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EAU A TOULOUSE

Le TA de Toulouse examine une demande de renégociation des tarifs de l'eau

TOULOUSE - Le commissaire du gouvernement du tribunal administratif (TA) de Toulouse a admis mercredi le recours d'un collectif d'associations qui demandait l'annulation de mesures concernant le prix de l'eau et de l'assainissement et a préconisé la renégociation de ces tarifs.



Le tribunal a indiqué qu'il rendrait sa décision dans deux à trois semaines.

Le TA de Toulouse examine une demande de renégociation des tarifs de l'eau
A l'audience, le commissaire du gouvernement, chargé de dire le droit, a admis le recours des associations et des usagers sur le refus de la ville de Toulouse de renégocier les contrats, estimant qu'il fallait demander par injonction à la ville d'en renégocier les tarifs.

Il a en revanche considéré que les autres recours déposés par les associations et les usagers, comme une demande d'annulation du contrat entre la ville et Veolia (ex-CGE-Vivendi), devaient être rejetés.

Les recours déposés par le collectif faisaient suite à une demande de l'association Eau Secours 31 qui, en 2003, avait alerté Philippe Douste-Blazy, alors maire de Toulouse, pour lui demander de mettre fin aux illégalités sur le tarif de l'eau dont la gestion a été confiée en 1990 à la CGE-Vivendi.

"Si le commissaire ne nous a pas donné raison sur tous les points, il a ouvert la possibilité de renégocier les tarifs, ce qui nous satisfait pleinement", s'est félicité Patrick du Fau de Lamothe pour Eau secours 31.

"Nous nous félicitons aussi que la preuve ait été apportée que les contrats signés en 1990 entre la CGE-Vivendi et la ville de Toulouse n'étaient pas valides", a-t-il ajouté, regrettant toutefois qu'"une loi votée le 30 décembre 2006 valide les contrats signés avant 1996 et pourtant illégaux sur la forme".

"C'est une grande satisfaction que nous n'ayons pas été déboutés comme cela est souvent le cas pour les associations" a pour sa part souligné la présidente de Eau secours 31, Anne Bouzinac.




Le TA de Toulouse examine une demande de renégociation des tarifs de l'eau

Mercredi 20 Juin 2007
Jeudi 21 Juin 2007
AFP
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1.Posté par linossier Jean-Louis le 21/06/2007 21:57
Quelques remarques :

- le verdict n'a pas encore été donné ;
- les avis diffèrent quant à la portée de l'analyse du commissaire du gouvernement ;
- il est susceptible d'appel (s) ;
- et pendant ce temps là, la situation perdure et les politiques s'en servent quelquefois d'appui pour ne rien faire en attendant que ...

Bon courage

Il serait bien de publier le dossier dans son intégralité exhaustive de manière à aider les militants à analyser et identifier les points litigieux des gestions, conduire leurs procédures et rédiger leurs requêtes.

Merci pour eux.

Cordialement.

JL LINOSSIER CACE

2.Posté par zandoli le 27/06/2007 00:46
nous sommes interessés par le dossier car enMartinique nous sommes confrontés au meme probleme.
merci
bon courage


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