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ON NOUS ECRIT

L'installation de compteurs individuels !

Les associations d'usagers, telle la CACE, sont pour l'installation de compteurs individuels et la facturation de l'eau potable sur la base du volume consommé, mais sans partie fixe (le fameux abonnement)."




Pour les immeubles en copropriété, nous sommes demandons, outre un compteur général auquel est rattachée l'abonnement au réseau de distribution, des compteurs individuels par appartement (appelés souvent "divisionnaires"), qui permettent, comme leur nom l'indique, de répartir (diviser) la facture globale entre tous les copropriétaires au prorata de leur consommation individuelle.

Le compteur général permet au distributeur de facturer la consommation de l'immeuble et chaque compteur de répartir la facture entre tous les consommateurs. Le volume total consommé est indiqué par le compteur général et il est égal à la sommes des volumes indiquée par chaque compteur individuels. OK ?

Etes-vous d'accord que ce système permet de répartir loyalement le coût d'une consommation entre des copropriétaires informés de leur consommation individuelle, consommation qu'ils paient personnellement ?

Est-ce actuellement votre cas ? Sinon, comment le montant de la facture de votre immeuble est-elle répartie ?

Pouvez-vous me transmettre votre compte individuel de copropriété ?
Et demander à votre syndic de vous transmettre la facture d'eau de l'immeuble ?

Nantis de ces documents, il faudrait que vous demandiez au distributeur (pas le délégataire : CGE, SDEI, ... si vous êtes en délégation mais le président du syndicat des eaux ou le maire de votre commune), le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution d'eau potable.

Ce rapport contient le montant des abonnements par diamètre de compteur. On pourra alors calculer ce que vous paieriez si vous été abonné individuel. Vous verriez alors, que l'immense faveur de recevoir une facture individualisée à votre adresse vous coûterait très cher sans autre service rendu supplémentaire.

Je suis prêt à vous aider à le calculer si vous le désirez.
Ceci est du au fait que le système de la partie fixe (abonnement) fait payer le m3 d'eau d'autant moins cher que l'on consomme plus.Et que l'abonnement pour un compteur général par immeuble est moins cher que la somme des abonnements individuels que paieraient chaque copropriétaire.
Vous avez peut-être peine à le croire mais c'est ainsi.
C'est aussi pour cela que les distributeurs privés notamment voudraient que
chaque immeuble en copropriété soit non seulement équipé de compteurs
individuels (ce que nous acceptons demandons aussi) mais qu'à ces compteurs
soit associé un abonnement individuel pour que la facture augmente sans
avoir à rendre de service supplémentaire que celui d'envoyer une facture
individuelle. Envoi dont le coût sera lui aussi facturé avec la marge qu'il
se doit.

OK ?

Pour le reste, je constate que votre argumentation n'est basée sur aucune donnée vérifiable mais sur les à priori que donnent les machines à décerveler des distributeurs privés.
Je joins à cet envoi, un arguementaire que VEOLIA avait distribué à ses salariés qui semblaient ébranlés par les informatios émanant des altermondialistes.

La CACE ayant été classée dans cette catégorie, en compagnie d'ATTAC et de l'ACME, la CACE a répondu à ce document de VEOLIA. Les réponses de la CACE sont en rouge ; en noir l'arguementaire de vEOLIA auquel nous avons répondu. Lorsque je vous parle de l'Angleterre et de l'Irlande, je parle de statistiques connues.

Pouvez-vous me donner vos sources quant aux ex-pays de l'est ? Je vous
rappelle que le rideau de fer n'existe plus depuis plus de 20 ans et que ces
pays sont depuis en gestion libérale.
Ils sont au niveau de l'Angleterre. Le contraire serait étonnant puisqu'ils
sont dans le même système de gestion.
Quant au niveau du poste de l'eau dans votre compte de copropriété,
peut-être cela provient-il de la structure de cette copropriété qui n'a, par
exemple, d'autres charges donc d'autre service à facturer, que l'eau froide
et peut-être le balayage des parties communes, en dehors bien sûr des
honoraires du syndic ?
C'est pourquoi, pour vous aider et pour plus de clarté dans ce débat, je
vous suggère de m'envoyer au moins votre compte de copropriété, le règlement
de copropriété et le rapport annuel sur le coût et la qualité du service de
distribution d'eau potable de votre collectivité (syndicat des eaux,
commune, intercommunalité ...)

JL LINOSSIER militant de la CACE

Samedi 5 Août 2006
Samedi 5 Août 2006
JEAN-LUC TOULY
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1.Posté par Pierre J. Hamel le 31/08/2006 21:51
Les compteurs d’eau résidentiels : une mauvaise idée

Pierre J. Hamel, INRS-Urbanisation, Culture et Société
http://www.ucs.inrs.ca/pdf/compteurs.pdf
Une première version est parue dans le Bulletin de la Ligue des droits et libertés, Vol. XXIV, no 1 (printemps 2006), p.22-23.

Certains croient que tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes si les usagers payaient directement le vrai prix de l’eau. Selon une logique économique naïve, on consommerait inconsidérément ce qui est gratuit et le fait de payer conduirait à un ajustement rationnel des quantités consommées. En réalité, ce raisonnement est vrai seulement pour les gros consommateurs industriels ; il est tout à fait faux, et même pernicieux, lorsqu’on l’applique aux consommateurs résidentiels.
Pour la suite : http://www.ucs.inrs.ca/pdf/compteurs.pdf

2.Posté par Bernard REBAUDET le 07/01/2009 18:12
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un petit immeuble de 7 logements qui dispose d'un compteur d'eau général posé par la SAUR et de 7 compteurs privatifs divisionnaires en aval du compteur général que j'ai fait installer.
Est il normal que la SAUR multiplie depuis 15 ans le prix de l'abonnement du compteur soit (6,5 € HT part communale + 7,92 € HT part SAUR pour 6 mois) par 7, alors que cela ne correspond à aucun service rendu puisque c'est moi qui entretient le réseau en aval du compteur général et que la SAUR n'a qu'un branchement et qu'un compteur à entretenir?
Pouevez-vous me répondre sur cette question ou me dire vers qui je dois me retourner?


3.Posté par Coordination eau Ile-de-France le 09/01/2009 14:53
La SAUR facture autant de redevances d'abonnement (part collectivité + part
distributeur) qu'il y a de logement, parce que le contrat d'affermage et le
règlement de service, approuvés par les élus de la collectivité ainsi que la
loi, le lui permettent.
Dans ces conditions, il serait préférable pour vous, le propriétaire
bailleur, de résilier votre contrat avec la SAUR (donc plus de redevance
pour le compteur d'immeuble et de répartition de la facture d'eau sur les
charges locatives) et de demander à vos locataires de souscrire chacun un
contrat au près de la SAUR qui facturaturera directement chaque locataire.
Si toutefois la SAUR accepte d'appliquer la loi SRU car le distributeur peut
refuser d'établir des contrats individuels au titre que l'installation dans
votre domaine privé ne lui convient pas, pour des raisons techniques
notamment.
Je signale que la CACE (Coordination nationale des Associations de
Consommateurs d'Eau) milite pour la suppression des redevances d'abonnement
qui, outre le défaut que vous signalez, fait payer le m3 d'eau moins cher
aux gros consommateurs, donc aux gaspilleurs, et à l'opposé, pénalise
lourdement les usagers petits consommateurs qui financent ainsi les gros par
transfert de facturation.

Les élus sont directement responsables de ces injustices sociales car le
distributeur (par exeple la SAUR), ne regardant que la recette totale, est
indifférent au fait que cette recette soit obtenue en ne facturant pas
d'abonnement, pourvu que le prix du m3 lui permette d'encaisser la même
recette globale.

4.Posté par Coordination eau Ile-de-France le 09/01/2009 15:41
Auteur
JL LINOSSIER , Militant CACE

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