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A la base de leur contestation, un système communal dévoyé, épinglé par plusieurs rapports de la Chambre Régionale des Comptes...
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...accablants, et deux Maires successifs, ayants rendu des services, certes, mais à leurs amis, ce système de copinage mis à jour , a démontré que sur simple mot du Maire, des factures d’ eau d’ un montant important de 12000 € , 15000 €, ont été annulées pour des usagers ayant les moyens de payer. De plus sur une première action engagée par l’opposition de l’ époque , le Tribunal Administratif a sanctionné en 1996 la commune pour une surfacturation de 480000 F au titre des surtaxes sur 3 ans de 1993 à 1996 .
- C’ est pour obtenir le remboursement de cette surfacturation que ACCRO démarre son action en 1998, après avoir obtenu par écrit des promesses de remboursement qui ne sont jamais tenues.
- Le Tribunal d’Instance saisi par 547 requérants ,fait droit à leurs demandes et retient la question préjudicielle afin d’ examiner la validité des surtaxes communales.
Le T.A déclare illégales en 2001 les délibérations fixant le prix des surtaxes et condamne la commune à verser à l’ACCRO des dommages et intérèts obtenus .
- Deux ans plus tard le Conseil d’ Etat rend sa décision et donne raison à la CGE et à la commune. Il casse les deux jugements du T.A, le premier en 1996 ( surfacturation ) et celui de 2001, mais nous ne sommes pas condamnés à des articles 700.
- L’affaire se cloture devant les juridictions civiles , et l’adversaire se venge en ne nous faisant aucun cadeau. Faute d’ argent ,on s’en tient là, on n’a plus les moyen d’aller en cassation. On s’est massivement désisté pour limiter la casse, et soldé nos arriérés. Mais on ne nous y reprendra plus.
On s’était tourné vers la justice, confiants, pour rétablir une certaine équité, aujourd’hui , l’équité n’est pas rétablie , nos questions de fond restent posées, de plus en guise de remboursements, nous obtenons des condamnations , et dans l’opinion publique, on nous fait passer pour des inciviques, des nantis ,des délinquants en col blanc, s’enlisant dans une agitation judiciaire stérile .
A noter que depuis 4 ans, tant la commune que la CGE clament que l’ACCRO a perdu ses procès .C’est éclairant ,tiendraient-ils les tribunaux sous leur coupe ? ? Cela interpelle et dérange.
Voilà notre histoire ,et elle est l’illustration du pot de terre qui se fait bouffer par le pot de fer.
Bien à vous
G.Carlier
Association ACCRO
29 Route du trou d’eau
97434 LA SALINE LES BAINS
Un film d'éveil des CONSCIENCES