Montpellier-journal.fr
Lundi, en conseil municipal, les Verts ont dénoncé l’absence de contrôle de la délégation du service public de l’eau. L’occasion de revenir en détail sur les arguments avancés. Notamment par Georges Frêche qui a fait une apparition sur sa chaise d’élu de la ville. Un deuxième article sera consacré, demain, aux travaux de la mission d’évaluation de la gestion de l’eau.
Nathalie Medeiros a fait part, à plusieurs reprises de ses doutes sur la méthodologie de la mission d’information et d’évaluation de la gestion de l’eau de Montpellier par Veolia. Cela semble avoir déplu aux membres de cette mission qui demandent à la conseillère municipale (Verts) de “ne pas trop s’épancher dans la presse”.
“Petits arrangements entre amis”
L’élue ne se laisse pas impressionner et en remet une couche en conseil municipal, le 22 juin pour dénoncer l’absence des comptes d’exploitation prévisionnels et les rapports circonstanciés de la mairie. Hélène Mandroux, tente à plusieurs reprises de l’empêcher de terminer son intervention en la mettant en garde : “Attention à ce que vous êtes en train de dire.” La conseillère municipale poursuit et qualifie le contrat signé avec la CGE en 1989 de “chèque en blanc que la ville de Montpellier a offert avec générosité à une multinationale”, dénonce un “déni de démocratie” et “des petits arrangements entre amis”. Conclusion : “Aujourd’hui, nous avons la preuve qu’en 20 ans, la municipalité n’a effectué aucun contrôle de la gestion de l’eau.”
Georges Frêche était présent au début du conseil municipal. Et comme Nathalie Medeiros s’était adressée à lui, celui qui était maire en 1989 répond mais pas “sur le fond”, car, selon lui, “ça n’en vaut pas la peine”. Premier point : “Tous ces comptes, dès 89, ont été contrôlés à cinq reprises par la chambre régionale des comptes qui a donné quitus alors je ne sais pas si cette dame est une spécialiste en droit financier mais elle a encore, à mon avis, beaucoup de progrès à faire.” On ne sait trop à quels contrôles Georges Frêche fait référence mais, sauf erreur, ce sont les comptes présentés par la ville que la chambre a contrôlés, pas ceux de Veolia. Or ce sont les lacunes du contrôle du délégataire par la ville que Nathalie Medeiros dénonce.
143 MF récupérés par la CGE en 7 ans
De plus, les Verts souligneront, le lendemain dans un communiqué, que justement la chambre régionale des comptes s’inquiétait, dans un rapport de juillet 1999 sur la gestion de la ville de Montpellier, “de l’équilibre du contrat entre un droit d’usage de 250 MF versé par la CGE (”principe prohibé par la suite”) et les sommes récupérées par l’entreprise qui avoisinaient les 142,8 MF en 7 ans alors qu’il restait 18 ans à courir”. Un des artifices souvent pointé du doigt dans ce type de contrat et permettant à une ville de faire payer aux usagers de l’eau une sorte d’impôt indirect “noyé” dans leur facture. “Un transfert de charges du contribuable vers l’usager”, selon la chambre. Ce qui permettait aux élus de faire plus - par exemple un palais des congrès - avec moins d’impôts. Quant aux multinationales concernées, elles auraient récupéré parfois bien plus que la somme versée initialement. Ainsi à Toulouse, selon un spécialiste des contrats de gestion de l’eau, ce serait 437 millions de francs (67 M€) qui ont été versés et 1,3 MdF (198 M€) récupérés par Veolia. Et, on l’a compris, plus la durée du contrat est longue, plus cette possibilité est grande. Et justement, la chambre régionale des comptes, sur la même page 37, souligne qu’à Montpellier, “la durée du contrat est fixée à 25 ans, bien au delà du terme de douze ans préconisé par le cahier des charges type”.
Autre argument développé par Georges Frêche : “Le prix de l’eau à Montpellier est le moins cher des grandes villes du sud de la France. Parce que si on écoute ce qu’on vient d’entendre, on a l’impression qu’il se passe des choses extraordinaires.” Avant de conclure en fin politique : “Ce qui importe aux gens, c’est combien ils payent le prix de l’eau.” Argument balayé par un spécialiste des contrats de gestion de l’eau : “Le prix de l’eau est fonction des conditions techniques locales. En la matière, comparaison n’est pas raison.” C’est-à-dire que si, à Montpellier, l’eau est facile à puiser et si sa qualité est bonne, c’est normal que son prix soit bas par rapport à des villes où ces conditions sont moins favorables. Donc le prix de l’eau n’est pas un indicateur pertinent pour évaluer une bonne gestion. Encore un point à approfondir par la mission.
“Six ans dans la majorité”
Dernier argument qui est plutôt une contre-attaque de Georges Frêche adressé au président du groupe Verts-NPA-CUAL : “ M. Roumegas a été six ans dans la majorité que j’ai eu l’honneur de conduire, à l’époque il n’avait trouvé rien à redire à la gestion de l’eau. Je m’aperçois que brusquement, maintenant qu’il est dans l’opposition, il a des velléités. Très bien. Et je suis sûr que si M. Roumegas rentrait dans la majorité, il n’aurait plus de problème. C’est ce qu’on appelle un alimentaire, M. Roumegas.” Le mis en cause demande immédiatement la parole pour répondre : “Nous avons voté les rapports du délégataire parce que, ce qu’ils comportaient ne prêtaient pas à critique. Nous sommes tout à fait prêts, nous, à reconnaître avoir voté par erreur si on s’est trompé. Les élus votent à partir des analyses qui sont fournies par les services. A l’époque, nous n’avions pas du tout les analyses que nous avons maintenant et je suis prêt à reconnaître que nous aurions dû être plus vigilants.” Exclamations, huées et ricanements sur les chaises de la majorité.
Jean-Louis Roumegas poursuit : “Bordeaux a reconnu que son délégataire avait abusé de sa situation et a récupéré de l’argent. Toulouse a reconnu que son délégataire l’avait trompé et avait passé des sommes indues. Et d’autres villes encore. Elles ont su non seulement reconnaître leur erreur mais aussi demander des comptes à leur délégataire. Ce qui est extrêmement étonnant de la part de Georges Frêche, le même qui va récupérer la compétence au sein du conseil d’agglomération, c’est que lui décide de mettre un mouchoir sur le passé et refuse de voir la vérité. Au lieu de nous envoyer simplement on a voté - nous avons tous voté - faites comme Bordeaux et Toulouse et soyez capable de jeter un regard sur le passé et reconnaissez vos erreurs si elles sont démontrées. A moins que vous ne vouliez vraiment cacher quelque chose. Il faudrait peut-être revenir en 89, au moment où le contrat a été signé.”
Lundi, en conseil municipal, les Verts ont dénoncé l’absence de contrôle de la délégation du service public de l’eau. L’occasion de revenir en détail sur les arguments avancés. Notamment par Georges Frêche qui a fait une apparition sur sa chaise d’élu de la ville. Un deuxième article sera consacré, demain, aux travaux de la mission d’évaluation de la gestion de l’eau.
Nathalie Medeiros a fait part, à plusieurs reprises de ses doutes sur la méthodologie de la mission d’information et d’évaluation de la gestion de l’eau de Montpellier par Veolia. Cela semble avoir déplu aux membres de cette mission qui demandent à la conseillère municipale (Verts) de “ne pas trop s’épancher dans la presse”.
“Petits arrangements entre amis”
L’élue ne se laisse pas impressionner et en remet une couche en conseil municipal, le 22 juin pour dénoncer l’absence des comptes d’exploitation prévisionnels et les rapports circonstanciés de la mairie. Hélène Mandroux, tente à plusieurs reprises de l’empêcher de terminer son intervention en la mettant en garde : “Attention à ce que vous êtes en train de dire.” La conseillère municipale poursuit et qualifie le contrat signé avec la CGE en 1989 de “chèque en blanc que la ville de Montpellier a offert avec générosité à une multinationale”, dénonce un “déni de démocratie” et “des petits arrangements entre amis”. Conclusion : “Aujourd’hui, nous avons la preuve qu’en 20 ans, la municipalité n’a effectué aucun contrôle de la gestion de l’eau.”
Georges Frêche était présent au début du conseil municipal. Et comme Nathalie Medeiros s’était adressée à lui, celui qui était maire en 1989 répond mais pas “sur le fond”, car, selon lui, “ça n’en vaut pas la peine”. Premier point : “Tous ces comptes, dès 89, ont été contrôlés à cinq reprises par la chambre régionale des comptes qui a donné quitus alors je ne sais pas si cette dame est une spécialiste en droit financier mais elle a encore, à mon avis, beaucoup de progrès à faire.” On ne sait trop à quels contrôles Georges Frêche fait référence mais, sauf erreur, ce sont les comptes présentés par la ville que la chambre a contrôlés, pas ceux de Veolia. Or ce sont les lacunes du contrôle du délégataire par la ville que Nathalie Medeiros dénonce.
143 MF récupérés par la CGE en 7 ans
De plus, les Verts souligneront, le lendemain dans un communiqué, que justement la chambre régionale des comptes s’inquiétait, dans un rapport de juillet 1999 sur la gestion de la ville de Montpellier, “de l’équilibre du contrat entre un droit d’usage de 250 MF versé par la CGE (”principe prohibé par la suite”) et les sommes récupérées par l’entreprise qui avoisinaient les 142,8 MF en 7 ans alors qu’il restait 18 ans à courir”. Un des artifices souvent pointé du doigt dans ce type de contrat et permettant à une ville de faire payer aux usagers de l’eau une sorte d’impôt indirect “noyé” dans leur facture. “Un transfert de charges du contribuable vers l’usager”, selon la chambre. Ce qui permettait aux élus de faire plus - par exemple un palais des congrès - avec moins d’impôts. Quant aux multinationales concernées, elles auraient récupéré parfois bien plus que la somme versée initialement. Ainsi à Toulouse, selon un spécialiste des contrats de gestion de l’eau, ce serait 437 millions de francs (67 M€) qui ont été versés et 1,3 MdF (198 M€) récupérés par Veolia. Et, on l’a compris, plus la durée du contrat est longue, plus cette possibilité est grande. Et justement, la chambre régionale des comptes, sur la même page 37, souligne qu’à Montpellier, “la durée du contrat est fixée à 25 ans, bien au delà du terme de douze ans préconisé par le cahier des charges type”.
Autre argument développé par Georges Frêche : “Le prix de l’eau à Montpellier est le moins cher des grandes villes du sud de la France. Parce que si on écoute ce qu’on vient d’entendre, on a l’impression qu’il se passe des choses extraordinaires.” Avant de conclure en fin politique : “Ce qui importe aux gens, c’est combien ils payent le prix de l’eau.” Argument balayé par un spécialiste des contrats de gestion de l’eau : “Le prix de l’eau est fonction des conditions techniques locales. En la matière, comparaison n’est pas raison.” C’est-à-dire que si, à Montpellier, l’eau est facile à puiser et si sa qualité est bonne, c’est normal que son prix soit bas par rapport à des villes où ces conditions sont moins favorables. Donc le prix de l’eau n’est pas un indicateur pertinent pour évaluer une bonne gestion. Encore un point à approfondir par la mission.
“Six ans dans la majorité”
Dernier argument qui est plutôt une contre-attaque de Georges Frêche adressé au président du groupe Verts-NPA-CUAL : “ M. Roumegas a été six ans dans la majorité que j’ai eu l’honneur de conduire, à l’époque il n’avait trouvé rien à redire à la gestion de l’eau. Je m’aperçois que brusquement, maintenant qu’il est dans l’opposition, il a des velléités. Très bien. Et je suis sûr que si M. Roumegas rentrait dans la majorité, il n’aurait plus de problème. C’est ce qu’on appelle un alimentaire, M. Roumegas.” Le mis en cause demande immédiatement la parole pour répondre : “Nous avons voté les rapports du délégataire parce que, ce qu’ils comportaient ne prêtaient pas à critique. Nous sommes tout à fait prêts, nous, à reconnaître avoir voté par erreur si on s’est trompé. Les élus votent à partir des analyses qui sont fournies par les services. A l’époque, nous n’avions pas du tout les analyses que nous avons maintenant et je suis prêt à reconnaître que nous aurions dû être plus vigilants.” Exclamations, huées et ricanements sur les chaises de la majorité.
Jean-Louis Roumegas poursuit : “Bordeaux a reconnu que son délégataire avait abusé de sa situation et a récupéré de l’argent. Toulouse a reconnu que son délégataire l’avait trompé et avait passé des sommes indues. Et d’autres villes encore. Elles ont su non seulement reconnaître leur erreur mais aussi demander des comptes à leur délégataire. Ce qui est extrêmement étonnant de la part de Georges Frêche, le même qui va récupérer la compétence au sein du conseil d’agglomération, c’est que lui décide de mettre un mouchoir sur le passé et refuse de voir la vérité. Au lieu de nous envoyer simplement on a voté - nous avons tous voté - faites comme Bordeaux et Toulouse et soyez capable de jeter un regard sur le passé et reconnaissez vos erreurs si elles sont démontrées. A moins que vous ne vouliez vraiment cacher quelque chose. Il faudrait peut-être revenir en 89, au moment où le contrat a été signé.”