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La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne.
Au milieu d’un parterre de députés se congratulant à qui mieux mieux, exaltant la "bonne gouvernace de la France" dans le domaine de l’eau, vantant l’excellence de "l’école française de l’eau" que le monde entier nous envie... trois voix sincères, venues des Caraïbes dépeignaient la détresse de populations "oubliées des lois sur l’eau".
Trois voix isolées pour un "rendez-vous pathétique" comme devait si justement le qualifier M. Alfred Marie-Jeanne, député de Martinique.
Nous nous contentons de reproduire le compte rendu de leurs trois interventions. Elles parlent delles mêmes.
M. le président. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne.
M. Alfred Marie-Jeanne.
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues de l’Assemblée, avant tout, permettez-moi de rectifier une erreur : il n’y a plus six mais douze bassins versants.
Hier, la Martinique était réputée pour la qualité de ses eaux. Hélas, elle n’a pas été épargnée par la contamination. Bien qu’elle soit de diverses origines, cette contamination envahissante a été aggravée par ceux de tous bords qui ont enfreint les interdits.
Actuellement, sans sacrifier à l’affolement général, force est de souligner qu’il y a de quoi s’alarmer. En effet. les produits phytosanitaires à forte rémanence imprègnent tout. Les ravines, véritables cloaques incontrôlés, alimentent de leurs immondices les rivières par temps de pluie ; l’hypersédimentation s’accélère ; les réseaux d’assainissement n’assainissent pas convenablement ; les stations d’épuration n’épurent pas vraiment.
Conséquences : les eaux souterraines, en maints endroits, sont polluées
sur quinze sources examinées, dix ont été déclarées impropres à la consommation
les eaux de transition et les mangroves sont altérées à 75 %, et les eaux côtières sont de plus en plus souillées.
De plus, les réseaux d’adduction, devenus poreux et défectueux avec le temps, méritent d’être rajeunis dans les plus brefs délais.
Comment alors réduire ces polynuisances ?
Les chantiers sont de taille, j’en conviens, mais si l’on tient à revenir au bon état écologique et chimique des masses d’eau, tant superficielles que souterraines, et à le garantir, il faut franchement changer de cap : en réduisant de façon significative les pollutions générées, en prévoyant des limites à l’utilisation débridée des pesticides, en créant des structures à gestion globalisée dotées de moyens, de compétences, mais aussi de moyens de coercition.
Dans ces conditions, le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques m’apparaît comme un rendez-vous pathétique et un défi : pathétique, au sens où, au delà des coupables, chacun de nous est concerné et menacé ; un défi, au sens où il est vital de faire cesser cette dégradation profonde.
Seules une conscience écologique et sanitaire plus poussée, une appréciation des besoins réels des utilisateurs et une gestion maîtrisée pourraient permettre d’assurer le succès pérenne de la réforme devenue incontournable, d’autant plus que la ressource potentielle ne manque pas.
En effet, la Martinique dispose d’une ressource superficielle estimée à 500 millions de m3 par an et elle bénéficie de 2 milliards de m3 de précipitations annuelles. Malgré tout, il existe une inégale répartition spatiale et temporelle de l’eau, et l’île a une autonomie de seulement trois jours de réserves.
Nul doute que l’augmentation des capacités de stockage et le rééquilibrage en fonction de l’origine de la ressource en eau seraient des solutions à creuser, car 90 % des volumes produits proviennent de l’eau de surface, 7 % de l’eau de source et 1 % de forages. Ces objectifs limiteraient la rigueur des rationnements pour les habitants et les agriculteurs en période de carême, c’est-à-dire d’extrême sécheresse.
En outre, la vétusté des réseaux d’alimentation et d’assainissement génère des pertes d’eau conséquentes, de l’ordre de 10,6 m3 par kilomètre et par jour. La résistance et la résilience des réseaux doivent être assurées dans un pays où les risques - sismique, cyclonique et volcanique - sont majeurs. Les mesures visant à remplacer et à étendre les infrastructures doivent désormais intégrer toutes ces données.
Au regard de tout ce qui précède, l’exigence de qualité des eaux suppose de mener de front la maîtrise de la pollution et une véritable politique de dépollution de l’existant. En effet, si rien n’est fait en ce sens, les efforts déployés seront vains, quand on sait que certaines sources dépassent de 35 à 44 fois la teneur légale exigée pour le seul chlordécone.
À cet égard, le texte de loi sur l’eau et les milieux aquatiques, en son article 37, prévoit une redevance pour pollutions diffuses, exigible de toute personne distribuant des produits anti-parasitaires à usage agricole. C’est entendu, mais qu’est-il prévu pour le préjudice important déjà causé ? Comment le réparer ?
De ce point de vue, nous ne sommes pas dans une logique de dépollution. Pourquoi, madame la ministre, ne pas instituer un fonds spécifiquement dédié ?
Cela me donne l’occasion de rappeler que, quelque part, il y a eu manifestement faute - j’ai presque envie de dire connivence - car des données scientifiques, vieilles de trente ans déjà, étaient portées à la connaissance du public. À cet égard je tiens à évoquer ici l’interdiction de produire le chlordécone aux États-Unis depuis 1976, ou encore le rapport Snégaroff de 1977. Comment admettre que des informations portant sur un produit aussi nocif aient pu rester ignorées ?
C’est dire que la situation en Martinique reste préoccupante. Si le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques vise à atteindre en 2015 l’objectif du bon état écologique défini par la directive européenne du 23 octobre 2000, les données sur l’état des lieux du district hydrographique montrent l’impossibilité d’y parvenir à ce terme, sauf à fournir un effort gigantesque.
À cela s’ajoute le manque d’adaptation des normes édictées au contexte tropical insulaire et aux écosystèmes de la Martinique.
En conclusion, madame la ministre, le tableau décrit peut vous paraître sombre. Croyez que je ne l’ai pas du tout assombri : il n’est que le pur reflet de la réalité. C’est de cette réalité que doivent découler des choix appropriés et des solutions adaptées.
Madame la ministre, au moment où, de par le monde, des millions de personnes n’ont pas accès à l’eau ou meurent de maladies dues à l’eau, au moment où des expéditions louables sont lancées, à grands renforts de moyens, pour détecter sur certaines planètes éloignées des traces d’eau, donc de vie, ce serait le comble que, là où il y a la vie, l’eau soit rendue impropre à l’homme par l’homme.
Mme Juliana Rimane. (députée UMP de Guyane)
Très bien !
M. le président. La parole est à M. Louis-Joseph Manscour.
Trois voix isolées pour un "rendez-vous pathétique" comme devait si justement le qualifier M. Alfred Marie-Jeanne, député de Martinique.
Nous nous contentons de reproduire le compte rendu de leurs trois interventions. Elles parlent delles mêmes.
M. le président. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne.
M. Alfred Marie-Jeanne.
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues de l’Assemblée, avant tout, permettez-moi de rectifier une erreur : il n’y a plus six mais douze bassins versants.
Hier, la Martinique était réputée pour la qualité de ses eaux. Hélas, elle n’a pas été épargnée par la contamination. Bien qu’elle soit de diverses origines, cette contamination envahissante a été aggravée par ceux de tous bords qui ont enfreint les interdits.
Actuellement, sans sacrifier à l’affolement général, force est de souligner qu’il y a de quoi s’alarmer. En effet. les produits phytosanitaires à forte rémanence imprègnent tout. Les ravines, véritables cloaques incontrôlés, alimentent de leurs immondices les rivières par temps de pluie ; l’hypersédimentation s’accélère ; les réseaux d’assainissement n’assainissent pas convenablement ; les stations d’épuration n’épurent pas vraiment.
Conséquences : les eaux souterraines, en maints endroits, sont polluées
sur quinze sources examinées, dix ont été déclarées impropres à la consommation
les eaux de transition et les mangroves sont altérées à 75 %, et les eaux côtières sont de plus en plus souillées.
De plus, les réseaux d’adduction, devenus poreux et défectueux avec le temps, méritent d’être rajeunis dans les plus brefs délais.
Comment alors réduire ces polynuisances ?
Les chantiers sont de taille, j’en conviens, mais si l’on tient à revenir au bon état écologique et chimique des masses d’eau, tant superficielles que souterraines, et à le garantir, il faut franchement changer de cap : en réduisant de façon significative les pollutions générées, en prévoyant des limites à l’utilisation débridée des pesticides, en créant des structures à gestion globalisée dotées de moyens, de compétences, mais aussi de moyens de coercition.
Dans ces conditions, le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques m’apparaît comme un rendez-vous pathétique et un défi : pathétique, au sens où, au delà des coupables, chacun de nous est concerné et menacé ; un défi, au sens où il est vital de faire cesser cette dégradation profonde.
Seules une conscience écologique et sanitaire plus poussée, une appréciation des besoins réels des utilisateurs et une gestion maîtrisée pourraient permettre d’assurer le succès pérenne de la réforme devenue incontournable, d’autant plus que la ressource potentielle ne manque pas.
En effet, la Martinique dispose d’une ressource superficielle estimée à 500 millions de m3 par an et elle bénéficie de 2 milliards de m3 de précipitations annuelles. Malgré tout, il existe une inégale répartition spatiale et temporelle de l’eau, et l’île a une autonomie de seulement trois jours de réserves.
Nul doute que l’augmentation des capacités de stockage et le rééquilibrage en fonction de l’origine de la ressource en eau seraient des solutions à creuser, car 90 % des volumes produits proviennent de l’eau de surface, 7 % de l’eau de source et 1 % de forages. Ces objectifs limiteraient la rigueur des rationnements pour les habitants et les agriculteurs en période de carême, c’est-à-dire d’extrême sécheresse.
En outre, la vétusté des réseaux d’alimentation et d’assainissement génère des pertes d’eau conséquentes, de l’ordre de 10,6 m3 par kilomètre et par jour. La résistance et la résilience des réseaux doivent être assurées dans un pays où les risques - sismique, cyclonique et volcanique - sont majeurs. Les mesures visant à remplacer et à étendre les infrastructures doivent désormais intégrer toutes ces données.
Au regard de tout ce qui précède, l’exigence de qualité des eaux suppose de mener de front la maîtrise de la pollution et une véritable politique de dépollution de l’existant. En effet, si rien n’est fait en ce sens, les efforts déployés seront vains, quand on sait que certaines sources dépassent de 35 à 44 fois la teneur légale exigée pour le seul chlordécone.
À cet égard, le texte de loi sur l’eau et les milieux aquatiques, en son article 37, prévoit une redevance pour pollutions diffuses, exigible de toute personne distribuant des produits anti-parasitaires à usage agricole. C’est entendu, mais qu’est-il prévu pour le préjudice important déjà causé ? Comment le réparer ?
De ce point de vue, nous ne sommes pas dans une logique de dépollution. Pourquoi, madame la ministre, ne pas instituer un fonds spécifiquement dédié ?
Cela me donne l’occasion de rappeler que, quelque part, il y a eu manifestement faute - j’ai presque envie de dire connivence - car des données scientifiques, vieilles de trente ans déjà, étaient portées à la connaissance du public. À cet égard je tiens à évoquer ici l’interdiction de produire le chlordécone aux États-Unis depuis 1976, ou encore le rapport Snégaroff de 1977. Comment admettre que des informations portant sur un produit aussi nocif aient pu rester ignorées ?
C’est dire que la situation en Martinique reste préoccupante. Si le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques vise à atteindre en 2015 l’objectif du bon état écologique défini par la directive européenne du 23 octobre 2000, les données sur l’état des lieux du district hydrographique montrent l’impossibilité d’y parvenir à ce terme, sauf à fournir un effort gigantesque.
À cela s’ajoute le manque d’adaptation des normes édictées au contexte tropical insulaire et aux écosystèmes de la Martinique.
En conclusion, madame la ministre, le tableau décrit peut vous paraître sombre. Croyez que je ne l’ai pas du tout assombri : il n’est que le pur reflet de la réalité. C’est de cette réalité que doivent découler des choix appropriés et des solutions adaptées.
Madame la ministre, au moment où, de par le monde, des millions de personnes n’ont pas accès à l’eau ou meurent de maladies dues à l’eau, au moment où des expéditions louables sont lancées, à grands renforts de moyens, pour détecter sur certaines planètes éloignées des traces d’eau, donc de vie, ce serait le comble que, là où il y a la vie, l’eau soit rendue impropre à l’homme par l’homme.
Mme Juliana Rimane. (députée UMP de Guyane)
Très bien !
M. le président. La parole est à M. Louis-Joseph Manscour.
La parole est à M. Louis-Joseph Manscour.
M. Louis-Joseph Manscour.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, tous les orateurs qui m’ont précédé l’ont souligné : chacun a conscience que l’eau est l’un des biens les plus précieux de la planète. Selon certains, elle est la source même de l’humanité et de la vie. Cependant en dépit des apparences d’abondance qu’offre la « planète bleue », l’eau n’est pas inépuisable.
En effet, les besoins croissants des activités économiques et des hommes posent avec acuité la question quantitative, mais aussi qualitative de cette ressource. Dans de nombreux pays, l’eau se fait rare, et il n’est pas utopique de penser qu’au cours du xxie siècle, elle sera au cœur des problématiques écologique, économique et politique de notre planète.
Face à cette menace, amplifiée par les dérèglements climatiques, de nombreuses voix se sont élevées pour exprimer des interrogations liées à l’accès à l’eau et aux inégalités dans ce domaine, aux pollutions et aux politiques de l’eau.
La France, avec la loi de 1964, s’est dotée d’une réglementation et des premiers organes de gestion de l’eau. Ces premiers éléments, trop peu contraignants, ne suffisaient pas. La loi sur l’eau de 1992 a initié une démarche planificatrice, avec la mise en place des schémas d’aménagement et de gestion des eaux - les fameux SAGE, SDAGE pour les schémas directeurs - et une démarche interventionniste, avec une police chargée de réglementer les usages de l’eau.
L’Union européenne, consciente de l’urgence d’une gestion coordonnée de l’eau au niveau européen en matière environnementale, a fixé en décembre 2000, dans une directive cadre, des objectifs à atteindre au plus tard en 2015 en matière de quantité, de qualité et de protection de l’eau.
Après plus de cinq ans d’attente, je devrais dire de retard, le Sénat a été saisi d’un projet de loi visant à donner les outils aux pouvoirs publics, aux collectivités territoriales et à d’autres acteurs pour, selon l’exposé des motifs de ce texte, « reconquérir la qualité des eaux ». Un an plus tard, ce projet de loi nous est soumis. Décembre 2000, mai 2006 : que d’années perdues au vu de l’échéance fixée par l’Union européenne pour remplir les objectifs de bon état écologique des eaux.
Madame la ministre, mes chers collègues, quelle est la situation dans les DOM ?
L’orateur qui m’a précédé a parlé de la Martinique. Je souscris à tout ce qu’il a dit, et bien plus encore.
Le retard pris pour la politique de l’eau y atteint son paroxysme. En effet, nos départements attendent depuis très longtemps - trop longtemps - cette loi. Faut-il en effet rappeler que la loi sur l’eau du 16 décembre 1964 ne contenait aucune disposition concernant les DOM, que celle de 1992 n’a été appliquée outre-mer par décret qu’en 1995 et que ce n’est qu’avec la LOOM, votée en 2000, que furent créés les offices de l’eau en outre-mer ?
Ce n’est plus du retard, c’est presque de l’anachronisme !
De plus, la politique de l’eau menée en outre-mer est inadaptée à ses nombreuses spécificités.
En Martinique, dans ma circonscription, à l’occasion d’un projet de captage d’eau pour l’irrigation de la banane dans la charmante petite commune de Grand-Rivière, située dans l’extrême nord, nous avons pris récemment toute la mesure de l’inadaptation des dispositifs nationaux à notre contexte insulaire.
Nous connaissons effectivement dans les départements d’outre-mer de graves problèmes liés à l’exiguïté de nos territoires insulaires, aux sécheresses, aux pratiques de déboisement excessif, aux pollutions des sols, des rivières et des eaux littorales, dues notamment à l’utilisation de pesticides pendant des décennies.
Je pense plus particulièrement au chlordécone qui a fait beaucoup de ravages dans nos eaux, nos rivières et nos sols.
Toutes les spécificités de nos territoires font qu’ils doivent, contrairement à la France métropolitaine, organiser leur autonomie en matière de production et de gestion de l’eau. C’est dire que l’outre-mer aurait dû tenir une place, sinon centrale, du moins importante, dans le texte qui nous est proposé aujourd’hui.
Or l’actuel projet de loi ne contribuera pas à pallier les carences et les retards que je viens d’énumérer. Malgré quelques avancées, arrachées par les parlementaires de l’outre-mer en première lecture au Sénat, votre texte, madame la ministre, ne prévoit ni les orientations ni les moyens susceptibles de faire face aux problèmes qui se posent dans les DOM.
En dépit de votre optimisme, madame la ministre, le bilan et les perspectives sont peu réjouissants : quarante ans de retard en matière de politique de l’eau aux Antilles, et plus singulièrement à la Martinique, et des moyens insuffisants et inadaptés pour l’avenir.
Dans ces conditions, comment pourrons-nous remplir et respecter les objectifs fixés par l’Union européenne pour 2015 ?
Madame la ministre, les quelques amendements déposés par les députés ultramarins, de quelque bord qu’ils soient, amélioreront certainement votre texte. Pour ma part, j’en soumettrai plusieurs à la sagesse de la représentation nationale : l’un touche au classement des ravines dans le domaine public fluvial, d’autres permettraient de donner aux offices de l’eau des départements d’outre-mer des moyens suffisants et adaptés pour répondre à leurs missions.
Comme vous le constatez, la problématique de l’eau en outre-mer est beaucoup plus complexe qu’on ne l’imagine et les réponses qui seront apportées devront, me semble-t-il, obéir à une triple exigence.
Premièrement, protéger et sauvegarder la ressource, en raison de l’exiguïté de nos territoires.
Deuxièmement, établir un juste équilibre entre les contributions des différents utilisateurs de l’eau. Contrairement à ceux qui voient dans la notion « pollueur-payeur » le seul aspect répressif, il faut aussi y voir, selon moi, une dimension dissuasive !
Troisièmement, encourager les bonnes pratiques agricoles. Sur ce point, je tiens à féliciter la grande majorité des agriculteurs qui s’inscrit déjà dans cette démarche de protection et de respect de l’environnement. Beaucoup d’efforts restent à faire dans ce domaine, et nous avons besoin d’être accompagnés dans cette démarche.
Pour conclure, madame la ministre, vous disiez ce matin que la directive-cadre de 2000 incitait la France à passer d’une logique de moyens à une logique de résultats, mais les moyens prévus dans votre projet de loi sont insuffisants pour atteindre les résultats fixés par l’Union européenne.
Pour ma part, j’attendrai donc la suite de nos débats pour savoir si vous acceptez d’enrichir votre texte de dispositifs traduisant une véritable ambition pour la politique de l’eau outre-mer.
Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Le Président. La parole est à Mme Juliana Rimane, je n’ose pas dire pour cinq minutes...
Mme Juliana Rimane.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, située en zone équatoriale humide, la Guyane possède des ressources en eau abondante avec une pluviométrie atteignant cinq mètres par an.
Pourtant, l’eau potable peut être une denrée rare. En effet, 50 % de la population rurale n’a pas accès à l’eau potable et 35 % n’a pas accès à l’électricité, bien souvent un préalable à la production d’eau.
Cette situation paradoxale est due à plusieurs facteurs : des retards considérables en matière d’infrastructures d’adduction d’eau et d’assainissement, des surcoûts importants liés à l’isolement et à l’éloignement des communes, des difficultés pour de nombreux usagers aux revenus modestes à payer leur consommation d’eau, une pollution des fleuves par le mercure et le cyanure utilisés dans l’orpaillage, légal ou non, et, surtout, la faiblesse des ressources financières des collectivités locales qui limite leurs capacités d’investissement.
Par ailleurs, l’augmentation rapide de la population, répartie très inégalement sur le territoire, accroît les besoins en équipements et génère des contraintes supplémentaires.
Les conséquences sont désastreuses en termes de santé publique.
La consommation, par les habitants privés d’eau potable, de l’eau des fleuves polluée par le mercure et les déchets de toute nature, ainsi que des poissons tout aussi contaminés, provoque des maladies plus ou moins graves.
Les enfants souffrent fréquemment de diarrhée, l’imprégnation mercurielle des populations riveraines des fleuves à des taux anormaux serait à l’origine de pathologies sérieuses. À ce propos, l’exploitation aurifère par la société Cambior de la concession du camp Caïman sur 30 kilomètres carrés fait craindre des risques de pollution au cyanure de la principale prise d’eau potable de l’agglomération de Cayenne sur le fleuve Comté, à une quinzaine de kilomètres en aval de la mine.
Pourriez-vous, madame la ministre, apporter à ce sujet toute assurance aux légitimes inquiétudes des populations ?
S’agissant de l’alimentation en eau potable de l’île de Cayenne, dont les besoins ont considérablement augmenté, je voudrais savoir si la nouvelle unité de production prévue pour pallier l’insuffisance de l’usine actuelle, aura reçu tout le soutien nécessaire pour pouvoir être opérationnelle dans les meilleurs délais ?
Les dotations au titre du Fonds national pour le développement des adductions d’eau - FNDAE - n’ont pas permis jusqu’à présent de faire face à cette situation extrêmement préoccupante. Les collectivités locales n’ont de cesse depuis plusieurs années de demander une augmentation exceptionnelle des crédits à la hauteur des enjeux, mais en vain. Elles souhaitent que, pour la période 2006-2008, les opérations programmées, qui s’élèvent à 7,5 millions d’euros, puissent être réalisées. Elles espèrent que l’engagement de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques - ONEMA -, appelé à remplacer à partir de 2007 le FNDAE, sera déterminant pour rattraper les retards accumulés.
J’ai déposé d’ailleurs avec le rapporteur, qui m’a gentiment incitée à le faire, un amendement visant à inscrire dans la loi la mission de solidarité financière de l’ONEMA en faveur des collectivités d’outre-mer.
Plus que jamais l’expression « la tête dans les étoiles et les pieds dans le marigot » n’a semblé aussi juste.
Cette Guyane à deux vitesses, l’une dotée d’une technologie spatiale ultra-sophistiquée, l’autre en état de sous-développement en équipements structurants, est un état de fait absolument indécent. N’est-ce pas là une défaillance de l’État, porteuse d’injustice ?
Notre pays s’honorerait aujourd’hui à garantir aux Guyanais les principes essentiels d’égalité d’accès aux services de base et de fraternité par une solidarité financière renforcée.
Ce projet de loi est certes nécessaire et louable. Mais, force est de reconnaître que tous les acteurs publics en charge de la gestion de l’eau en Guyane auront du mal à l’appliquer pleinement tant que les conditions ne seront pas optimales au niveau des infrastructures, du suivi technique des eaux et du contrôle des pollutions.
À titre d’exemple, l’office de l’eau, mis en place en Guyane seulement depuis quelques mois, est totalement démuni et est loin d’être opérationnel. Il conviendrait que la redevance pour stockage d’eau en période d’étiage à percevoir par cet office soit maintenue et renforcée pour les départements d’outre-mer. Le produit de cette redevance concernant le barrage hydroélectrique du Petit Saut en Guyane participerait en effet utilement au financement de l’office.
Comme les autres collectivités locales, le conseil général de Guyane éprouve les plus grandes difficultés à exercer efficacement ses compétences en matière d’eau. Le manque crucial de ressources l’oblige à gérer dans l’urgence en lieu et place d’une politique véritablement volontariste. Cette collectivité demande depuis de nombreuses années déjà le classement des fleuves de Guyane en voies navigables. En effet, l’organisation du transport public scolaire lui incombant, elle a dû pour assurer la scolarisation des enfants du fleuve mettre en œuvre et prendre totalement en charge un transport scolaire fluvial.
Pendant longtemps, elle s’est retrouvée dans une situation inconfortable puisqu’elle était de facto responsable autant civilement que pénalement en cas d’accident, en l’absence d’acte juridique autorisant la navigabilité des voies fluviales. Depuis peu, elle a la possibilité de souscrire une assurance, mais cette solution n’est pas entièrement satisfaisante tant du point de vue de la responsabilité elle-même que du financement du transport scolaire assumé par le département hors dotation de l’État. Je souhaite que cette question trouve rapidement un règlement.
En tout état de cause, les acteurs concernés attendent en Guyane une action forte de l’État pour la mise à niveau des infrastructures d’adduction d’eau et d’assainissement, ainsi que des moyens renforcés pour le département afin que celui-ci puisse assumer pleinement ses missions en matière de gestion de l’eau. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Pour compléter on peut lire également les articles publiés sur le site de S-eau-S :
Antilles : silence on empoisonne !
et
DOM-TOM : les oubliés des lois sur l’eau
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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, tous les orateurs qui m’ont précédé l’ont souligné : chacun a conscience que l’eau est l’un des biens les plus précieux de la planète. Selon certains, elle est la source même de l’humanité et de la vie. Cependant en dépit des apparences d’abondance qu’offre la « planète bleue », l’eau n’est pas inépuisable.
En effet, les besoins croissants des activités économiques et des hommes posent avec acuité la question quantitative, mais aussi qualitative de cette ressource. Dans de nombreux pays, l’eau se fait rare, et il n’est pas utopique de penser qu’au cours du xxie siècle, elle sera au cœur des problématiques écologique, économique et politique de notre planète.
Face à cette menace, amplifiée par les dérèglements climatiques, de nombreuses voix se sont élevées pour exprimer des interrogations liées à l’accès à l’eau et aux inégalités dans ce domaine, aux pollutions et aux politiques de l’eau.
La France, avec la loi de 1964, s’est dotée d’une réglementation et des premiers organes de gestion de l’eau. Ces premiers éléments, trop peu contraignants, ne suffisaient pas. La loi sur l’eau de 1992 a initié une démarche planificatrice, avec la mise en place des schémas d’aménagement et de gestion des eaux - les fameux SAGE, SDAGE pour les schémas directeurs - et une démarche interventionniste, avec une police chargée de réglementer les usages de l’eau.
L’Union européenne, consciente de l’urgence d’une gestion coordonnée de l’eau au niveau européen en matière environnementale, a fixé en décembre 2000, dans une directive cadre, des objectifs à atteindre au plus tard en 2015 en matière de quantité, de qualité et de protection de l’eau.
Après plus de cinq ans d’attente, je devrais dire de retard, le Sénat a été saisi d’un projet de loi visant à donner les outils aux pouvoirs publics, aux collectivités territoriales et à d’autres acteurs pour, selon l’exposé des motifs de ce texte, « reconquérir la qualité des eaux ». Un an plus tard, ce projet de loi nous est soumis. Décembre 2000, mai 2006 : que d’années perdues au vu de l’échéance fixée par l’Union européenne pour remplir les objectifs de bon état écologique des eaux.
Madame la ministre, mes chers collègues, quelle est la situation dans les DOM ?
L’orateur qui m’a précédé a parlé de la Martinique. Je souscris à tout ce qu’il a dit, et bien plus encore.
Le retard pris pour la politique de l’eau y atteint son paroxysme. En effet, nos départements attendent depuis très longtemps - trop longtemps - cette loi. Faut-il en effet rappeler que la loi sur l’eau du 16 décembre 1964 ne contenait aucune disposition concernant les DOM, que celle de 1992 n’a été appliquée outre-mer par décret qu’en 1995 et que ce n’est qu’avec la LOOM, votée en 2000, que furent créés les offices de l’eau en outre-mer ?
Ce n’est plus du retard, c’est presque de l’anachronisme !
De plus, la politique de l’eau menée en outre-mer est inadaptée à ses nombreuses spécificités.
En Martinique, dans ma circonscription, à l’occasion d’un projet de captage d’eau pour l’irrigation de la banane dans la charmante petite commune de Grand-Rivière, située dans l’extrême nord, nous avons pris récemment toute la mesure de l’inadaptation des dispositifs nationaux à notre contexte insulaire.
Nous connaissons effectivement dans les départements d’outre-mer de graves problèmes liés à l’exiguïté de nos territoires insulaires, aux sécheresses, aux pratiques de déboisement excessif, aux pollutions des sols, des rivières et des eaux littorales, dues notamment à l’utilisation de pesticides pendant des décennies.
Je pense plus particulièrement au chlordécone qui a fait beaucoup de ravages dans nos eaux, nos rivières et nos sols.
Toutes les spécificités de nos territoires font qu’ils doivent, contrairement à la France métropolitaine, organiser leur autonomie en matière de production et de gestion de l’eau. C’est dire que l’outre-mer aurait dû tenir une place, sinon centrale, du moins importante, dans le texte qui nous est proposé aujourd’hui.
Or l’actuel projet de loi ne contribuera pas à pallier les carences et les retards que je viens d’énumérer. Malgré quelques avancées, arrachées par les parlementaires de l’outre-mer en première lecture au Sénat, votre texte, madame la ministre, ne prévoit ni les orientations ni les moyens susceptibles de faire face aux problèmes qui se posent dans les DOM.
En dépit de votre optimisme, madame la ministre, le bilan et les perspectives sont peu réjouissants : quarante ans de retard en matière de politique de l’eau aux Antilles, et plus singulièrement à la Martinique, et des moyens insuffisants et inadaptés pour l’avenir.
Dans ces conditions, comment pourrons-nous remplir et respecter les objectifs fixés par l’Union européenne pour 2015 ?
Madame la ministre, les quelques amendements déposés par les députés ultramarins, de quelque bord qu’ils soient, amélioreront certainement votre texte. Pour ma part, j’en soumettrai plusieurs à la sagesse de la représentation nationale : l’un touche au classement des ravines dans le domaine public fluvial, d’autres permettraient de donner aux offices de l’eau des départements d’outre-mer des moyens suffisants et adaptés pour répondre à leurs missions.
Comme vous le constatez, la problématique de l’eau en outre-mer est beaucoup plus complexe qu’on ne l’imagine et les réponses qui seront apportées devront, me semble-t-il, obéir à une triple exigence.
Premièrement, protéger et sauvegarder la ressource, en raison de l’exiguïté de nos territoires.
Deuxièmement, établir un juste équilibre entre les contributions des différents utilisateurs de l’eau. Contrairement à ceux qui voient dans la notion « pollueur-payeur » le seul aspect répressif, il faut aussi y voir, selon moi, une dimension dissuasive !
Troisièmement, encourager les bonnes pratiques agricoles. Sur ce point, je tiens à féliciter la grande majorité des agriculteurs qui s’inscrit déjà dans cette démarche de protection et de respect de l’environnement. Beaucoup d’efforts restent à faire dans ce domaine, et nous avons besoin d’être accompagnés dans cette démarche.
Pour conclure, madame la ministre, vous disiez ce matin que la directive-cadre de 2000 incitait la France à passer d’une logique de moyens à une logique de résultats, mais les moyens prévus dans votre projet de loi sont insuffisants pour atteindre les résultats fixés par l’Union européenne.
Pour ma part, j’attendrai donc la suite de nos débats pour savoir si vous acceptez d’enrichir votre texte de dispositifs traduisant une véritable ambition pour la politique de l’eau outre-mer.
Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Le Président. La parole est à Mme Juliana Rimane, je n’ose pas dire pour cinq minutes...
Mme Juliana Rimane.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, située en zone équatoriale humide, la Guyane possède des ressources en eau abondante avec une pluviométrie atteignant cinq mètres par an.
Pourtant, l’eau potable peut être une denrée rare. En effet, 50 % de la population rurale n’a pas accès à l’eau potable et 35 % n’a pas accès à l’électricité, bien souvent un préalable à la production d’eau.
Cette situation paradoxale est due à plusieurs facteurs : des retards considérables en matière d’infrastructures d’adduction d’eau et d’assainissement, des surcoûts importants liés à l’isolement et à l’éloignement des communes, des difficultés pour de nombreux usagers aux revenus modestes à payer leur consommation d’eau, une pollution des fleuves par le mercure et le cyanure utilisés dans l’orpaillage, légal ou non, et, surtout, la faiblesse des ressources financières des collectivités locales qui limite leurs capacités d’investissement.
Par ailleurs, l’augmentation rapide de la population, répartie très inégalement sur le territoire, accroît les besoins en équipements et génère des contraintes supplémentaires.
Les conséquences sont désastreuses en termes de santé publique.
La consommation, par les habitants privés d’eau potable, de l’eau des fleuves polluée par le mercure et les déchets de toute nature, ainsi que des poissons tout aussi contaminés, provoque des maladies plus ou moins graves.
Les enfants souffrent fréquemment de diarrhée, l’imprégnation mercurielle des populations riveraines des fleuves à des taux anormaux serait à l’origine de pathologies sérieuses. À ce propos, l’exploitation aurifère par la société Cambior de la concession du camp Caïman sur 30 kilomètres carrés fait craindre des risques de pollution au cyanure de la principale prise d’eau potable de l’agglomération de Cayenne sur le fleuve Comté, à une quinzaine de kilomètres en aval de la mine.
Pourriez-vous, madame la ministre, apporter à ce sujet toute assurance aux légitimes inquiétudes des populations ?
S’agissant de l’alimentation en eau potable de l’île de Cayenne, dont les besoins ont considérablement augmenté, je voudrais savoir si la nouvelle unité de production prévue pour pallier l’insuffisance de l’usine actuelle, aura reçu tout le soutien nécessaire pour pouvoir être opérationnelle dans les meilleurs délais ?
Les dotations au titre du Fonds national pour le développement des adductions d’eau - FNDAE - n’ont pas permis jusqu’à présent de faire face à cette situation extrêmement préoccupante. Les collectivités locales n’ont de cesse depuis plusieurs années de demander une augmentation exceptionnelle des crédits à la hauteur des enjeux, mais en vain. Elles souhaitent que, pour la période 2006-2008, les opérations programmées, qui s’élèvent à 7,5 millions d’euros, puissent être réalisées. Elles espèrent que l’engagement de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques - ONEMA -, appelé à remplacer à partir de 2007 le FNDAE, sera déterminant pour rattraper les retards accumulés.
J’ai déposé d’ailleurs avec le rapporteur, qui m’a gentiment incitée à le faire, un amendement visant à inscrire dans la loi la mission de solidarité financière de l’ONEMA en faveur des collectivités d’outre-mer.
Plus que jamais l’expression « la tête dans les étoiles et les pieds dans le marigot » n’a semblé aussi juste.
Cette Guyane à deux vitesses, l’une dotée d’une technologie spatiale ultra-sophistiquée, l’autre en état de sous-développement en équipements structurants, est un état de fait absolument indécent. N’est-ce pas là une défaillance de l’État, porteuse d’injustice ?
Notre pays s’honorerait aujourd’hui à garantir aux Guyanais les principes essentiels d’égalité d’accès aux services de base et de fraternité par une solidarité financière renforcée.
Ce projet de loi est certes nécessaire et louable. Mais, force est de reconnaître que tous les acteurs publics en charge de la gestion de l’eau en Guyane auront du mal à l’appliquer pleinement tant que les conditions ne seront pas optimales au niveau des infrastructures, du suivi technique des eaux et du contrôle des pollutions.
À titre d’exemple, l’office de l’eau, mis en place en Guyane seulement depuis quelques mois, est totalement démuni et est loin d’être opérationnel. Il conviendrait que la redevance pour stockage d’eau en période d’étiage à percevoir par cet office soit maintenue et renforcée pour les départements d’outre-mer. Le produit de cette redevance concernant le barrage hydroélectrique du Petit Saut en Guyane participerait en effet utilement au financement de l’office.
Comme les autres collectivités locales, le conseil général de Guyane éprouve les plus grandes difficultés à exercer efficacement ses compétences en matière d’eau. Le manque crucial de ressources l’oblige à gérer dans l’urgence en lieu et place d’une politique véritablement volontariste. Cette collectivité demande depuis de nombreuses années déjà le classement des fleuves de Guyane en voies navigables. En effet, l’organisation du transport public scolaire lui incombant, elle a dû pour assurer la scolarisation des enfants du fleuve mettre en œuvre et prendre totalement en charge un transport scolaire fluvial.
Pendant longtemps, elle s’est retrouvée dans une situation inconfortable puisqu’elle était de facto responsable autant civilement que pénalement en cas d’accident, en l’absence d’acte juridique autorisant la navigabilité des voies fluviales. Depuis peu, elle a la possibilité de souscrire une assurance, mais cette solution n’est pas entièrement satisfaisante tant du point de vue de la responsabilité elle-même que du financement du transport scolaire assumé par le département hors dotation de l’État. Je souhaite que cette question trouve rapidement un règlement.
En tout état de cause, les acteurs concernés attendent en Guyane une action forte de l’État pour la mise à niveau des infrastructures d’adduction d’eau et d’assainissement, ainsi que des moyens renforcés pour le département afin que celui-ci puisse assumer pleinement ses missions en matière de gestion de l’eau. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Pour compléter on peut lire également les articles publiés sur le site de S-eau-S :
Antilles : silence on empoisonne !
et
DOM-TOM : les oubliés des lois sur l’eau
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