L’opacité perdure sur la gestion Veolia à Montpellier

Un rapport à la gloire du service de l’eau de Montpellier.

C’est le document qui devrait être présenté au conseil municipal du 9 novembre par la Mission d’information et d’évaluation sur la gestion de Veolia instaurée le 30 mars.

“Une eau peu chère, un ancien contrat compétitif, des avenants ayant permis d’importants investissement et un contrôle de l’augmentation du prix de l’eau”, nous disent les élus membres de la mission (1).

“Des investissements permettant de sécuriser et améliorer l’approvisionnement en eau des Montpelliérains et de répondre aux évolutions réglementaires sans augmenter le prix de l’eau pour les usagers.”


Même si de telles louanges inconditionnelles peuvent surprendre, on pouvait s’y attendre à la lecture du cahier des charges de l’audit extérieur sur lequel s’appuie le rapport de la mission. Montpellier journal a déjà évoqué ce cahier des charges : “Si vous demandez à un auditeur de regarder sur le trottoir de droite, il ne regarde pas sur le trottoir de gauche”, nous expliquait, en juin, un expert proche des Verts à propos de ce document.

Sans surprise, le même expert pointe plusieurs lacunes du “rapport d’étude”, réalisé par Collectivités conseil sur la base de ce cahier des charges et joint au rapport de la mission. Elles concernent les frais financiers pris en compte à tort, l’amortissement du droit d’entrée ou la redevance d’occupation du domaine public. Celle-ci devrait s’élever, selon lui, à 17 320 euros au lieu des “2500 000 euros supportés par les usagers”.

Conclusion de l’expert, en raison de ces deux derniers points (droit d’entrée et redevance), “la baisse de la part fermier (Veolia) pourrait atteindre 28 %”. Ce qui correspondrait, selon les Verts, à une baisse d’environ 15 % de la facture de l’usager. Et pourtant, malgré ces critiques, les Verts ont approuvé le rapport de la mission basé, en grande partie, sur ce… “rapport d’étude”.

Pourquoi ? Pour deux raisons principales. La première, c’est qu’ils ont obtenu quelque chose qui leur tient à cœur : la préconisation par la mission de la création “d’un grand service public de l’eau et de l’assainissement, sous la forme d’une régie personnalisée”. Mieux, la mission “i[b[invite des élus représentant la ville de Montpellier à se saisir des conclusions présentées ici [dans le rapport de la MIE] afin de défendre cette position au sein du conseil communautaire dès 2010]b]i″ (paragraphe 3.4). Ce qui semble être une évolution considérable, du moins de certains membres de la mission, sur cette question du mode de gestion. Selon Jean-Louis Roumégas, le président du groupe des Verts au conseil municipal, la dégradation des rapports entre Hélène Mandroux et Georges Frêche ne serait pas étrangère à cette évolution.

“Frêchistes et non frêchistes”
Sauf que cette avancée est limitée. Les Verts souhaitaient en effet un vote en conseil municipal d’un vœu “pour la mise en place d’un service public de l’eau”. Ils ont simplement obtenu que ce vœu soit annexé au rapport de la mission. Pourquoi n’a-t-il pas été présenté en conseil municipal ? Jean-Louis Roumégas, nous suggère de poser la question à la mairie (2). Et son interprétation à lui ? “Il y a un débat fort au sein de la majorité et ils se débrouillent pour trouver un compromis entre les communistes, le Modem et les socialistes”, répond-il. Et quand on insiste un peu, il finit par admettre : “On a bien senti que même cette question sur l’eau était traversée par ce débat des frêchistes et des non frêchistes.” Bref, un vote sur cette question aurait pu faire prendre le risque à la majorité d’afficher ses divisions au grand jour au même titre que le vote du budget qui a été repoussé après les élections régionales de mars 2010.

Deuxième raison de l’approbation par les Verts du rapport de la mission : l’ajout, en annexe de celui-ci, des “observations de Nathalie Medeiros” qui sont celles, en fait, de l’expert proche des Verts cité ci-dessus. À condition, bien sûr, que cet ajout soit effectif. Car le corps principal du rapport de la mission, remis par les Verts en conférence de presse ce matin, ne fait référence nulle part à ces annexes. Mais si, comme l’affirme les Verts, c’est le cas, alors le rapport devient totalement paradoxal.

Car, dans sa partie principale, il dit, en gros, que tout va bien. Et en annexe, que Veolia a facturé trop cher ses services c’est-à-dire que tout ne va pas si bien que ça (3). On verra si ces annexes seront évoquées lors de la présentation du rapport de la mission lors du conseil municipal du 9 novembre. Si c’est le cas, on devrait assister à un grand exercice d’équilibrisme de la part de la majorité municipale et des Verts.

“Contrôle financier”

Sur la gestion passée de Veolia, rien n’a vraiment bougé puisque aucun audit comptable et financier approfondi de la gestion de Veolia n’a été réalisé. Pourtant, Hélène Mandroux déclarait en conseil municipal du 22 juin : “Serge Fleurence s’est engagé dans la transparence et je crois qu’on peut faire confiance aussi aux audits.” On ne sait si on peut leur faire confiance quand on entend Jean-Louis Roumégas déclarer son insatisfaction par rapport à l’audit de cet été et affirmer : “On va continuer à demander des audits complémentaires.” Nathalie Medeiros ajoute : “Il y a aussi la commission de contrôle financier.” Cette instance a fini par être crée par le conseil municipal lors de sa séance du 27 juillet à la demande de l’élue Verts qui ajoute : “Il faudra bien qu’elle mette en place des outils pour contrôler.” Attendons pour voir.


Un autre fait qui ajoute au sentiment d’opacité, c’est la fuite, organisée ou pas par la majorité municipale, avec la parution dans Midi Libre (27/10) d’un article indiquant qu’une baisse de 7% du tarif de l’eau avait été obtenue de Veolia. Toujours selon le quotidien, un avenant devrait être passé en ce sens avec la multinationale. On n’en sait pas plus. Problème, les Verts disent avoir appris cette décision par la presse alors que Nathalie Medeiros siègeait dans la MIE. Vous savez la mission “d’information”. Une preuve qu’ils ne sont pas encore dans la majorité municipale et que la transparence sur la gestion de l’eau n’est pas encore pour demain.

► Lire aussi :


Le rapport de la mission d’information et d’évaluation (élus)
Le rapport d’étude (cabinet extérieur : Collectivités conseils)
Les observations des Verts sur le rapport d’étude
Le vœu sur le passage en régie (présenté par les Verts et non soumis au vote
La majorité municipale se moque-t-elle des citoyens ? (sur le cahier des charges de l’audit extérieur)
“Les rapports de Georges Frêche avec Veolia sont plus qu’ambigus” (interview de Nathalie Medeiros)
Les Verts rendent public le rapport de la mission sur l’eau de la ville de Montpellier des Verts de Montpellier)


(1) Serge Fleurence (PS), Nathalie Medeiros (Verts), Michel Passet (PC) et Frédéric Tsitsonis (Modem). L’UMP a quitté la mission après la première réunion de la mission.
(2) Sollicité, Serge Fleurence, premier adjoint et membre de la mission, n’a, pour l’instant, pas donné suite à notre demande d’entretien.
(3) Cet article a été transmis au service presse de Veolia pour une réaction. S’il y en a une, nous la publierons.

Publié dans Environnement.

Par Jacques-Olivier Teyssier
29 octobre 2009