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Le 4e Forum mondial de l’eau de Mexico, organisé mi mars par le gouvernement mexicain et le Conseil mondial de l’eau, a réussi à faire couler un peu d'encre dans la presse nationale. On a pu y lire l’état assez catastrophique, non pas globalement des ressources en eau, mais de leur répartition, et des infrastructures de distribution et d’assainissement. Le tout sur fond de l’engagement des Nations Unies de réduire de moitié d’ici 2015 le nombre de personnes n’ayant pas accès à l’eau potable, estimé à un milliard aujourd’hui. Pour autant, le thème même attribué cette année au Forum, " Des actions locales pour un défi mondial ", est un peu passé inaperçu. Or, cette approche locale du problème de l’eau, à un moment où l’on parle de plus en plus dans les organisation non gouvernementales du précieux liquide comme d’un " bien public mondial ", est à souligner et rejoint des préoccupations françaises importantes du moment. Car la bataille entre les tenants d’une gestion publique - publique et ceux du partenariat public - privé continue de faire rage.
Le 4e Forum mondial de l’eau de Mexico, organisé mi mars par le gouvernement mexicain et le Conseil mondial de l’eau, a réussi à faire couler un peu d'encre dans la presse nationale. On a pu y lire l’état assez catastrophique, non pas globalement des ressources en eau, mais de leur répartition, et des infrastructures de distribution et d’assainissement. Le tout sur fond de l’engagement des Nations Unies de réduire de moitié d’ici 2015 le nombre de personnes n’ayant pas accès à l’eau potable, estimé à un milliard aujourd’hui. Pour autant, le thème même attribué cette année au Forum, " Des actions locales pour un défi mondial ", est un peu passé inaperçu. Or, cette approche locale du problème de l’eau, à un moment où l’on parle de plus en plus dans les organisation non gouvernementales du précieux liquide comme d’un " bien public mondial ", est à souligner et rejoint des préoccupations françaises importantes du moment. Car la bataille entre les tenants d’une gestion publique - publique et ceux du partenariat public - privé continue de faire rage.
Reconnaissance des collectivités dans la gestion de l’eau
Une délégation de l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), présente à Mexico et emmenée par son président Jean-Marie Bockel, maire (PS) de Mulhouse, y a animé deux sessions sur la gouvernance de l’eau et les " financements solidaires locaux pour l’accès à l’eau dans le monde " (les élus français ont notamment valorisé le mécanisme de la loi Oullin de 2004, qui permet d’utiliser une part de la facture de l’eau pour financer de la coopération décentralisée dans le domaine de l’eau).
Pour l’AMGVF, le forum de Mexico a été notamment l’occasion de demander, avec les réseaux mondiaux de villes (Cités et gouvernements locaux unis) que " le modèle de contrôle de la gestion de l’eau par les autorités publiques locales soit reconnu comme le plus pertinent pour la gestion de l’eau, au Nord comme au Sud ". " Que la déclaration ministérielle finale reconnaisse que les collectivités locales sont le niveau pertinent de gestion de l’eau est une grande satisfaction ", déclare Jean-Marie Bockel, joint sur place. " Cela nous aidera concrètement, parce que les grandes institutions internationales qui travaillent sur l’eau se basent sur ces déclarations solennelles pour orienter leurs programmes d’action. "
Pour l’AMGVF, le forum de Mexico a été notamment l’occasion de demander, avec les réseaux mondiaux de villes (Cités et gouvernements locaux unis) que " le modèle de contrôle de la gestion de l’eau par les autorités publiques locales soit reconnu comme le plus pertinent pour la gestion de l’eau, au Nord comme au Sud ". " Que la déclaration ministérielle finale reconnaisse que les collectivités locales sont le niveau pertinent de gestion de l’eau est une grande satisfaction ", déclare Jean-Marie Bockel, joint sur place. " Cela nous aidera concrètement, parce que les grandes institutions internationales qui travaillent sur l’eau se basent sur ces déclarations solennelles pour orienter leurs programmes d’action. "
Cet optimisme n’est pas totalement partagé par Anne Le Strat, présidente de la Sém Eau de Paris et élue (verte) à la mairie de Paris : " Cela permettra aux collectivités de s’engager, d’aller voir la Banque mondiale et de demander que tous les fonds ne soient pas automatiquement distribués aux États. Mais n’oublions surtout pas que, quand on parle des acteurs locaux, ce ne sont pas que les élus, mais aussi les usagers et les associations qu’il faut reconnaître. "
Jean-Luc Touly, président de l’Association pour un contrat mondial de l’eau (Acme), pointe une autre limite à cette avancée : " Cela ne pose guère la question la plus importante, à savoir : comment les collectivités gèrent-elles leur eau ? " Car, au pays des " trois grandes " (Suez, Veolia et La Saur-Bouygues), la bataille entre les multinationales (françaises) de l’eau, les ONG et quelques élus fait rage, et occupe une place importante dans le débat sur la gestion de l’eau.
" C’est une fausse polémique, dans laquelle nous ne rentrerons pas ", prévient pourtant Jean-Marie Bockel. " Les deux modes de gestion, en régie directe ou déléguée au privé, peuvent très bien fonctionner. Ce qui est essentiel, c’est que les collectivités doivent garder la maîtrise politique du système de gestion choisi. "
" Hypocrisie ! ", s’emporte Jean-Luc Touly. " C’est dramatique de tenir des propos pareils : aucun élu local n’est capable aujourd’hui de contrôler un contrat d’affermage. Les sociétés privées ne justifient ni les dépenses ni les rentrées, donc il n’y a rien à contrôler ! " Et le militant, ex-cadre de Véolia, de donner quelques exemples de " mystifications " : " Les multinationales de l’eau encaissent sur chaque facture d’eau entre 40 et 60 % d’argent public (TVA, redevance de pollution et part destinée aux collectivités locales pour l’investissement sur les réseaux) qu’elles ne reversent en moyenne que 9 à 12 mois après les avoir perçus. Les produits financiers découlant des placements de cet argent n’apparaissent pas dans les comptes donnés aux collectivités. Et pourtant, ils représentent 40 % du chiffre d’affaires annuel de ces sociétés ! C’est de l’argent public qui travaille pour le privé, sans aucune contrepartie. Et il y a bien d’autres exemples, comme le scandale des frais d’entretien des compteurs facturés aux particuliers (vous avez déjà vu quelqu’un venir entretenir votre compteur ?), les frais de personnel surfacturés, etc. " Depuis quelques années, en effet, les scandales de l’eau éclaboussent les grandes sociétés privées et l’opacité de leurs bénéfices fait grincer de plus en plus de dents d’élus, qui doivent faire face en même temps au mécontentement des usagers, dont les factures ne font que s’alourdir. Or, d’ici 2010, les deux tiers des contrats d’affermage français arrivent à échéance. Sachant que, dans les plus grandes villes, les éventuelles décisions de changement de mode de gestion doivent se faire au moins un an et demi à l’avance, les projets de régies directes devraient fleurir dans les programmes électoraux des prochaines municipales. " Après NeufChâteau, Cherbourg et maintenant Châtellerault, de plus en plus de collectivités sont tentées par la régie municipale ou intercommunale, même si ce n’est pas encore un mouvement de masse. Ce qui est en tout cas acquis, c’est que les contrats ne sont plus reconduits les yeux fermés ; les villes demandent actuellement de très nombreux audits sur la gestion ou le prix de l’eau ", commente Jean-Luc Touly.
À Paris, les contrats de distribution arrivent à échéance en 2009. " Les distributeurs savent qu’ils ont mangé leur pain blanc, ils révisent leurs prétentions à la baisse. Mais j’ai peur que, même si on arrive à ce qu’ils ne gèrent plus entièrement la distribution, ils gardent la mainmise dessus en négociant de gros contrats de sous-traitance et de prestations ", pronostique Anne Le Strat.
" C’est une fausse polémique, dans laquelle nous ne rentrerons pas ", prévient pourtant Jean-Marie Bockel. " Les deux modes de gestion, en régie directe ou déléguée au privé, peuvent très bien fonctionner. Ce qui est essentiel, c’est que les collectivités doivent garder la maîtrise politique du système de gestion choisi. "
" Hypocrisie ! ", s’emporte Jean-Luc Touly. " C’est dramatique de tenir des propos pareils : aucun élu local n’est capable aujourd’hui de contrôler un contrat d’affermage. Les sociétés privées ne justifient ni les dépenses ni les rentrées, donc il n’y a rien à contrôler ! " Et le militant, ex-cadre de Véolia, de donner quelques exemples de " mystifications " : " Les multinationales de l’eau encaissent sur chaque facture d’eau entre 40 et 60 % d’argent public (TVA, redevance de pollution et part destinée aux collectivités locales pour l’investissement sur les réseaux) qu’elles ne reversent en moyenne que 9 à 12 mois après les avoir perçus. Les produits financiers découlant des placements de cet argent n’apparaissent pas dans les comptes donnés aux collectivités. Et pourtant, ils représentent 40 % du chiffre d’affaires annuel de ces sociétés ! C’est de l’argent public qui travaille pour le privé, sans aucune contrepartie. Et il y a bien d’autres exemples, comme le scandale des frais d’entretien des compteurs facturés aux particuliers (vous avez déjà vu quelqu’un venir entretenir votre compteur ?), les frais de personnel surfacturés, etc. " Depuis quelques années, en effet, les scandales de l’eau éclaboussent les grandes sociétés privées et l’opacité de leurs bénéfices fait grincer de plus en plus de dents d’élus, qui doivent faire face en même temps au mécontentement des usagers, dont les factures ne font que s’alourdir. Or, d’ici 2010, les deux tiers des contrats d’affermage français arrivent à échéance. Sachant que, dans les plus grandes villes, les éventuelles décisions de changement de mode de gestion doivent se faire au moins un an et demi à l’avance, les projets de régies directes devraient fleurir dans les programmes électoraux des prochaines municipales. " Après NeufChâteau, Cherbourg et maintenant Châtellerault, de plus en plus de collectivités sont tentées par la régie municipale ou intercommunale, même si ce n’est pas encore un mouvement de masse. Ce qui est en tout cas acquis, c’est que les contrats ne sont plus reconduits les yeux fermés ; les villes demandent actuellement de très nombreux audits sur la gestion ou le prix de l’eau ", commente Jean-Luc Touly.
À Paris, les contrats de distribution arrivent à échéance en 2009. " Les distributeurs savent qu’ils ont mangé leur pain blanc, ils révisent leurs prétentions à la baisse. Mais j’ai peur que, même si on arrive à ce qu’ils ne gèrent plus entièrement la distribution, ils gardent la mainmise dessus en négociant de gros contrats de sous-traitance et de prestations ", pronostique Anne Le Strat.
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