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HISTOIRES

L’Irlande envisage de mettre fin à la gratuité de l’eau

Depuis 1997, l’eau à usage domestique est gratuite en Irlande, en vertu d’une exception prévue par la directive-cadre sur l’eau. Mais le gouvernement envisage de mettre fin à cette situation dès 2011 dans le but de réduire la consommation et de préserver la ressource.



L’Irlande envisage de mettre fin à la gratuité de l’eau




Le gouvernement irlandais a annoncé en décembre 2009, à l’occasion de la publication du budget 2010, la fin de la gratuité de l’eau à usage domestique. Les consommateurs devront payer l’eau consommée dès que les compteurs seront installés dans les 1,1 millions de foyers du pays. Le gouvernement compte commencer cette opération en 2011 et estime sa durée à trois ans. Les modalités de déploiement, ainsi que les coûts associés et la répartition des efforts financiers n’ont pas encore été dévoilés.

Une situation unique en Europe

Selon Joseph Hannon, porte-parole du Commissaire européen à l’environnement, «à notre connaissance, l’Irlande est le seul pays européen qui ne fait pas payer les utilisateurs d’eau à usage domestique». L’Irlande s’est bien engagée à appliquer la directive-cadre sur l’eau (DCE) et Joseph Hannon confirme que «la directive repose sur l’établissement d’une politique de prix qui contribue à atteindre ses objectifs environnementaux en favorisant une utilisation rationnelle, basée sur le recouvrement des coûts et le principe pollueur-payeur». Toutefois, le texte «autorise quelques exceptions limitées, pour prendre en considération des circonstances locales ou bien des pratiques antérieures à la directive».

En Irlande, la gratuité de l’eau domestique a été instaurée en 1997 par le ministre de l’environnement de l’époque, Brendan Howlin. Si l’hypothèse d’installer des compteurs pour l’eau domestique avait bien été considérée, elle avait été rejetée car «peu rentable au regard des revenus générés». Le gouvernement avait estimé que «le paiement de l’eau domestique et du traitement de l’eau [était] plus de la nature d’une taxe et devrait être consolidé dans la taxation [impôt] générale. En conséquence, le paiement pour l’usage d’eau domestique et pour le traitement de l’eau [était] aboli.» «Concrètement, le Département [le ministère de l’environnement, ndlr] finance les coûts capitaux des infrastructures de l'eau pour le secteur domestique», détaille Seán Dunne, du service de presse du ministère. En ce qui concerne le fonctionnement, là encore «le secteur domestique est financé par le gouvernement central».

«Promouvoir un usage plus efficace de l’eau»

Pourquoi donc réintroduire le paiement par les utilisateurs? «L’installation de compteurs d’eau dans les foyers devrait promouvoir un usage plus efficace de l’eau, explique Seán Dunne. Les foyers disposeront d’une quantité d’eau gratuite, et seule l’eau en excès sera facturée.» Le ministère ne s’engage pas en termes de réduction de la consommation ou d’amélioration de la qualité de l’eau. Par contre, le ministre de l’environnement John Gormley a déclaré fin janvier qu’«un récent rapport du gouvernement britannique [le rapport Walker, ndlr (1)] indiquait des économies d’en moyenne 16% par foyer, à partir de l’installation des compteurs ».

Le financement de l’eau domestique par le système de taxation générale ne s’est donc pas montré efficace, du moins en termes de préservation de la ressource. Le système irlandais commence aussi à être montré du doigt au niveau international, comme l’atteste le rapport de performance environnementale de l’OCDE (novembre 2009), qui demande au pays de mettre fin à la gratuité de l’eau, cette dernière empêchant «le développement d’un secteur des services de l’eau performant aux plans économique, environnemental et social» (2).

Sineád O’Brien, coordinatrice du Swan (Sustainable Water Network), un réseau d’organisations de protection de l’environnement sur le thème de l’eau, indique que la plupart des membres sont favorables à ce que les consommateurs paient directement l’eau qu’ils utilisent. «Les gens n’accordent pas de valeur à l’eau en tant que ressource jusqu’à ce qu’ils la paient, à moins d’organiser une campagne d’information importante», indique-t-elle. «D’un point de vue pragmatique, c’est aussi le seul moyen de faire rentrer de l’argent pour déployer les mesures nécessaires de protection» de l’eau. Le ministre de l’environnement a déjà annoncé qu’il comptait obtenir un milliard d’euros par an grâce à cette mesure.

Mais selon la coordinatrice de Swan, «l’inquiétude, c’est que cet argent aille directement au ministère des finances et ne soit pas alloué à la protection de nos ressources en eau». Pourtant, l’Irlande a besoin d’investir: les précipitations baissent, la population s’accroît et le réseau de distribution vieillissant montre des signes de faiblesse inquiétants, avec dans certaines parties du pays jusqu’à 58% de l’eau traitée perdue dans le réseau par fuites diffuses.

(1) «The Independant Review of Charging for Household Water and Sewerage Services», by Anna Walker
(2) «OECD Environmental Performance Reviews, Ireland, conclusions and recommandations»


«Historiquement, nous sommes un mauvais élève de l’Europe en termes d’environnement», résume Sineád O’Brien, coordinatrice du Swan (Sustainable Water Network). L’eau n’échappe pas à la règle: l’Irlande a été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en 2002 pour non-conformité avec la directive sur l’eau potable, rappelée à l’ordre en 2007 sur ce même point, et condamnée en 2008 pour non-conformité avec la directive sur les eaux résiduaires urbaines. A l’automne 2009, la Commission européenne a de nouveau mené l’Irlande devant la CJUE à propos de la qualité de ses eaux conchylicoles [élevage de coquillages]. «En 2006, le nombre de procédures portées par la Commission européenne contre l’Irlande, pour infraction aux directives environnementales étaient parmi les plus hautes dans l’Union Européenne», souligne un récent rapport de l’OCDE (2). Pourtant, selon Sineád O’Brien, «le gouvernement avait décidé de mettre les bouchées doubles pour la directive-cadre sur l’eau, de 2003 à 2008»... jusqu’à ce que la récession entrave ces efforts.

Rapport Walker (en anglais)Rapport de l’OCDE (en anglais)

Lundi 15 Mars 2010
Lundi 15 Mars 2010
JDE
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