ACME
Compte rendu réunion préfet Guadeloupe et acteurs de l’eau en présence de l’association @balancetonsiaeag 02/07/2020 Courriers de Me Breham avocat de l'association @balancetonsiaeag (et de l'Acme et du Fricc) au président du SIAEAG et au Préfet de Guadeloupe sur la non exécution de l'ordonnance de référé du 22 juin 2020 condamnant le SIAEAG à fournir 9 litres d'eau 01/07/2020 1ère victoire en Guadeloupe pour les usagers de l'eau : Le Siaeag enjoint par la Justice de livrer quotidiennement un pack d'eau aux 207 requérants de l'association #BalancetonSiaeag 24/06/2020 Emmanuel Brechot sur Canal 10 Guadeloupe 19/06/2020 AFP Ouest France Nouvel Obs Le Figaro et TV5Monde : Guadeloupe des usagers de l’eau saisissent la justice 17/06/2020 Communiqué de presse du 15 juin 2020 : Référé de 207 usagers de l’eau de Guadeloupe et de l’association @balancetonsiaeag devant le Tribunal Administratif de Basse Terre 16/06/2020 Lettre d'une Guadeloupéenne de métropole 04/06/2020 Proposition de Résolution visant à la création d'une Commission d'enquête sur la gestion de l'eau en Martinique 02/06/2020 Demande du Comité Citoyen du Sud de la Martinique de création d'une commission d'enquête parlementaire sur la gestion de l'eau désastreuse en Martinique et Guadeloupe 01/06/2020 La société Martiniquaise des eaux contrainte par la justice de rétablir l'eau courante à Sainte-Luce, à Rivière-Pilote et à Rivière-Salée 30/05/2020 Communiqué : Commission d'enquête parlementaire sur la gestion désastreuse de l'eau en Martinique (SME) et en Guadeloupe (Générale des Eaux Guadeloupe) 24/05/2020 KMT 20 MAI 2020 Savoir et Réfléchir : la SME Société Martiniquaise des eaux filiale de la multinationale SUEZ 21/05/2020 Eau: vers la création d'une commission parlementaire La FRICC (Front Républicain d'Intervention Contre la Corruption) demande en urgence la création d'une enquête parlementaire sur l'eau en Martinique et en Guadeloupe. Jean-Luc Touly, le Président es 21/05/2020 Eau en Martinique et en Guadeloupe : une commission d'enquête parlementaire « exigée » 20/05/2020 Communiqué de l'Acme et du Fricc : Demande de création urgente d'une commission d'enquête parlementaire sur la gestion désastreuse de l'eau par 2 multinationales depuis des décennies et ses conséquences des coupures et tours d'eau en Guadeloupe et Ma 19/05/2020 lundi, le Comité Citoyen du Sud Martinique a manifesté devant le siège de l'Espace sud à Sainte-Luce, première étape avant un bis répétita mercredi matin, devant le siège de la SME au Lamentin. Des bouteilles d'eau ornaient les grilles 19/05/2020 17 mai 2020 : France-Antilles (plainte pénale) et Martinique 1ère JT 19h 17 mai 2020 18/05/2020 Martinique Eau : deux mobilisations à venir du Comité citoyen sud de la Martinique 15/05/2020 Martinique : des coupures d'eau courante dans la commune de Sainte-Luce 13/05/2020 Martinique : Eau : « Certains ont intérêt à maintenir la situation en l’état » 13/05/2020 Odyssi introduit une action en justice contre la SME pour non respect du contrat qui les lie. Elle étudie la possibilité de contester la décision du tribunal judiciaire de Fort-de-France qui la condamne sous astreinte à rétablir l'eau à ses abonnés 10/05/2020 Coupures d'eau : la sénatrice Catherine Conconne demande au préfet une réunion de toute urgence...pour éviter des troubles 10/05/2020 France Antilles 9 mai 2020 : le scandale de la gestion de l’eau en Martinique comme en Guadeloupe n’a que trop duré 09/05/2020 PETITION POUR UNE COMMISSION D'ENQUÊTE PARLEMENTAIRE SUR LA GESTION DE L’EAU PAR VEOLIA EN GUADELOUPE 24/04/2020 COVID-19 ET NETTOYAGE DES RUES : LES MENSONGES DE LA MAIRIE DE PARIS PAR MARC LAIMÉ, 20 AVRIL 2020 20/04/2020 VIDEO CONFÉRENCE-DÉBAT : L’INCENDIE DU SIAAP PAR MARC LAIMÉ, 21 JANVIER 2020 22/01/2020 Menton conseil communautaire la gestion et le prix de l'eau au menu de la séance du 28 novembre 2019 (Nice Matin 30.11.19) 17/01/2020 Guadeloupe : GERMAIN PARAN,PRÉSIDENT DU CDUE « L'usager de l'eau doit être au centre des débats » 09/12/2019 La justice enquête sur la gestion de l'eau dans le sud de l'aisne dont le délégataire est VEOLIA 15/11/2019 Le Télégramme 8 novembre 2019 Eau Secours 29 les candidats aux municipales sous pression sur la gestion de l'eau 09/11/2019 Eau du bassin rennais succédera à Veolia le 1er février 2020 07/11/2019 Droit d'alerte et de retrait des salariés du SIAEAG (Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau et d'Assainissement de la Guadeloupe) 03/11/2019 JT 19/20 France 3 22 octobre : Pollution : menace sur la Seine après l'incendie d'Achères 23/10/2019 Rapport eau assainissement SISPEA SEPTEMBRE 2019 DONNEES 2016 15/10/2019 Chlordécone, canalisations vétustes : l'eau de Martinique au centre des interrogations 15/10/2019 Guadeloupe : l'eau potable devient rare pour les habitants 15/10/2019 Quand l’eau potable ne coule plus aux robinets en Guadeloupe JT 13h France 2 14 octobre 2019 14/10/2019 Marc Laimé, consultant spécialisé dans les politiques de l'eau et Fabien Bouglé, ancien vice-président de la Fédération environnement durable, débattent pour RT France de la dangerosité des sites Seveso pour les populations vivant à proximité 02/10/2019 Omerta sur une catastrophe industrielle majeure aux portes de Paris par Marc Laimé 27 septembre 2019 28/09/2019 La commission d’enquête parlementaire sur la pollution au Chlordécone est arrivée en Guadeloupe. Les auditions commencées en Martinique se poursuivent désormais en Guadeloupe 20/09/2019
           
ACTIONS JURIDIQUES

L'association Trans'CUB entend peser sur la renégociation du contrat de l'eau entre la CU de Bordeaux et la Lyonnaise des Eaux

Il était écrit depuis début juillet que le dossier de l'eau serait brûlant en cette rentrée de septembre. Hier, l'ancien président de l'association Trans'CUB, Denis Teisseire, a ouvert le feu aux côtés de ses amis Jacques Dubos et Patrick du Fau de Lamothe (1).



« C'est un condamné qui vous parle »s'est exclamé Denis Teisseire dans les locaux de Trans'CUB.

L'association Trans'CUB entend peser sur la renégociation du contrat de l'eau entre la CU de Bordeaux et la Lyonnaise des Eaux

Il faisait allusion aux 2 600 euros auxquels il a été condamné à payer le 24 mai dernier par la Cour administrative d'appel pour frais de justice en faveur de la Communauté urbaine et de la Lyonnaise des Eaux. Une condamnation qui était intervenue au terme de sept ans de bataille judiciaire contre le dossier de l'eau signé entre la Lyonnaise et la CUB en janvier 1992.

Ce revers, visiblement définitif, était remis en question début juillet par le bureau même de la Communauté urbaine. Le 7 juillet , à la veille du dernier conseil communautaire d'avant les vacances, le bureau du nouveau président PS Alain Rousset de la CUB avalisait en effet les conclusions de l'expertise de Finance Consult critiquant sévèrement la façon de calculer ses charges d'investissements par la Lyonnaise. La Communauté urbaine reconnaissait de manière implicite s'être fourvoyée dans le traitement de ce dossier. Et se rangeait sans le dire aux arguments claironnés en vain depuis dix ans par l'association Trans'CUB. Tout en adressant à Denis Teisseire le commandement de payer de 1 300 euros infligé par la Cour administrative d'appel...


De Juppé à Rousset. Sur la période examinée (1997-2003), Finance Consult chiffrait à 29,3 ME le trop-perçu par la Lyonnaise par rapport à son propre calcul. Et avançait, pour établir ce chiffre de 29,3 M E gagné par la Lyonnaise au détriment des 170 000 usagers de l'eau de la Communauté urbaine, sensiblement les mêmes arguments que ceux de Trans'CUB. Des arguments dont l'essentiel est le suivant : pour calculer le prix de l'eau, la Lyonnaise utiliserait dans le calcul de ses charges d'investissement un taux du coût de l'argent voisin de 12 % quand ce dernier est tombé à 4,5 % ces dernières années.
Début juillet, la Lyonnaise des Eaux, qui s'apprête ces jours-ci à renégocier le contrat de l'eau avec la CUB comme prévu tous les cinq ans, contestait ce chiffre de 29,3 M E, estimant l'écart entre la marge prévue et réalisée à 6 M E sur la période 1997-2003. La Lyonnaise rappelait en outre que cette somme serait mise au pot de la renégociation.
Alain Rousset, apparaissant comme l'homme de la clarification dans ce dossier, ne manquait pas d'épingler son prédécesseur, l'UMP Alain Juppé. Ce dernier, qui avait en effet commandé l'audit à Finance Consult en janvier 2004, l'avait brusquement fait interrompre en août 2004 au motif que Trans'CUB, dans son action en appel devant la Cour administrative, avait elle-même réclamé une expertise judiciaire... La Cour n'allait jamais donner suite à la demande de Trans'CUB. Mais Alain Juppé n'allait pas pour autant relancer l'audit...

En février 2005, peu après avoir pris la présidence de la CUB, Alain Rousset ordonnait la reprise de l'audit de Finance Consult. Lequel formulait ses conclusions moins d'un mois plus tard, en mars 2005. Preuve qu'Alain Juppé l'avait fait stopper très près du but en août 2004.
Malgré la requête de Denis Teisseire, la Cour administrative d'appel ne trouvait pas utile de se faire communiquer les conclusions de l'audit de Finance Consult avant de donner définitivement tort à Trans'CUB le 24 mai 2005. Début juillet, Trans'CUB utilisait une ultime voie de recours auprès de la Cour administrative d'appel. Un recours qu'elle espère accélérer en déposant prochainement un référé-instruction. Parallèlement, une action est en cours auprès du Conseil d'Etat.



« Teisseire exagère ». Denis Teisseire n'en démord pas. !

« La Cour va-t-elle confirmer un déni de justice en balayant nos demandes d'un revers de main, ou va-t-elle se reprendre, s'est demandé hier Denis Teisseire. Avec l'audit de Finance Consult entre les mains, comment se fait-il que l'avocat de la Communauté urbaine ait continué de faire bloc avec la Lyonnaise, jusqu'au bout, sur la base d'écritures erronées ? Alain Rousset, en tant que président de la Communauté urbaine, se devait de rétablir la vérité. J'attends qu'il intervienne. A moins qu'il ne tienne un double discours dans cette affaire », a dit encore Denis Teisseire.
Une attitude qui a le don d'agacer la Lyonnaise, où l'on parle d'« acharnement judiciaire ». Mais aussi le président Rousset. « En ordonnant la reprise de cet audit, j'ai permis à Denis Teisseire de pouvoir dire qu'il avait raison, dit le président de la CUB. Il ne faudrait pas qu'il me prenne désormais pour cible... Notre avocat avait proposé à la Cour administrative d'appel l'audit de Finance Consult. Celle-ci avait décliné l'offre. Denis Teisseire aimerait que nous lui adressions le rapport complet de Finance Consult. Je rappelle que l'objet de la CUB est de défendre les intérêts des usagers de la CUB et non pas ceux de Trans'CUB. Une négociation importante va s'ouvrir avec la Lyonnaise. En créant une inspection générale des services, j'ai renforcé les défenses de la communauté avant cette renégociation. Voilà ce qui me paraît primer ».

Denis Teisseire n'en démord pas. Le fait d'avoir « eu raison dix ans avant la CUB » devrait selon lui conduire la CUB à associer Trans'CUB à cette renégociation avec la Lyonnaise. « Pourquoi la CUB et la Lyonnaise font-elles bloc depuis si longtemps contre le bon sens et les usagers ? Voilà mon interrogation ».

(1) Le président actuel de Trans'CUB et le spécialiste du dossier eau au sein de l'association

Denis Teisseire : « J'attends qu'Alain Rousset intervienne. A moins qu'il ne tienne un double discours dans cette affaire »


Alain Rousset : « Je rappelle que l'objet de la CUB est de défendre les intérêts des usagers de la CUB et non pas ceux de Trans'CUB

Vendredi 9 Septembre 2005
Mercredi 29 Mars 2006
Sud Ouest
Lu 3747 fois

LOBBYING | PRIVATISATION DANS LE MONDE | PRIVATISATION EN FRANCE | REMUNICIPALISATION EN FRANCE | REMUNICIPALISATION DANS LE MONDE | ACTIONS JURIDIQUES | EAU A PARIS | L'EAU DE LILLE | L'EAU DE LYON | L'EAU de CORSE | L'EAU de BRETAGNE | EAU A TOULOUSE | Water Makes Money le Procès

Mentions légales
Pour une recherche d'articles par thèmes, cliquez sur le mot de votre choix !
actions juridiques adhésion affaires troubles afrique agences de l'eau agriculture algerie algues bleues algérie angleterre anti-gaspillage argentine arnaques ? asie assainissement assainissement non collectif associations associations en lutte australie banque mondiale barrage barrages ben s'mim biogaz bolivie bordeaux bretagne brésil canada castres cge chili chine coca cola cognac colloque colloque 2006 colloques 2006 compteurs condamnation contentieux contrats contrats en contentieux corruption corse cyanobactéries danasi dessalement droits de l'eau déchets eau embouteillée eau potable ecocide edf enel film financements de projets france-libertés fuites fusion gabon gestion alternative grenelle de l'environnement guerre de l'eau inde investissement islande israel l'europe de l'eau las vegas les antilles lille lobby lobbying loi oudin santini loi sur l'eau luttes lyon maladies mali manifestations marché de l'eau maroc mauvais rendement messier mexico 2006 mexique mortalité médicaments neufchateau niger nitrates nucléaire observatoire parisien paris pascua lama pauvretés perou pollution pollution de l'eau pollution de l'eau potable pollution des nappes pollution eau potable pollution minière pollutions pollutions agricoles pollutions de l'eau pollutions des nappes pollutions des rivières pollutions industrielles portraits ppp privatisation prix de l'eau proglio pérou pétition que choisir? quebec quimper radio radioactivité rechauffement climatique remunicipalisation renégociation réchauffement climatique réunions publiques santini saur sedif services publics à vendre services publiques à vendre solutions suez suisse sécheresse tentatives remunicipalisation toulouse touly unesco université de l'eau uruguay usa varages veolia veolia orient, l'affaire vivendi véolia zimbabwe écocide