ACME
Pétition nationale à signer Non à un data center comme à Wissous sans garantie environnementale et de santé 05/05/2023 AFFAIRE DUSSOPT : LE MARCHÉ DE L'EAU, UNE LONGUE HISTOIRE DE CORRUPTION 14/02/2023 Le Journal le Télégramme du 27 août 2022 : Privatisation de l’eau : que font les autres États ? 28/08/2022 Table ronde dimanche 4 septembre 14h30-16h dans la Pagode : Tibet-Himalaya : L'eau douce, les enjeux environnementaux d'un écosystème menacé 28/08/2022 "Guadeloupe, l’île sans eau", un livre-enquête implacable 28/08/2022 Eau potable : dans quelle région de France est-elle la plus chère ? 28/08/2022 RCI : La Guadeloupe championne de France du gaspillage d'eau potable 28/08/2022 Guadeloupe, l’île sans eau : La faillite d'une autorité 28/01/2022 L'assainissement de la commune de Wissous passe en régie publique 10/01/2022 France Bleu IdF Journal de 7h30 du 10 janvier 2022 : Wissous reprend à Suez son assainissement en régie publique le 12 février 2022 10/01/2022 Wissous rejoindra le 12 février 2022 la Régie communautaire d’assainissement de Paris Saclay 06/01/2022 Guadeloupe, l’île sans eau : une histoire complexe 31/12/2021 Commission d'enquête sur la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences en Guadeloupe 08/06/2021 La gestion calamiteuse de l'eau en Guadeloupe : Cla Maria TV  ·  Entretien Exclusif avec Jean-Luc TOULY 01/05/2021 Plus d’un million de Français boivent une eau polluée par les pesticides 24/04/2021 SEDIF 20/04/2021 L'eau à Wissous ville essonnienne 20/04/2021 Communiqué du CREFOM sur le droit à l'eau en Guadeloupe soutenu par des associations guadeloupéennes, l'ACME France et le FRICC 18/02/2021 Assainissement : la Régie Eau d’Azur prend la main 09/02/2021 La SME toujours dans le collimateur du Comité Citoyen du Sud de Martinique 10/01/2021 A Lyon, la rente de Veolia tombe à l’eau 31/12/2020 Les citoyens inspirent la nouvelle directive sur l’eau potable 31/12/2020 Première partie  Veolia-Suez : genèse d’une affaire d’État 26/10/2020 Libération 7 octobre 2020 07/10/2020 Nouveau livre de Roger Lenglet et Jean Luc Touly "Les requins de la fin de vie" chez Michel Lafon sortie le 1er octobre 2020 02/09/2020 COMMUNIQUE ACME ET FRICC : Veolia veut racheter Suez 31/08/2020 Communiqué : demande de commission d'enquête parlementaire sur la gestion catastrophique de l'eau en Guadeloupe par l'association guadeloupéenne Balance ton SIAEAG soutenue par l'ACME et le FRICC 25/08/2020 Compte rendu réunion préfet Guadeloupe et acteurs de l’eau en présence de l’association @balancetonsiaeag 02/07/2020 Courriers de Me Breham avocat de l'association @balancetonsiaeag (et de l'Acme et du Fricc) au président du SIAEAG et au Préfet de Guadeloupe sur la non exécution de l'ordonnance de référé du 22 juin 2020 condamnant le SIAEAG à fournir 9 litres d'eau 01/07/2020 1ère victoire en Guadeloupe pour les usagers de l'eau : Le Siaeag enjoint par la Justice de livrer quotidiennement un pack d'eau aux 207 requérants de l'association #BalancetonSiaeag 24/06/2020 Emmanuel Brechot sur Canal 10 Guadeloupe 19/06/2020 AFP Ouest France Nouvel Obs Le Figaro et TV5Monde : Guadeloupe des usagers de l’eau saisissent la justice 17/06/2020 Communiqué de presse du 15 juin 2020 : Référé de 207 usagers de l’eau de Guadeloupe et de l’association @balancetonsiaeag devant le Tribunal Administratif de Basse Terre 16/06/2020 Lettre d'une Guadeloupéenne de métropole 04/06/2020 Proposition de Résolution visant à la création d'une Commission d'enquête sur la gestion de l'eau en Martinique 02/06/2020 Demande du Comité Citoyen du Sud de la Martinique de création d'une commission d'enquête parlementaire sur la gestion de l'eau désastreuse en Martinique et Guadeloupe 01/06/2020 La société Martiniquaise des eaux contrainte par la justice de rétablir l'eau courante à Sainte-Luce, à Rivière-Pilote et à Rivière-Salée 30/05/2020 Communiqué : Commission d'enquête parlementaire sur la gestion désastreuse de l'eau en Martinique (SME) et en Guadeloupe (Générale des Eaux Guadeloupe) 24/05/2020 KMT 20 MAI 2020 Savoir et Réfléchir : la SME Société Martiniquaise des eaux filiale de la multinationale SUEZ 21/05/2020 Eau: vers la création d'une commission parlementaire La FRICC (Front Républicain d'Intervention Contre la Corruption) demande en urgence la création d'une enquête parlementaire sur l'eau en Martinique et en Guadeloupe. Jean-Luc Touly, le Président es 21/05/2020
           
ACME

La fronde des Comités de bassin

L’adoption du 9ème Programme pluriannuel d’intervention (PPI 2007-2012) par les 6 Comités de bassin français, qui jouent le rôle de néo-parlements locaux de l’eau depuis leur création en 1964, vient de susciter des mouvements de contestation sans précédent. Après les remous qu’a connu le Comité de bassin Loire-Bretagne le 30 novembre dernier, l’Agence de l’eau et le Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse ont également vécu des journées agitées les 7 et 8 décembre 2006.



 La fronde des Comités de bassin
En dépit de la vulgate officielle chacune des 6 Agences de l’eau française a de longue date forgé sa doctrine, et aménagé ses pratiques, parfois sensiblement éloignées des grandes orientations impulsées par Paris.

Ainsi le bassin Rhône Méditerranée Corse, et dans une moindre mesure le bassin Adour-Garonne, ont-ils plus fortement que leurs homologues pris à bras le corps les préceptes de la seconde loi sur l’eau de 1992. Passant d’une logique de moyens, et de construction d’ouvrages, à une logique d’anticipation de l’impact des politiques publiques sur les milieux aquatiques.

En conséquence Rhône-Méditerranée-Corse et Adour-Garonne ont d’ailleurs éprouvé dès 2003 les conséquences d’une « réforme » anticipée. Soit une redéfinition imposée aux forceps de leurs missions et de leurs modes d’intervention, à moyens constants, qui a définitivement tranché deux points fondamentaux. Les règles d’aide ont été territorialisées et les crédits d’intervention ont été dévolus aux délégations régionales de l’Agence.

EauRMC présente aussi une autre particularité : l’emprise des distributeurs d’eau y est moins prégnante qu’ailleurs, et notamment qu’à l’AESN (1) … A contrario, les industriels y ont longtemps pesé de tout leur poids, celui du fameux « couloir de la chimie » rhône-alpin… Ils y ont donc défendu becs et ongles les intérêts des grandes implantations chimiques de Lyon Sud, de la moyenne vallée du Rhône, de Grenoble Sud, de Fos-Lavera… au sein du collège « usagers » du Comité de bassin.

Mais depuis quelques années les industriels apparaissent en recul au bénéfice des agriculteurs.

Et surtout, élément majeur et principal point d’achoppement pour l’avenir, le problème de la gestion quantitative de la ressource en milieu méditerranéen dessine déjà les contours d’un affrontement croissant entre la « technostructure » de l’Agence, qui se sent peu ou prou abandonnée en rase campagne par ses autorités de tutelle, et le « lobby PACA », élus, acteurs économiques et société civile au coude à coude, qui exigent que l’Agence finance les transferts d’eau indispensables au développement économique et urbain du littoral de la Côte d’Azur.

Ici on peut déjà voir les prémices d’un scénario « à l’espagnole »…

Du coup la politique politicienne a fait une entrée en force au Conseil d’Administration du Comité de bassin, lors de son dernier renouvellement. Le Comité est présidé par le sénateur ardéchois Henri Torre (UMP), maintenu par les voix coalisées du MEDEF et des agriculteurs, coalition qui affronte les collectivités territoriales, majoritairement à gauche.

Cette configuration confère au Conseil d’Administration, qui compte 11 élus de gauche, et un(e) représentant corse, toujours absent(e), et qui n’a conféré aucun pouvoir, toute l’allure d’un bateau ivre. De l’aveu d’un participant le fonctionnement des instances est resté en limite permanente de rupture ces dix-huit derniers mois…

Du coup l’élaboration du 9ème PPI repose sur deux axes fondamentaux :

le passage d’une logique de guichet à une logique de projet, basée sur un zonage fin des milieux récepteurs dans la perspective d’atteinte du bon état des masses d’eau à l’horizon 2015, (ou 2022 ?),

une « isofiscalité » à périmètre constant : l’ensemble des nouvelles "missions" se finançant pour l’essentiel sur l’ensemble des recettes issues des nouvelles (ou extensions de) redevances LEMA, ainsi que sur une baisse des grands projets d’assainissement à financer.

Il en découle qu’après un vote "à blanc" du 9ème PPI le 26 octobre 2006, qui avait vu un difficile 15 pour/14 contre - dont 13 voix de l’Etat, le vice-président usager, un agriculteur, et le représentant des consommateurs UNAF, puis une commission du programme très difficile avec de véritables oukases d’EDF et des distributeurs d’eau, le Conseil d’Administration de l’Agence du 7 décembre 2006 a été … sportif.

Le 9ème PPI y a finalement été adopté, avec une majorité de 20 voix : 13 de l’Etat, et 7 « usagers ». Mais 12 voix l’ont récusé : 10 élus, un représentant du personnel et un APN, tandis que l’on enregistrait plusieurs abstentions d’usagers…

Le lendemain, au Comité de bassin, le 9ème Programme a été adopté, à main levée, avec 55 voix favorables, mais 21 votes « non ». Une première !

Il est vrai qu’en un peu plus d’un mois la technostructure de l’Agence a su donner au monde économique les garanties qu’il souhaitait.

La séance a carrément revêtu une allure mélodramatique quand le président Torre a solennellement annoncé qu’il démissionnerait si la LEMA ne sortait pas en décembre !

Reste qu’au-delà du passage en force une question demeure ouverte. Le décalage qui subsiste entre ce qui devrait être fait et ce qui va réellement l’être au regard des objectifs de la DCE…

Une question particulièrement aigüe pour Eau RMC.

Les représentants du MEDEF au sein des différentes instances du bassin, et nul ne pourra les soupçonner de ne pas être informés, s’alarment de plus en plus ouvertement d’une information jusqu’ici demeurée très confidentielle.

Hors impact des rejets des centrales nucléaires, la température du Rhône aurait enregistré une augmentation moyenne de près de 3 degrés dans les 10 dernières années…

Si cette hypothèse d’un impact, jusqu’ici sous-estimé, voire totalement ignoré, du réchauffement climatique sur l’écosystême du Rhône se vérifie, les conséquences en sont aujourd’hui incalculables.

La mise en œuvre du 9ème PPI par Eau RMC, qui va de surcroît se voir amputée de la Corse, promet donc force surprises et rebondissements. A suivre.

(1) Sous l’égide de M. André Santini, député-maire d’Issy-les-Moulineaux et président du SEDIF, le 9ème PPI a été adopté le 30 novembre 2006 par le Comité de bassin Seine-Normandie après un vote digne de l’ère Ceausescu. Seules 2 voix, celles d’un élu du Val-de-Marne, et celle de la représentante de l’UFC-Que Choisir, ont refusé un programme qui emporte, en dépit de l’augmentation de la redevance de 27% en 5 ans, un gel brutal du financement de la réhabilitation des réseaux, au profit de la remise aux normes des STEP, légitimé par le retard catastrophique de l’application de la DERU 91.


Mercredi 20 Décembre 2006
Mercredi 20 Décembre 2006
Marc Laimé
Lu 2129 fois

Dans la même rubrique :

De quoi découle - 03/12/2006

ACME | EDITO | INFOS REMUNICIPALISATION / PRIVATISATION DE L'EAU | COMMUNIQUES DE PRESSE | ACTUALITES / MANIFESTATIONS | REVUE DE PRESSE | HISTOIRES | LA LOI SUR L'EAU | ON NOUS ECRIT | VICTOIRES | ARCHIVES

Mentions légales
Pour une recherche d'articles par thèmes, cliquez sur le mot de votre choix !
actions juridiques adhésion affaires troubles afrique agences de l'eau agriculture algerie algues bleues algérie angleterre anti-gaspillage argentine arnaques ? asie assainissement assainissement non collectif associations associations en lutte australie banque mondiale barrage barrages ben s'mim biogaz bolivie bordeaux bretagne brésil canada castres cge chili chine coca cola cognac colloque colloque 2006 colloques 2006 compteurs condamnation contentieux contrats contrats en contentieux corruption corse cyanobactéries danasi dessalement droits de l'eau déchets eau embouteillée eau potable ecocide edf enel film financements de projets france-libertés fuites fusion gabon gestion alternative grenelle de l'environnement guerre de l'eau inde investissement islande israel l'europe de l'eau las vegas les antilles lille lobby lobbying loi oudin santini loi sur l'eau luttes lyon maladies mali manifestations marché de l'eau maroc mauvais rendement messier mexico 2006 mexique mortalité médicaments neufchateau niger nitrates nucléaire observatoire parisien paris pascua lama pauvretés perou pollution pollution de l'eau pollution de l'eau potable pollution des nappes pollution eau potable pollution minière pollutions pollutions agricoles pollutions de l'eau pollutions des nappes pollutions des rivières pollutions industrielles portraits ppp privatisation prix de l'eau proglio pérou pétition que choisir? quebec quimper radio radioactivité rechauffement climatique remunicipalisation renégociation réchauffement climatique réunions publiques santini saur sedif services publics à vendre services publiques à vendre solutions suez suisse sécheresse tentatives remunicipalisation toulouse touly unesco université de l'eau uruguay usa varages veolia veolia orient, l'affaire vivendi véolia zimbabwe écocide