L'eau sous contrôle

par Dietrich Heißenbüttel


http://www.kontextwochenzeitung.de/newsartikel/2013/02/wasser-im-blick/
traduction inspiree par Google

Non, non, répond le Commissaire européen Michel Barnier, la nouvelle directive « concession » n’est pas destinée à favoriser la privatisation de l'eau, elle a seulement pour but de permettre "la transparence des marchés ».

Christian Ude, le maire de Munich voit ça tout à fait différemment. En tant que président de l'Association des Villes, il a demandé au gouvernement fédéral d'utiliser son influence politique pour retirer l'approvisionnement en eau de la directive.

Dans un blog, le maire a écrit : «L'eau potable de Munich est l'une des meilleures en Europe. Elle est livrée par les services de la commune, de la source encore fraîche, directement des Alpes bavaroises aux ménages Munichois - dans une qualité exceptionnelle à un prix abordable. Mais maintenant l'approvisionnement en eau par les services municipaux est à nouveau menacé, au niveau européen. En effet à Bruxelles, une nouvelle directive est fortement conseillée pour les concessions de services publics. Elle stipule que les municipalités doivent remettre leur concession d’approvisionnement en eau, aux conditions préconisées par l’Europe. "

M. Ude n'est pas le seul à se révolter à l'encontre de la directive, qu'il comprend plutôt comme «une privatisation menaçante de l'eau par des moyens détournés". Plus d'un million de personnes ont déjà signé la campagne « Right2Water ». Le réseau d'ONG, soutenu par la Confédération européenne des syndicats de la fonction publique a réalisé sa première initiative citoyenne européenne ainsi que son but, mais veut recueillir encore au moins un million d'autres signatures, et ce, jusqu'en novembre. La Commission européenne devra alors rendre un avis juridique et politique - rien de plus, rien de moins.

Mais la DGB, comme l'Association des entreprises communales et même la Fédération de l'industrie allemande (BDI) se préparent à lutter contre cette directive. Et ils l’ont fait savoir aux parlementaires européens allemands. À la Commission du marché intérieur, qui conseille l'initiative législative de la Commission en première instance, onze députés, tous de pays de langue allemande, ont cherché à retirer l’approvisionnement en eau de la directive en déposant un amendement mais ils ont échoué à 28 voix contre. Le projet doit être maintenant négocié sur cette base au Parlement cet été, par la Commission et le Conseil avant qu’en septembre, le Parlement ne statue. Depuis le Conseil, à son tour, composé des ministres compétents des États membres, a lancé de son côté le réseau « Campact », une deuxième campagne, qui vise non pas l'UE mais le gouvernement fédéral et a déjà recueilli au bout de trois jours, plus de 150 000 signatures.

Privatisation : le chlore remplace l’entretien des réseaux des conduites d’eau
Que les membres français de la commission aient voté pour la directive, semble étrange. En particulier en France, où les leaders Veolia et Suez sont établis et monopolisent 80 % de l'approvisionnement en eau, il peut être observé les effets négatifs de la privatisation - même si les entreprises préfèrent parler de partenariat public-privé (PPP).

A Grenoble, Bordeaux, Toulouse, Paris et bien d'autres villes, les prix de l'eau ont explosé. Les projets de loi ont été souvent manipulés. La qualité de l'eau a diminué, en grande partie et de façon spectaculaire. Les entreprises ont continué de chlorer, au lieu de garder et de réparer les canalisations et de protéger les bassins versants.

"Nulle part ailleurs l’influence de Veolia, de Suez et de ce modèle PPP n’est aussi importante qu’en France», d’après le film "Water Makes Money" de Leslie Franke et Herdolor Lorenz, contre lequel Veolia a porté plainte en diffamation. Le 14 Février a eu lieu le procès. "Ce qui s’est déroulé alors pendant une audience qui a duré sept heures, personne ne s’y attendait», selon le site Web du film: "La procédure pénale contre la société française de distribution du film et le protagoniste, Jean-Luc Touly est devenue un tribunal politique contre les sociétés privées de gestion de l’eau."

En France, il y a une vague de remunicipalisation. Paris a repris l'approvisionnement en eau en 2010 pour une gestion communale. En Italie en 2011, un référendum contre la privatisation des services d'eau a été adopté avec une écrasante majorité de 95 % des voix. Néanmoins, les députés français et italiens de la commission du marché intérieur ont voté fermement pour la directive.

Transparence par le secret
Le Commissaire Barnier se dépêche d’affirmer que la directive ne prédispose pas à la privatisation, mais à la transparence dans l'attribution des marchés. La transparence ne signifie toutefois pas ici la révélation des liens étroits qu’entretiennent le secteur privé et la politique : sans que cela ne pose de problème, on va trouver des hommes politiques non réélus aux conseils d’administration de sociétés privés de gestion d’eau et vice versa. Généreusement, les élus sont invités tous les trois ans depuis 1997, à un forum autoproclamé « forum mondial de l'eau ». Les entreprises paient aux communes un "droit d'entrée" élevé, vendu comme un avantage et qui devra encore être remboursé par les consommateurs avec intérêt et intérêts accumulés.

La transparence, d’après Barnier concernerait l’attribution des marchés publics et que «la transparence entre concurrents et enchérisseurs» «implique le principe d’une concurrence secrète" comme le nouveau maire de Stuttgart, Fritz Kuhn, l’a expliqué dans une lettre à Michael Fuchs de l'Association municipale des travaux publics. La transparence par la confidentialité ? Fuchs a suscité une séance d'information publique, puisque les concessions pour l'électricité, le gaz, la chaleur urbaine et l'eau expiraient à la fin de l'année. "Nous voulons informer les citoyens de sa ville, et qu’il les laisse participer"

"Concurrence ne veut pas dire transparence", a déclaré l'eurodéputé vert Heidi Rühle,qui a animé le 28 Février à la Maison de la littérature de Stuttgart une discussion sur le sujet, à laquelle a participé également Franke Leslie, le réalisateur de "Water Makes Money": on crée toujours plus d’incertitudes juridiques, qui seront à éliminer" Comme la directive n’oblige pas à des appels d’offres automatiquement, cela laisse la porte ouverte à de nombreuses affaires troubles :


Que se passe-t-il lorsque les services publics municipaux fournissent non seulement l'eau mais aussi le gaz et l'électricité ? De telles sociétés multiservices sont exonérées de la nécessité de présenter une offre si elle génère 80 pour cent du total de ses ventes à ses propres citoyens. La fourniture de courant est considérée dans ce cas, cependant, comme une «entreprise étrangère».

Que se passe-t-il pour une entreprise privée opérant dans une concession municipale? Et si plusieurs communautés travaillent ensemble par exemple ou une ville approvisionne les communautés environnantes? Les services publics municipaux devraient être engagées directement, quand l'approvisionnement en eau n’a pas de pertinence pour le marché" : Un article ambigu dont l'interprétation dépend de la mise en œuvre dans le droit national.

Ces exemples et bien d'autres incertitudes peuvent provoquer des batailles juridiques en cas de doute. Mais alors que les grandes entreprises profitent toujours des procès, nombreuses sont les municipalités qui les fuient à cause des risques. Là où les entreprises privées sont déjà en charge d’une délégation de services publics, elles pèsent très lourd la plupart du temps sur les finances de la commune.

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von Dietrich Heißenbüttel

http://www.kontextwochenzeitung.de/newsartikel/2013/02/wasser-im-blick/

In Brüssel werden derzeit die Weichen gestellt: Eine neue Richtlinie soll privaten Konzernen den Zugang zur Wasserversorgung der Städte erleichtern. In Stuttgart klagt die Stadt gegen die EnBW – und kann sich doch aus der Umklammerung nicht lösen.

Nein, nein, sagt der EU-Kommissar Michel Barnier, mit der neuen Dienstleistungs-Konzessionsrichtlinie sei keine Privatisierung der Wasserversorgung angestrebt, es gehe lediglich um "Transparenz bei der Auftragsvergabe". Münchens Oberbürgermeister Christian Ude sieht das ganz anders. Als Präsident des Städtetags hat er die Bundesregierung aufgefordert, ihren Einfluss geltend zu machen, um die Wasserversorgung aus der Richtlinie herauszunehmen. In einem Blog schreibt der Bürgermeister: "Das Münchner Trinkwasser ist eines der besten in Europa. Direkt aus dem bayerischen Voralpenland liefern es die Stadtwerke quellfrisch in die Münchner Haushalte – in herausragender Qualität und zu einem günstigen Preis. Doch der Wasserversorgung in kommunaler Hand droht jetzt auf europäischer Ebene wieder Gefahr. Denn in Brüssel wird gerade eine neue Richtlinie zu den Dienstleistungs-Konzessionen beraten. Sie sieht vor, dass Kommunen ihre Wasserversorgung unter bestimmten Bedingungen europaweit ausschreiben müssen."

Ude ist nicht der Einzige, der gegen die Richtlinie Sturm läuft, die er als "drohende Privatisierung der Wasserversorgung quasi durch die Hintertür" begreift. Weit über eine Million Menschen haben bereits die Kampagne Right2Water unterschrieben. Das NGO-Netzwerk, getragen vom Europäischen Gewerkschaftsbund für den öffentlichen Dienst, hat damit als erste europäische Bürgerinitiative sein Ziel so gut wie erreicht, will aber bis November noch wenigstens eine Million weitere Unterschriften sammeln. Für die Europäische Kommission ergibt sich daraus die Verpflichtung, eine juristische und politische Stellungnahme abzugeben – nicht mehr und nicht weniger.

Aber auch der DGB, der Verband kommunaler Unternehmen und sogar der Bundesverband der Deutschen Industrie (BDI) stemmen sich gegen die Richtlinie. Bei den deutschen EU-Parlamentariern ist dies durchaus angekommen. Im Binnenmarktausschuss, der die Gesetzesinitiative der Kommission in erster Instanz berät, haben elf Abgeordnete, alle aus deutschsprachigen Ländern, beantragt, die Wasserversorgung aus der Richtlinie herauszunehmen, sind damit aber bei 28 Gegenstimmen gescheitert. Über den Entwurf müssen nun bis zum Sommer Parlament, Kommission und Rat weiter verhandeln, bevor im September das Parlament entscheidet. Da sich der Rat wiederum aus den Fachministern der Mitgliedsstaaten zusammensetzt, hat das Netzwerk Campact seinerseits eine zweite Kampagne gestartet, die sich nicht an die EU, sondern an die Bundesregierung richtet und bereits nach drei Tagen über 150 000 Unterschriften gesammelt hat.

Privatisierung: Chlor ersetzt Pflege des Leitungsnetzes

Dass die französischen Ausschussmitglieder für die Richtlinie votiert haben, erscheint merkwürdig. Gerade in Frankreich, wo die Marktführer Veolia und Suez ansässig sind und 80 Prozent der Wasserversorgung betreiben, lassen sich die negativen Auswirkungen der Privatisierung beobachten – auch wenn die Konzerne lieber von Public-private-Partnership (PPP) sprechen. In Grenoble, Bordeaux, Toulouse, Paris und vielen anderen Städten sind die Wasserpreise explodiert. Die Abrechnungen waren vielfach manipuliert. Die Wasserqualität ist zum Teil auf dramatische Weise gesunken. Die Konzerne setzten Chlor zu, statt die Leitungen instand zu halten und die Wassereinzugsgebiete zu schützen. "Nirgendwo gibt es so viel Erfahrung mit Veolia, Suez und diesem PPP-Modell wie in Frankreich", heißt es im Film "Water Makes Money" von Leslie Franke und Herdolor Lorenz, gegen die Veolia eine Verleumdungsklage angestrengt hat. Am 14. Februar begann der Prozess. "Was sich dann im Laufe der siebenstündigen Verhandlung entwickelte, hatte keiner erwartet", heißt es auf der Film-Website: "Der Strafprozess gegen den französischen Filmvertrieb und den Protagonisten Jean-Luc Touly wurde zu einem politischen Tribunal gegen die privaten Wasserkonzerne."

In Frankreich läuft derzeit eine Welle der Rekommunalisierung. Paris hat die Wasserversorgung 2010 wieder in die eigenen Hände genommen. In Italien wurde 2011 ein Referendum gegen die Privatisierung der Wasserversorgung mit einer überwältigenden Mehrheit von 95 Prozent der Stimmen angenommen. Trotzdem stimmten französische und italienische EU-Abgeordnete im Binnenmarktausschuss geschlossen für die Richtlinie.

Transparenz durch Geheimhaltung

Nun beeilt sich EU-Kommissar Barnier zu sagen, die Richtlinie ziele nicht auf Privatisierung, sondern auf Transparenz bei der Vergabe. Transparenz meint hier allerdings nicht die Aufdeckung der engen Verflechtungen zwischen Privatwirtschaft und Politik: Umstandslos wechseln abgewählte Politiker in die Vorstandsetagen der Wasserkonzerne und umgekehrt. Großzügig werden Volksvertreter seit 1997 alle drei Jahre zu einem selbst ernannten Weltwasserforum eingeladen. Konzerne zahlen den Kommunen ein hohes "Eintrittsgeld", das als Wohltat verkauft wird und doch von den Verbrauchern mit Zins und Zinseszins zurückgezahlt werden muss.

Transparenz, wie Barnier sie versteht, nämlich bei der Vergabe, bedeutet "Transparenz gegenüber Wettbewerbern und Bietern" und "beinhaltet den Grundsatz des Geheimwettbewerbs", wie der neu gewählte Stuttgarter Bürgermeister Fritz Kuhn in einem Schreiben an Michael Fuchs vom Verein Kommunale Stadtwerke erläutert. Transparenz durch Geheimhaltung? Fuchs hatte eine öffentliche Informationsveranstaltung angeregt, da die Konzessionen für Strom, Gas, Fernwärme und Wasser zum Ende des Jahres auslaufen: "Wir möchten, dass er die Bürger seiner Stadt informiert und teilhaben lässt."

"Wettbewerb ist nicht gleich Transparenz", meint auch die Grünen-Europaabgeordnete Heidi Rühle, die am 28. Februar im Stuttgarter Literaturhaus eine Diskussion zum Thema veranstaltet, an der auch Leslie Franke teilnimmt, die Regisseurin von "Water Makes Money": "Man schafft damit mehr rechtliche Unsicherheiten, als beseitigt werden." Denn die Richtlinie zwingt zwar nicht automatisch zur Ausschreibung, lässt aber viele ungeklärte Fälle offen:

Was passiert, wenn kommunale Stadtwerke nicht nur Wasser, sondern auch Gas und Strom liefern? Solche sogenannten Mehrspartenunternehmen sollen nur dann vom Zwang zur Ausschreibung befreit sein, wenn sie 80 Prozent ihres Gesamtumsatzes bei den eigenen Bürgern erwirtschaftet. Stromlieferung gilt in diesem Fall allerdings als "Fremdgeschäft".

Was passiert, wenn ein privates Unternehmen Anteile am kommunalen Betrieb hält? Und was, wenn mehrere Kommunen zusammenarbeiten, etwa indem eine Stadt die umliegenden Gemeinden beliefert? Stadtwerke sollen direkt beauftragt werden können, wenn die Wasserversorgung keine "Marktrelevanz" hat: ein Gummiparagraf, dessen Auslegung von der Umsetzung in nationales Recht abhängen wird.

Solche und viele andere Unklarheiten werden im Zweifelsfall juristische Auseinandersetzungen nach sich ziehen. Während aber die großen Konzerne jederzeit gern vor Gericht ziehen, scheuen viele Kommunen das Risiko. Gerade wo bereits Privatunternehmen an der kommunalen Versorgung beteiligt sind, liegt dies zumeist an den Finanznöten der Kommunen. Wenn sie nun eben deshalb zur Ausschreibung gezwungen werden sollen, müssen sie genau überlegen, ob sie das finanzielle Risiko eines Prozesses eingehen, ob sie versuchen, ihre Anteile zurückzuerwerben, oder aber möglicherweise zur Ausschreibung gezwungen werden. "Damit ist der öffentliche Sektor schlechtergestellt", sagt Rühle, "vor allem aber herrscht eine große rechtliche Unsicherheit."

Stuttgart bereitet Klageschrift gegen EnBW vor

Michael Fuchs vom Stuttgarter Verein Kommunale Wasserversorgung warnt davor, sich allein auf den Schauplatz Brüssel zu konzentrieren. Nicht weniger Ungemach droht von der Umsetzung in nationales Recht. So müssen die Konzessionen für Strom und Gas nach § 46, Absatz 4 des Energiewirtschaftsgesetzes – über die Bestimmungen der EU-Richtlinie hinaus – europaweit ausgeschrieben werden, auch wenn sie sich bisher in kommunaler Hand befanden. Eben deshalb wurde im vergangenen Jahr in Stuttgart das Bürgerbegehren Energie- und Wasserversorgung als rechtlich unzulässig abgelehnt.

Als eine Bundesratsmehrheit Ende 2012 versuchte, das Gesetz zugunsten der kommunalen Betriebe zu ändern, hielt sich Baden-Württemberg vornehm zurück, und der Antrag scheiterte. Offenbar stellt sich das Land, allen Beteuerungen zum Trotz, auf die Seite der EnBW – ein privatrechtliches Unternehmen, auch wenn es sich zu je 46,75 Prozent im Besitz des Landes und des Verbands Oberschwäbische Elektrizitätswerke (OEW) und fast ausschließlich in öffentlichem Eigentum befindet.

Stuttgart bereitet gerade eine Klageschrift gegen die EnBW vor. Nach dem erfolgreichen Bürgerbegehren des Wasserforums hatte der Gemeinderat mit großer Mehrheit beschlossen, die Wasserversorgung wieder in die eigenen Hände zu nehmen. Aber der Konzern möchte 600 Millionen Euro für die Anlagen haben – viermal so viel, wie die Stadt für gerechtfertigt hält. Ein pikantes Detail: Die zentrale Leitwarte befindet sich auf dem Gelände der EnBW am Gaskessel, zusammen mit der Leitzentrale für Gas. Will die Stadt hier die Kontrolle übernehmen, muss sie Zugang erhalten, das hoch komplizierte System lässt sich nicht einfach auslagern. Vielleicht erklärt sich damit, warum der damalige OB Wolfgang Schuster im letzten August der EnBW, wohl nach vorherigen mündlichen Absprachen, anbot, die Betriebsführung für weitere drei Jahre zu übernehmen.

Schuster ist weiterhin quicklebendig. Er ist gegenwärtig Vorstand beider Zweckverbände, von denen Stuttgart sein Wasser bezieht: der Bodensee-Wasserversorgung und der Landeswasserversorgung. Auch die Zweckverbände könnten von der Ausschreibungspflicht betroffen sein, spätestens dann, wenn ihre Mitglieder – ausnahmslos kommunale Stadtwerke, aber zum Teil mit privaten Anteilen – Konzessionen ausschreiben müssen. Die Bodenseewasserversorgung lässt die Auswirkungen der Richtlinie derzeit juristisch prüfen. In die Gremien beider Verbände hat aber der Gemeinderat bereits vor seiner Amtseinführung auch den neuen Oberbürgermeister Fritz Kuhn delegiert.

Dabei ist die Stadt seit der Übernahme der Wasserversorgung durch die EnBW im Jahr 2001 gar nicht mehr Mitglied der Zweckverbände – die städtischen Vertreter benennt vielmehr der Konzern in Karlsruhe. Michael Fuchs möchte daher von Kuhn wissen: "Wessen Interessen werden Sie wahrnehmen? Die der EnBW oder die der Stuttgarter Bürger?"



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