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REMUNICIPALISATION EN FRANCE

L'association Aqua publica Europea publie deux guides qui intéresseront les acteurs de l'eau



Gestion publique de l'Eau : mode d'emploi & performance

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L'association Aqua publica Europea publie deux guides qui intéresseront les acteurs de l'eau :

Le premier, "la gestion publique : mode d'emploi", vise à fournir aux décideurs publics (en premier lieu les élus) des éléments juridiques et pratiques sur la gestion publique des services d’eau et d’assainissement, ainsi qu’à faire partager les motivations et expériences des collectivités et des régies qui ont participé à son élaboration (pour la plupart d'ailleurs également adhérentes de la FNCCR).
Le guide inclut notamment un document de la FNCCR présentant les aspects les plus importants de l’organisation des régies.

Le second "jouer collectif et viser l’excellence : pour un service public de l’eau performant" présente les engagements de divers opérateurs publics de la gestion de l'eau en Europe en matière de performance au sens large (technique, économique, environnementale
et sociétale), et l'apport des modèles de management fondés sur des démarches de certification.

LA GESTiON PuBLiQuE DE L’EAu
mode d’emploi
L’eau n’est pas un bien marchand,
sa gestion doit relever d’une réelle maîtrise
publique. L’accès à l’eau constitue un droit
fondamental pour tous.
En France, les communes ont les compétences “eau” et “assainissement”*, qu’elles peuvent
transférer à une autre autorité organisatrice comme une communauté d’agglomération,
communauté urbaine, syndicat, etc. Toute autorité organisatrice a la responsabilité
d’organiser le service, de le contrôler, d’en répondre devant les citoyens. Ce sont donc les élus
qui choisissent le mode de gestion du service et ce choix est donc essentiellement politique.
Le regard posé par les citoyens sur la gestion et son mode est de plus en plus exigeant.
Gestion publique ou gestion privée, le choix est donc important et doit résulter d’un projet
décidé, porté par les élus, dont les enjeux doivent être débattus en toute transparence car ils
engagent l’avenir à court terme et les générations futures. En effet, dans le cas des délégations
de service public, la durée des contrats est plus longue que celle d’un mandat politique.
D’autre part le poids croissant des investissements nécessite des emprunts supportés par
l’usager final sur des périodes longues. Ce portage des annuités – soit direct par l’autorité
organisatrice, soit indirect par l’opérateur privé – sera remboursé dans tous les cas par le prix
de l’eau… parfois pendant plus de 20 ans. Le choix de l’autorité organisatrice est donc lourd
de conséquences car il engage l’avenir de manière “durable”.
Personne ne peut se substituer à l’autorité organisatrice ni parler en son nom. La responsabilité
du représentant légal de la collectivité n’est pas délégable. Cet aspect est trop souvent
minoré lors des négociations et du choix du mode de gestion. Cependant si un accident
majeur survient, les mises en cause personnelles, judiciaires, médiatiques ne sont, elles, pas
délégables et les personnes physiques doivent faire face, seules.
L’autorité organisatrice est donc investie de responsabilités que la gestion privée du service
public n’exonère pas. Le contrôle à exercer sera plus difficile en gestion privée, car le contrat
de délégation de service public établit un véritable écran derrière lequel l’opérateur peut se
réfugier. Les grands groupes disposent en effet d’une expertise juridique certaine en matière
contractuelle et ils savent user de la division ou de la faiblesse des autorités organisatrices. En
gestion publique, l’autorité organisatrice garde tous les leviers de déci sion, d’information et
d’exécution. De plus, la comptabilité et la fiscalité publique garantissent la transparence et la
pertinence de l’affectation des comptes au service de l’eau.
* Pour ne pas alourdir le texte, le terme “eau” est générique dans la suite du document et comprend à la fois
“eau potable” et “assainissement”.
1
sommaire
Page
Le mot de la Présidente 2
1. Eléments de contexte : l’eau en France et en Europe 3
2. La gestion publique : donner leur place
aux valeurs citoyennes et à l’intérêt général 3
3. Quelle politique pour ce nouveau service de l’eau ? 4
4. Changer de mode de gestion et passer à la gestion publique 5
5. Les différents modes de gestion publique
des services d’eau en France 8
6. Faire évoluer en partie le mode de gestion 10
7. Contrôle annuel ou permanent ? 11
8. Les différents acteurs de la gestion publique de l’eau en France 12
9. Conclusion 12
Document de la FNCCR :
La gestion en régie des services d’eau et d’assainissement 13
témoignages :
La gestion publique de l’eau en France et en Europe 28
Aqua Publica Europea :
Les compétences des membres 42
Les interlocuteurs dans les régions 44
Glossaire 45
L’eau, ressource vitale, constitue un droit fondamental,
inaliénable, universel et imprescriptible. Bien commun
d’intérêt général, elle doit être gérée de manière responsable
et solidaire pour assurer son partage entre usagers et
pour préserver son usage aux générations futures.
De par ces caractéristiques, l’économie de l’eau appartient
à la sphère publique.
C’est dans ce cadre de valeurs que l’association Aqua
Publica Europea a été créée en 2009. Réseau d’opérateurs
publics européens de l’eau, elle a vocation à promouvoir la
gestion publique de l’eau, à fédérer les opérateurs publics
et à représenter les entreprises publiques auprès de l’union
européenne. En effet, dans un contexte de libéralisation
économique accrue, le discours dominant est de favoriser
la gestion déléguée au secteur privé de pans toujours
plus importants de nos services locaux. Face au lobby du
secteur privé, il fallait que la gestion publique de l’eau,
basée sur des valeurs de service public, soit défendue au
niveau européen.
Composée d’opérateurs italiens, portugais, belges, français,
suisses, espagnols et allemands, Aqua Publica Europea
fait entendre la voix des opérateurs publics européens,
mais également permet de partager nos expériences et
de mutualiser certaines de nos actions. C’est un véritable
lieu d’élaboration collective, d’échanges et de collaboration
entre entreprises publiques de l’eau. Les institutions européennes nous ont d’ailleurs
reconnu comme un acteur du secteur de l’eau. Aqua Publica Europea a ainsi
été sollicitée par la Commission européenne dans le cadre de sa “facilité Eau” et de
la stratégie future “blue print 2012”. C’est une évolution très positive qui démontre
notamment que concevoir des partenariats public / public avec des financements
européens n’est plus impossible.
Le guide de la gestion publique de l’eau que nous publions aujourd’hui à
l’intention des décideurs publics, au premier rang desquels sont les élus, est le fruit
de cette mise en commun de nos expériences, de nos activités d’acteurs publics
territoriaux de l’eau.
J’espère que ce travail collectif vous intéressera et vous engagera à rejoindre
Aqua Publica Europea pour défendre avec nous ce beau combat qu’est la gestion
publique de l’eau !
Anne Le Strat
Présidente d’Aqua Publica Europa
Adjointe au Maire de Paris chargée de l’eau et de l’assainissement
Présidente de la régie Eau de Paris

Mardi 26 Juin 2012
Mercredi 27 Juin 2012
JEAN-LUC TOULY
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