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POLLUTIONS EN FRANCE

Le scandale de la politique française de l’eau

Le dernier rapport de la Cour des Comptes est marqué par l’empreinte de Philippe Séguin, décédé quelques jours avant sa publication. Il signe une charge accablante contre le modèle français de l’eau et dit bien fort ce que tout le monde pensait tout bas : la France ne respectera pas ses engagements sur la qualité de l’eau pris pour 2012 !



Le scandale de la politique française de l’eau

L’objectif d’atteindre une bonne qualité écologique des deux tiers des masses d’eau d’ici 2015 est en fait aussi crédible que la promesse de Jacques Chirac de plonger dans la Seine….

Sur le sujet de l'eau, la France mérite un bonnet d'âne !

Mais pourquoi des comptables de l’État s’intéressent-t-ils à notre eau ?

Tout simplement car l’État – donc le contribuable - risque d’être condamné à de fortes pénalités financières par l’Europe. Nos manquements en matière de qualité de l’eau nous exposent à des sanctions financières de 150 millions d’euros !

Or, avec 6 condamnations – dont une récemment pour les marées vertes en Bretagne - la France fait déjà figure de cancre en Europe.

Pour exemple : aujourd’hui, 64 agglomérations n’appliquent toujours pas la norme européenne sur l’assainissement des eaux résiduaires (page 623). Or cette directive date de 1991 ! De quoi s’interroger sur la réactivité du modèle Français de l’eau…

Pour le reste, le rapport est accablant :

● En citant des enquêtes déjà publiées, la Cour note (page 621) que dans 14% des points de captages, les teneurs moyennes en nitrates dépassent la norme limite de 50 mg / litre,

● La présence de pesticides est avérée dans les deux tiers des masses souterraines d’eau en France (page 620),

● La menace de polluants émergents (médicaments, métaux, hydrocarbures) est à prendre très au sérieux (page 622),

● La gestion de l’eau souffre avant tout d’une déconnexion des enjeux liés à l’ environnement. L’Etat consacre 1,8 fois plus d’argent à dépolluer plutôt qu’à lutter contre la pollution en amont.

Autrement dit : on pollue massivement… avant de dépolluer comme on peut !

Pourtant, une autre politique de l’eau est pourtant possible comme le souligne (page 622) la Cour des comptes :

A Munich, par exemple, la ville a racheté des terres agricoles pour les convertir à la culture biologique, dans le but de préserver la qualité des eaux. Une baisse spectaculaire des taux de nitrates a d’ailleurs été mesurée et le coût de cette politique de prévention est 2,5 fois moins élevé que les traitements anti-nitrates pratiqués en France.

Au Danemark, une taxe sur les pesticides a déjà permis de faire baisser les teneurs en azotes, en phosphores et pesticides de plus de 30%.

Mais que font les Agences de l’eau ?

Après avoir dénoncé les lacunes de la prévention, la Cour met ensuite en cause l’absence de répression (page 625). Seuls 1% des contrôles donnent lieu à des sanctions !

Manque de prévention, carences de la répression, en filigrane, les rédacteurs de la Cour des Comptes mettent en cause particulièrement les Agences régionales de l’eau qui :

- financent des projets loin d’être prioritaires,
- négligent des sources de revenus comme les redevances sur les « produits azotés», c'est-à-dire sur les engrais et pesticides,
- manquent de réactivité en raison de soucis de gouvernances.

Au final, la Cour estime que les « Agences ont peu contribué, par la modestie de leur intervention, à l’émergence de solutions ». Cette enquête « conduit à douter de la capacité de la France d’atteindre dès 2015, les objectifs qu’elle s’est assignée », « sauf à ce que des améliorations y soient rapidement apportées ». Fermez le ban !

Espérons que nos gouvernants seront plus sensibles aux arguments financiers de la Cour, qu’à ceux des associations environnementalistes (notamment bretonnes), qui formulent des critiques semblables, contre le modèle de l’eau.


Lire le rapport (pdf)

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Mardi 9 Mars 2010
Mardi 9 Mars 2010
JEAN-LUC TOULY
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