Accueil
Ecrire
Contact
Forum
Annuaire
Livres
La SME devra verser une provision de 500 € à chaque requérant
Les usagers des communes de Sainte-Luce, de Rivière-Pilote et de Rivière-salée, exaspérés par les coupures d’eau récurrentes ont attaqué la SME par la voie d’un référé heure à heure devant le tribunal judiciaire en date du jeudi 28 mai 2020.
Les requêtes de 93 membres du collectif « L’eau pour Sainte-Luce–Madinina » portaient principalement sur le retour au fonctionnement normal de la distribution de l'eau dans les foyers.
Outre le rétablissement de l'eau, la SME est donc contrainte à verser une astreinte de provisoire de 50 € par jour civil de retard aux 93 requérants passé un délai de 7 jours suivant la présentation de la décision et ce jusqu'à l'expiration du délai de deux mois énoncé si elle ne répond pas à cette injonction.
La SME est également condamnée à verser à chacun des usagers demandeurs dans cette procédure une provision de 500 € à valoir sur leur préjudice.
Elle devra également payer 1 500 € à l'ADUEM (Association de défense des usagers de l'eau de Martinique) à valoir sur son préjudice.
La décision du tribunal judiciaire est exécutoire sans délai.
La SME a été déboutée dans cette action au tribunal judiciaire.
Cliquez
Les usagers des communes de Sainte-Luce, de Rivière-Pilote et de Rivière-salée, exaspérés par les coupures d’eau récurrentes ont attaqué la SME par la voie d’un référé heure à heure devant le tribunal judiciaire en date du jeudi 28 mai 2020.
Les requêtes de 93 membres du collectif « L’eau pour Sainte-Luce–Madinina » portaient principalement sur le retour au fonctionnement normal de la distribution de l'eau dans les foyers.
Outre le rétablissement de l'eau, la SME est donc contrainte à verser une astreinte de provisoire de 50 € par jour civil de retard aux 93 requérants passé un délai de 7 jours suivant la présentation de la décision et ce jusqu'à l'expiration du délai de deux mois énoncé si elle ne répond pas à cette injonction.
La SME est également condamnée à verser à chacun des usagers demandeurs dans cette procédure une provision de 500 € à valoir sur leur préjudice.
Elle devra également payer 1 500 € à l'ADUEM (Association de défense des usagers de l'eau de Martinique) à valoir sur son préjudice.
La décision du tribunal judiciaire est exécutoire sans délai.
La SME a été déboutée dans cette action au tribunal judiciaire.
Cliquez
AFFAIRE DUSSOPT : LE MARCHÉ DE L'EAU, UNE LONGUE HISTOIRE DE CORRUPTION