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ACTIONS JURIDIQUES

L'association Trans'CUB entend peser sur la renégociation du contrat de l'eau entre la CU de Bordeaux et la Lyonnaise des Eaux

Il était écrit depuis début juillet que le dossier de l'eau serait brûlant en cette rentrée de septembre. Hier, l'ancien président de l'association Trans'CUB, Denis Teisseire, a ouvert le feu aux côtés de ses amis Jacques Dubos et Patrick du Fau de Lamothe (1).



« C'est un condamné qui vous parle »s'est exclamé Denis Teisseire dans les locaux de Trans'CUB.

L'association Trans'CUB entend peser sur la renégociation du contrat de l'eau entre la CU de Bordeaux et la Lyonnaise des Eaux

Il faisait allusion aux 2 600 euros auxquels il a été condamné à payer le 24 mai dernier par la Cour administrative d'appel pour frais de justice en faveur de la Communauté urbaine et de la Lyonnaise des Eaux. Une condamnation qui était intervenue au terme de sept ans de bataille judiciaire contre le dossier de l'eau signé entre la Lyonnaise et la CUB en janvier 1992.

Ce revers, visiblement définitif, était remis en question début juillet par le bureau même de la Communauté urbaine. Le 7 juillet , à la veille du dernier conseil communautaire d'avant les vacances, le bureau du nouveau président PS Alain Rousset de la CUB avalisait en effet les conclusions de l'expertise de Finance Consult critiquant sévèrement la façon de calculer ses charges d'investissements par la Lyonnaise. La Communauté urbaine reconnaissait de manière implicite s'être fourvoyée dans le traitement de ce dossier. Et se rangeait sans le dire aux arguments claironnés en vain depuis dix ans par l'association Trans'CUB. Tout en adressant à Denis Teisseire le commandement de payer de 1 300 euros infligé par la Cour administrative d'appel...


De Juppé à Rousset. Sur la période examinée (1997-2003), Finance Consult chiffrait à 29,3 ME le trop-perçu par la Lyonnaise par rapport à son propre calcul. Et avançait, pour établir ce chiffre de 29,3 M E gagné par la Lyonnaise au détriment des 170 000 usagers de l'eau de la Communauté urbaine, sensiblement les mêmes arguments que ceux de Trans'CUB. Des arguments dont l'essentiel est le suivant : pour calculer le prix de l'eau, la Lyonnaise utiliserait dans le calcul de ses charges d'investissement un taux du coût de l'argent voisin de 12 % quand ce dernier est tombé à 4,5 % ces dernières années.
Début juillet, la Lyonnaise des Eaux, qui s'apprête ces jours-ci à renégocier le contrat de l'eau avec la CUB comme prévu tous les cinq ans, contestait ce chiffre de 29,3 M E, estimant l'écart entre la marge prévue et réalisée à 6 M E sur la période 1997-2003. La Lyonnaise rappelait en outre que cette somme serait mise au pot de la renégociation.
Alain Rousset, apparaissant comme l'homme de la clarification dans ce dossier, ne manquait pas d'épingler son prédécesseur, l'UMP Alain Juppé. Ce dernier, qui avait en effet commandé l'audit à Finance Consult en janvier 2004, l'avait brusquement fait interrompre en août 2004 au motif que Trans'CUB, dans son action en appel devant la Cour administrative, avait elle-même réclamé une expertise judiciaire... La Cour n'allait jamais donner suite à la demande de Trans'CUB. Mais Alain Juppé n'allait pas pour autant relancer l'audit...

En février 2005, peu après avoir pris la présidence de la CUB, Alain Rousset ordonnait la reprise de l'audit de Finance Consult. Lequel formulait ses conclusions moins d'un mois plus tard, en mars 2005. Preuve qu'Alain Juppé l'avait fait stopper très près du but en août 2004.
Malgré la requête de Denis Teisseire, la Cour administrative d'appel ne trouvait pas utile de se faire communiquer les conclusions de l'audit de Finance Consult avant de donner définitivement tort à Trans'CUB le 24 mai 2005. Début juillet, Trans'CUB utilisait une ultime voie de recours auprès de la Cour administrative d'appel. Un recours qu'elle espère accélérer en déposant prochainement un référé-instruction. Parallèlement, une action est en cours auprès du Conseil d'Etat.



« Teisseire exagère ». Denis Teisseire n'en démord pas. !

« La Cour va-t-elle confirmer un déni de justice en balayant nos demandes d'un revers de main, ou va-t-elle se reprendre, s'est demandé hier Denis Teisseire. Avec l'audit de Finance Consult entre les mains, comment se fait-il que l'avocat de la Communauté urbaine ait continué de faire bloc avec la Lyonnaise, jusqu'au bout, sur la base d'écritures erronées ? Alain Rousset, en tant que président de la Communauté urbaine, se devait de rétablir la vérité. J'attends qu'il intervienne. A moins qu'il ne tienne un double discours dans cette affaire », a dit encore Denis Teisseire.
Une attitude qui a le don d'agacer la Lyonnaise, où l'on parle d'« acharnement judiciaire ». Mais aussi le président Rousset. « En ordonnant la reprise de cet audit, j'ai permis à Denis Teisseire de pouvoir dire qu'il avait raison, dit le président de la CUB. Il ne faudrait pas qu'il me prenne désormais pour cible... Notre avocat avait proposé à la Cour administrative d'appel l'audit de Finance Consult. Celle-ci avait décliné l'offre. Denis Teisseire aimerait que nous lui adressions le rapport complet de Finance Consult. Je rappelle que l'objet de la CUB est de défendre les intérêts des usagers de la CUB et non pas ceux de Trans'CUB. Une négociation importante va s'ouvrir avec la Lyonnaise. En créant une inspection générale des services, j'ai renforcé les défenses de la communauté avant cette renégociation. Voilà ce qui me paraît primer ».

Denis Teisseire n'en démord pas. Le fait d'avoir « eu raison dix ans avant la CUB » devrait selon lui conduire la CUB à associer Trans'CUB à cette renégociation avec la Lyonnaise. « Pourquoi la CUB et la Lyonnaise font-elles bloc depuis si longtemps contre le bon sens et les usagers ? Voilà mon interrogation ».

(1) Le président actuel de Trans'CUB et le spécialiste du dossier eau au sein de l'association

Denis Teisseire : « J'attends qu'Alain Rousset intervienne. A moins qu'il ne tienne un double discours dans cette affaire »


Alain Rousset : « Je rappelle que l'objet de la CUB est de défendre les intérêts des usagers de la CUB et non pas ceux de Trans'CUB

Vendredi 9 Septembre 2005
Mercredi 29 Mars 2006
Sud Ouest
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