ACME
La justice enquête sur la gestion de l'eau dans le sud de l'aisne dont le délégataire est VEOLIA 15/11/2019 Le Télégramme 8 novembre 2019 Eau Secours 29 les candidats aux municipales sous pression sur la gestion de l'eau 09/11/2019 Eau du bassin rennais succédera à Veolia le 1er février 2020 07/11/2019 Droit d'alerte et de retrait des salariés du SIAEAG (Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau et d'Assainissement de la Guadeloupe) 03/11/2019 JT 19/20 France 3 22 octobre : Pollution : menace sur la Seine après l'incendie d'Achères 23/10/2019 Rapport eau assainissement SISPEA SEPTEMBRE 2019 DONNEES 2016 15/10/2019 Chlordécone, canalisations vétustes : l'eau de Martinique au centre des interrogations 15/10/2019 Guadeloupe : l'eau potable devient rare pour les habitants 15/10/2019 Quand l’eau potable ne coule plus aux robinets en Guadeloupe JT 13h France 2 14 octobre 2019 14/10/2019 Marc Laimé, consultant spécialisé dans les politiques de l'eau et Fabien Bouglé, ancien vice-président de la Fédération environnement durable, débattent pour RT France de la dangerosité des sites Seveso pour les populations vivant à proximité 02/10/2019 Omerta sur une catastrophe industrielle majeure aux portes de Paris par Marc Laimé 27 septembre 2019 28/09/2019 La commission d’enquête parlementaire sur la pollution au Chlordécone est arrivée en Guadeloupe. Les auditions commencées en Martinique se poursuivent désormais en Guadeloupe 20/09/2019 SIAEAG : la police déloge les occupants de Moun Gwadloup 20/09/2019 Guadeloupe Eli Domota proçès de l'ancien président du SIAEAG Amelius Hernandez 13 septembre 2019 15/09/2019 Communiqué du FRICC et de l'ACME France sur la question de la gestion désastreuse de l'eau en Guadeloupe 12/09/2019 Embrun : la mairie reprend l’eau potable en main, les prix chutent de 30% 10/09/2019 JT France 2 20h 29 août : Eau : les mairies font baisser la facture en reprenant la gestion de leur réseau 02/09/2019 Pourquoi la Communauté de 13 Communes du Briançonnais 21 000 habitants résilie le contrat et comment sera géré l'assainissement demain ? 05/07/2019 DOMBASLE-SUR-MEURTHE | CONSEIL MUNICIPAL Le rendement de l’eau de 50.29% inquiète les élus et c'est Suez qui a le contrat depuis 2011 05/07/2019 Eau impropre à la consommation à St-Martin: la contamination est dans les canalisations 04/07/2019 CHLORDÉCONE : LES ANTILLES "CHAMPIONNES DU MONDE" DES CANCERS DE LA PROSTATE 04/07/2019 Le directeur général d’OTV se désiste de sa plainte en diffamation contre Le Monde… Il se passe décidément toujours quelque chose au SIAAP ! 04/07/2019 VIDEO : LE SCANDALE DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES, PAR MARC LAIMÉ 04/07/2019  La Cour des comptes s’attaque aux ex-indemnités d’élus du SIAAP  01/07/2019 Saint-Martin: l'eau impropre à la consommation 28/06/2019 Guadeloupe : protestation contre les coupures répétées d'eau 25/06/2019 SIAAP-VALENTON : LE RETOUR DE LA SEMOP 23/06/2019 NOUVELLES DU FRONT (BLEU) 23/06/2019 Communiqué du FRICC et de l'ACME du 20 juin 2019 sur la gestion de l'eau en Martinique 20/06/2019 Martinique : CAP Nord : le marché de l’eau annulé par le tribunal administratif 20/06/2019 Risque de reprise de la SEMOP au SIAAP 20/06/2019 L’enquête sur l’eau contaminée à Flint retourne à la case départ 17/06/2019 Le Premier ministre s’est à nouveau aventuré hier à promettre un nouvel « assouplissement » du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement, sous forme cette fois d’éventuelle subdélégation "à la carte" aux communes des compétences déj 16/06/2019 Puy-de-Dôme : Veolia lui réclamait 41 000 € de facture d'eau, 9 ans après elle gagne en justice 13/06/2019 Grand Sud Caraïbe : la gestion unique de l'eau oui mais pas à n'importe quel prix 13/06/2019 La gestion de l’eau dans le Nord est en pleine effervescence 13/06/2019 Courrier du comité sud Martinique aux 3 présidents d'EPCI 02/06/2019 Le Président de l’Agglomération, Yvan Lachaud, a annoncé une nouvelle baisse du prix de l’eau pour les usagers de l’Agglomération … payée par les usagers nîmois ! 01/06/2019 Réunion avortée entre le comité citoyens du Sud et la SME à la mairie de Ste Luce 23 mai 2019 24/05/2019 Question sur la gestion de l'eau en Guadeloupe "L'argent de l'eau était là... Il y a eu des trains de vie somptuaires dans des proportions extraordinaires, dans certain cas l'eau était remplacé par le champagne " Yves COLCOMBET, Président de la Chamb 22/05/2019
           
LA LOI SUR L'EAU

Le Sénat baisse le crédit d'impôt sur la récupération des eaux pluviales

Hier et aujourd'hui, les sénateurs ont examiné en seconde lecture le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Le crédit d'impôt concernant l'assainissement non collectif a été supprimé. Quant au taux du crédit d'impôt sur la récupération des eaux de pluie, il a été ramené à 15%.



Le Sénat baisse le crédit d'impôt sur la récupération des eaux pluviales

Le vendredi 8 septembre, les sénateurs ont adopté un amendement gouvernemental visant à abaisser de 40% à 15% le taux du crédit d'impôt qu'avaient créé les députés «pour la mise en place de systèmes de récupération des eaux de pluie» et qui constituait une niche fiscale nouvelle. Cette décision ne devrait pas satisfaire André Flajolet, (UMP), le rapporteur de l'Assemblée nationale, qui estime que le taux de 15% n'est pas assez encourageant pour les particuliers.

Le même jour, le Sénat a supprimé un amendement relatif à la création d'un crédit d'impôts, dans le cadre de la deuxième lecture du projet de loi sur l’eau. Introduit par les députés en première lecture, le crédit devait aider les particuliers à réhabiliter leur installation d'assainissement non collectif. Selon Bruno Sido (UMP), rapporteur du projet au Sénat, il n'y a pas lieu de «subventionner une obligation légale». Nelly Olin, ministre chargée de l'environnement s'est déclarée favorable à cette suppression.

A également été adopté un amendement visant à permettre aux collectivités disposant d'installations de collecte des eaux pluviales d'instituer une taxe payée par les propriétaires qui s'y raccordent. Il s’agit d’un des points délicats du texte, les députés ayant supprimé le précédent amendement du Sénat, en première lecture. André Flajolet avait jugé trop compliqué le calcul dont l’assiette était le volume des eaux évacuées.

Assise sur la superficie des terrains et immeubles raccordés au réseau d'évacuation des eaux pluviales, cette nouvelle taxe serait perçue par les collectivités qui en auront adopté le principe, pour un montant qu'elles fixeraient librement, «dans la limite de 0,20 euro par mètre carré et par an». Lors d’une conférence de presse, mercredi 6 septembre, Bruno Sido avait expliqué qu’un taux unique n’était pas envisageable: «La situation à Lille où il pleut régulièrement tout au long de l’année est très différente de celle de Montpellier, où la même quantité d’eau annuelle peut tomber en quelques heures seulement. On ne peut pas imposer le même dispositif».

Par ailleurs, les sénateurs ont adopté un autre amendement diminuant de moitié la taxe sur les boues d'épuration, créée par les députés pour alimenter un fonds de garantie des risques liés à leur épandage. De 1 euro par tonne de matière sèche de boue, la taxe passe à 0,5 euro par tonne de matière sèche de boue. Pour Bruno Sido, le fonds sert surtout à rassurer les agriculteurs. «Les expériences étrangères montrent que l'utilisation d'un tel fonds est en définitive extrêmement rare, voire inexistante», estime-t-il. L’amendement prévoit tout de même que le fonds puisse recevoir des avances de l’Etat lorsque les dommages survenus entraînent des dépenses d’indemnisation excédant les capacités financières.

Enfin, jeudi 7 septembre, la Haute chambre a adopté un amendement gouvernemental consacrant le «droit à l'eau», tel que l'avait défini en mars à Mexico le IVe Forum mondial de l'eau. «En adoptant ce dispositif, le Sénat permet à la France de disposer d’un cadre législatif complet dans lequel s’inscrivent plusieurs dispositions déjà prises et renforcées depuis 2004 pour la mise en œuvre effective du droit à l’eau, tant au plan législatif, qu’au niveau local, dans l’action des collectivités et des services publics de distribution d’eau et d’assainissement», estime Nelly Olin dans un communiqué. Des mesures d’interdiction des coupures d’eau ont déjà été prises dans le cadre de la loi portant engagement national pour le logement de juillet 2006, d'autres proviennent de la loi de décentralisation d'août 2004. Le projet de loi sur l’eau comporte également plusieurs dispositions favorisant l’accès à l’eau avec notamment l’interdiction des dépôts de garantie et des cautions solidaires.

Claire Avignon


dans le JDLE
Loi sur l’eau: vers un consensus parlementaire Loi sur l’eau: désaccord parlementaire

pour aller plus loin
Vers le dossier du Sénat sur le projet de loi sur l'eau

Samedi 9 Septembre 2006
Samedi 9 Septembre 2006
jde
Lu 3731 fois

Dans la même rubrique :

ACME | EDITO | INFOS REMUNICIPALISATION / PRIVATISATION DE L'EAU | COMMUNIQUES DE PRESSE | ACTUALITES / MANIFESTATIONS | REVUE DE PRESSE | HISTOIRES | LA LOI SUR L'EAU | ON NOUS ECRIT | VICTOIRES | ARCHIVES

Mentions légales
Pour une recherche d'articles par thèmes, cliquez sur le mot de votre choix !
actions juridiques adhésion affaires troubles afrique agences de l'eau agriculture algerie algues bleues algérie angleterre anti-gaspillage argentine arnaques ? asie assainissement assainissement non collectif associations associations en lutte australie banque mondiale barrage barrages ben s'mim biogaz bolivie bordeaux bretagne brésil canada castres cge chili chine coca cola cognac colloque colloque 2006 colloques 2006 compteurs condamnation contentieux contrats contrats en contentieux corruption corse cyanobactéries danasi dessalement droits de l'eau déchets eau embouteillée eau potable ecocide edf enel film financements de projets france-libertés fuites fusion gabon gestion alternative grenelle de l'environnement guerre de l'eau inde investissement islande israel l'europe de l'eau las vegas les antilles lille lobby lobbying loi oudin santini loi sur l'eau luttes lyon maladies mali manifestations marché de l'eau maroc mauvais rendement messier mexico 2006 mexique mortalité médicaments neufchateau niger nitrates nucléaire observatoire parisien paris pascua lama pauvretés perou pollution pollution de l'eau pollution de l'eau potable pollution des nappes pollution eau potable pollution minière pollutions pollutions agricoles pollutions de l'eau pollutions des nappes pollutions des rivières pollutions industrielles portraits ppp privatisation prix de l'eau proglio pérou pétition que choisir? quebec quimper radio radioactivité rechauffement climatique remunicipalisation renégociation réchauffement climatique réunions publiques santini saur sedif services publics à vendre services publiques à vendre solutions suez suisse sécheresse tentatives remunicipalisation toulouse touly unesco université de l'eau uruguay usa varages veolia veolia orient, l'affaire vivendi véolia zimbabwe écocide