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LA LOI SUR L'EAU

LOI SUR L'EAU : Le texte doit être examiné à partir du 9 mai à l’Assemblée nationale.

La ministre chargée de l’environnement, Nelly Olin, présente son projet de loi comme un «compromis» afin d’en finir avec un texte discuté depuis une dizaine d’années. 1.000 amendements doivent y être étudiés.

Dossier



L'esprit de la loi : L'apaisement : Les agriculteurs sont une espèce à protégée selon André Flajolet

A. FLAGEOLET Assemblée nationale
A. FLAGEOLET Assemblée nationale
André Flajolet, rapporteur UMP du projet de loi sur l’eau pour l’Assemblée nationale, donne son avis dans un article du JDE : Instructif ! En voici des extraits

"...la vie politique française est tellement crispée qu’il m’a semblé nécessaire d’avoir une loi d’apaisement et d’ouverture. Nous ne voulons pas risquer de voir un affrontement entre urbains et ruraux, agriculteurs et usagers, industriels et mouvements écologistes. D’ailleurs, lors des discussions préparatoires, j’ai accepté des amendements de députés du parti communiste, du parti socialiste et de l’UDF. Et certains amendements sont co-signés de l’ensemble des groupes politiques."

Parmi ces amendements,

  • "le fonds départemental pour l’alimentation en eau et l’assainissement" devrait passer à la trappe . "D’abord, le fonds ne correspond pas aux règles de la décentralisation. Ensuite, la contribution de 0,005 euro par mètre cube va entraîner un renchérissement du prix de l’eau. Enfin, cela risque de créer des conflits entre la politique des Agences de l’eau et des départements. Or, c’est aux Agences de l’eau de mener la politique de l’eau."

  • " la suppression de la création d’une taxe sur les eaux pluviales. Nous ne sommes pas contre le principe mais son calcul est une nouvelle usine à gaz."

Pour l’agriculture
les nitrates :
"lors du travail préparatoire, je me suis posé la question: «Est-ce encore une question d’actualité si l’on prend en compte l’évolution des pratiques et les contraintes liées à la politique agricole commune (Pac) ?» Ma réponse est non. On veut résoudre un problème immédiatement alors qu’il existe depuis 30 ans. Or, il ne s’agit pas d’un problème de santé humaine. Il faut laisser du temps pour que la pollution diminue. Les agriculteurs abaissent déjà leur utilisation de nitrates de manière volontaire.

La consommation importante d’eau
"Je pense qu’il faut réfléchir en terme de gestion collective de la ressource et de la consommation, car elle est plus économe que la gestion individuelle." Les agriculteurs auront aussi le droit de créer des réserves d’eau lorsqu’elle est en abondance.

Les substances phytosanitaires.
"Nous souhaitons maintenir la proposition du Sénat. La participation financière des agriculteurs passerait d’une fourchette de 35 à 45 millions d’euros à une fourchette de 80 à 100 millions d’euros. Pourquoi ne pas aller plus loin alors qu’il s’agit d’un problème de santé publique ? Parce que les plus gros consommateurs d’eau, comme les viticulteurs et les maraîchers, sont au cœur d’un marasme économique. Aller au-delà serait indécent. Quant aux agriculteurs plus aisés, des grandes cultures céréalières par exemple, pourraient supporter des prélèvements plus importants, mais ils ne représentent que 5% de la consommation."

Le fonds de garantie des boues
"... Il est indispensable d’inscrire le principe de précaution pour les agriculteurs qui acceptent les boues. ...Par ailleurs, j’ai fait voter un amendement qui interdit à l’industrie agro-alimentaire d’utiliser l’interdiction des boues comme un slogan commercial."

(1) Le fonds vise à éviter que les agriculteurs qui épandent des boues d’épuration urbaines ou industrielles ne soient lésés en cas de constatation des dommages imprévisibles non couverts par le dispositif d’assurance classique.

Source : JDE

L'esprit de la Loi : Une loi sur l’eau qui fait un grand PLOUF !

G. Borvon
G. Borvon
Par Gérard Borvon, le 6 mai 2006
L’article qui (est en ligne sur le site de S-EAU-S) a été publié en décembre 2004 par la revue "Eau et Rivières de Bretagne".

Serge Lepeltier avait alors remplacé Roselyne Bachelot qui commençait, enfin, à prendre son rôle au sérieux et à mettre un peu d’ordre, à travers sa loi sur l’eau, dans les privilèges des lobbies pollueurs.

Le nouveau ministre s’employait donc à vider encore un peu plus le texte, ce qui, cependant, ne lui aura pas permis de sauver sa tête.

Avec Nelly Ollin l’opération s’est poursuivie et nous n’avons pas un mot à retrancher de ce que nous écrivions alors.

Le lobby agroalimentaire est satisfait : le principe "pollueur-payeur" ne lui sera pas appliqué, la taxe pesticides restera ridiculement faible et les nitrates ne seront pas taxés.

Côté "marchands d’eau" on est rassuré : plus de limitation à la durée des contrats et surtout pas d’organisme du type "Haut Conseil de l’Eau et de l’Assainissement" pour les surveiller.

Quant aux consommateurs domestiques : dans le cadre du principe "pollués-payeurs" ils continueront à supporter le coût de la politique de l’eau en France et à alimenter les bénéfices des grands groupes qui se partagent le marché.

http://seaus.free.fr/article.php3?id_article=47

Loi sur l'eau : un millier d'amendements... pour Laurence Madoui

LOI SUR L'EAU : <font color='red' size=4>Le texte doit être examiné à partir du 9 mai à l’Assemblée nationale.</font>
Cinquante articles et 1000 amendements : c'est le programme de travail des députés qui entament, le 9 mai, l'examen du projet de loi sur l'eau, voté en avril 2005 par le Sénat. Nelly Olin, qui escompte une adoption définitive du texte "avant le 14 juillet", a elle-même déposé 18 amendements.

Compteurs individuels.

La ministre de l'Ecologie souhaite que le texte intègre la directive sur les eaux de baignade, les mesures spécifiques aux sites Natura 2000 en milieu marin et le plan de lutte contre la rareté de l'eau. Elle entend aussi rendre obligatoire les compteurs individuels dans le logement collectif neuf et inscrire la coopération décentralisée parmi les priorités des agences de l'eau. Le député (PS) Pierre Ducout, co-président du Cercle francais de l'eau, défendra quant à lui quatre amendements : la hausse du budget d'intervention des agences de l'eau de 12 à 15 milliards d'euros pour le 9ème programme (2007-2012); l'abaissement de 50 000 à 20 000 habitants du seuil imposant aux intercommunalités la création de CCSPL; l'interdiction des clauses commerciales bannissant les produits agricoles issus de terres ayant recu des boues d'épuration; la présidence des comités de bassin assurée par un élu local".

La Gazette des communes, n° 19/1837, 8 mai 2006.

N'oublions pas ces quelques données pour mieux comprendre le problème
28 % de l'eau distribuée n'est pas facturée
Les 800 000 kilomètres du réseau français d'eau potable ont distribué, en 1998, 5,6 milliards de mètres cubes, dont seulement 4 milliards ont été facturés, selon une étude de l'Institut français de l'environnement (Ifen). Le solde, soit 1,6 milliard de m3 correspond aux fuites du réseau (estimées par les collectivités à plus d'un milliard de m3) ainsi qu'aux quantités consommées sans comptage et non facturées (lutte contre les incendies, eaux de lavage du domaine public …). Le rythme actuel de renouvellement du réseau par les collectivités (0,6 % par an en moyenne), porte la durée de sa rénovation à plus d'un siècle.
Les données de l'environnement, n° 71, novembre-décembre 2001, Ifen, tél. : 02 38 79 78 78


©lagazettedescommunes


Vendredi 5 Mai 2006
Jeudi 11 Mai 2006
ACME
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