ACME
Compte rendu réunion préfet Guadeloupe et acteurs de l’eau en présence de l’association @balancetonsiaeag 02/07/2020 Courriers de Me Breham avocat de l'association @balancetonsiaeag (et de l'Acme et du Fricc) au président du SIAEAG et au Préfet de Guadeloupe sur la non exécution de l'ordonnance de référé du 22 juin 2020 condamnant le SIAEAG à fournir 9 litres d'eau 01/07/2020 1ère victoire en Guadeloupe pour les usagers de l'eau : Le Siaeag enjoint par la Justice de livrer quotidiennement un pack d'eau aux 207 requérants de l'association #BalancetonSiaeag 24/06/2020 Emmanuel Brechot sur Canal 10 Guadeloupe 19/06/2020 AFP Ouest France Nouvel Obs Le Figaro et TV5Monde : Guadeloupe des usagers de l’eau saisissent la justice 17/06/2020 Communiqué de presse du 15 juin 2020 : Référé de 207 usagers de l’eau de Guadeloupe et de l’association @balancetonsiaeag devant le Tribunal Administratif de Basse Terre 16/06/2020 Lettre d'une Guadeloupéenne de métropole 04/06/2020 Proposition de Résolution visant à la création d'une Commission d'enquête sur la gestion de l'eau en Martinique 02/06/2020 Demande du Comité Citoyen du Sud de la Martinique de création d'une commission d'enquête parlementaire sur la gestion de l'eau désastreuse en Martinique et Guadeloupe 01/06/2020 La société Martiniquaise des eaux contrainte par la justice de rétablir l'eau courante à Sainte-Luce, à Rivière-Pilote et à Rivière-Salée 30/05/2020 Communiqué : Commission d'enquête parlementaire sur la gestion désastreuse de l'eau en Martinique (SME) et en Guadeloupe (Générale des Eaux Guadeloupe) 24/05/2020 KMT 20 MAI 2020 Savoir et Réfléchir : la SME Société Martiniquaise des eaux filiale de la multinationale SUEZ 21/05/2020 Eau: vers la création d'une commission parlementaire La FRICC (Front Républicain d'Intervention Contre la Corruption) demande en urgence la création d'une enquête parlementaire sur l'eau en Martinique et en Guadeloupe. Jean-Luc Touly, le Président es 21/05/2020 Eau en Martinique et en Guadeloupe : une commission d'enquête parlementaire « exigée » 20/05/2020 Communiqué de l'Acme et du Fricc : Demande de création urgente d'une commission d'enquête parlementaire sur la gestion désastreuse de l'eau par 2 multinationales depuis des décennies et ses conséquences des coupures et tours d'eau en Guadeloupe et Ma 19/05/2020 lundi, le Comité Citoyen du Sud Martinique a manifesté devant le siège de l'Espace sud à Sainte-Luce, première étape avant un bis répétita mercredi matin, devant le siège de la SME au Lamentin. Des bouteilles d'eau ornaient les grilles 19/05/2020 17 mai 2020 : France-Antilles (plainte pénale) et Martinique 1ère JT 19h 17 mai 2020 18/05/2020 Martinique Eau : deux mobilisations à venir du Comité citoyen sud de la Martinique 15/05/2020 Martinique : des coupures d'eau courante dans la commune de Sainte-Luce 13/05/2020 Martinique : Eau : « Certains ont intérêt à maintenir la situation en l’état » 13/05/2020 Odyssi introduit une action en justice contre la SME pour non respect du contrat qui les lie. Elle étudie la possibilité de contester la décision du tribunal judiciaire de Fort-de-France qui la condamne sous astreinte à rétablir l'eau à ses abonnés 10/05/2020 Coupures d'eau : la sénatrice Catherine Conconne demande au préfet une réunion de toute urgence...pour éviter des troubles 10/05/2020 France Antilles 9 mai 2020 : le scandale de la gestion de l’eau en Martinique comme en Guadeloupe n’a que trop duré 09/05/2020 PETITION POUR UNE COMMISSION D'ENQUÊTE PARLEMENTAIRE SUR LA GESTION DE L’EAU PAR VEOLIA EN GUADELOUPE 24/04/2020 COVID-19 ET NETTOYAGE DES RUES : LES MENSONGES DE LA MAIRIE DE PARIS PAR MARC LAIMÉ, 20 AVRIL 2020 20/04/2020 VIDEO CONFÉRENCE-DÉBAT : L’INCENDIE DU SIAAP PAR MARC LAIMÉ, 21 JANVIER 2020 22/01/2020 Menton conseil communautaire la gestion et le prix de l'eau au menu de la séance du 28 novembre 2019 (Nice Matin 30.11.19) 17/01/2020 Guadeloupe : GERMAIN PARAN,PRÉSIDENT DU CDUE « L'usager de l'eau doit être au centre des débats » 09/12/2019 La justice enquête sur la gestion de l'eau dans le sud de l'aisne dont le délégataire est VEOLIA 15/11/2019 Le Télégramme 8 novembre 2019 Eau Secours 29 les candidats aux municipales sous pression sur la gestion de l'eau 09/11/2019 Eau du bassin rennais succédera à Veolia le 1er février 2020 07/11/2019 Droit d'alerte et de retrait des salariés du SIAEAG (Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau et d'Assainissement de la Guadeloupe) 03/11/2019 JT 19/20 France 3 22 octobre : Pollution : menace sur la Seine après l'incendie d'Achères 23/10/2019 Rapport eau assainissement SISPEA SEPTEMBRE 2019 DONNEES 2016 15/10/2019 Chlordécone, canalisations vétustes : l'eau de Martinique au centre des interrogations 15/10/2019 Guadeloupe : l'eau potable devient rare pour les habitants 15/10/2019 Quand l’eau potable ne coule plus aux robinets en Guadeloupe JT 13h France 2 14 octobre 2019 14/10/2019 Marc Laimé, consultant spécialisé dans les politiques de l'eau et Fabien Bouglé, ancien vice-président de la Fédération environnement durable, débattent pour RT France de la dangerosité des sites Seveso pour les populations vivant à proximité 02/10/2019 Omerta sur une catastrophe industrielle majeure aux portes de Paris par Marc Laimé 27 septembre 2019 28/09/2019 La commission d’enquête parlementaire sur la pollution au Chlordécone est arrivée en Guadeloupe. Les auditions commencées en Martinique se poursuivent désormais en Guadeloupe 20/09/2019
           
INFOS REMUNICIPALISATION / PRIVATISATION DE L'EAU

LE SAVIEZ-VOUS...? FAITS ET CHIFFRES SUR L’EAU ET LE DROIT

· Compte tenu de sa valeur et de son importance dans tous les aspects de la vie, l’eau est une question hautement politique.

· Le droit international de l’eau concerne les droits et obligations existants, principalement entre états, qui gouvernent la gestion des ressources en eau transfrontalières. Ces règles et principes juridiques ont pour vocation d’empêcher les conflits et de promouvoir une coopération favorable au partage des ressources en eau.



LE SAVIEZ-VOUS...? FAITS ET CHIFFRES SUR L’EAU ET LE DROIT
Le principal document juridique international concernant la gestion des ressources en eau internationale est la «Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation», adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en mai 1997. Cette Convention s’applique aux utilisations des cours d’eau internationaux et de leurs eaux à des fins autres que la navigation et aux mesures de protection, préservation et gestion liées aux utilisations de ces cours d’eau et de leurs eaux.
Le droit international de l’eau a évolué et s’est cristallisé grâce aux pratiques des états, à la codification et aux efforts de développement progressivement déployés par l’Organisation des Nations Unies et les institutions privées. Le recours aux traités, dans ce domaine, autorise l’utilisation d’un grand nombre d’instruments, qui vont des accords généraux (qui fournissent les principes de base de la mise en valeur des ressources en eau) aux dispositifs juridiques et techniques spécifiques, à caractère contractuel (qui définissent en détail les systèmes opérationnels).
Adoptée en octobre 2000, la Directive cadre européenne sur l’eau est entrée en vigueur en décembre 2000. Elle a pour objet d’établir un cadre communautaire pour la protection des eaux intérieures de surface (les cours d’eau et les lacs), de transition (les estuaires), côtières et souterraines. Elle veillera à ce que l’ensemble des écosystèmes aquatiques, notamment en ce qui concerne leurs besoins en eau, des écosystèmes terrestres et des zones atteignent d’ici à 2015 un «bon état» chimique et écologique.
· Bien que les différents utilisateurs de l’eau soient en concurrence pour se procurer la même ressource et tentent de la contrôler, ils doivent également coopérer afin de parvenir à une utilisation efficace et à une préservation à long terme de la quantité et de la qualité des ressources en eau. Les contradictions inhérentes aux systèmes normatifs formels et informels sont souvent la conséquence de contextes juridiques «pluralistiques». En Afrique du Sud, par exemple, pour la gestion des ressources en eau, on est passé d’une activité collective à l’époque pré-coloniale à un service public réglementé relevant du droit romain-néerlandais. Puis, la gestion a relevé de la jurisprudence anglo-saxonne lorsqu’une petite minorité a transformé l’eau en une ressource privée pour son propre bénéfice. Le principal objectif de la Loi sud-africaine sur l’eau (1998) fut de redistribuer les droits à l’eau en octroyant des autorisations à des segments de la société qui, auparavant, souffraient de la discrimination.



Informations extraites du 2ème Rapport des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau, «L’eau, une responsabilité partagée» (http://www.unesco.org/water/wwap/wwdr2/table_contents_fr.shtml) et de la section sur les politiques et le droit du site «The Water Page» (http://www.thewaterpage.com/policyandlaw.htm).




PUBLICATIONS SUR L’EAU ET LE DROIT

LE SAVIEZ-VOUS...? FAITS ET CHIFFRES SUR L’EAU ET LE DROIT
Groundwater in International Law: Compilation of Treaties and other Legal Instruments (L’eau souterraine dans le droit international : Compilation des traités et autres instruments juridiques)
Par Stefano Burchi et Kerstin Mechlem, © FAO/UNESCO 2005.



L’eau souterraine est d’une grande importance sociale, économique, environnementale et stratégique. Elle représente environ 97% des ressources en eau douce disponibles sur la Terre, exception faite de l’eau congelée contenue dans la calotte glaciaire. Les aquifères, dont un grand nombre sont transfrontaliers, sont soumis aux pressions croissantes exercées par les prélèvements excessifs et la pollution, qui menacent sérieusement leur durabilité. Jusqu’à présent, le droit international a accordé beaucoup moins d’attention à l’eau souterraine qu’à l’eau de surface. Cependant, un ensemble de règles relatives à cette ressource vitale commence à se dessiner et témoigne d’une évolution vers un système de réglementation international plus complet.



C’est dans ce contexte que la FAO et l’UNESCO ont uni leurs forces et lancé ce projet de publication. Il rassemble des instruments juridiques internationaux d’application obligatoire ou non qui, à des degrés divers et selon les perspectives, concernent les eaux souterraines. La publication a pour objet de faire état des évolutions du droit international et de contribuer à l’identification de la jurisprudence qui est en train de s’établir dans ce domaine important.



:: Accéder à l’intégralité de la publication [format PDF - 140 Ko, en anglais] ftp://ftp.fao.org/docrep/fao/008/y5739e/y5739e00.pdf





Publications sur le droit international de l’eau du programme Du conflit potentiel au potentiel de coopération (PCCP)



Le programme PCCP de l’UNESCO a publié des études juridiques qui présentent le rôle du droit et des institutions dans la transition entre le conflit potentiel et le potentiel de coopération ainsi que les instruments disponibles pour protéger les ressources en eau et les installations y afférentes pendant les périodes de conflit armé. Ces études identifient les point forts et les vides juridiques du système international actuel et ont été conçues de façon à être accessibles aux gestionnaires des ressources en eau qui ne disposent d’aucune formation juridique.

· ‘The protection of water facilities during armed conflicts’ (La protection des installations hydrauliques pendant les conflits armés) par Fredrick Lorenz

:: Accéder à l’intégralité de la publication [format PDF – 1,08 Mo, en anglais] http://unesdoc.unesco.org/images/0013/001324/132464e.pdf

· ‘The role of law in the transition from PC to CP’ (Le rôle du droit dans la transition entre le conflit potentiel et le potentiel de coopération)

:: Accéder à l’intégralité de la publication [format PDF – 1,6 Mo, en anglais] http://unesdoc.unesco.org/images/0013/001332/133258e.pdf

· ‘Institutions for international freshwater management’ (Les institutions de la gestion des eaux douces internationales)

:: Accéder à l’intégralité de la publication [format PDF – 823 Ko, en anglais] http://unesdoc.unesco.org/images/0013/001324/132478e.pdf






LIENS SUR L’EAU ET LE DROIT

LE SAVIEZ-VOUS...? FAITS ET CHIFFRES SUR L’EAU ET LE DROIT
Droit et normes relatifs à l’eau

http://www.waterlawandstandards.org/

Ce projet est une initiative conjointe de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). Depuis 1999, le Programme Eau Assainissement et Santé de l’OMS et le Bureau juridique de la FAO ont collaboré sur plusieurs initiatives liées au droit de l’eau, à la santé et au développement.

Ce site web contient une base de données relatives aux législations nationales sur l’eau qui est reliée à la base de données FAOLEX de la FAO sur les dispositions relatives aux ressources naturelles.



Projet de droit international de l’eau

http://www.internationalwaterlaw.org/

Ce site web a été créé afin de fournir des informations sur le droit international de l’eau, les politiques de l’eau et les sujets connexes. Il contient des traités, articles, actualités, précédents, et d’autres informations pertinentes.



Institut international de recherche sur la législation relative à l’eau (IWLRI)

http://www.dundee.ac.uk/iwlri/

L’IWLRI de l’Université de Dundee (Écosse) a pour objet de développer et partager les connaissances et les compétences dans les domaines de la politique et du droit national et international de l’eau de façon à ce que tous les citoyens, notamment les plus démunis, puissent bénéficier d’un accès équitable et durable aux ressources en eau de la planète.

Ce site web contient des actualités, des liens et une webothèque sur le droit de l’eau.



La politique de l’eau au sein de l’Union européenne

http://ec.europa.eu/comm/environment/water/index.html
Ce site tente de fournir des informations approfondies sur les différentes dispositions législatives relatives à l’eau (et sur les politiques qui s’y rattachent) en vigueur au sein de l’Union dont l’objectif principal est de faire en sorte qu’une eau pure et en quantités suffisantes devienne une réalité dans toutes les régions d’Europe.



Section sur les politiques et le droit du site «The Water Page»

http://www.thewaterpage.com/policyandlaw.htm

Cette section contient des informations sur les politiques et le droit de l’eau, des documents connexes et des liens.

:: Accéder à une liste complète des liens sur l’eau autour du monde (en anglais) http://www.unesco.org/water/water_links/

Vendredi 26 Mai 2006
Vendredi 26 Mai 2006
unesco
Lu 2934 fois


1.Posté par Akwaman le 12/12/2006 23:29
www.akwa.fr le site de la communauté de la consommation d'eau responsable et durable. Vous y trouverez des informations sur l'eau en France et dans le monde, ainsi qu'un forum, lieu d'échanges, de conseils et de débats. L'inscription en tant que membre y est gratuite.


Dans la même rubrique :

ACME | EDITO | INFOS REMUNICIPALISATION / PRIVATISATION DE L'EAU | COMMUNIQUES DE PRESSE | ACTUALITES / MANIFESTATIONS | REVUE DE PRESSE | HISTOIRES | LA LOI SUR L'EAU | ON NOUS ECRIT | VICTOIRES | ARCHIVES

Mentions légales
Pour une recherche d'articles par thèmes, cliquez sur le mot de votre choix !
actions juridiques adhésion affaires troubles afrique agences de l'eau agriculture algerie algues bleues algérie angleterre anti-gaspillage argentine arnaques ? asie assainissement assainissement non collectif associations associations en lutte australie banque mondiale barrage barrages ben s'mim biogaz bolivie bordeaux bretagne brésil canada castres cge chili chine coca cola cognac colloque colloque 2006 colloques 2006 compteurs condamnation contentieux contrats contrats en contentieux corruption corse cyanobactéries danasi dessalement droits de l'eau déchets eau embouteillée eau potable ecocide edf enel film financements de projets france-libertés fuites fusion gabon gestion alternative grenelle de l'environnement guerre de l'eau inde investissement islande israel l'europe de l'eau las vegas les antilles lille lobby lobbying loi oudin santini loi sur l'eau luttes lyon maladies mali manifestations marché de l'eau maroc mauvais rendement messier mexico 2006 mexique mortalité médicaments neufchateau niger nitrates nucléaire observatoire parisien paris pascua lama pauvretés perou pollution pollution de l'eau pollution de l'eau potable pollution des nappes pollution eau potable pollution minière pollutions pollutions agricoles pollutions de l'eau pollutions des nappes pollutions des rivières pollutions industrielles portraits ppp privatisation prix de l'eau proglio pérou pétition que choisir? quebec quimper radio radioactivité rechauffement climatique remunicipalisation renégociation réchauffement climatique réunions publiques santini saur sedif services publics à vendre services publiques à vendre solutions suez suisse sécheresse tentatives remunicipalisation toulouse touly unesco université de l'eau uruguay usa varages veolia veolia orient, l'affaire vivendi véolia zimbabwe écocide