ACME
JT 19/20 France 3 22 octobre : Pollution : menace sur la Seine après l'incendie d'Achères 23/10/2019 Rapport eau assainissement SISPEA SEPTEMBRE 2019 DONNEES 2016 15/10/2019 Chlordécone, canalisations vétustes : l'eau de Martinique au centre des interrogations 15/10/2019 Guadeloupe : l'eau potable devient rare pour les habitants 15/10/2019 Quand l’eau potable ne coule plus aux robinets en Guadeloupe JT 13h France 2 14 octobre 2019 14/10/2019 Marc Laimé, consultant spécialisé dans les politiques de l'eau et Fabien Bouglé, ancien vice-président de la Fédération environnement durable, débattent pour RT France de la dangerosité des sites Seveso pour les populations vivant à proximité 02/10/2019 Omerta sur une catastrophe industrielle majeure aux portes de Paris par Marc Laimé 27 septembre 2019 28/09/2019 La commission d’enquête parlementaire sur la pollution au Chlordécone est arrivée en Guadeloupe. Les auditions commencées en Martinique se poursuivent désormais en Guadeloupe 20/09/2019 SIAEAG : la police déloge les occupants de Moun Gwadloup 20/09/2019 Guadeloupe Eli Domota proçès de l'ancien président du SIAEAG Amelius Hernandez 13 septembre 2019 15/09/2019 Communiqué du FRICC et de l'ACME France sur la question de la gestion désastreuse de l'eau en Guadeloupe 12/09/2019 Embrun : la mairie reprend l’eau potable en main, les prix chutent de 30% 10/09/2019 JT France 2 20h 29 août : Eau : les mairies font baisser la facture en reprenant la gestion de leur réseau 02/09/2019 Pourquoi la Communauté de 13 Communes du Briançonnais 21 000 habitants résilie le contrat et comment sera géré l'assainissement demain ? 05/07/2019 DOMBASLE-SUR-MEURTHE | CONSEIL MUNICIPAL Le rendement de l’eau de 50.29% inquiète les élus et c'est Suez qui a le contrat depuis 2011 05/07/2019 Eau impropre à la consommation à St-Martin: la contamination est dans les canalisations 04/07/2019 CHLORDÉCONE : LES ANTILLES "CHAMPIONNES DU MONDE" DES CANCERS DE LA PROSTATE 04/07/2019 Le directeur général d’OTV se désiste de sa plainte en diffamation contre Le Monde… Il se passe décidément toujours quelque chose au SIAAP ! 04/07/2019 VIDEO : LE SCANDALE DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES, PAR MARC LAIMÉ 04/07/2019  La Cour des comptes s’attaque aux ex-indemnités d’élus du SIAAP  01/07/2019 Saint-Martin: l'eau impropre à la consommation 28/06/2019 Guadeloupe : protestation contre les coupures répétées d'eau 25/06/2019 SIAAP-VALENTON : LE RETOUR DE LA SEMOP 23/06/2019 NOUVELLES DU FRONT (BLEU) 23/06/2019 Communiqué du FRICC et de l'ACME du 20 juin 2019 sur la gestion de l'eau en Martinique 20/06/2019 Martinique : CAP Nord : le marché de l’eau annulé par le tribunal administratif 20/06/2019 Risque de reprise de la SEMOP au SIAAP 20/06/2019 L’enquête sur l’eau contaminée à Flint retourne à la case départ 17/06/2019 Le Premier ministre s’est à nouveau aventuré hier à promettre un nouvel « assouplissement » du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement, sous forme cette fois d’éventuelle subdélégation "à la carte" aux communes des compétences déj 16/06/2019 Puy-de-Dôme : Veolia lui réclamait 41 000 € de facture d'eau, 9 ans après elle gagne en justice 13/06/2019 Grand Sud Caraïbe : la gestion unique de l'eau oui mais pas à n'importe quel prix 13/06/2019 La gestion de l’eau dans le Nord est en pleine effervescence 13/06/2019 Courrier du comité sud Martinique aux 3 présidents d'EPCI 02/06/2019 Le Président de l’Agglomération, Yvan Lachaud, a annoncé une nouvelle baisse du prix de l’eau pour les usagers de l’Agglomération … payée par les usagers nîmois ! 01/06/2019 Réunion avortée entre le comité citoyens du Sud et la SME à la mairie de Ste Luce 23 mai 2019 24/05/2019 Question sur la gestion de l'eau en Guadeloupe "L'argent de l'eau était là... Il y a eu des trains de vie somptuaires dans des proportions extraordinaires, dans certain cas l'eau était remplacé par le champagne " Yves COLCOMBET, Président de la Chamb 22/05/2019 France Info Martinique 1ère 7 mai 2019 : La facture de l'eau semble de plus en plus trouble en Martinique 08/05/2019 Martinique 1ère journal 19h 5 mai 2019 : La gestion de l'eau en Martinique est très chère et trouble 06/05/2019 Martinique, l'eau la plus chère de France  « Dénoncer les abus autour du prix de l'eau » 06/05/2019 Population de la Martinique  le comité citoyen du Sud de la Martinique vous invite à venir nombreux à la grande  réunion d information sur les problématiques de l eau  le vendredi 3 mai 2019  à 18 heures à la mairie de Sainte Luce 28/04/2019
           
ACTIONS JURIDIQUES

L'association Trans'CUB entend peser sur la renégociation du contrat de l'eau entre la CU de Bordeaux et la Lyonnaise des Eaux

Il était écrit depuis début juillet que le dossier de l'eau serait brûlant en cette rentrée de septembre. Hier, l'ancien président de l'association Trans'CUB, Denis Teisseire, a ouvert le feu aux côtés de ses amis Jacques Dubos et Patrick du Fau de Lamothe (1).



« C'est un condamné qui vous parle »s'est exclamé Denis Teisseire dans les locaux de Trans'CUB.

L'association Trans'CUB entend peser sur la renégociation du contrat de l'eau entre la CU de Bordeaux et la Lyonnaise des Eaux

Il faisait allusion aux 2 600 euros auxquels il a été condamné à payer le 24 mai dernier par la Cour administrative d'appel pour frais de justice en faveur de la Communauté urbaine et de la Lyonnaise des Eaux. Une condamnation qui était intervenue au terme de sept ans de bataille judiciaire contre le dossier de l'eau signé entre la Lyonnaise et la CUB en janvier 1992.

Ce revers, visiblement définitif, était remis en question début juillet par le bureau même de la Communauté urbaine. Le 7 juillet , à la veille du dernier conseil communautaire d'avant les vacances, le bureau du nouveau président PS Alain Rousset de la CUB avalisait en effet les conclusions de l'expertise de Finance Consult critiquant sévèrement la façon de calculer ses charges d'investissements par la Lyonnaise. La Communauté urbaine reconnaissait de manière implicite s'être fourvoyée dans le traitement de ce dossier. Et se rangeait sans le dire aux arguments claironnés en vain depuis dix ans par l'association Trans'CUB. Tout en adressant à Denis Teisseire le commandement de payer de 1 300 euros infligé par la Cour administrative d'appel...


De Juppé à Rousset. Sur la période examinée (1997-2003), Finance Consult chiffrait à 29,3 ME le trop-perçu par la Lyonnaise par rapport à son propre calcul. Et avançait, pour établir ce chiffre de 29,3 M E gagné par la Lyonnaise au détriment des 170 000 usagers de l'eau de la Communauté urbaine, sensiblement les mêmes arguments que ceux de Trans'CUB. Des arguments dont l'essentiel est le suivant : pour calculer le prix de l'eau, la Lyonnaise utiliserait dans le calcul de ses charges d'investissement un taux du coût de l'argent voisin de 12 % quand ce dernier est tombé à 4,5 % ces dernières années.
Début juillet, la Lyonnaise des Eaux, qui s'apprête ces jours-ci à renégocier le contrat de l'eau avec la CUB comme prévu tous les cinq ans, contestait ce chiffre de 29,3 M E, estimant l'écart entre la marge prévue et réalisée à 6 M E sur la période 1997-2003. La Lyonnaise rappelait en outre que cette somme serait mise au pot de la renégociation.
Alain Rousset, apparaissant comme l'homme de la clarification dans ce dossier, ne manquait pas d'épingler son prédécesseur, l'UMP Alain Juppé. Ce dernier, qui avait en effet commandé l'audit à Finance Consult en janvier 2004, l'avait brusquement fait interrompre en août 2004 au motif que Trans'CUB, dans son action en appel devant la Cour administrative, avait elle-même réclamé une expertise judiciaire... La Cour n'allait jamais donner suite à la demande de Trans'CUB. Mais Alain Juppé n'allait pas pour autant relancer l'audit...

En février 2005, peu après avoir pris la présidence de la CUB, Alain Rousset ordonnait la reprise de l'audit de Finance Consult. Lequel formulait ses conclusions moins d'un mois plus tard, en mars 2005. Preuve qu'Alain Juppé l'avait fait stopper très près du but en août 2004.
Malgré la requête de Denis Teisseire, la Cour administrative d'appel ne trouvait pas utile de se faire communiquer les conclusions de l'audit de Finance Consult avant de donner définitivement tort à Trans'CUB le 24 mai 2005. Début juillet, Trans'CUB utilisait une ultime voie de recours auprès de la Cour administrative d'appel. Un recours qu'elle espère accélérer en déposant prochainement un référé-instruction. Parallèlement, une action est en cours auprès du Conseil d'Etat.



« Teisseire exagère ». Denis Teisseire n'en démord pas. !

« La Cour va-t-elle confirmer un déni de justice en balayant nos demandes d'un revers de main, ou va-t-elle se reprendre, s'est demandé hier Denis Teisseire. Avec l'audit de Finance Consult entre les mains, comment se fait-il que l'avocat de la Communauté urbaine ait continué de faire bloc avec la Lyonnaise, jusqu'au bout, sur la base d'écritures erronées ? Alain Rousset, en tant que président de la Communauté urbaine, se devait de rétablir la vérité. J'attends qu'il intervienne. A moins qu'il ne tienne un double discours dans cette affaire », a dit encore Denis Teisseire.
Une attitude qui a le don d'agacer la Lyonnaise, où l'on parle d'« acharnement judiciaire ». Mais aussi le président Rousset. « En ordonnant la reprise de cet audit, j'ai permis à Denis Teisseire de pouvoir dire qu'il avait raison, dit le président de la CUB. Il ne faudrait pas qu'il me prenne désormais pour cible... Notre avocat avait proposé à la Cour administrative d'appel l'audit de Finance Consult. Celle-ci avait décliné l'offre. Denis Teisseire aimerait que nous lui adressions le rapport complet de Finance Consult. Je rappelle que l'objet de la CUB est de défendre les intérêts des usagers de la CUB et non pas ceux de Trans'CUB. Une négociation importante va s'ouvrir avec la Lyonnaise. En créant une inspection générale des services, j'ai renforcé les défenses de la communauté avant cette renégociation. Voilà ce qui me paraît primer ».

Denis Teisseire n'en démord pas. Le fait d'avoir « eu raison dix ans avant la CUB » devrait selon lui conduire la CUB à associer Trans'CUB à cette renégociation avec la Lyonnaise. « Pourquoi la CUB et la Lyonnaise font-elles bloc depuis si longtemps contre le bon sens et les usagers ? Voilà mon interrogation ».

(1) Le président actuel de Trans'CUB et le spécialiste du dossier eau au sein de l'association

Denis Teisseire : « J'attends qu'Alain Rousset intervienne. A moins qu'il ne tienne un double discours dans cette affaire »


Alain Rousset : « Je rappelle que l'objet de la CUB est de défendre les intérêts des usagers de la CUB et non pas ceux de Trans'CUB

Vendredi 9 Septembre 2005
Mercredi 29 Mars 2006
Sud Ouest
Lu 3685 fois

LOBBYING | PRIVATISATION DANS LE MONDE | PRIVATISATION EN FRANCE | REMUNICIPALISATION EN FRANCE | REMUNICIPALISATION DANS LE MONDE | ACTIONS JURIDIQUES | EAU A PARIS | L'EAU DE LILLE | L'EAU DE LYON | L'EAU de CORSE | L'EAU de BRETAGNE | EAU A TOULOUSE | Water Makes Money le Procès

Mentions légales
Pour une recherche d'articles par thèmes, cliquez sur le mot de votre choix !
actions juridiques adhésion affaires troubles afrique agences de l'eau agriculture algerie algues bleues algérie angleterre anti-gaspillage argentine arnaques ? asie assainissement assainissement non collectif associations associations en lutte australie banque mondiale barrage barrages ben s'mim biogaz bolivie bordeaux bretagne brésil canada castres cge chili chine coca cola cognac colloque colloque 2006 colloques 2006 compteurs condamnation contentieux contrats contrats en contentieux corruption corse cyanobactéries danasi dessalement droits de l'eau déchets eau embouteillée eau potable ecocide edf enel film financements de projets france-libertés fuites fusion gabon gestion alternative grenelle de l'environnement guerre de l'eau inde investissement islande israel l'europe de l'eau las vegas les antilles lille lobby lobbying loi oudin santini loi sur l'eau luttes lyon maladies mali manifestations marché de l'eau maroc mauvais rendement messier mexico 2006 mexique mortalité médicaments neufchateau niger nitrates nucléaire observatoire parisien paris pascua lama pauvretés perou pollution pollution de l'eau pollution de l'eau potable pollution des nappes pollution eau potable pollution minière pollutions pollutions agricoles pollutions de l'eau pollutions des nappes pollutions des rivières pollutions industrielles portraits ppp privatisation prix de l'eau proglio pérou pétition que choisir? quebec quimper radio radioactivité rechauffement climatique remunicipalisation renégociation réchauffement climatique réunions publiques santini saur sedif services publics à vendre services publiques à vendre solutions suez suisse sécheresse tentatives remunicipalisation toulouse touly unesco université de l'eau uruguay usa varages veolia veolia orient, l'affaire vivendi véolia zimbabwe écocide