bordeaux Métropole : la bataille de l’assainissement 19/05/2018 France Antilles 17 mai 2018 Martinique 1ère et ATV : Martinique 1ère : La guerre de l'eau est-elle déclarée en Martinique ? 18/05/2018 Roquebrune : Des factures d’eau bien trop élevées et un service insuffisant 04/05/2018 France 3 Côte d'Azur 3 mai 2018 dans le 19/20 : L'eau de Roquebrune la plus chère des Alpes Maritimes 04/05/2018
           
ACME

L'Etat jugé et condamné aux Dommages et Intérêts pour une eau chargée en nitrates

Le tribunal administratif de Rennes vient de condamner l’Etat français à verser 15 609 € d’indemnité au Syndicat intercommunal d’adduction d’eau du Trégor en Bretagne. Celui-ci, qui a son siège à Trélévern dans les Côtes d’Armor, avait lui-même été condamné en mai 2003 à verser 7 548 € de dommages et intérêts à un de ses abonnés pour lui avoir délivré, du 9 octobre 1992 au 31 décembre 2000, une eau trop chargée en nitrates. Le syndicat d’adduction d’eau s’était alors retourné contre l’état.



Des précédents à cette décision

L'Etat jugé et condamné aux Dommages et Intérêts pour une eau chargée en nitrates

Déjà en mai 1995, le tribunal d’instance de Saint-Brieuc, saisi par "37 citoyens-consommateurs" de Trégueux (22), avait condamné la Compagnie Générale des Eaux pour avoir délivré de l’eau contenant plus de 50mg/l de nitrates.

En décembre de la même année, il avait aussi condamné la Lyonnaise des eaux de Guingamp à indemniser 176 consommateurs de Guingamp pour la délivrance d’une eau trop polluée. La société s’étant retournée contre l’état, le tribunal administratif de rennes condamnait celui-ci à verser une indemnité de 751 440 francs au distributeur (voir le jugement)

Une action qui fait tache d’huile
Denis Baulier, militant associatif de Penvénan (22), décidait à son tour d’effectuer des rétentions sur ses factures d’eau dans le cadre de l’opération "nénuphar". Une première action en justice contre le syndicat d’eau qui l’alimentait restait sans succès mais la cour d’appel de Rennes lui donnait finalement raison et condamnait le syndicat à lui verser une indemnité de 7 548 € correspondant à l’achat d’eau en bouteille pour sa famille pendant la période concernée.

L’Etat à nouveau condamné.
Le syndicat d’adduction d’eau du Trégor, suivant l’exemple de la Lyonnaise de Guingamp, portait donc plainte contre l’Etat pour n’avoir pas su préserver la ressource en eau. En condamnant l’Etat à verser 15 609 € au syndicat les juges retenaient deux fautes :

Les carences dans l’instruction des dossiers et le contrôle des installations classées agricoles. En effet le cheptel porcin avait augmenté de 28% de 1998 à 2000 alors que le secteur était déjà classé en zone d’excédent structurel, c’est-à-dire interdit à toute extension.

Le retard à la transcription, dans le droit français, des directives communautaires relatives à l’eau de consommation.

Les magistrat ont donc retenu 1 484 jours d’eau "non-conforme" et fixé l’indemnité à 5 609 € et y ont ajouté 10 000 € au titre de l’atteinte à l’image du syndicat et 1 000 € de frais de procédure.

Et toujours le scandale du "pollué-payeur".
Car l’état condamné, ce sont en réalité les contribuables amenés à payer aux entreprises de distribution d’eau les sommes reversées aux consommateurs plaignants et les amendes versées aux distributeurs pour "atteinte à leur image de marque".

En toute logique il ne devrait rester à l’Etat que le choix de sanctionner à son tour les pollueurs.

Mais inutile de rappeler le refus permanent des élus et ministres de droite d’inscrire la taxation des nitrates dans la loi. Inutile aussi de rappeler que les consommateurs domestiques paient 85% des redevances contre moins de 1% pour les agriculteurs responsables de plus des2/3 de la pollution.

Bientôt la France sera peut-être à nouveau condamnée par la Cour de Justice européenne mais quel sens donner à une condamnation qui touche les victimes et non pas les responsables ?


Mardi 1 Mai 2007
Vendredi 11 Mai 2007
JEAN-LUC TOULY
Lu 2984 fois

Dans la même rubrique :

ACME | EDITO | INFOS REMUNICIPALISATION / PRIVATISATION DE L'EAU | COMMUNIQUES DE PRESSE | ACTUALITES / MANIFESTATIONS | REVUE DE PRESSE | HISTOIRES | LA LOI SUR L'EAU | ON NOUS ECRIT | VICTOIRES | ARCHIVES

Mentions légales
Pour une recherche d'articles par thèmes, cliquez sur le mot de votre choix !
actions juridiques adhésion affaires troubles afrique agences de l'eau agriculture algerie algues bleues algérie angleterre anti-gaspillage argentine arnaques ? asie assainissement assainissement non collectif associations associations en lutte australie banque mondiale barrage barrages ben s'mim biogaz bolivie bordeaux bretagne brésil canada castres cge chili chine coca cola cognac colloque colloque 2006 colloques 2006 compteurs condamnation contentieux contrats contrats en contentieux corruption corse cyanobactéries danasi dessalement droits de l'eau déchets eau embouteillée eau potable ecocide edf enel film financements de projets france-libertés fuites fusion gabon gestion alternative grenelle de l'environnement guerre de l'eau inde investissement islande israel l'europe de l'eau las vegas les antilles lille lobby lobbying loi oudin santini loi sur l'eau luttes lyon maladies mali manifestations marché de l'eau maroc mauvais rendement messier mexico 2006 mexique mortalité médicaments neufchateau niger nitrates nucléaire observatoire parisien paris pascua lama pauvretés perou pollution pollution de l'eau pollution de l'eau potable pollution des nappes pollution eau potable pollution minière pollutions pollutions agricoles pollutions de l'eau pollutions des nappes pollutions des rivières pollutions industrielles portraits ppp privatisation prix de l'eau proglio pérou pétition que choisir? quebec quimper radio radioactivité rechauffement climatique remunicipalisation renégociation réchauffement climatique réunions publiques santini saur sedif services publics à vendre services publiques à vendre solutions suez suisse sécheresse tentatives remunicipalisation toulouse touly unesco université de l'eau uruguay usa varages veolia veolia orient, l'affaire vivendi véolia zimbabwe écocide