LE SAVIEZ-VOUS...? FAITS ET CHIFFRES SUR L’EAU ET LE DROIT

Le principal document juridique international concernant la gestion des ressources en eau internationale est la «Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation», adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en mai 1997. Cette Convention s’applique aux utilisations des cours d’eau internationaux et de leurs eaux à des fins autres que la navigation et aux mesures de protection, préservation et gestion liées aux utilisations de ces cours d’eau et de leurs eaux.
Le droit international de l’eau a évolué et s’est cristallisé grâce aux pratiques des états, à la codification et aux efforts de développement progressivement déployés par l’Organisation des Nations Unies et les institutions privées. Le recours aux traités, dans ce domaine, autorise l’utilisation d’un grand nombre d’instruments, qui vont des accords généraux (qui fournissent les principes de base de la mise en valeur des ressources en eau) aux dispositifs juridiques et techniques spécifiques, à caractère contractuel (qui définissent en détail les systèmes opérationnels).
Adoptée en octobre 2000, la Directive cadre européenne sur l’eau est entrée en vigueur en décembre 2000. Elle a pour objet d’établir un cadre communautaire pour la protection des eaux intérieures de surface (les cours d’eau et les lacs), de transition (les estuaires), côtières et souterraines. Elle veillera à ce que l’ensemble des écosystèmes aquatiques, notamment en ce qui concerne leurs besoins en eau, des écosystèmes terrestres et des zones atteignent d’ici à 2015 un «bon état» chimique et écologique.
· Bien que les différents utilisateurs de l’eau soient en concurrence pour se procurer la même ressource et tentent de la contrôler, ils doivent également coopérer afin de parvenir à une utilisation efficace et à une préservation à long terme de la quantité et de la qualité des ressources en eau. Les contradictions inhérentes aux systèmes normatifs formels et informels sont souvent la conséquence de contextes juridiques «pluralistiques». En Afrique du Sud, par exemple, pour la gestion des ressources en eau, on est passé d’une activité collective à l’époque pré-coloniale à un service public réglementé relevant du droit romain-néerlandais. Puis, la gestion a relevé de la jurisprudence anglo-saxonne lorsqu’une petite minorité a transformé l’eau en une ressource privée pour son propre bénéfice. Le principal objectif de la Loi sud-africaine sur l’eau (1998) fut de redistribuer les droits à l’eau en octroyant des autorisations à des segments de la société qui, auparavant, souffraient de la discrimination.



Informations extraites du 2ème Rapport des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau, «L’eau, une responsabilité partagée» (http://www.unesco.org/water/wwap/wwdr2/table_contents_fr.shtml) et de la section sur les politiques et le droit du site «The Water Page» (http://www.thewaterpage.com/policyandlaw.htm).

Groundwater in International Law: Compilation of Treaties and other Legal Instruments (L’eau souterraine dans le droit international : Compilation des traités et autres instruments juridiques)
Par Stefano Burchi et Kerstin Mechlem, © FAO/UNESCO 2005.



L’eau souterraine est d’une grande importance sociale, économique, environnementale et stratégique. Elle représente environ 97% des ressources en eau douce disponibles sur la Terre, exception faite de l’eau congelée contenue dans la calotte glaciaire. Les aquifères, dont un grand nombre sont transfrontaliers, sont soumis aux pressions croissantes exercées par les prélèvements excessifs et la pollution, qui menacent sérieusement leur durabilité. Jusqu’à présent, le droit international a accordé beaucoup moins d’attention à l’eau souterraine qu’à l’eau de surface. Cependant, un ensemble de règles relatives à cette ressource vitale commence à se dessiner et témoigne d’une évolution vers un système de réglementation international plus complet.



C’est dans ce contexte que la FAO et l’UNESCO ont uni leurs forces et lancé ce projet de publication. Il rassemble des instruments juridiques internationaux d’application obligatoire ou non qui, à des degrés divers et selon les perspectives, concernent les eaux souterraines. La publication a pour objet de faire état des évolutions du droit international et de contribuer à l’identification de la jurisprudence qui est en train de s’établir dans ce domaine important.



:: Accéder à l’intégralité de la publication [format PDF - 140 Ko, en anglais] ftp://ftp.fao.org/docrep/fao/008/y5739e/y5739e00.pdf





Publications sur le droit international de l’eau du programme Du conflit potentiel au potentiel de coopération (PCCP)



Le programme PCCP de l’UNESCO a publié des études juridiques qui présentent le rôle du droit et des institutions dans la transition entre le conflit potentiel et le potentiel de coopération ainsi que les instruments disponibles pour protéger les ressources en eau et les installations y afférentes pendant les périodes de conflit armé. Ces études identifient les point forts et les vides juridiques du système international actuel et ont été conçues de façon à être accessibles aux gestionnaires des ressources en eau qui ne disposent d’aucune formation juridique.

· ‘The protection of water facilities during armed conflicts’ (La protection des installations hydrauliques pendant les conflits armés) par Fredrick Lorenz

:: Accéder à l’intégralité de la publication [format PDF – 1,08 Mo, en anglais] http://unesdoc.unesco.org/images/0013/001324/132464e.pdf

· ‘The role of law in the transition from PC to CP’ (Le rôle du droit dans la transition entre le conflit potentiel et le potentiel de coopération)

:: Accéder à l’intégralité de la publication [format PDF – 1,6 Mo, en anglais] http://unesdoc.unesco.org/images/0013/001332/133258e.pdf

· ‘Institutions for international freshwater management’ (Les institutions de la gestion des eaux douces internationales)

:: Accéder à l’intégralité de la publication [format PDF – 823 Ko, en anglais] http://unesdoc.unesco.org/images/0013/001324/132478e.pdf

Droit et normes relatifs à l’eau

http://www.waterlawandstandards.org/

Ce projet est une initiative conjointe de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). Depuis 1999, le Programme Eau Assainissement et Santé de l’OMS et le Bureau juridique de la FAO ont collaboré sur plusieurs initiatives liées au droit de l’eau, à la santé et au développement.

Ce site web contient une base de données relatives aux législations nationales sur l’eau qui est reliée à la base de données FAOLEX de la FAO sur les dispositions relatives aux ressources naturelles.



Projet de droit international de l’eau

http://www.internationalwaterlaw.org/

Ce site web a été créé afin de fournir des informations sur le droit international de l’eau, les politiques de l’eau et les sujets connexes. Il contient des traités, articles, actualités, précédents, et d’autres informations pertinentes.



Institut international de recherche sur la législation relative à l’eau (IWLRI)

http://www.dundee.ac.uk/iwlri/

L’IWLRI de l’Université de Dundee (Écosse) a pour objet de développer et partager les connaissances et les compétences dans les domaines de la politique et du droit national et international de l’eau de façon à ce que tous les citoyens, notamment les plus démunis, puissent bénéficier d’un accès équitable et durable aux ressources en eau de la planète.

Ce site web contient des actualités, des liens et une webothèque sur le droit de l’eau.



La politique de l’eau au sein de l’Union européenne

http://ec.europa.eu/comm/environment/water/index.html
Ce site tente de fournir des informations approfondies sur les différentes dispositions législatives relatives à l’eau (et sur les politiques qui s’y rattachent) en vigueur au sein de l’Union dont l’objectif principal est de faire en sorte qu’une eau pure et en quantités suffisantes devienne une réalité dans toutes les régions d’Europe.



Section sur les politiques et le droit du site «The Water Page»

http://www.thewaterpage.com/policyandlaw.htm

Cette section contient des informations sur les politiques et le droit de l’eau, des documents connexes et des liens.

:: Accéder à une liste complète des liens sur l’eau autour du monde (en anglais) http://www.unesco.org/water/water_links/