Accueil
Ecrire
Contact
Forum
Annuaire
Livres
Pour appliquer la loi (loi SRU, article 93) qui préconise le « comptage individuel de la consommation d’eau en habitat collectif, La Ville de Paris s’apprête à laisser le prix de l’eau augmenter de 20 %...
L’idée de départ était pourtant bonne : permettre aux usagers de l’eau de connaître leur consommation réelle afin de mieux la maîtriser et de ne payer que ce qu’ils utilisent.
Car seuls quelques milliers de parisiens disposent aujourd’hui d’un compteur. Les autres se voient attribuer - par le syndic ou le bailleur - des charges d’eau réparties de façon forfaitaire. Difficile dans ces conditions d’encourager les économies d’eau, une ressource que l’on sait si précieuse.
Mais grâce à un tour de passe passe, les sociétés privées (La CEP (ex Vivendi) pour la rive droite de la Seine et l’EFPE (Suez Lyonnaise) pour la rive gauche) qui assurent par contrat la distribution de l’eau ont présenté un projet à la Ville, qui, au lieu d’individualiser les compteurs par des compteurs divisionnaires individualisent aussi les contrats !
L’idée de départ était pourtant bonne : permettre aux usagers de l’eau de connaître leur consommation réelle afin de mieux la maîtriser et de ne payer que ce qu’ils utilisent.
Car seuls quelques milliers de parisiens disposent aujourd’hui d’un compteur. Les autres se voient attribuer - par le syndic ou le bailleur - des charges d’eau réparties de façon forfaitaire. Difficile dans ces conditions d’encourager les économies d’eau, une ressource que l’on sait si précieuse.
Mais grâce à un tour de passe passe, les sociétés privées (La CEP (ex Vivendi) pour la rive droite de la Seine et l’EFPE (Suez Lyonnaise) pour la rive gauche) qui assurent par contrat la distribution de l’eau ont présenté un projet à la Ville, qui, au lieu d’individualiser les compteurs par des compteurs divisionnaires individualisent aussi les contrats !
Autant de facturations que de contrats individuels à Paris ! Une manne pour les sociétés CEP et EFPE
En effet, contrairement aux compteurs divisionnaires d’appartement qui individualisent les consommations (comme c’est déjà souvent le cas dans les habitats collectifs), et pour lesquels une seule facturation de l’installation du compteur, de son relevé et entretien, de l’accès au service est effectuée, les contrats individuels tels qu’il sont proposés aboutiront à autant de factures qu’il y aura de logements.
La Ville de Paris a d’ores et déjà retenu des modalités tarifaires selon que les contrats individuels portent sur une location ou un achat de compteur, avec ou sans pose, avec compteur supplémentaire, en cas de déménagement, ainsi qu’un coût d’accès au service.
« Le Collectif EAU des Comités Locaux ATTAC de PARIS » a élaboré un tableau comparatif des coûts de l’eau pour un Parisien, selon que le compteur est individualisé ou divisionnaire.
Le constat est sans appel : l’individualisation des compteurs et des contrats d’eau entraîne des coûts supplémentaires pour les consommateurs et représente un marché très juteux pour les deux multinationales de l’eau implantée dans la capitale .
En voici un exemple :
On se place dans le cas où l’on a 20 contrats individuels dans un immeuble de 20 appartements (cas presque minimal)
Récapitulatif des coûts supplémentaires:
La première année Chaque année L’année d’un déménagement
81,31 € 50 € 84,6 €
Et tous ces frais sont inutiles puisqu’un compteur divisionnaire suffit !!!
Le Collectif eau d’Attac a alerté par courrier tous les conseillers de Paris qui doivent se prononcer sur cette application abusive de la loi SRU.
Car sous prétexte d’encourager les Parisiens à maîtriser leur consommation d’eau, ce qui est légitime en soi, cette proposition aura des répercussions inadmissibles sur la facture d’eau des usagers, au plus grand profit des sociétés délégataires
site de l'ARC
site de Jurilogement:Décret n° 2003-408 du 28 avril 2003
relatif à l'individualisation des contrats de fourniture d'eau (application article 93 de la loi SRU du 13 décembre 2000)
La Ville de Paris a d’ores et déjà retenu des modalités tarifaires selon que les contrats individuels portent sur une location ou un achat de compteur, avec ou sans pose, avec compteur supplémentaire, en cas de déménagement, ainsi qu’un coût d’accès au service.
« Le Collectif EAU des Comités Locaux ATTAC de PARIS » a élaboré un tableau comparatif des coûts de l’eau pour un Parisien, selon que le compteur est individualisé ou divisionnaire.
Le constat est sans appel : l’individualisation des compteurs et des contrats d’eau entraîne des coûts supplémentaires pour les consommateurs et représente un marché très juteux pour les deux multinationales de l’eau implantée dans la capitale .
En voici un exemple :
On se place dans le cas où l’on a 20 contrats individuels dans un immeuble de 20 appartements (cas presque minimal)
Récapitulatif des coûts supplémentaires:
La première année Chaque année L’année d’un déménagement
81,31 € 50 € 84,6 €
Et tous ces frais sont inutiles puisqu’un compteur divisionnaire suffit !!!
Le Collectif eau d’Attac a alerté par courrier tous les conseillers de Paris qui doivent se prononcer sur cette application abusive de la loi SRU.
Car sous prétexte d’encourager les Parisiens à maîtriser leur consommation d’eau, ce qui est légitime en soi, cette proposition aura des répercussions inadmissibles sur la facture d’eau des usagers, au plus grand profit des sociétés délégataires
site de l'ARC
site de Jurilogement:Décret n° 2003-408 du 28 avril 2003
relatif à l'individualisation des contrats de fourniture d'eau (application article 93 de la loi SRU du 13 décembre 2000)
Réunion le 6 mai 20h30 au Conseil Régional d'Ile de France