Les compteurs d’eau vont nous rendre dingos de Marc Laimé

par Marc Laimé, 27 septembre 2007


Armand Reboux, retraité, ingénieur de l’industrie et des mines, anime vaillamment depuis des lustres une association de défense des usagers de l’Ouest de la France, membre de la Coordination des associations de consommateurs d’eau : « La facture est imbuvable. » (Salut Armand).

L’association enregistre depuis quelques mois des plaintes d’usagers attestant que leurs compteurs sont subitement devenus dingos.

Explication :

« Les compteurs pour le mesurage de l’eau sont de deux types : l’un est à chambre mesureuse volumétrique tandis que l’autre, de plus en plus répandu, est constitué d’un organe de mesurage tournant qui détermine la quantité de fluide écoulée en fonction de sa vitesse de rotation.

Or, si les compteurs des pompes à essence, destinés à mesurer le carburant, sont équipés de séparateur pour évacuer l’air contenu dans le liquide avant le mesurage, il n’en est pas de même des compteurs d’eau.

Il en résulte qu’une coupure d’eau en raison de travaux provoque une rupture de stock avec entrée d’air et peut de ce fait faire tourner rapidement l’organe tournant du compteur du second type enregistrant ainsi une consommation indue qui peut correspondre parfois, nous l’avons constaté, à 20 années de consommation.

Les compteurs d’eau sont des instruments de mesure agréés par l’Etat et contrôlés sous sa responsabilité. Leurs indications font foi jusqu’à preuve du contraire devant la justice. Il revient donc à l’usager d’apporter la preuve de son dysfonctionnement.

C’est pourquoi notre association fait appel à la Coordination des associations de consommateurs d’eau (CACE) pour recueillir les litiges résultant de surconsommations inexpliquées. Il s’agit pour nous de constituer contre ces compteurs fous une plainte suffisamment probante pour la porter à la connaissance du ministère de l’industrie et remédier à cette carence de la garantie publique. »

Commentaire d’un connaisseur, militant de la CACE dans la région lyonnaise (Salut Jean-Louis) :

« Le problème de l’air comprimé qui se détend dans le compteur est bien connu. Il sert même "d’arme" punitive pour les exploitants qui veulent punir et récupérer "légalement" leurs billes face à un fraudeur.

Il est donc difficile de combattre ce dysfonctionnement.

On peut cependant suggérer aux abonnés de prendre les précautions suivantes :

en cas de travaux, de relever leur index de compteur avant de prélever de l’eau et de faire un constat d’huissier pour prouver qu’il n’y a pas de fuite sur leur installation si l’index est anormalement élevé ;

de ne jamais laisser les robinets ouverts à la remise d’eau sans "écouter" le passage éventuel de l’air ;

de relever leur compteur après la remise en fonction ;

d’enquêter sur le quartier car les victimes de ce type d’incident devraient être nombreuses.

Cependant, le coup de l’air n’est pas le seul à mettre en cause.

Il arrive que les compteurs se bloquent et que les exploitants se fassent justice eux-mêmes de manière totalement aveugle et exagérée.

Tout se passe comme s’ils opéraient ainsi :

on envoie une facture très élevée légitimée par à une consommation importante ;

si l’abonné se plaint, on vient chez lui pour lui annoncer que son installation fuit et on change son compteur ;

l’abonné perd ainsi la preuve de cette consommation même si, plus tard, son plombier lui certifie que l’installation ne fuit pas ;

il faut donc refuser tout démontage du compteur sans constat d’huissier et preuve, par le plombier, que l’installation ne fuit pas.

J’ai traité plusieurs cas de ce type, dont celui d’une dame en phase terminale de maladie, et qui menaçait de se suicider. Durant la période de la fuite présumée elle était hospitalisée et son plombier certifiait que son installation ne fuyait pas.

Elle était donc victime d’une arnaque pure et simple d’environ 4000 €. J’ai fait intervenir les services sociaux, puis le service de l’eau de ma ville, après que sa situation m’ait été signalée par une journaliste.

La facture a été annulée puis rétablie sur sa consommation habituelle, soit 0 m3 puisqu’elle n’était pas chez elle. Que serait-il advenu si cette dame avait obtempéré ? Comme c’est malheureusement souvent le cas. »

En attendant la réponse du Minefi, surtout si la réponse est visée par l’actuel directeur de cabinet de la ministre, grande figure de la Générale, poursuivons notre chasse au compteur.

Les compteurs d’eau individuels vus du Canada
Au printemps 2006 Pierre J. Hamel, chercheur canadien, démontait, preuve à l’appui, le mythe du bien fondé de l’extension indéfinie du compteur individualisé. Le discours est suffisamment rare sous nos latitudes, on devine pourquoi, pour ne pas perdre l’occasion d’y faire écho :

« Les compteurs d’eau résidentiels : une mauvaise idée

Certains croient que tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes si les usagers payaient directement le vrai prix de l’eau. Selon une logique économique naïve, on consommerait inconsidérément ce qui est gratuit et le fait de payer conduirait à un ajustement rationnel des quantités consommées. En réalité, ce raisonnement est vrai seulement pour les gros consommateurs industriels ; il est tout à fait faux, et même pernicieux, lorsqu’on l’applique aux consommateurs résidentiels.

On entend souvent : « Les compteurs auraient l’avantage de donner un « signal de prix » et de rendre les gens conscients que l’eau vaut quelque chose »... et qu’il leur serait avantageux d’économiser. Ce n’est pas le cas. Lorsque l’on compare des ménages semblables, on ne note aucune différence de consommation d’eau, qu’il y ait ou non un compteur. C’est ce que démontrent les rares études quasi-expérimentales qui cherchent à isoler l’impact spécifique des compteurs, en contrôlant les autres facteurs susceptibles d’influencer le comportement (Collin et al., 1999 : 28-29).

Les groupes écologistes qui se sont penchés sérieusement sur la question en viennent d’ailleurs à la même conclusion (comme la Coalition Eau Secours, 2005 ou le Conseil régional de l’environnement de Montréal : Porlier, 1999). C’est également ce que viennent de constater les gestionnaires de la Ville de Sherbrooke ; après la fusion, certains quartiers étaient équipés de compteurs résidentiels et d’autres non ; or, la consommation est tout à fait semblable dans des quartiers comparables, qu’il y ait des compteurs ou non.

Une partie de l’explication vient du fait que l’eau n’est pas chère. On estime généralement que le « vrai » prix de l’eau à Montréal tourne autour de 0,50 $ le mètre cube, soit cinq centièmes de sou le litre. À raison d’environ 250 litres par personne par jour, le coût quotidien pour un Montréalais moyen se situe donc autour de 0,12 ou 0,13 $ (soit environ 45 $ par personne par année). Si on suppose que la seule chose qui intéresse les gens, c’est leur intérêt personnel, comment peut-on espérer motiver quelqu’un à économiser l’eau avec de tels coûts ? On chercherait à le convaincre de changer ses comportements pour restreindre sa consommation - disons de 20 %, ce qui n’est pas rien - et en échange, on lui promettrait une fabuleuse épargne de 2 * sous par jour (9 $ par année).

On ne convaincra pas grand monde d’économiser l’eau à ce prix là, ni même au quadruple de ce prix. En Arizona, une eau beaucoup plus chère qu’ici n’empêche pas une consommation très importante pour entretenir les pelouses résidentielles et d’innombrables golfs. La demande d’eau est « inélastique », c’est à dire peu ou pas sensible au prix. Les compteurs d ?eau font assurément autant d’effet qu’un coup d’épée dans l’eau.

Les compteurs résidentiels sont non seulement inutiles, mais ils sont coûteux. Entre l’achat de l’appareil, l’installation, la facturation et les huissiers pour faire payer les récalcitrants, en moyenne, un compteur coûte annuellement autant que l’eau consommée par une personne. Ce n’est pas très efficient.

Même si on admettait qu’il faut que chacun assume le vrai prix en fonction de ce qu’il en coûte pour lui fournir l’eau, il ne serait pas approprié de payer pour l’eau selon la consommation car seule une moitié des coûts varient selon les volumes consommés et que l’autre moitié concerne les infrastructures (conduites souterraines et usines de filtration et d’assainissement qu’il faut construire, entretenir et réhabiliter).

Peu importe sa consommation, chacun bénéficie pareillement de l’existence du réseau d’aqueduc qui garantit également la protection contre les incendies. Donc, logiquement, le coût du réseau devrait être assumé également par tous les ménages par un abonnement, un impôt forfaitaire, comme une cotisation au club, ou plus simplement (et plus équitablement), par l’impôt foncier général. La moitié seulement des dépenses publiques pour l’eau serait donc récupérée par la vente de l’eau au compteur ; dans le cas d’un ménage d’une personne seule, ce serait alors le tiers de la facture qui paierait pour l’eau consommée et les deux tiers paieraient... le compteur.

Par ailleurs, comme pour toute tarification, se pose la question classique à laquelle chacun répond selon ses choix politiques : est-il juste et équitable que tous paient selon leur consommation, peu importe leur capacité de payer ? Ou n’est-il pas souhaitable, comme le pensent la majorité des Québécois, que les plus riches paient (un peu) plus ?

Finalement, l’introduction de compteurs d’eau entraîne des effets déplorables sur la santé car l’eau est vitale pour l’alimentation et l’hygiène.

L’expérience britannique notamment permet de voir la réapparition de maladies que l’on croyait disparues (c’est connu depuis plus de dix ans : Graham et Marvin, 1994 ; Lister, 1995) ; en effet, certains ménages pauvres réduisent leur consommation en-deçà du minimum vital et cela se traduit par des coûts de santé largement supérieurs aux maigres économies découlant d’une consommation rationnée : par exemple, il n’est pas très intelligent de limiter le lavage des mains pour épargner un peu d’eau. L’octroi d’un volume minimum per capita gratuit n’est pas une solution réaliste car cela exigerait la création d’un registre de population constamment tenu à jour : bonjour les économies !

Il existe pourtant d’autres stratégies vraiment efficaces et sans effet pervers, que ce soit avec la promotion d’équipements plus économes en eau, comme la chasse d’eau de petit réservoir ou le pommeau de douche à débit réduit ou encore avec diverses formes de réglementation concernant, par exemple, l’arrosage intempestif.

Comme disent les Français : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Pourquoi faire simple, bon marché et équitable, en payant l’eau à même l’impôt foncier général quand on peut faire compliqué, inutile, coûteux, inéquitable et nuisible en introduisant des compteurs d’eau ? »

Références :

• Coalition Eau Secours. (2005). Démystifier les compteurs d’eau, 16 p.

• Collin, Jean-Pierre, Dany Fougères, Marcel Gaudreau, Rémi Haf, Pierre J. Hamel, Stéphane Pineault, Claire Poitras, Mario Polèse, Gilles Sénécal, Alain Sterck, Michel Trépanier et Nathalie Vachon. (1999). Trois constats sur les infrastructures d’eaux, Mémoire présenté au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement dans le cadre de la Consultation publique sur la gestion de l ?eau au Québec, 39p.

• Graham, Stephen et Simon Marvin. (1994). « Cherry picking and social dumping : Utilities in the 1990s », Utilities Policy, 4 (2), 113-119.

• Hamel, Pierre J. (2001). « Finances publiques locales et développement urbain viable. Les taxes vertes : la tarification de l’eau », Groupe Vivre en ville (éd.), Vers des collectivités viables. ? Mieux bâtir nos milieux de vie pour le XXIe siècle, Sillery : Septentrion, 383 p., pp.322-327

• Lister, Ruth. (1995). « Water poverty », Journal of the Royal Society of Health, vol. 115, no 2, p. 80-83

.

• Porlier, André. (1999). Mémoire sur la gestion de l’eau à Montréal et au Québec, CRE-Montréal (Conseil régional de l’environnement de Montréal), 32 p.

Contact :

• Pierre J. Hamel, professeur-chercheur Groupe de recherche sur l’innovation municipale (GRIM) INRS-Urbanisation, Culture et Société

Institut national de la recherche scientifique 3465, rue Durocher, Montréal, Québec H2X 2C6 (514) 499-4014 télécopie (514) 499-4065
hamelpj@ucs.inrs.ca

http://www.ucs.inrs.ca/pdf/compteurs.pdf http://www.ucs.inrs.ca/default.asp ?p=hamel http://www.ucs.inrs.ca http://www.ucs.inrs.ca/default.asp ?p=hamel http://www.ucs.inrs.ca

• (Une première version de ce texte est parue dans le Bulletin de la Ligue des droits et libertés, Vol. XXIV, no 1 (printemps 2006), p.22-23.)

• Le compteur : une apologie hexagonale

Pour commencer à se faire une idée de l’épouvantable boxon que représente en France l’apologie forcenée du compteur, auquel sont promis toutes celles et ceux qui y échappent encore parcequ’ils résident en copropriété ou en habitat social, on consultera avec intérêt l’étude publiée en novembre 2005 par une équipe de recherche du Credoc, sous la direction de Bruno Maresca et Guy Poquet, intitulée : « Les services distribués en réseau. Faut-il généraliser les compteurs individuels dans la distribution de l’eau ?

On y découvre les fondements d’une très savante construction idéologique, et on peut en augurer l’inévitable conclusion : non pas « à chacun son compteur », mais « à chacun son contrat » avec Veolia, Suez, ou Saur…

A la clé un surcoût annuel qui a été estimé par la Mairie de Paris en 2005 à rien moins que 100 euros par an par « client »…

Compte tenu des avancées considérables de la LEMA en la matière, ça va devenir de plus en plus coton d’y échapper. Déjà, en attendant mieux, loi SRU oblige, toutes les constructions neuves doivent désormais en passer par « l’individualisation » des compteurs, en fait des contrats. Mais ce n’est qu’un début. (Continuons le contrat !)

Quand la Lyonnaise équipe ses compteurs parisiens de radio-relevés
Le Conseil de Paris avait délégué en 1985 la distribution de l’eau sur la rive gauche de Paris à la Parisienne des eaux, filiale de Lyonnaise des eaux.

Dans le cadre de la renégociation (houleuse) du contrat entre la ville et la Lyonnaise engagée en 2003 par l’équipe de M. Bertrand Delanoë, l’entreprise s’était engagée à équiper les 28 000 compteurs d’eau dont elle est propriétaire d’une nouvelle technologie de « télérelève », dont l’implantation devait être achevée à la fin de l’année 2007.

De l’aveu même de l’entreprise : « Aujourd’hui la relève des compteurs d’eau est le plus souvent effectuée par des releveurs qui passent une fois par an. Il arrive que cet unique relevé annuel de l’index ne puisse pas être effectué, le releveur ne réussissant pas à avoir accès au compteur. »

Toujours selon la Lyonnaise : « en règle générale, les clients sont facturés deux fois par an, sur la base d’un index réel pour une des deux factures et d’une estimation des volumes consommés pour l’autre. »

D’où des litiges à répétition quand surgit un désaccord sur le gap entre l’estimation et la consommation réelle.

Grâce à la « télérelève fixe longue portée », fini les ennuis. Enfin, ça dépend pour qui…

Comment ça marche ? L’index de chacun des 28 000 compteurs va être équipé (ça traîne encore un peu mais ça avance, je vous rassure), d’un émetteur d’impulsion, qui va transmettre l’information, via un module radio, à un récepteur installé sur le toit d’un immeuble. Le tout sur une fréquence protégée accordée à l’entreprise par l’Autorité de régulation des Télécommunications (ART). Une fréquence voisine d’Europe 1, la fréquence, pas l’antenne !

La Lyonnaise a donc installé des centaines de récepteurs radios sur la rive gauche de Paris, une nécessité puisque la transmission radio s’effectue dans un rayon de 300 mètres. Ensuite l’index est acheminé au Systême informatique télérelève par un opérateur national de téléphonie mobile (GPRS), puis stocké dans une base de données.

En démonstration c’est impressionnant puisqu’on peut consulter l’index de consommation en quasi temps réel (3 heures de décalage) par internet sur un ordinateur, à 5 litres près…

Imaginez la tête d’un quarteron de « global leaders » en Prada à la Défense qui découvrent ébahis que leur cabinet de consultants consomme des tonnes de flotte la nuit quand les bureaux sont vides. Ah que ça va être grandiose le reporting des cost-killers…

Bénéfice de l’opération ?

« Des télérelevés automatisés, instantanés, fiables, sans risque et sans perte de temps. Une détection beaucoup plus rapide des compteurs défectueux ou des fraudes. Des relevés beaucoup plus fréquents, compteur par compteur, ouvrant de larges possibilités d’analyses de rendement de réseau et de mieux suivre les comportements de consommation. A terme, la possibilité de détecter les fuites en temps réel de la collectivité. (…) Pour les particuliers, plus besoin d’être chez soi pour le rendez-vous avec le releveur. (…) A terme, de nouveaux services, comme l’alerte-fuite dans des délais encore raccourcis, la consultation de sa consommation par internet. (…) A terme, une tarification valorisant les clients-usagers attentifs à consommer moins d’eau en période de pointe ou de pénurie. (…) Une gestion des arrêts ou des transferts de comptes-clients facilitée. »

Etc, etc, voir les brochures publicitaires idoines…

La Lyonnaise est en passe d’équiper 40 villes en France, Veolia et Saur itou. Ca se bagarre dur sur ce nouveau créneau porteur, avec des choix technologiques parfois aventureux, comme le WI-FI de Veolia à Lyon, qui a fini par énerver jusqu’à la Courly…

Sous couvert d’apporter davantage de confort à l’usager et de lui faire gagner du temps, d’optimiser les consommations, de promouvoir une gestion budgétaire modernisée, et de favoriser à terme des possibilités de tarifications et de facturations encore plus souples, nos trois Sisters nous transforment, à l’insu de notre plein gré, en « gestionnaires actifs » de notre consommation d’eau.

Il restera à démontrer que cette individualisation « high-tech » porte des valeurs de partage et de solidarité.

Gros doute.

Mais pour les « nouveaux services » qui vont nous être « offerts » par ce biais, à des tarifs tout-à-fait incitatifs, aucun doute.

Bling-bling…

(On observera facétieux que si « gain de productivité » il y a, et il y a puisque c’est la Lyonnaise qui nous le dit, la facture devrait s’en ressentir ? Attendons voir…)

On apercevra le sérieux de l’affaire avec l’annonce relayée par Actu-environnement le 14 septembre dernier de l’opération lancée par Saur dans le Morbihan. Là, la télérelève ça commence quasiment au berceau !

« Saur, le département du Morbihan et d’autres partenaires* lancent l’action pédagogique ’’classe H2O’’ au sein de 6 collèges afin de sensibiliser les élèves aux enjeux des économies d’eau. Cette ’’opération test’’ mise en place dans 6 collèges offrent aux étudiants une approche concrète des économies d’eau sur de nouveaux compteurs d’eau installés dans les établissements et transmis en ligne par informatique (télé-relève), précise Saur. A l’issue de l’année scolaire, une présentation de l’ensemble des projets et des manifestations initiés par les collèges permettront un déploiement de nouvelles classes H2O dans le département. Cette démarche s’inscrit dans le cadre du plan régional d’action pour le développement de l’éducation à l’environnement en Bretagne adopté par le Département. 

 *L’Agence de l’Eau Loire Bretagne, l’Inspection Académique du Morbihan et la Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique du Morbihan. »

A l’époque, en 2005, la brève ci-après, signée par notre excellent consoeur Catherine Maussion dans Libération m’avait paru tout-à-fait délirante :

"Un seul site pour changer d’adresse

Le changement d’adresse se met au clic. Après les impôts, l’administration inaugure ce matin la déclaration du nouveau domicile sur internet. On se rend sur le site ad hoc, on pianote ses nouvelles coordonnées, on se choisir un mot de passe, on clique et c’est parti. Cinq services de l’Etat peuvent être prévenus, au choix de l’usager : la Sécurité sociale (régime général), les allocations familiales, l’assurance chômage, les impôts et le service national.

Après ce petit démarrage, l’Etat promet d’élargir à tous les opérateurs de service public (gaz, électricité, EAU, courrier...), et même à tous les services incontournables dans la vie quotidienne qui accepteront de se prêter au jeu (banques, assurances...). Et il rassure : aucune information ne sera conservée au-delà du strict nécessaire.

Chaque année 3 millions de foyers déménagent, soit un foyer sur 8 environ. L’administration table sur 100 000 demandes en ligne la première année."

(Catherine Maussion. Libération, 17 mai 2005, page 3.)

Quand je vous disais que les compteurs rendent dingos !

Moins drôle, savoir si cette admirable avancée technologique ne pourra pas être utilisée, par exemple, pour repérer des appartements normalement inoccupés, mais qui révèlent une consommation d’eau anormale ? La technique en a été expérimentée de longue date au Moyen-Orient.

Curieux de savoir ce qu’en pense la CNIL.

Addendum : les compteurs sont propriété des entreprises délégataires. Quand d’aventure une collectivité veut les bouter dehors elle doit racheter les compteurs, « biens de reprise ». Ce serait bien le diable si nos Trois Sisters n’avaient pas dans la manche un commissaire aux apports qui va valoriser la « télérelève » à des hauteurs abracadabrandesques.