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LES MENAGES : LES PREMIERS PAYEURS DES POLLUTIONS D'ORIGINE AGRICOLE
une Loi image d'un manque de courage politique du gouvernement
Lors d'une conférence de presse lundi, l'UFC a dénoncé le "manque de courage politique" du gouvernement, qui "refuse de s'attaquer aux pollutions d'origine agricole". "C'est le degré zéro de la politique", a jugé son président Alain Bazot.
Le projet de loi sur l'eau, qui vient en débat mardi au Sénat après 7 ans de concertation, n'impose pas de nouvelle taxe aux agriculteurs. Il ne corrige que marginalement le déséquilibre actuel des redevances aux Agences de l'eau qui financent la lutte contre la pollution de l'eau.
Les ménages continueront d'assurer l'essentiel des contributions (82% du total au lieu de 86% actuellement), tandis que la part des agriculteurs passera de 1% à 4%, selon les chiffres officiels cités par l'UFC Que-Choisir, l'agriculture est responsable de 74% des nitrates (émis par les élevages et engrais) et achète 90% des pesticides qui contaminent les eaux françaises.
"Où est la dissuasion, lorsque celui qui pollue le moins paye le plus?", a interrogé M. Bazot.
L'UFC Que-Choisir va mener campagne auprès des parlementaires pour qu'ils renforcent la taxation des pollutions agricoles et de l'irrigation lors de l'examen du projet.
Les agriculteurs (qui consomment 68% de l'eau) bénéficient d'un coefficient d'irrigation 4,5 fois plus faible que celui appliqué au consommateur dans le projet de loi, relève l'UFC.
Au total, l'eau se dégrade de plus en plus (76 départements classés en zone vulnérable pour les nitrates) et la facture d'eau augmente, sans aucune efficacité sur la politique de l'eau, dénonce l'association.
Nos voisins européens appliquent des taxes à l'agriculture avec des résultats probants:
Le projet de loi sur l'eau, qui vient en débat mardi au Sénat après 7 ans de concertation, n'impose pas de nouvelle taxe aux agriculteurs. Il ne corrige que marginalement le déséquilibre actuel des redevances aux Agences de l'eau qui financent la lutte contre la pollution de l'eau.
Les ménages continueront d'assurer l'essentiel des contributions (82% du total au lieu de 86% actuellement), tandis que la part des agriculteurs passera de 1% à 4%, selon les chiffres officiels cités par l'UFC Que-Choisir, l'agriculture est responsable de 74% des nitrates (émis par les élevages et engrais) et achète 90% des pesticides qui contaminent les eaux françaises.
"Où est la dissuasion, lorsque celui qui pollue le moins paye le plus?", a interrogé M. Bazot.
L'UFC Que-Choisir va mener campagne auprès des parlementaires pour qu'ils renforcent la taxation des pollutions agricoles et de l'irrigation lors de l'examen du projet.
Les agriculteurs (qui consomment 68% de l'eau) bénéficient d'un coefficient d'irrigation 4,5 fois plus faible que celui appliqué au consommateur dans le projet de loi, relève l'UFC.
Au total, l'eau se dégrade de plus en plus (76 départements classés en zone vulnérable pour les nitrates) et la facture d'eau augmente, sans aucune efficacité sur la politique de l'eau, dénonce l'association.
Nos voisins européens appliquent des taxes à l'agriculture avec des résultats probants:
- Baisse de 17% du volume de nitrates en Autriche
(1986-1989), de 54% des ventes de pesticides en Norvège (1985-1994),
- Diminution des deux tiers de l'utilisation de pesticides en Suède (1984-1994).
En France, les consommateurs acquittent une facture supplémentaire de 500 millions d'euros par an aux Agences de l'eau pour compenser l'absence de financement agricole. La facture d'eau pourrait baisser de 10% si le principe pollueur-payeur était appliqué, ajoute l'UFC.
Au contraire, si rien n'est fait, la facture d'eau risque d'augmenter jusqu'à 10% par an dans les années qui viennent, selon elle.
L'association estime que la politique actuelle va "se retourner contre les agriculteurs", premiers utilisateurs de l'eau. Elle rappelle que la France a été condamnée à 5 reprises par l'Europe pour avoir manqué à ses responsabilités dans le domaine de l'eau.
A défaut d'être modifié par les parlementaires, le projet de loi risque en outre d'être sanctionné par le Conseil constitutionnel, qui peut être saisi par 60 députés ou 60 sénateurs. En n'appliquant pas le principe pollueur-payeur, il "bafoue" la Charte de l'environnement qui prévoit que chacun doit "contribuer" à la réparation de sa pollution, estime l'UFC.
La Charte de l'environnement, un projet du président Jacques Chirac, a été adoptée le 1er mars dernier.
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