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La SAUR (Bouygues) condamnée pour avoir distribué de l'eau contenant trop de pesticides

La Compagnie des eaux est contrainte de payer des bouteilles d'eau à 16 familles alsaciennes...Une première à saluer qui récompense les efforts de tant de luttes pour obtenir de l'eau potable au robinet.



Le jugement du tribunal d'instance de Mulhouse souligne l'obligation contractuelle de résultat.

La SAUR (Bouygues) condamnée pour avoir distribué de l'eau contenant trop de pesticides
C'est une première. Le tribunal d'instance de Mulhouse a jugé hier que la société Saur avait manqué à son obligation de distribuer de l'eau potable et l'a condamnée à verser un total de 33 350 euros d'indemnités ainsi que 3 150 euros de dommages et intérêts à 16 familles du canton de Habsheim (Haut-Rhin).

Elles réclamaient le remboursement des bouteilles d'eau minérale achetées dans le commerce entre janvier 1997 et mars 2003. Durant cette période, l'eau distribuée aux 20 000 habitants du canton de Habsheim a constamment dépassé la limite légale d'atrazine, un pesticide notamment utilisé pour le traitement du maïs.

« C'est le premier jugement en France à reconnaître la responsabilité d'un délégataire de service public pour une pollution aux pesticides», se réjouit Olivier Becht, président, dans l'une des quatre communes du canton de Habsheim, du groupe d'opposition municipal (centre gauche) «Rixheim vivre ensemble». «Jusqu'à maintenant, on n'avait que l'exemple breton pour les nitrates. C'est une jurisprudence qui va au-delà du cadre local et qui incitera sans doute à des actions fortes ailleurs

La Saur, filiale du groupe Bouygues, dispose d'un mois pour faire appel. Hier, la firme s'est refusée à tout commentaire.

De 1997 à 2003, l'eau distribuée aux habitants du canton de Habsheim contenait en moyenne 120 à 130 nanogrammes d'atrazine par litre, alors que la norme européenne est fixée à 100. Selon Jean Kimmich, président de l'association de consommateurs " Acquae ", la nappe de la forêt de la Hardt, où sont implantés les trois puits de captage du syndicat d'eau de Habsheim, est polluée à l'atrazine depuis 1993.
«Dans la plainte, nous avons retenu la date de 1997 parce que nous considérons qu'à partir de ce moment des solutions auraient pu être apportées

" Rixheim vivre ensemble" et "Acquae" réclamaient l'abandon du captage de l'eau dans la nappe de la forêt de la Hardt au profit d'une connexion au réseau de Mulhouse, qui bénéficie d'une eau plus pure. Les travaux de raccordement au réseau mulhousien, chiffrés à 1 133 000 euros, n'ont été finalisés qu'à l'automne dernier. « Au fil des ans, différentes solutions ont été envisagées, abandonnées puis réexaminées », indique-t-on au syndicat d'eau de Habsheim pour expliquer ce délai.

Au prix d'une hausse de leur facture, les habitants du canton de Habsheim disposent désormais d'une eau dont la teneur en atrazine ne dépasse pas 50 ng/l mais leur facture a augmenté. Ce n'est pas le cas partout en Alsace.

Selon une étude portant sur les années 2001 à 2003, plus de cinq mille habitants subissent des mesures de restriction de la consommation d'eau en raison d'une concentration en pesticides supérieure à 400 ng/l. Et près de 130 000 personnes sont desservies par des unités de distribution bénéficiant de dérogations préfectorales dont les teneurs maximales en pesticide sont supérieures à la norme.



Jeudi 5 Mai 2005
Dimanche 9 Octobre 2005
JEAN-LUC TOULY
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