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Le Premier ministre s’est à nouveau aventuré hier à promettre un nouvel « assouplissement » du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement, sous forme cette fois d’éventuelle subdélégation "à la carte" aux communes des compétences déj



LOI NOTRE : C’EST REPARTI POUR UN TOUR !
PAR MARC LAIMÉ, 15 JUIN 2019
Au détour d’un discours dédié au statut de l’élu et à l’intercommunalité, le Premier ministre s’est à nouveau aventuré hier à promettre un nouvel « assouplissement » du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement, sous forme cette fois d’éventuelle subdélégation "à la carte" aux communes des compétences déjà transférées à un EPCI ! Promesse qui n’engage que ceux qui y croient, et que Jacqueline Gourault et Bercy vont s’empresser d’enterrer comme lors des épisodes précédents…

La mécanique est désormais bien rôdée, nous avions eu l’éventuel report à 2026 du transfert des compétences, d’abord acté au parlement, puis réduit à peau de chagrin par ses textes d’application ultérieurs.

Ensuite la grossière entourloupe de la suppression des indemnités des présidents et vice-présidents des syndicats mixtes qui avaient survécu, du moins le croyaient-ils, à l’épreuve des SDCI, à l’exception des seuls syndicats mixtes fermés, au 1er janvier 2020…

Et c’est donc à nouveau reparti pour un tour…

A neuf mois des municipales, Edouard Philippe est venu le 14 juin détailler aux maires de l’association Villes de France, réunis à Albi, le projet de loi du gouvernement pour faciliter l’exercice du mandat et l’engagement de candidats au scrutin de mars 2020. Et le Premier ministre de préciser comment il souhaite réviser la relation intercommunalité-commune en faveur des maires.

La calinothérapie s’exerce au travers des quatre associations d’élus dont le pouvoir a fait ses interlocuteurs privilégiés, au détriment des « opposants » (en vérité les "ennemis", selon Gilles Boyer et Marlène Schiappa) de l’AMF, l’ARF et l’ADF, hier encore primus inter pares, désormais supplantés par l’ADCF, France urbaine (Moudenc) et donc ici Villes de France (et l’inneffable Caroline Cayeux, mairesse de Beauvais), à quoi il faut ajouter l’Association des maires ruraux de France (AMRF) de Yannick Berberian, dans le rôle du Petit Chose supposément ébloui par l’or et les dorures des palais nationaux...

Et que nous baîlle donc le PM ?

« Le gouvernement souhaite également « redéfinir ce qui doit être fait par l’intercommunalité et ce qui peut rester de la compétence de la commune ».

Prenant l’exemple de l’eau et de assainissement, passés récemment sous pavillon intercommunal, Edouard Philippe imagine ainsi que l’EPCI « puisse déléguer des compétences aux communes qui le demandent. Il faut redonner aux maires capacité de décider pour tout ce qui relève de la proximité ». Une orientation qui irait dans le sens de ce que demandant un peu plus tôt le numéro deux de l’association d’élus, Jean-François Debat, vilipendant cette « obligation binaire qui veut que la compétence soit exercée partout ou nulle part sur tout le territoire intercommunal. Il faut que ces compétences puissent durablement être exercées sur une partie du territoire communautaire seulement » avait plaidé le maire (PS) de Bourg-en-Bresse.

Et ceci 15 jours tout juste avant le 30 juin !

Car c’est en effet avant le 30 juin prochain que les collectivités concernées devaient adopter par délibération (si les conditions en étaient réunies), le report de la prise de compétence à 2026...

A ce stade on se demande : "Ils sont nuls ou ils font exprès ?"

En vérité les deux propositions ne sont pas aussi antagoniques qu’il semble au premier regard....

On imagine déjà sans peine comment l’annonce va être perçue au sein des EPCI qui sont dans leur majorité en plein transfert, transferts qui provoquent déjà un bordel sans nom, contrairement aux affirmations aussi lénifiantes que mensongères qui ont émaillé ce long chemin de croix…

Dimanche 16 Juin 2019
Dimanche 16 Juin 2019
JEAN-LUC TOULY
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