ACME
Une nouvelle répartition des contributions des agences de l'eau aux opérateurs de la biodiversité 19/02/2019 SEEG : Veolia vend ses parts à l’Etat et renonce à toute action judiciaire ! 19/02/2019 Ordre du jour du Conseil communautaire de Paris Saclay du 20 février et création de la Commission Contrôle Financier suite au recours de l'ACME et du FRICC à l'encontre du Président de Paris Saclay devant le TA de Versailles du 28 janvier 2019 16/02/2019 VEOLIA VITRIFIE SUEZ ET SAUR PAR MARC LAIMÉ, 15 FÉVRIER 2019 15/02/2019 Guadeloupe : Lucette Michaux-Chevry laisse une ardoise de 75 millions d’euros 14/02/2019 Courrier International : Indonésie. À Jakarta, la bataille de l’eau a commencé 14/02/2019 Réunion publique sur la gestion de l'eau à La Roche sur Yon et en Vendée 08/02/2019 SINE février 2019 Enquête sur les nouveaux scandales de l'eau Public/Privé La bataille de l'eau fait rage 06/02/2019 Après la sortie de Macron sur le chlordécone, l'Élysée plaide le "malentendu" Après les élus ultramarins, des scientifiques ont rappelé à Emmanuel Macron que des études contredisaient ses propos 06/02/2019 LE PRÉSIDENT ET LE CHLORDECONE 05/02/2019 Un arrêté limite la chlordécone, insecticide cancérogène, dans la viande de boeuf 30/01/2019 28 janvier 2019 : Tribunal Administratif de Versailles Requête en excès de pouvoir de l'ACM et du FRICC contre le refus de la Communauté d'agglomération Paris Saclay de créer la Commission de Contrôle Financier R. 2222-1 à 6 du CGCT 30/01/2019 Marché de l’eau à Quimper. « Il faut mettre cartes sur table » réclame Piero Rainero 30/01/2019 Sisteron 7341 habitants (maire de 78 ans LR depuis 1983) : la société Suez ne va plus gérer l'eau et l'assainissement : La commune reprend en régie directe l'ensemble de l'exploitation 26/01/2019 Interview de Jacques Davila du comité de l'eau de Guadeloupe et représentant local du FRICC 25/01/2019 La Roche-sur-Yon. Eau potable : une réunion le 7 février 2019 en présence de JL Touly 23/01/2019 Assurée par la Saur depuis sept ans, l’exploitation de l’eau potable sera reprise en régie, à partir du 1er septembre, par le syndicat mixte des eaux de Gâtine 23/01/2019 Dans les Alpes la neige artificielle menace l’eau potable - Marc Laimé 21/01/2019 Conférence de presse des associations d'usagers de l'eau de Guadeloupe avec J Davila du Fricc et G Paran président du comité des usagers de l'eau 18/01/2019 Café citoyen sur l’impact de la loi NOTRe sur la gestion de l’eau, du 16 janvier 2019 à Saint-Dié-des-Vosges 17/01/2019 Des habitants de Souvigné, en Indre-et-Loire, dénoncent une eau de mauvais goût payée plus chère 16/01/2019 Invitation à un événement hors norme marche d'adieu au SYNDICAT D'EAU SAVIGNE SUR LATHAN HOMMES dissous par la lois NOTRE (37340) 14/01/2019 LA CADA OUVRE L’ACCÈS AUX COMPTES D’UNE CONCESSION, PAR PATRICK DU FAU DE LAMOTHE 13/01/2019 PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’accès à l’eau potable, sa qualité et ses effets sur la santé en Outre-mer 18 décembre 2018 12/01/2019 La guerre est déclarée entre la municipalité de Brignoles et la société Suez : notre association ACME France est solidaire du maire de Brignoles 04/01/2019 RENCONTRE - DÉBAT  «Loi sur la gestion de l'eau : notre bien commun nous échappe-t-il ?» le 16/01/2019 à 20h00 Maison Mosaïque : 11, rue d'Ortimont Saint-Dié-des-Vosges 04/01/2019 Coupures d'eau : la fondation France Libertés relaxée des accusations de diffamation portées à son encontre par Veolia 21/12/2018 Recul de Santini face aux "gilets bleus" 20/12/2018 PROVISIONS POUR RENOUVELLEMENT : UN ARRÊT HISTORIQUE DU CONSEIL D’ÉTAT 20/12/2018 [Ouche & Montagne] Un pas de plus vers une gestion publique, écologique et démocratique de l’eau 18/12/2018 au : 3,30€ le m³ pour toutes les communes du Grand Besançon d’ici 2028 18/12/2018 Bordeaux Métropole : Trans’Cub s’attaque à la gestion de l’eau 17/12/2018 Réponses de Jacques Tcheng lors de la réunion de Quimper 17/12/2018 Nouvelles ponctions sur les finances des Agences de l'Eau 17/12/2018 Contrat de l’eau : une pétition pour faire gagner 120 millions d’euros à Bordeaux 13/12/2018 Toulouse 2020 : pas de multinationales dans mon eau ! 12/12/2018 Eau Secours 29. Dix ans de luttes contre les dérives de l’eau © Le Télégramme https://www.letelegramme.fr/finistere/quimper/au-secours-29-dix-ans-de-lutte-contre-les-derives-de-l-eau-10-12-2018-12157958.php#ut0wca5apLGyHeY2.99 11/12/2018 Le Télégramme du 8 décembre : Quimper Marché de l’eau. Le dossier s’alourdit 08/12/2018 6 décembre à Paris : Sommet de l'économie organisé par Challenges avec comme partenaires Veolia, EDF, LVMH, Total,... : Réconcilier les 2 France 07/12/2018 Quimper Affaire de l’eau. Un des agents suspendus réintégré 06/12/2018
           
La vie de l'ACME

La commune de Venelles devient membre d'ACME-FRANCE et prend des dispositions pour fournir de l'eau gratuitement

Pour la première fois en france une commune va fournir de l'eau gratuite à ses administrés...

Après moult péripéties, y compris des épisodes judiciaires qui ont opposé et qui opposent toujours la petite commune de Venelles (8100 habitants) près d'Aix-en-Provence à un mastodonte de la distribution de l'eau, la SAUR, la commune à travers sa régie municipale vient d'adopter une mesure spectaculaire : fournir de l'eau gratuite aux familles vénélloises.



Décision municipale de fournir de l'eau gratuite aux venellois
Décision municipale de fournir de l'eau gratuite aux venellois
Acme salue la décision courageuse de cette petite commune de Venelles qui refuse la mainmise d'une gestion privée sur un patrimoine et un service public. Elle félicite le Maire et son conseil municipal pour avoir pris la décision historique de fournir un contingent d'eau gratuite à tous ses abonnés et espère qu'un tel engagement sera pris en exemple afin de répandre l'idée que l'eau ne peut et ne doit pas constituer un produit marchand. Elle assure Venelles de son soutien dans sa lutte juridique afin que cette commune réussisse à retrouver son autonomie de gestion de son eau potable.


LA LOI DOIT SUPPRIMER LE PRINCIPE DE L'AFFERMAGE DANS LA GESTION DE L'EAU

Pourquoi, la délégation de service publique fausse les régles de la concurrence et peut présenter un risque sanitaire pour les usagers !!

En contractant une délégation de service public, sur 10, 12, 15....ou 34 ans (comme à Venelles - 13770), les communes se livrent, pieds et poings liés, au bon vouloir des groupes.

Ces derniers, pour obtenir une rentabilité maximum, n'ont pas intérêt à entreprendre les investissements nécessaires, notamment ceux liés aux normes saniataires. Mais pire, lorsqu'ils les décident, ils s'affranchissent " suivant le principe d'exploitation aux risques et périls du délégataire", des régles des marchés publics visant à la concurrence entre les entreprises de travaux. Cela peut évidemment conduire à des dérives. Il est bon de rappeler que les organismes publics sont tenus, pour le moindre achat, d'effectuer une mise en concurrence, ce qui n'est plus le cas dans le cas d'une délégation de service public.

Sur le plan sanitaire, la suppression des canalisations en plomb doit être réalisée avant 2013. A Venelles, jusqu'en 2001, la SAUR n'était pas pressée de supprimer ce risque sanitaire grave pour les usagers. La petite régie muncipale mise en place le 1er janvier 2002, aura fait disparaître, par le volonté du Maire, Jean-Pierre SAEZ, toutes les canalisations en plomb en moins de deux ans.

Retenir le savoir-faire des entreprises de l'eau, mais dans le cadre de contrats transparents et limités dans le temps.
En choisissant la municipalisation de l'eau et de l'assainissement, la commune de Venelles, d'après certains, prenait des risques économiques considérables. La preuve du contraire est désormais établie puisque:
- Malgré la baisse de 21 % décidée par la toute jeune régie au 1er janvier 2202
- Malgré la condamnation de la commune, par le tribunal administratif de Marseille, qui n'a d'ailleurs pas tenu compte du caractère illégal de la durée du contrat (34 ans), à payer à la SAUR plus de 1,4 millions d'Euros pour rupture anticipée du contrat

- Malgré les menaces politiques, physiques, morales, judiciaires, le Maire (UMP) de Venelles, Jean-Pierre SAEZ vient de gagner son challenge puisqu'à nouveau, il prend une mesure spectaculaire en offrant à ses usagers 10.000 litres d'eau gratuite par famille et par an, et 20.000 litres pour les familles comportant une personne handicapée non imposable.

Cela a été possible, grâce à la mise en concurrence des entreprises dans le cadre, non pas d'une délégation de service public, mais dans le cadre d'un marché à prestations de service (contôlé par la régie et son conseil d'administration), d'une durée portant sur trois ans.


La commune conservant la responsabilité des investissements, une nouvelle station d'épuration construite sur les normes HQE ( Haute Qualité Environnementale ) sera mise en service fin 2007-début 2008.

LA SUITE JUDICIAIRE DE L'AFFAIRE DE VENELLES

Venelles, dans le combat qui oppose la nouvelle municipalité UMP, élue en 2001, à la SAUR, et aux représentants locaux du Parti socialiste, a pu déjà démontrer le pacte de corruption qui existait entre le groupe de l'eau et le maire de l'époque, Pierre MORBELLI (PS).

Celui-ci disposait à son cabinet, pour sa promotion politique, de deux salariés payés par la SAUR. Pourquoi se gêner !
Pire encore, sur le plan symbolique, [ndlr...il] était exonéré de ses factures d'eau par la SAUR. A [en]croire, [ndlr... certains], certains citoyens seraient plus égaux que d'autres.
Cette affaire connaîtra un nouvel épisode, le 14 février 2007 à 14h00, devant le tribunal correctionnel d'Aix en Provence, où comparaissent pour abus de biens sociaux et recels d'abus de biens sociaux (façon presque élégante de dénommer la corruption), Monsieur Alain LE PEUTREC, dirigeant de la SAUR, et Pierre MORBELLI, ex-maire PS de Venelles. ...affaire à suivre.....

Samedi 13 Janvier 2007
Mardi 16 Janvier 2007
JEAN-LUC TOULY
Lu 4821 fois

Dans la même rubrique :

Votez Veolia ! - 29/12/2006

FICHES D'IDENTITE | LES PRINCIPES FONDATEURS | L'ADHESION A ACME | LES COMITES | LIENS | FAME 2005 | La vie de l'ACME

Mentions légales
Pour une recherche d'articles par thèmes, cliquez sur le mot de votre choix !
actions juridiques adhésion affaires troubles afrique agences de l'eau agriculture algerie algues bleues algérie angleterre anti-gaspillage argentine arnaques ? asie assainissement assainissement non collectif associations associations en lutte australie banque mondiale barrage barrages ben s'mim biogaz bolivie bordeaux bretagne brésil canada castres cge chili chine coca cola cognac colloque colloque 2006 colloques 2006 compteurs condamnation contentieux contrats contrats en contentieux corruption corse cyanobactéries danasi dessalement droits de l'eau déchets eau embouteillée eau potable ecocide edf enel film financements de projets france-libertés fuites fusion gabon gestion alternative grenelle de l'environnement guerre de l'eau inde investissement islande israel l'europe de l'eau las vegas les antilles lille lobby lobbying loi oudin santini loi sur l'eau luttes lyon maladies mali manifestations marché de l'eau maroc mauvais rendement messier mexico 2006 mexique mortalité médicaments neufchateau niger nitrates nucléaire observatoire parisien paris pascua lama pauvretés perou pollution pollution de l'eau pollution de l'eau potable pollution des nappes pollution eau potable pollution minière pollutions pollutions agricoles pollutions de l'eau pollutions des nappes pollutions des rivières pollutions industrielles portraits ppp privatisation prix de l'eau proglio pérou pétition que choisir? quebec quimper radio radioactivité rechauffement climatique remunicipalisation renégociation réchauffement climatique réunions publiques santini saur sedif services publics à vendre services publiques à vendre solutions suez suisse sécheresse tentatives remunicipalisation toulouse touly unesco université de l'eau uruguay usa varages veolia veolia orient, l'affaire vivendi véolia zimbabwe écocide