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Le conseil régional de Bretagne n'en démord pas: elle veut que l'Etat lui laisse expérimenter le transfert des compétences en matière de planification et de coordination de la politique de l'eau.
Christine Sévillano
Il en avait fait la demande une première fois en 2002 avant même la loi du 1er août 2003 qui permet désormais aux collectivités locales de tester la décentralisation de certaines compétences.
«Roselyne Bachelot, ministre chargée de l'environnement de l'époque, nous avait alors encouragés. Mais quand nous avons demandé l'ajout d'un amendement au projet de loi sur l'eau en avril 2004, Serge Lepeltier a refusé», explique Gérard Mével, vice-président chargé de la qualité de la vie, de l'eau, des espaces naturels et des paysages. «Raisons alors invoquées par le gouvernement: tous les conseils régionaux ne veulent pas d'une généralisation, et soit vous prenez l'ensemble des compétences comme la police de l'eau, soit on ne vous donne rien. Mais nous ne voulions pas de la police, en tout cas pas dans un premier temps», poursuit-il. Il semble que l’aspect politique ne joue pas puisque l'Alsace, seule région de droite, l'a également demandé.
Le diagnostic de l'agence de l'eau Loire-Bretagne est sans équivoque: si des mesures ne sont pas prises, la moitié des ressources en eau n'atteindra pas le bon état écologique des eaux d'ici 2015, obligation inscrite dans la directive cadre sur l'eau de 2000. Les régions n'ont aucune compétence en matière d'eau pourtant elles participent financièrement à plusieurs actions; par exemple à des programmes de reconquête de la qualité de l'eau pour atteindre ce bon état écologique. La Bretagne a consacré 12 millions d'euros en 2005 à la thématique de l'eau et a mis sur pied 2 programmes: Bretagne eau pure qui informe sur les bonnes pratiques agricoles pour une réduction des taux de pesticides, et Prolittoral afin de lutter contre les algues vertes. Le conseil régional veut désormais pouvoir fixer les grandes orientations d'une politique de l'eau régionale incluant son rôle dans le schéma directeur d'aménagement et gestion de l'eau (Sdage) pour les territoires bretons. N'est-ce pas être en concurrence avec le comité de bassin du Sdage? «Nos programmes ne sont pas suffisants, surtout quand on sait que la moitié des contentieux européens sur la question concerne la Bretagne. Nous voulons être un chef de file régional alors que le comité de bassin prend la problématique de Brest à Saint-Etienne», rappelle le vice-président. Il assure en outre que les prérogatives et les responsabilités des autres collectivités locales en matière d'eau seront respectées.
La Bretagne demande également les moyens financiers qui vont avec le transfert de compétences. Et sur ce point, le conseil régional craint de ne pas être entendu .«Si le gouvernement refusait notre demande, nous en prendrions acte et chacun prendra ses responsabilités», conclut Gérard Mével.
Il en avait fait la demande une première fois en 2002 avant même la loi du 1er août 2003 qui permet désormais aux collectivités locales de tester la décentralisation de certaines compétences.
«Roselyne Bachelot, ministre chargée de l'environnement de l'époque, nous avait alors encouragés. Mais quand nous avons demandé l'ajout d'un amendement au projet de loi sur l'eau en avril 2004, Serge Lepeltier a refusé», explique Gérard Mével, vice-président chargé de la qualité de la vie, de l'eau, des espaces naturels et des paysages. «Raisons alors invoquées par le gouvernement: tous les conseils régionaux ne veulent pas d'une généralisation, et soit vous prenez l'ensemble des compétences comme la police de l'eau, soit on ne vous donne rien. Mais nous ne voulions pas de la police, en tout cas pas dans un premier temps», poursuit-il. Il semble que l’aspect politique ne joue pas puisque l'Alsace, seule région de droite, l'a également demandé.
Le diagnostic de l'agence de l'eau Loire-Bretagne est sans équivoque: si des mesures ne sont pas prises, la moitié des ressources en eau n'atteindra pas le bon état écologique des eaux d'ici 2015, obligation inscrite dans la directive cadre sur l'eau de 2000. Les régions n'ont aucune compétence en matière d'eau pourtant elles participent financièrement à plusieurs actions; par exemple à des programmes de reconquête de la qualité de l'eau pour atteindre ce bon état écologique. La Bretagne a consacré 12 millions d'euros en 2005 à la thématique de l'eau et a mis sur pied 2 programmes: Bretagne eau pure qui informe sur les bonnes pratiques agricoles pour une réduction des taux de pesticides, et Prolittoral afin de lutter contre les algues vertes. Le conseil régional veut désormais pouvoir fixer les grandes orientations d'une politique de l'eau régionale incluant son rôle dans le schéma directeur d'aménagement et gestion de l'eau (Sdage) pour les territoires bretons. N'est-ce pas être en concurrence avec le comité de bassin du Sdage? «Nos programmes ne sont pas suffisants, surtout quand on sait que la moitié des contentieux européens sur la question concerne la Bretagne. Nous voulons être un chef de file régional alors que le comité de bassin prend la problématique de Brest à Saint-Etienne», rappelle le vice-président. Il assure en outre que les prérogatives et les responsabilités des autres collectivités locales en matière d'eau seront respectées.
La Bretagne demande également les moyens financiers qui vont avec le transfert de compétences. Et sur ce point, le conseil régional craint de ne pas être entendu .«Si le gouvernement refusait notre demande, nous en prendrions acte et chacun prendra ses responsabilités», conclut Gérard Mével.
ALERTE AUX VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME AUX PHILLIPINES