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LA CADA OUVRE L’ACCÈS AUX COMPTES D’UNE CONCESSION, PAR PATRICK DU FAU DE LAMOTHE

Par trois avis du 10 janvier 2019, la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) vient de donner entière satisfaction à une association d’usagers qui demandait de pouvoir accéder à une liste étendue de documents comptables, liés à la passation d’un contrat de concession entre une collectivité et une entreprise privée

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Dimanche 13 Janvier 2019

JEAN-LUC TOULY

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