ACME
ARTE mardi 12 décembre à 23h25 Jusqu'à la dernière goutte "Les guerres secrètes de l'eau en Europe" réalisé par : Yorgos Avgeropoulos 12/12/2017 GUADELOUPE 1ère : Les avocats mettent les pieds dans l'eau 09/12/2017 ENQUÊTES POUR CORRUPTION: LAFARGE, AIRBUS, VEOLIA, HSBC... L'ÉTAU SE RESSERRE SUR LES ENTREPRISES FRANÇAISES 09/12/2017 LES CRAPULES DE LA RÉPUBLIQUE le 9ème livre (210 pages) de R Lenglet et JL Touly chez First 08/12/2017 Convocation ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE BI-ANNUELLE DE L'ACME-EAU POUR LE 19/12/17 08/12/2017 Affaire du SIAAP Syndicat Interdépartemental d'Assainissement de l'Agglomération Parisienne épure l'eau de près de 9 millions de franciliens depuis 1970 06/12/2017 Marianne 5 décembre : SIAAP (Syndicat Interdépartemental d'Assainissement de l'Agglomération Parisienne) : Soupçons de favoritisme autour d'un marché des eaux usées attribué à Veolia 05/12/2017 Suez, Dijon et son président PS proche de Macron François Rebsamen une histoire touchante mais pour qui ? 02/12/2017 EAU ET ASSAINISSEMENT : RÉPONSE MINISTÉRIELLE CONTRADICTOIRE AVEC LES ANNONCES DU CONGRÈS DES MAIRES (30/11/2017) : S'agissant des communautés d'agglomération, ces deux compétences eau et assainissement restent optionnelles jusqu'au 1er janvier 2020 01/12/2017 Le Cercle Français de l'Eau véritable agence de lobbying des multinationales de l'eau ? 30/11/2017 Les guerres secrètes de l'eau en Europe (France, Allemagne, Irlande, Portugal, Italie, Grèce) 26/11/2017 Thomas Joly président du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de la Bièvre, vice président de Paris Saclay à l'eau et l'assainissement et maire de Verrières et Veolia dans Planet Veolia novembre distribué au congrès des maires de Fran 23/11/2017 Suez à Paris ! 23/11/2017 Les guerres secrètes de l'eau en Europe (France, Allemagne, Irlande, Portugal, Italie et Grèce) documentaire grec de 58mn diffusé sur ARTE le 12 décembre 2017 à 23h25  23/11/2017 Comme chaque année au congrès de l'Association des Maires de France, Veolia invite le mercredi 22 novembre 1 500 maires à déjeuner et à écouter le PDG de Veolia dans une salle privatisée à la Porte de Versailles à Paris 22/11/2017 Rapport Suez 2016 assainissement Wissous : expresses réserves quant à la sincérité, l'exactitude et la complétude du contenu de ce rapport annuel d'activité et recours à l'assistance d'experts technique, financier et juridique pour lever ces réserves 21/11/2017 Eau: Lège Cap-Ferret les usagers de la presqu'île ont-ils été lésés ? 17/11/2017 Ordre du jour du conseil communautaire de Paris Saclay 22 novembre 20h30 à Orsay avec 55 questions 16/11/2017 Management décembre 2017 : lanceurs d'alerte 16/11/2017 Les guerres secrètes de l'eau en Europe 16/11/2017 Une start up dépose trois plaintes pénales visant Veolia 16/11/2017 La Dépêche 16 novembre : après 60 ans Exit Véolia, bienvenue Agur et bonjour les économies sur la facture d'eau 16/11/2017 André Santini, à la tête du Sedif, veut construire un "ring hydraulique" autour de la capitale Célia Blauel, pour Eau de Paris, défend le modèle de régie publique. Emmanuel Macron va devoir trancher 15/11/2017 Eau à Lège Cap Ferret 14/11/2017 Mag'Centre 13 novembre : la régie de l'eau de Blois créée le 1er janvier 2017 baisse le prix de l'eau 14/11/2017 samedi 25 novembre après midi à Vaux le Pénil près de Melun (77) STOP à l'évasion fiscale, à l'opacité de la gestion de l'eau et au CETA organisé par ATTAC 77 13/11/2017 Sortie le 30 novembre du livre "Les crapules de la République" de R Lenglet et JL Touly chez First 11/11/2017 Toulouse : Gestion publique de l'eau : création d'un collectif et lancement d'une pétition  Agur, après 60 ans de Veolia, nouveau délégataire pour l’assainissement collectif à Villeneuve-sur-Lot, Bias et Pujols 08/11/2017 7 novembre : Metz Métropole récupère la gestion publique de l’eau potable 07/11/2017 L'oeil du 20h du journal de France 2 du 6 novembre 2017 à Wissous : Suez, Veolia : des fournisseurs d'eau … pas très clairs 06/11/2017 Eau Secours 29 Quimper : création de la commission de contrôle (financier) des DSP 04/11/2017 L’UFC-Que choisir lance un “S eau S” 03/11/2017 Eau Ouest Essonne la régie de l'eau 02/11/2017 Pourquoi la Guadeloupe transporte-t-elle encore de l'eau dans un panier ?  Le Gouvernement interpellé sur la question de l'eau potable en Guadeloupe 01/11/2017 Guadeloupe 30 octobre : La gestion de l'eau en toute transparence 31/10/2017 UN VILLAGE DE L’HÉRAULT SAUVE SA RÉGIE PUBLIQUE DE L’EAU, EN DÉPIT DE LA LOI NOTRE, EN CRÉANT UNE SEM DONT LES HABITANTS SONT SOCIÉTAIRES ! 31/10/2017 Le poison de la mafia, la loi du silence un documentaire présenté le 24 octobre sur Arte 25/10/2017 Indonésie : La Cour suprême a scellé l'affaire de l'eau pour Jakarta 12/10/2017 FO Hebdo 11 octobre 2017 : Privatiser des services publics locaux serait enfin démodé ? : Le contrôle de la gestion de l’eau est de plus en plus repris par le secteur public au sein des municipalités 11/10/2017 Turin remunicipalise sa gestion de l'eau 09/10/2017
           
ACTIONS JURIDIQUES

L'association Trans'CUB entend peser sur la renégociation du contrat de l'eau entre la CU de Bordeaux et la Lyonnaise des Eaux

Il était écrit depuis début juillet que le dossier de l'eau serait brûlant en cette rentrée de septembre. Hier, l'ancien président de l'association Trans'CUB, Denis Teisseire, a ouvert le feu aux côtés de ses amis Jacques Dubos et Patrick du Fau de Lamothe (1).



« C'est un condamné qui vous parle »s'est exclamé Denis Teisseire dans les locaux de Trans'CUB.

L'association Trans'CUB entend peser sur la renégociation du contrat de l'eau entre la CU de Bordeaux et la Lyonnaise des Eaux

Il faisait allusion aux 2 600 euros auxquels il a été condamné à payer le 24 mai dernier par la Cour administrative d'appel pour frais de justice en faveur de la Communauté urbaine et de la Lyonnaise des Eaux. Une condamnation qui était intervenue au terme de sept ans de bataille judiciaire contre le dossier de l'eau signé entre la Lyonnaise et la CUB en janvier 1992.

Ce revers, visiblement définitif, était remis en question début juillet par le bureau même de la Communauté urbaine. Le 7 juillet , à la veille du dernier conseil communautaire d'avant les vacances, le bureau du nouveau président PS Alain Rousset de la CUB avalisait en effet les conclusions de l'expertise de Finance Consult critiquant sévèrement la façon de calculer ses charges d'investissements par la Lyonnaise. La Communauté urbaine reconnaissait de manière implicite s'être fourvoyée dans le traitement de ce dossier. Et se rangeait sans le dire aux arguments claironnés en vain depuis dix ans par l'association Trans'CUB. Tout en adressant à Denis Teisseire le commandement de payer de 1 300 euros infligé par la Cour administrative d'appel...


De Juppé à Rousset. Sur la période examinée (1997-2003), Finance Consult chiffrait à 29,3 ME le trop-perçu par la Lyonnaise par rapport à son propre calcul. Et avançait, pour établir ce chiffre de 29,3 M E gagné par la Lyonnaise au détriment des 170 000 usagers de l'eau de la Communauté urbaine, sensiblement les mêmes arguments que ceux de Trans'CUB. Des arguments dont l'essentiel est le suivant : pour calculer le prix de l'eau, la Lyonnaise utiliserait dans le calcul de ses charges d'investissement un taux du coût de l'argent voisin de 12 % quand ce dernier est tombé à 4,5 % ces dernières années.
Début juillet, la Lyonnaise des Eaux, qui s'apprête ces jours-ci à renégocier le contrat de l'eau avec la CUB comme prévu tous les cinq ans, contestait ce chiffre de 29,3 M E, estimant l'écart entre la marge prévue et réalisée à 6 M E sur la période 1997-2003. La Lyonnaise rappelait en outre que cette somme serait mise au pot de la renégociation.
Alain Rousset, apparaissant comme l'homme de la clarification dans ce dossier, ne manquait pas d'épingler son prédécesseur, l'UMP Alain Juppé. Ce dernier, qui avait en effet commandé l'audit à Finance Consult en janvier 2004, l'avait brusquement fait interrompre en août 2004 au motif que Trans'CUB, dans son action en appel devant la Cour administrative, avait elle-même réclamé une expertise judiciaire... La Cour n'allait jamais donner suite à la demande de Trans'CUB. Mais Alain Juppé n'allait pas pour autant relancer l'audit...

En février 2005, peu après avoir pris la présidence de la CUB, Alain Rousset ordonnait la reprise de l'audit de Finance Consult. Lequel formulait ses conclusions moins d'un mois plus tard, en mars 2005. Preuve qu'Alain Juppé l'avait fait stopper très près du but en août 2004.
Malgré la requête de Denis Teisseire, la Cour administrative d'appel ne trouvait pas utile de se faire communiquer les conclusions de l'audit de Finance Consult avant de donner définitivement tort à Trans'CUB le 24 mai 2005. Début juillet, Trans'CUB utilisait une ultime voie de recours auprès de la Cour administrative d'appel. Un recours qu'elle espère accélérer en déposant prochainement un référé-instruction. Parallèlement, une action est en cours auprès du Conseil d'Etat.



« Teisseire exagère ». Denis Teisseire n'en démord pas. !

« La Cour va-t-elle confirmer un déni de justice en balayant nos demandes d'un revers de main, ou va-t-elle se reprendre, s'est demandé hier Denis Teisseire. Avec l'audit de Finance Consult entre les mains, comment se fait-il que l'avocat de la Communauté urbaine ait continué de faire bloc avec la Lyonnaise, jusqu'au bout, sur la base d'écritures erronées ? Alain Rousset, en tant que président de la Communauté urbaine, se devait de rétablir la vérité. J'attends qu'il intervienne. A moins qu'il ne tienne un double discours dans cette affaire », a dit encore Denis Teisseire.
Une attitude qui a le don d'agacer la Lyonnaise, où l'on parle d'« acharnement judiciaire ». Mais aussi le président Rousset. « En ordonnant la reprise de cet audit, j'ai permis à Denis Teisseire de pouvoir dire qu'il avait raison, dit le président de la CUB. Il ne faudrait pas qu'il me prenne désormais pour cible... Notre avocat avait proposé à la Cour administrative d'appel l'audit de Finance Consult. Celle-ci avait décliné l'offre. Denis Teisseire aimerait que nous lui adressions le rapport complet de Finance Consult. Je rappelle que l'objet de la CUB est de défendre les intérêts des usagers de la CUB et non pas ceux de Trans'CUB. Une négociation importante va s'ouvrir avec la Lyonnaise. En créant une inspection générale des services, j'ai renforcé les défenses de la communauté avant cette renégociation. Voilà ce qui me paraît primer ».

Denis Teisseire n'en démord pas. Le fait d'avoir « eu raison dix ans avant la CUB » devrait selon lui conduire la CUB à associer Trans'CUB à cette renégociation avec la Lyonnaise. « Pourquoi la CUB et la Lyonnaise font-elles bloc depuis si longtemps contre le bon sens et les usagers ? Voilà mon interrogation ».

(1) Le président actuel de Trans'CUB et le spécialiste du dossier eau au sein de l'association

Denis Teisseire : « J'attends qu'Alain Rousset intervienne. A moins qu'il ne tienne un double discours dans cette affaire »


Alain Rousset : « Je rappelle que l'objet de la CUB est de défendre les intérêts des usagers de la CUB et non pas ceux de Trans'CUB

Vendredi 9 Septembre 2005
Mercredi 29 Mars 2006
Sud Ouest
Lu 3603 fois

LOBBYING | PRIVATISATION DANS LE MONDE | PRIVATISATION EN FRANCE | REMUNICIPALISATION EN FRANCE | REMUNICIPALISATION DANS LE MONDE | ACTIONS JURIDIQUES | EAU A PARIS | L'EAU DE LILLE | L'EAU DE LYON | L'EAU de CORSE | L'EAU de BRETAGNE | EAU A TOULOUSE | Water Makes Money le Procès

Mentions légales
Pour une recherche d'articles par thèmes, cliquez sur le mot de votre choix !
actions juridiques adhésion affaires troubles afrique agences de l'eau agriculture algerie algues bleues algérie angleterre anti-gaspillage argentine arnaques ? asie assainissement assainissement non collectif associations associations en lutte australie banque mondiale barrage barrages ben s'mim biogaz bolivie bordeaux bretagne brésil canada castres cge chili chine coca cola cognac colloque colloque 2006 colloques 2006 compteurs condamnation contentieux contrats contrats en contentieux corruption corse cyanobactéries danasi dessalement droits de l'eau déchets eau embouteillée eau potable ecocide edf enel film financements de projets france-libertés fuites fusion gabon gestion alternative grenelle de l'environnement guerre de l'eau inde investissement islande israel l'europe de l'eau las vegas les antilles lille lobby lobbying loi oudin santini loi sur l'eau luttes lyon maladies mali manifestations marché de l'eau maroc mauvais rendement messier mexico 2006 mexique mortalité médicaments neufchateau niger nitrates nucléaire observatoire parisien paris pascua lama pauvretés perou pollution pollution de l'eau pollution de l'eau potable pollution des nappes pollution eau potable pollution minière pollutions pollutions agricoles pollutions de l'eau pollutions des nappes pollutions des rivières pollutions industrielles portraits ppp privatisation prix de l'eau proglio pérou pétition que choisir? quebec quimper radio radioactivité rechauffement climatique remunicipalisation renégociation réchauffement climatique réunions publiques santini saur sedif services publics à vendre services publiques à vendre solutions suez suisse sécheresse tentatives remunicipalisation toulouse touly unesco université de l'eau uruguay usa varages veolia veolia orient, l'affaire vivendi véolia zimbabwe écocide