ACME
Compte rendu réunion préfet Guadeloupe et acteurs de l’eau en présence de l’association @balancetonsiaeag 02/07/2020 Courriers de Me Breham avocat de l'association @balancetonsiaeag (et de l'Acme et du Fricc) au président du SIAEAG et au Préfet de Guadeloupe sur la non exécution de l'ordonnance de référé du 22 juin 2020 condamnant le SIAEAG à fournir 9 litres d'eau 01/07/2020 1ère victoire en Guadeloupe pour les usagers de l'eau : Le Siaeag enjoint par la Justice de livrer quotidiennement un pack d'eau aux 207 requérants de l'association #BalancetonSiaeag 24/06/2020 Emmanuel Brechot sur Canal 10 Guadeloupe 19/06/2020 AFP Ouest France Nouvel Obs Le Figaro et TV5Monde : Guadeloupe des usagers de l’eau saisissent la justice 17/06/2020 Communiqué de presse du 15 juin 2020 : Référé de 207 usagers de l’eau de Guadeloupe et de l’association @balancetonsiaeag devant le Tribunal Administratif de Basse Terre 16/06/2020 Lettre d'une Guadeloupéenne de métropole 04/06/2020 Proposition de Résolution visant à la création d'une Commission d'enquête sur la gestion de l'eau en Martinique 02/06/2020 Demande du Comité Citoyen du Sud de la Martinique de création d'une commission d'enquête parlementaire sur la gestion de l'eau désastreuse en Martinique et Guadeloupe 01/06/2020 La société Martiniquaise des eaux contrainte par la justice de rétablir l'eau courante à Sainte-Luce, à Rivière-Pilote et à Rivière-Salée 30/05/2020 Communiqué : Commission d'enquête parlementaire sur la gestion désastreuse de l'eau en Martinique (SME) et en Guadeloupe (Générale des Eaux Guadeloupe) 24/05/2020 KMT 20 MAI 2020 Savoir et Réfléchir : la SME Société Martiniquaise des eaux filiale de la multinationale SUEZ 21/05/2020 Eau: vers la création d'une commission parlementaire La FRICC (Front Républicain d'Intervention Contre la Corruption) demande en urgence la création d'une enquête parlementaire sur l'eau en Martinique et en Guadeloupe. Jean-Luc Touly, le Président es 21/05/2020 Eau en Martinique et en Guadeloupe : une commission d'enquête parlementaire « exigée » 20/05/2020 Communiqué de l'Acme et du Fricc : Demande de création urgente d'une commission d'enquête parlementaire sur la gestion désastreuse de l'eau par 2 multinationales depuis des décennies et ses conséquences des coupures et tours d'eau en Guadeloupe et Ma 19/05/2020 lundi, le Comité Citoyen du Sud Martinique a manifesté devant le siège de l'Espace sud à Sainte-Luce, première étape avant un bis répétita mercredi matin, devant le siège de la SME au Lamentin. Des bouteilles d'eau ornaient les grilles 19/05/2020 17 mai 2020 : France-Antilles (plainte pénale) et Martinique 1ère JT 19h 17 mai 2020 18/05/2020 Martinique Eau : deux mobilisations à venir du Comité citoyen sud de la Martinique 15/05/2020 Martinique : des coupures d'eau courante dans la commune de Sainte-Luce 13/05/2020 Martinique : Eau : « Certains ont intérêt à maintenir la situation en l’état » 13/05/2020 Odyssi introduit une action en justice contre la SME pour non respect du contrat qui les lie. Elle étudie la possibilité de contester la décision du tribunal judiciaire de Fort-de-France qui la condamne sous astreinte à rétablir l'eau à ses abonnés 10/05/2020 Coupures d'eau : la sénatrice Catherine Conconne demande au préfet une réunion de toute urgence...pour éviter des troubles 10/05/2020 France Antilles 9 mai 2020 : le scandale de la gestion de l’eau en Martinique comme en Guadeloupe n’a que trop duré 09/05/2020 PETITION POUR UNE COMMISSION D'ENQUÊTE PARLEMENTAIRE SUR LA GESTION DE L’EAU PAR VEOLIA EN GUADELOUPE 24/04/2020 COVID-19 ET NETTOYAGE DES RUES : LES MENSONGES DE LA MAIRIE DE PARIS PAR MARC LAIMÉ, 20 AVRIL 2020 20/04/2020 VIDEO CONFÉRENCE-DÉBAT : L’INCENDIE DU SIAAP PAR MARC LAIMÉ, 21 JANVIER 2020 22/01/2020 Menton conseil communautaire la gestion et le prix de l'eau au menu de la séance du 28 novembre 2019 (Nice Matin 30.11.19) 17/01/2020 Guadeloupe : GERMAIN PARAN,PRÉSIDENT DU CDUE « L'usager de l'eau doit être au centre des débats » 09/12/2019 La justice enquête sur la gestion de l'eau dans le sud de l'aisne dont le délégataire est VEOLIA 15/11/2019 Le Télégramme 8 novembre 2019 Eau Secours 29 les candidats aux municipales sous pression sur la gestion de l'eau 09/11/2019 Eau du bassin rennais succédera à Veolia le 1er février 2020 07/11/2019 Droit d'alerte et de retrait des salariés du SIAEAG (Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau et d'Assainissement de la Guadeloupe) 03/11/2019 JT 19/20 France 3 22 octobre : Pollution : menace sur la Seine après l'incendie d'Achères 23/10/2019 Rapport eau assainissement SISPEA SEPTEMBRE 2019 DONNEES 2016 15/10/2019 Chlordécone, canalisations vétustes : l'eau de Martinique au centre des interrogations 15/10/2019 Guadeloupe : l'eau potable devient rare pour les habitants 15/10/2019 Quand l’eau potable ne coule plus aux robinets en Guadeloupe JT 13h France 2 14 octobre 2019 14/10/2019 Marc Laimé, consultant spécialisé dans les politiques de l'eau et Fabien Bouglé, ancien vice-président de la Fédération environnement durable, débattent pour RT France de la dangerosité des sites Seveso pour les populations vivant à proximité 02/10/2019 Omerta sur une catastrophe industrielle majeure aux portes de Paris par Marc Laimé 27 septembre 2019 28/09/2019 La commission d’enquête parlementaire sur la pollution au Chlordécone est arrivée en Guadeloupe. Les auditions commencées en Martinique se poursuivent désormais en Guadeloupe 20/09/2019
           
HISTOIRES

La mairie de Clichy ne mégote pas sur le chauffage géré par Elyo-Suez

Les habitants des HLM de Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine) n'auront pas attendu la récente hausse du pétrole pour payer leur chauffage beaucoup plus cher qu'ailleurs. Le maire socialiste de la ville le sait, depuis au moins quatre ans. Il cherche aujourd'hui à faire oublier un énième rapport d'audit qui tire la sonnette d'alarme. Au grand dam de l'opposition et de certains élus de la majorité municipale...



 La mairie de Clichy ne mégote pas sur le chauffage géré par Elyo-Suez
L'affaire remonte à 1965. Comme beaucoup de communes de la banlieue parisienne, Clichy mène un vaste programme de rénovation urbaine. Au coeur du projet: l'Habitat à loyer modéré (HLM) et son cortège d'immeubles pour reloger les occupants des bidonvilles qui pullulent alors dans les environs. Il s'agit de bâtir 4000 logements. Pour chauffer ce vaste réseau urbain d'habitats collectifs, la mairie de Clichy conclut un accord avec la Société de distribution de chaleur de Clichy (SDCC).

Au niveau national, Clichy est à la 74e place sur... 78

Sur le papier, cet accord est clair: la société se charge d'investir en construisant notamment une usine et un réseau complet. En échange, la ville accorde l'exploitation de son chauffage pour une durée de trente ans. Depuis l'accord de 1965, plusieurs avenants ont été signés, reconduisant l'essentiel du deal historique. Jusqu'en 2015.

Qui donc se cache derrière la SDCC? Depuis les années 70, c'est le groupe Lyonnaise des eaux, absorbé par Suez et aujourd'hui baptisé Elyo. Avec une particularité: ce réseau de chauffage déborde la commune pour alimenter aussi une partie du réseau collectif de Levallois-Perret (dont les comptes de l'Office HLM ont fait l'objet de nombreuses irrégularités). Elyo Ile-de-France n'a rien d'une PME: 4100 collaborateurs pour 789 millions d'euros de chiffre d'affaire en 2006.

En 2000, la municipalité est alertée une première fois. D'abord, Clichy dépasse toutes les normes en vigueur par rapport à des communes comparables. Le maire PS Gilles Catoire crée un "contrôle opérationnel" de la concession en confiant une étude à deux cabinets d'audit. Les premiers résultats sont édifiants, comme le montre l'extrait du rapport d'audit de mars 2004, réalisé par le groupe H&TC-Finance Consult:

"Le graphe présenté en annexe montre que le réseau de chaleur de Clichy est l'un des plus cher de l'échantillon (analyse sur les prix de 2002 avec le tarif de base).

Il se situe à la 74e position sur les 78 réseaux sur lesquels s'est basée l'enquête AMORCE."


Commentaire d'Elyo Ile-de-France: "Chaque réseau de chaleur a ses spécificités, ses amortissements en cours. Le prix n'est pas identique partout." Soit. Etonnamment, le maire socialiste ne tire alors aucune conséquence de ce rapport, là où pour Guy Schmauss, conseiller municipal communiste, il faudrait agir au plus vite, car le prix du chauffage est "exorbitant":

Pourquoi le maire n'a-t-il rien fait?

Ce dossier, Gilles Catoire va en prendre le plus grand soin. D'abord, en oubliant les conclusions de ce premier rapport de mars 2004, qui ne sera jamais évoqué publiquement. La raison de cette prudence tient peut-être à un second lièvre levé par les auditeurs. En reprenant soigneusement les résultats financiers de la SDCC, les experts révèlent que les factures ne sont pas exactement les mêmes, selon que l'on habite un HLM clichois ou levalloisien...

"Une première méthode plus approfondie pour déterminer le coût réel du Mwh (Mega Watt heure, ndlr) à Clichy consiste à prendre le chiffre d'affaires des ventes de chaleur sur Clichy, rapporté au nombre de Mwh vendus sur Clichy.

On obtient un prix du Mwh à 58,12 euros HT/MWh, soit un coût du Mwh supérieur de 108 % par rapport au prix constaté avec fourniture de chaleur au LEM (société qui exploite la partie levalloisienne du réseau, ndlr), qui est vendu 23 euros HT/MWh.
"

"C'est faux", répond Sylvain Colas, responsable de la communication d'Elyo Ile-de-France, sans plus de précision. Cette différence de 108% entre les tarifs du chauffage de Clichy et de Levallois est techniquement inexplicable. Les mêmes réseaux alimentés par la même centrale, selon les mêmes modalités techniques, ne devraient pas générer une telle différence. Guy Schmauss:

Toutes ces anomalies sont à nouveau duement consignées dans un deuxième rapport d'audit, rédigé par un ingénieur conseil spécialisé dans le chauffage urbain. Et pour cause: c'est un ancien cadre de la Générale des Eaux, concurrent de la Lyonnaise. Que dit-il? La même chose que ses prédécesseurs. Mieux, il a fait les comptes et parvient au chiffrage suivant:

"Il nous semble logique de prendre comme référence de résultat le dernier exercice connu au moment de l'audit donc le bénéfice réalisé par la Société d'exploitation, c'est-à-dire 16% de son chiffre d'affaire d'où un chiffre courant corrigé de : 1 946 000 euros
La Ville devrait logiquement récupérer une partie de ces sommes que l'on estime à 10% du CA soit: 1200000 euros par année d'exploitation depuis l'avenant n°2, soit seize ans."


Plus de 19 millions d'euros perçus en trop par l'exploitant

Montal total de l'addition: 19,2 millions d'euros! Bizarrement, Gilles Catoire n'a même pas pris la peine de recevoir l'auteur de ce nouveau rapport qui se proposait de mener à bien les négociations avec la société exploitante.

Il a mandaté son premier adjoint chargé des Finances, Jean-Pierre Auffret, pour gérer le dossier puis il a fait avaliser par le conseil municipal la nomination d'un cabinet d'avocats pour mener à bien la discussion avec Elyo. Un cabinet bien connu des militants socialistes, puisqu'il s'agit de Jean-Pierre Mignard, fidèle soutien de Ségolène Royal.

Pour Guy Schmauss, cette affaire doit faire l'objet d'un débat public. Le conseiller municipal a même proposé une commission d'enquête sur le sujet (refusée), car dit-il, cela concerne de nombreux Clichois...

Contacté à plusieurs reprises, le cabinet du maire de Clichy n'a pas souhaité répondre à nos questions. Pas plus que le cabinet d'avocats. De son côté, Elyo se contente de réfuter les 19,2 millions d'euros de trop-perçu. "Il y a une procédure en cours, la ville a mandaté des avocats qui discutent avec les nôtres. Cela va prendre du temps..."

Le temps de se mettre d'accord, jusqu'aux élections municipales?

Mardi 6 Novembre 2007
Mardi 6 Novembre 2007
Lu 4454 fois


1.Posté par Annick le 20/12/2007 13:18
le pire est qu'en cas de remboursement même partiel, selon le maire (réunion des responsables de copropriétés de ce mois), ça ne concernerait que l'OPHLM, or de nombreuses copropriétés ont été obligées par la mairie de passer par le chauffage urbain...

2.Posté par laVacHaLaiT le 30/06/2009 19:40
Et c'est reparti...nous sommes en debut été 2009....et là,Mdr ma facture de provision de charges chauffage vient de...DOUBLER!!! Sur qu'au printemps je me jelais les c.....alors que depuis 4 ans ma regul de charges et creditée de ce que je leur file deja en trop....si la y'en a qui ne s'en mettent pas pleins les fouilles... (!?) ya anguille sous roche ;(, Alors si certains d'entres vous vachalaits clichoises se retrouvent ds ce post... je vous le crie...RESIIIIISTAAAANNNNNCEEEEEUUUU!!!!!


Dans la même rubrique :

De retour de Chine - 06/11/2007

ACME | EDITO | INFOS REMUNICIPALISATION / PRIVATISATION DE L'EAU | COMMUNIQUES DE PRESSE | ACTUALITES / MANIFESTATIONS | REVUE DE PRESSE | HISTOIRES | LA LOI SUR L'EAU | ON NOUS ECRIT | VICTOIRES | ARCHIVES

Mentions légales
Pour une recherche d'articles par thèmes, cliquez sur le mot de votre choix !
actions juridiques adhésion affaires troubles afrique agences de l'eau agriculture algerie algues bleues algérie angleterre anti-gaspillage argentine arnaques ? asie assainissement assainissement non collectif associations associations en lutte australie banque mondiale barrage barrages ben s'mim biogaz bolivie bordeaux bretagne brésil canada castres cge chili chine coca cola cognac colloque colloque 2006 colloques 2006 compteurs condamnation contentieux contrats contrats en contentieux corruption corse cyanobactéries danasi dessalement droits de l'eau déchets eau embouteillée eau potable ecocide edf enel film financements de projets france-libertés fuites fusion gabon gestion alternative grenelle de l'environnement guerre de l'eau inde investissement islande israel l'europe de l'eau las vegas les antilles lille lobby lobbying loi oudin santini loi sur l'eau luttes lyon maladies mali manifestations marché de l'eau maroc mauvais rendement messier mexico 2006 mexique mortalité médicaments neufchateau niger nitrates nucléaire observatoire parisien paris pascua lama pauvretés perou pollution pollution de l'eau pollution de l'eau potable pollution des nappes pollution eau potable pollution minière pollutions pollutions agricoles pollutions de l'eau pollutions des nappes pollutions des rivières pollutions industrielles portraits ppp privatisation prix de l'eau proglio pérou pétition que choisir? quebec quimper radio radioactivité rechauffement climatique remunicipalisation renégociation réchauffement climatique réunions publiques santini saur sedif services publics à vendre services publiques à vendre solutions suez suisse sécheresse tentatives remunicipalisation toulouse touly unesco université de l'eau uruguay usa varages veolia veolia orient, l'affaire vivendi véolia zimbabwe écocide