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La politique de l’eau dans la ligne de mire de la réforme des politiques publiques

La politique de l’eau figure au rang des réformes prioritaires qui vont être engagées par l’état dès le printemps 2013, dans le cadre de la « Modernisation de l’action publique » (MAP), qui a succédé à la RGPP. Sur fond de contrainte budgétaire, qui se révèle de semaine en semaine de plus en plus drastique, la réforme de la politique de l’eau va profondément modifier tout l’édifice hérité des lois sur l’eau de 1964, 1992 et 2006. Plusieurs scénarios sont à l’étude, les débats s’annoncent violents, mais les contraintes sont telles qu’il n’est plus possible de tergiverser.



Lire la suite sur le site des Eaux Glacées:

Le Premier ministre, M. Jean-Marc Ayrault, présidait le mardi 18 décembre à Matignon un séminaire ministériel signant le lancement de la modernisation de l’action publique (Map), qui se substitue à la RGPP (Révision générale des politiques publiques) menée sous la présidence de M. Nicolas Sarkozy.

La MAP récuse d’emblée l’obsession comptable de la RGPP, qui reposait pour l’essentiel sur le non remplacement d’un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique d’Etat, et avait été mise en œuvre par des « pools » alliant directions centrales des ministères et grands cabinets d’audit, majoritairement anglo-saxons, le tout pour un coût de 144 millions d’euros…

Désormais les collectivités locales et la sécurité sociale seront aussi concernées par l’exercice, que l’Etat veut mener dans la concertation.

L’amélioration générale des services publics, objectif annoncé, passera aussi par une accélération de la simplification des démarches administratives et de l’administration numérique.

Mais l’objectif sous-jacent de la Map est aussi de trouver les moyens de réduire le train de vie de l’Etat pour parvenir à équilibrer les finances publiques d’ici la fin du quinquennat.

Dans un entretien accordé au Journal du Dimanche, M. Pierre Moscovici, ministre de l’Economie, soulignait « qu’il est hors de question que des dépenses nouvelles ne soient pas gagées par des économies. Elles le sont toutes. Que personne n’en doute".

Ajoutant que l’ambition du gouvernement était de mener des "réformes d’une ampleur comparable à celles menées au Canada dans les années 2000 et en Suède dans les années 1990", deux pays qui ont réussi des redressements spectaculaires de leurs finances publiques.

Le processus reposera sur une évaluation de l’ensemble des politiques publiques qui sera lancée début 2013.

Avec plusieurs priorités : les aides aux entreprises, qui relèvent de quelque 6000 dispositifs répartis entre l’Etat et les collectivités locales, la politique du logement, la politique familiale ou celle de l’eau, les coûteuses niches fiscales de l’Outre-mer ou les aides agricoles...

(La police de l’environnement suivra au second trimestre).

De premières décisions pourraient être annoncées à l’occasion du programme de stabilité que le gouvernement enverra à la Commission européenne au début du printemps.

La démarche devra permettre, in fine, « de dégager des propositions de simplification, une plus grande cohérence de l’action des différents acteurs et une amélioration significative de l’efficience de l’action publique, indispensable pour tenir nos engagements budgétaires […], indique un document de travail du gouvernement, cité par Les Echos. Seule une démarche de cette nature permettra de concilier les exigences de notre trajectoire financière et le maintien de notre modèle de services publics ».

Pourquoi la politique de l’eau ?


Tous les voyants sont au rouge.

La France ne respectera pas l’objectif de reconquête de la qualité des eaux, assigné par la DCE, au fameux horizon 2015, qui s’est vite évanoui vers 2021 puis 2027…

La France court un risque sérieux de condamnation dans le contentieux nitrates.

D’autres sont à venir.

L’actuel financement des politiques publiques de l’eau a vécu. Longtemps orienté vers le « petit cycle de l’eau », il doit désormais prendre en compte le « grand cycle de l’eau ».

Ici les enjeux sont colossaux, et ne sont pas financés, sauf à multiplier la facture d’eau de l’usager domestique par deux ou par trois à l’horizon des dix prochaines années…

Il va falloir, tout à la fois, combattre les pollutions diffuses d’origine agricole, protéger les captages d’eau potable, une ambition assignée par le Grenelle, aujourd’hui au point mort. Mettre en oeuvre les trames verte et bleue, Recalibrer Ecophyto...

Poursuivre les efforts dans l’assainissement collectif, trouver une issue à l’actuel cauchemar de l’assainissement individuel, investir massivement dans le pluvial, et dans la mise en conformité des réseaux, toujours oubliée.

Investir tout aussi massivement dans le renouvellement des réseaux, aujourd’hui très insuffisant, protéger les zones humides, prévenir les effets du changement climatique, les inondations, réparer 50 000 digues laissées à l’abandon, anticiper les risques émergents pour la santé en prévenant l’action de polluants aujourd’hui ignorés, etc, etc.

On pourrait poursuivre sous forme d’interminable litanie.

C’est maintenant que le piège va se refermer.

Depuis dix ans l’oligarchie de l’eau nous clame que tout va bien dans le monde merveilleux de l’Ecole française de l’eau.

Mensonge éhonté. La politique de l’eau n’a cessé de partir à vau l’eau, affermée aux intérêts des lobbies qui la cadenassent pour leur plus grand profit.

Déjà, en 2010, les rapports de la Cour des Comptes et du Conseil d’état faisaient figure de signal d’alarme.

Depuis, le scandale de l’ONEMA est venu éclairer la faillite organisée de tout un système.

Le réveil va être sanglant.

Les Agences vont souffrir.

Deux lignes contradictoires vont d’emblée se combattre, bientôt débordées par d’impossibles "synthèses"...

Le « tout Interco » face au « tout EPTB ».

Comme tout devra aller très vite, que nul n’envisage de remettre en chantier une quatrième loi sur l’eau, qu’aucune concertation n’aura vraiment lieu puisque les projets de réforme antagoniques sont déjà prêts, les projets de loi rédigés, on s’achemine tout droit vers une guerre de tranchées, avec, à l’Assemblée et au Sénat, la droite en embuscade, et à l’arrivée un risque de confusion encore accrue.

Bercy et la DGCL versus l’Ecologie et la Santé.

Bercy et l’Agriculture, et Matignon, versus l’Ecologie, toujours.

La Réforme de l’état, et les associations d’élus, contre les autres ministères de tutelle.

Les Agences, et les élus au sein des comités de bassin, durablement fragmentés par l’OPA "tout EPTB" en cours.

Les grands corps contre le reste du monde.

Le "monde de l’eau", coalisé avec la droite, pour tout faire capoter.

Et les pêcheurs, les propriétaires de moulins, la micro-hydraulique déchaînée, les irrigants, l’APCA...

Les "zazas", les syndicats de rivière, les Satanc, les Parcs, les Conservatoires..., vent debout contre les EPTB...

Suez, Veolia, SAUR et la FPEE aux aguets, d’autant plus aux aguets que leurs manoeuvres de retardement n’empêcheront pas leur prochaine condamnation pour entente par la Commission de la Concurrence...

Les "écolos", maximalistes comme à l’accoutumée, qui vont se perdre en billevesées inutiles.

Rituellement oubliés par les mécanos (de la Générale mais surtout des intérêts tout particuliers qui se font jour dans la période), conseils généraux, syndicats départementaux et interdépartementaux, et aussi bien services de l’état, pour ce qu’il en reste, vont - à très juste titre -, taper du poing sur la table avant que de se faire faire un enfant dans le dos.

Bercy va peser fortement afin que l’usager domestique continue à être le dindon de la farce. Or on sait que la facture seule n’y suffira pas.

Les usagers, as usual, cochons de payants, pas même consultés.

Or l’occasion ne se représentera pas deux fois.

C’est maintenant ou jamais.

Mais le tout à l’arraché en trois mois, ça va saigner.

Ce n’est pas gagné.


Télécharger la déclaration de JM AYRAULT du 16 12 12

Télécharger le relevé de décisions du CIMPA 16-12-12

Mercredi 19 Décembre 2012
Mercredi 19 Décembre 2012
JEAN-LUC TOULY
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