Que doit faire l'Etat? On sait et on est tous d'accord pour qu'il assure la paix, la sécurité, la prospérité, la justice, etc. Personne ne conteste qu'il déclare l'école obligatoire et gratuite pour tous.
Le droit au logement est en revanche plus contesté, surtout s'il est assorti pour ceux qui en sont privés d'un droit de recours devant les tribunaux. Un salaire minimal est aussi un droit qui fait débat.
Doit-il en outre interdire la chasse, la fumée dans les bistrots, l'énergie nucléaire, le libre choix des modes de transport? L'eau est-elle un bien public? Le climat doit-il figurer dans la Constitution genevoise?
Ces quatre derniers points seront, avec quelques autres encore, au coeur des débats de la Constituantequi auront lieu ce jeudi 15 octobre en la salle du Grand Conseil dès 14 heures. La séance est publique et est retransmise sur Léman Bleu.
Les débats ne donneront pas lieu à des votes. Il s'agira de prendre connaissance du rapport de 90 pages qu'a rédigé le constituant Vert Jérôme Savary pour le compte de la commission 5 "Rôle et tâches de l'Etat, finances", présidée par Benoît Genecand.
13.10.2009
Le rapport préliminaire est intitulé "Environnement, Eau, Energie, Climat, Services industriels, Aménagement du territoire, Mobilité, Infrastructures ". Il contient indique Jérôme Savary des innovations réelles sur le plan suisse, voire international, comme une disposition sur le climat, un article constitutionnel sur l'environnement, un autre sur la mobilité. Sont également introduites des notions comme "l'eau bien public" et l'écologie industrielle.
On peut consulter l'ordre du jour et le rapport de la commission 5 sur le site internet de la Constituante en cliquant sur les mots soulignés.
Les prochaines sessions de la Constituante auront lieu le mardi 17 novembre et le jeudi 10 décembre.
Ecrit par Gazette de la Constituante dans 5 Tâches de l'Etat, finances, Commissions thématiques,