ACME
L’enquête sur l’eau contaminée à Flint retourne à la case départ 17/06/2019 Le Premier ministre s’est à nouveau aventuré hier à promettre un nouvel « assouplissement » du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement, sous forme cette fois d’éventuelle subdélégation "à la carte" aux communes des compétences déj 16/06/2019 Puy-de-Dôme : Veolia lui réclamait 41 000 € de facture d'eau, 9 ans après elle gagne en justice 13/06/2019 Grand Sud Caraïbe : la gestion unique de l'eau oui mais pas à n'importe quel prix 13/06/2019 La gestion de l’eau dans le Nord est en pleine effervescence 13/06/2019 Courrier du comité sud Martinique aux 3 présidents d'EPCI 02/06/2019 Le Président de l’Agglomération, Yvan Lachaud, a annoncé une nouvelle baisse du prix de l’eau pour les usagers de l’Agglomération … payée par les usagers nîmois ! 01/06/2019 Réunion avortée entre le comité citoyens du Sud et la SME à la mairie de Ste Luce 23 mai 2019 24/05/2019 Question sur la gestion de l'eau en Guadeloupe "L'argent de l'eau était là... Il y a eu des trains de vie somptuaires dans des proportions extraordinaires, dans certain cas l'eau était remplacé par le champagne " Yves COLCOMBET, Président de la Chamb 22/05/2019 France Info Martinique 1ère 7 mai 2019 : La facture de l'eau semble de plus en plus trouble en Martinique 08/05/2019 Martinique 1ère journal 19h 5 mai 2019 : La gestion de l'eau en Martinique est très chère et trouble 06/05/2019 Martinique, l'eau la plus chère de France  « Dénoncer les abus autour du prix de l'eau » 06/05/2019 Population de la Martinique  le comité citoyen du Sud de la Martinique vous invite à venir nombreux à la grande  réunion d information sur les problématiques de l eau  le vendredi 3 mai 2019  à 18 heures à la mairie de Sainte Luce 28/04/2019 RCI 25 avril 2019 : Le Comité Citoyen de Sud souhaite se faire entendre sur le coût de l'eau 26/04/2019 Nice matin 10 avril 2019 : Roquebrune-Cap-Martin : La renégociation du prix de l'eau doit être la priorité 10/04/2019 L’AFFAIRE DES COMPTEURS D’EAU "JETABLES" REBONDIT AU CONSEIL DE PARIS 03/04/2019 L’eau dans l’agglo. Saint-Avé : du privé à la régie municipale 02/04/2019 Saint Martin : Eau et assainissement : premières factures plutôt salées, les explications 02/04/2019 JARNY - Meurthe et Moselle Eau potable : pourquoi la Ville ne va pas reconduire le contrat Veolia 02/04/2019 LE GRAND PARIS DE L’EAU D’ANDRÉ SANTINI AVANCE GAILLARDEMENT 28/03/2019 "Merci les Français!": 750.000 euros d’indemnités partagés en toute illégalité entre le directeur et des administrateur de la SIAAP 27/03/2019 L’enquête - Vittel : la bataille de l’eau - C Politique, la suite - 24/03/19 25/03/2019 22 mars 2019 Journée mondiale de l'eau : COMMUNIQUE DE L'ACME Association pour le Contrat Mondial de l'Eau France 21/03/2019 A Paris, le naufrage des compteurs d’eau - Marc Laimé 19/03/2019 La Guadeloupe opte pour un syndicat unique de l'eau dés cette année 19/03/2019 Marianne 15 mars 2019 : Scandale des compteurs d'eau : voici la preuve que c'est Eau de Paris qui enfume 16/03/2019 Marianne 15 mars 2019 : Eau de Paris : 94 000 compteurs d'eau jetables à 30 millions d'euros ! 15/03/2019 Eau potable au Sénégal : l’autorité des marchés publics annule l’attribution du marché à Suez 08/03/2019 GUADELOUPE /GRANDE-TERRE La CARL et la CANGT vont gérer ensemble leurs problèmes d'eau et l'élimination de leurs déchets 06/03/2019 Le divorce entre Suez et la mairie prononcé 28/02/2019 Médiacités 26.02.2019 : Veolia, le CICE et la baisse du contrat de gestion de l’eau à Toulouse 26/02/2019 La Chambre Régionale des Comptes de Martinique est saisie à cause des 14 millions de déficit de l'Espace Sud 20/02/2019 Une nouvelle répartition des contributions des agences de l'eau aux opérateurs de la biodiversité 19/02/2019 SEEG : Veolia vend ses parts à l’Etat et renonce à toute action judiciaire ! 19/02/2019 Ordre du jour du Conseil communautaire de Paris Saclay du 20 février et création de la Commission Contrôle Financier suite au recours de l'ACME et du FRICC à l'encontre du Président de Paris Saclay devant le TA de Versailles du 28 janvier 2019 16/02/2019 VEOLIA VITRIFIE SUEZ ET SAUR PAR MARC LAIMÉ, 15 FÉVRIER 2019 15/02/2019 Guadeloupe : Lucette Michaux-Chevry laisse une ardoise de 75 millions d’euros 14/02/2019 Courrier International : Indonésie. À Jakarta, la bataille de l’eau a commencé 14/02/2019 Réunion publique sur la gestion de l'eau à La Roche sur Yon et en Vendée 08/02/2019 SINE février 2019 Enquête sur les nouveaux scandales de l'eau Public/Privé La bataille de l'eau fait rage 06/02/2019
           
VICTOIRES

Le combat de 547 usagers réunionnais de l'eau

En 1998, 547 consommateurs d’eau réunionnais ,épris de justice , se sont tournés vers les instances judiciaires de leur belle Ile afin de savoir si le prix de l’eau facturé, correspondait bien d’un service rendu et était un prix vérité.



A la base de leur contestation, un système communal dévoyé, épinglé par plusieurs rapports de la Chambre Régionale des Comptes...

Crédit Image Internet
Crédit Image Internet
...accablants, et deux Maires successifs, ayants rendu des services, certes, mais à leurs amis, ce système de copinage mis à jour , a démontré que sur simple mot du Maire, des factures d’ eau d’ un montant important de 12000 € , 15000 €, ont été annulées pour des usagers ayant les moyens de payer. De plus sur une première action engagée par l’opposition de l’ époque , le Tribunal Administratif a sanctionné en 1996 la commune pour une surfacturation de 480000 F au titre des surtaxes sur 3 ans de 1993 à 1996 .
  • C’ est pour obtenir le remboursement de cette surfacturation que ACCRO démarre son action en 1998, après avoir obtenu par écrit des promesses de remboursement qui ne sont jamais tenues.
  • Le Tribunal d’Instance saisi par 547 requérants ,fait droit à leurs demandes et retient la question préjudicielle afin d’ examiner la validité des surtaxes communales.
    Le T.A déclare illégales en 2001 les délibérations fixant le prix des surtaxes et condamne la commune à verser à l’ACCRO des dommages et intérèts obtenus .
  • Deux ans plus tard le Conseil d’ Etat rend sa décision et donne raison à la CGE et à la commune. Il casse les deux jugements du T.A, le premier en 1996 ( surfacturation ) et celui de 2001, mais nous ne sommes pas condamnés à des articles 700.
  • L’affaire se cloture devant les juridictions civiles , et l’adversaire se venge en ne nous faisant aucun cadeau. Faute d’ argent ,on s’en tient là, on n’a plus les moyen d’aller en cassation. On s’est massivement désisté pour limiter la casse, et soldé nos arriérés. Mais on ne nous y reprendra plus.

    On s’était tourné vers la justice, confiants, pour rétablir une certaine équité, aujourd’hui , l’équité n’est pas rétablie , nos questions de fond restent posées, de plus en guise de remboursements, nous obtenons des condamnations , et dans l’opinion publique, on nous fait passer pour des inciviques, des nantis ,des délinquants en col blanc, s’enlisant dans une agitation judiciaire stérile .

    A noter que depuis 4 ans, tant la commune que la CGE clament que l’ACCRO a perdu ses procès .C’est éclairant ,tiendraient-ils les tribunaux sous leur coupe ? ? Cela interpelle et dérange.
    Voilà notre histoire ,et elle est l’illustration du pot de terre qui se fait bouffer par le pot de fer.

    Bien à vous

    G.Carlier
    Association ACCRO
    29 Route du trou d’eau
    97434 LA SALINE LES BAINS

Lundi 20 Juin 2005
Dimanche 9 Octobre 2005
ACCRO
Lu 2711 fois


Dans la même rubrique :

ACME | EDITO | INFOS REMUNICIPALISATION / PRIVATISATION DE L'EAU | COMMUNIQUES DE PRESSE | ACTUALITES / MANIFESTATIONS | REVUE DE PRESSE | HISTOIRES | LA LOI SUR L'EAU | ON NOUS ECRIT | VICTOIRES | ARCHIVES

Mentions légales
Pour une recherche d'articles par thèmes, cliquez sur le mot de votre choix !
actions juridiques adhésion affaires troubles afrique agences de l'eau agriculture algerie algues bleues algérie angleterre anti-gaspillage argentine arnaques ? asie assainissement assainissement non collectif associations associations en lutte australie banque mondiale barrage barrages ben s'mim biogaz bolivie bordeaux bretagne brésil canada castres cge chili chine coca cola cognac colloque colloque 2006 colloques 2006 compteurs condamnation contentieux contrats contrats en contentieux corruption corse cyanobactéries danasi dessalement droits de l'eau déchets eau embouteillée eau potable ecocide edf enel film financements de projets france-libertés fuites fusion gabon gestion alternative grenelle de l'environnement guerre de l'eau inde investissement islande israel l'europe de l'eau las vegas les antilles lille lobby lobbying loi oudin santini loi sur l'eau luttes lyon maladies mali manifestations marché de l'eau maroc mauvais rendement messier mexico 2006 mexique mortalité médicaments neufchateau niger nitrates nucléaire observatoire parisien paris pascua lama pauvretés perou pollution pollution de l'eau pollution de l'eau potable pollution des nappes pollution eau potable pollution minière pollutions pollutions agricoles pollutions de l'eau pollutions des nappes pollutions des rivières pollutions industrielles portraits ppp privatisation prix de l'eau proglio pérou pétition que choisir? quebec quimper radio radioactivité rechauffement climatique remunicipalisation renégociation réchauffement climatique réunions publiques santini saur sedif services publics à vendre services publiques à vendre solutions suez suisse sécheresse tentatives remunicipalisation toulouse touly unesco université de l'eau uruguay usa varages veolia veolia orient, l'affaire vivendi véolia zimbabwe écocide