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REMUNICIPALISATION EN FRANCE

L’interminable combat de l’eau potable



L’eau se situe aujourd’hui à la convergence d’enjeux économiques, sociaux, territoriaux et environnementaux qui sont indissociables. A l’échelle mondiale, la pénurie et la dégradation de la qualité de l’eau affectent plus de deux milliards d’êtres humains et provoquent plus de 30 000 morts chaque jour.

Si la France n’est pas touchée par ce désastre, le quasi-monopole exercé par quelques opérateurs privés depuis près d’un demi-siècle sur un service public essentiel est de plus en plus contesté en raison de dérives multiples.


Au problème de la surfacturation pratiquée la plupart du temps s’ajoute celui des gaspillages faramineux de l’eau dont la principale raison réside dans le manque d’entretien des réseaux, un manque d’entretien qui serait responsable de 50% de pertes d’eau dans certaines régions…


C’est en 1828 que les collectivités se sont vues attribuer la compétence d’assurer l’alimentation en eau. Auparavant, la France était gérée au niveau des districts, c’est à dire des cantons, avec des conseils de districts qui avaient tous les pouvoirs en matière de gestion de l’eau.

En 1848, Louis Philippe, voulant imposer une gestion industrielle, a scindé la France en 38 000 communes de plein exercice, que leur taille comme leur absence de maîtrise budgétaire allaient rendre vulnérable à nombre d’appétits.

Par un décret du 14 décembre 1853, la Générale des eaux fut portée sur les fonds baptismaux. Grâce à ses actionnaires, barons d’empire et autres banquiers, la Générale va obtenir très vite des concessions à Lyon, Nantes, Paris (1860), une partie de la banlieue parisienne (1869).

En 1880, La Lyonnaise est créée et va copier le modèle mis en place par la Générale.

Après la guerre 14-18, plusieurs autres entreprises vont connaître des faillites retentissantes suite à une inflation très forte car les contrats passés par ces entreprises ne comportaient pas de clauses de révision des prix. Dès lors nombre d’entreprises furent pour l’essentiel reprises par des collectivités.


Dans les années 30, la Générale et la Lyonnaise échapperont à la grande vague de nationalisations issue du programme du conseil national de la résistance, qui verra Marcel Paul, nationaliser l’électricité.


En 1954, on compte 9608 régies simples et 181 régies autonomes, pour 817 services concédés ou affermés, essentiellement dans les grandes villes, ce qui représente déjà 30% de la population desservie.


Dans les années 60, c’est l’époque de la reconstruction et de la grande saga gaullienne. Comme EDF va très vite devenir le plus important gestionnaire des ressources d’eau françaises, la nécessité de se doter d’une législation spécifique entraînera la promulgation de la première grande loi sur l’eau de 1964.


Aujourd’hui, la délégation du service public de l’eau (DSP) et de l’assainissement confiée à des entreprises privées a placé la France dans une situation singulière alors que moins de 10% seulement des services d’eau, dans le monde, sont confiées à des opérateurs privés.



Savoir comparer ce qui est comparable

Comparer le prix du m3 d’eau potable d’une collectivité à une autre est un véritable casse-tête car le prix est essentiellement fonction de la configuration géographique dans laquelle se situe la collectivité à desservir.

Dans le cas de la ville de Grenoble par exemple, l’agglomération est implantée dans une vallée et l’habitat y est resserré. La ville dispose en amont de sources importantes produisant une eau de grande qualité. Les frais consécutifs au traitement, au stockage et à l’acheminement de l’eau sont donc assez faibles pour chaque habitant.


Il en va différemment d’un service qui récupère l’eau brute en rivière pour la faire parvenir, par un système de pompes électriques multiples et de réservoirs à un ensemble de villages éloignés les uns des autres ou situés en altitude. Toujours rapporté au nombre d’habitants, les kilomètres de réseaux et d’équipements indispensables sont alors très coûteux.


Ce qui explique que le prix d’un m3 d’eau diffère fortement d’une collectivité à l’autre, même gérée de la même façon et il est très intéressant de connaître également, la répartition des divers montants qui constituent le prix final.


Tous les éléments détaillés concernant le coût du traitement, du renouvellement du réseau, des frais de personnel, de la facturation et du bénéfice encaissé par la société privée, lorsqu’il y a affermage, permettent alors de comparer utilement les différents systèmes de gestion. Si l’on examine attentivement les moyennes nationales de ces divers coûts, c’est l’eau en régie qui est la moins chère, environ 25% de mois que coût de l’eau en affermage.


Un autre élément important mais méconnu est celui des pertes d’eau sur les différents réseaux. Selon la vétusté du réseau, les pannes et les casses sont plus ou moins fréquentes et chaque année, les collectivités doivent procéder en général au nettoyage complet des réservoirs ou rincer abondamment les conduites lors des travaux de remplacement des réseaux.


Le combat exemplaire du collectif de l’eau du Vaucluse


Tout a commencé sous la municipalité Jean-Pierre Roux (UMP) de 1983 à 1989 avec la privatisation du service de l’eau. Jusque là gérée en régie municipale, l’exploitation du service de l’eau rapportait 7 millions de francs chaque année, sans faire de vagues particulières.


Depuis cette époque et au fil de quatre mandats municipaux successifs de droite ou de gauche, l’Union fédérale des consommateurs de Vaucluse n’a cessé de contester les factures d’eau, leur augmentation, modulation, application devant les tribunaux avec l’espoir de voir un jour revenir le service de l’eau en régie municipale.


En 1994, la société avignonnaise des eaux (aujourd’hui Véolia) modifie ses tarifs et certains habitants s’insurgent alors contre l’augmentation des tarifs. Ils estiment qu’ils sont « surfacturés » et décident de ne plus payer leur abonnement en réglant simplement le montant de leur consommation. L’UFC fait plusieurs recours et le tribunal administratif annule par trois fois la décision municipale sur l’augmentation des tarifs. Selon le collectif de l’eau, plusieurs motifs différents sont responsables des surfacturations dont les sommes demandées aux usagers pour le renouvellement du réseau.


Et cela dure jusqu’en 2002, année où les tarifs sont revus à la baisse. « Justement, s’ils ont révisé leurs tarifs, c’est bien qu’ils étaient trop élevés de 1994 à 2002 » déclare Marcelle Landeau, représentante du collectif de l’eau du Vaucluse et du Grand Avignon-UFC.


En 2004, un salarié de Véolia, poursuivi par son entreprise pour diffamation devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris, a mis en cause des pratiques qu’il qualifiait de « mafieuses » dans le cadre de la distribution de l’eau aux collectivités locales. Jean-Luc Touly, salarié de Véolia et coauteur du livre « L’eau de Vivendi, les vérités inavouables », affirmait que son entreprise aurait détourné les provisions versées par les collectivités locales pour la rénovation et l’entretien des réseaux de distribution d’eau…


Aujourd’hui, le tribunal d’instance d’Avignon doit rendre un dernier jugement sur le cas de 19 abonnés qui avaient fait la grève des charges fixes, autrement dit de leur abonnement entre 1996 et 2002. Véolia leur demande de rembourser les sommes qu’ils ont refusé de payer (en moyenne 420 €). 19 personnes pour l’exemple dans la mesure où jusqu’à 1200 usagers avaient suivi le mot d’ordre à l’époque…


Le combat continue aussi car la Communauté du Grand Avignon (COGA), composée de 12 communes, a hérité de la gestion de l’eau avec comme difficulté principale une belle diversité des genres, car ces douze communes rassemblées n’ont pas toutes le même délégataire de service public, autrement dit la même société fermière chargée de distribuer l’eau. L’une d’entre elles, Jonquerettes, gère même directement son eau courante sans aucun intermédiaire. Un nouveau défi pour le collectif de l’eau en Vaucluse, en particulier après la réélection aux dernières élections municipales à Avignon de Mme Marie-Josée Roig (UMP) qui reste une partisane acharnée de la privatisation de l’eau.


Associées aux thèmes de la libéralisation et de la « marchandisation » d’un bien vital, les entreprises privées qui gèrent la distribution de l’eau, pour la plupart des firmes transnationales, nous ont fait rentrer dans une ère de l’inquiétude et du soupçon, voire de corruption du personnel politique lors de l’attribution de marchés en France comme à l’étranger.


En 1985 à Paris notamment, Jacques Chirac, alors maire de Paris avait gardé en régie municipale la production de l’eau mais avait attribué la distribution aux deux principales sociétés privées spécialisées. A l’approche du renouvellement de ces contrats en 2009, Bertrand Delanoë, avec raison, compte municipaliser également la distribution, ce qui fera bénéficier tous les usagers de gains importants de productivité liés à la réunion de la production et la distribution de l’eau au sein d’une même régie.


Mais l’eau, c’est la vie et la vie, c’est un droit. Une raison supplémentaire qui devrait permettre un jour de nationaliser l’eau potable, une nationalisation au moins à 51%, seul moyen pour faire cesser ces scandales et rétablir enfin l’égalité des citoyens en mettant fin à l’existence de milliers de prix différents…



Dimanche 22 Juin 2008
Dimanche 22 Juin 2008
JEAN-LUC TOULY
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