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POLLUTIONS EN FRANCE

L'interdiction du perchloroéthylène dans les pressings est annoncée mais ... il faudra attendre

L’usage du perchloroéthylène devrait être banni progressivement par les pressings. Solvant très volatil, il est fortement suspecté d’être cancérigène. La ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, prévoit, par un arrêté, l’interdiction, à compter du 1er mars 2013, "d'installer toute nouvelle machine de nettoyage à sec fonctionnant au perchloroéthylène dans des locaux contigus à des locaux occupés par des tiers".



La dangerosité, pour l'environnement, d'autres solvants de substitution est reconnue " comme des solvants à base d'alcanes C9-C13, le décaméthylcyclopentanesiloxane (D5), le dipropylène glycol tbutyl éther (DPGtBE) (Rynex 3), et le Solvon K4, même sils sont beaucoup moins volatils que le perchloroéthylène"


Arrêté du 5 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 aout 2009

  • A compter du 1er septembre 2014, les machines ayant atteint 15 ans d'âge devront être remplacées par des machines utilisant un substitut.
  • "... à compter du 1er janvier 2022 au plus tard, toutes les machines situées dans des locaux contigus à des locaux occupés par des tiers ne pourront plus utiliser de perchloroéthylène", annonce Delphine Batho.
  • Le terme du délai de mise en conformité a été ramené de 2028 à 2022
  • L'exigence d'application de la norme NF EN ISO 8230 est anticipée à 2017.
  • Les premiers contrôles périodiques seront obligatoires au 30 juin 2013
  • Les contraintes de rejet sont les memes pour les produits de substitution
  • Pas de dérogation concernant les hauteurs minimales de rejets pour les nouvelles installations.
  • La concentration en perchloroéthylène dans l'air intérieur des locaux voisins occupés par des tiers ne devra en aucun cas dépasser 1.250 μg/m3.
  • L'arrêté prévoit que toute substance ayant une volatilité égale ou supérieure à celle du perchloroéthylène se voit appliquer les mêmes prescriptions que celles applicables à ce dernier. "
Interdiction de l'utilisation d'autres solvants qui seraient cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR).
  • Les dispositions relatives à la protection des travailleurs sont à l'étude par le ministère des Affaires sociales et de la Santé qui travaille sur la définition d'une nouvelle valeur limite d'exposition des travailleurs (VLEP).

Comme l'interdiction ne vise que les installations contigües à des locaux occupés par des tiers, les installations exploitées dans des bâtiments isolés, soit 7% des 5.200 machines existantes, ne sont pas concernées par cette interdiction et pourront continuer à utiliser le perchloroéthylène en respectant les prescriptions techniques.

  • Le ministère préconise le regroupement des installations pour former des unités à plus grandes capacités et mieux gérées en dehors des centres urbains".
  • Des aides seront mises en place pour accompagner ces substitutions de machine.
Le dispositif des agences de l'eau consistera, entre autre ,en une intervention financière forfaitaire standardisée visant tout type de machine utilisant des substituts.

Mardi 11 Décembre 2012
Mardi 11 Décembre 2012
JEAN-LUC TOULY
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