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LA LOI SUR L'EAU

Les coûts pour les usagers

NOUVELLES POLITIQUES PUBLIQUES EAU et ASSAINISSEMENT LOI SUR L'EAU et DCE (en corrélation avec évolutions politiques, sociétales et environnementales)



EVALUATION FINANCIERE

Les coûts pour les usagers
  • 1 - Hausse tendancielle de la facture d'eau (+ 5% à 10% an),
  • 2 - Diminution tendancielle de la consommation d'eau par les ménages domestiques en milieu urbain. (Paris 2004 : - 5,4% - baisse activité économique, diminution consommation grands comptes, réduction fuites, eaux en bouteille, intériorisation lutte against gaspillages...)
  • 3 - Effort accru des collectivités lié à la mise en oeuvre de la DCE,
  • 4 - Multiplication des nouvelles taxes eau et assainissement (Loi sur l'eau),
  • 5 - Tendances lourdes de l'aménagement péri-urbain,
  • 6 - Disparités territoriales qui en découlent : "eau des villes" vs "eau des champs",
  • 7 - "Panne de gouvernance" et absence de péréquation territoriale opérationnelle.

La véritable explosion de l'aménagement péri-urbain dessine trois nouvelles typologies en matière de politiques publiques de l'eau et de l'assainissement :

  • 1 - de vastes opérations de restructuration pour les grandes métropoles urbaines, soit une nouvelle "hydrologie urbaine",

  • 1.1. Dans les grandes métropoles on va pouvoir cumuler :

- hausse tendancielle de la facture (avec le facteur plomb),
- nouvelle taxe pluvial,
- nouveau Fonds départemental,
- remplacement conduites intérieures plomb.

  • 2 - d'importantes dépenses de premier établissement pour les territoires péri-urbain, selon leur évolution actuelle,

  • 2.1. Dans le péri-urbain on va pouvoir cumuler :

- hausse tendancielle de la facture,
- nouvelle taxe pluvial,
- nouveau Fonds départemental,
- PVR.

  • 3 - une croissance "obligée" de l'assainissement non collectif en zone rurale.

  • 3.1. Dans l'espace rural on va pouvoir cumuler :

- Hausse tendancielle (+ forte qu'ailleurs) de la facture d'eau,
- nouvelle taxe pluvial,
- nouveau Fonds départemental,
- SPANC.


Simulation financière par foyer :

(avec modulations suivant la typologie des zones de résidence décrites ci-dessus : grandes métropoles urbaines, territoires péri-urbains, zones rurales.

  • - Facture d'eau (partout) : 400 à 500 euros/an d'ici 3 à 5 ans,

  • - Nouvelle taxe pluvial (partout) : 20 à 200 euros/an par propriétaire d'une habitation individuelle,

  • - Nouveau Fonds départemental (partout) : NC, optionnel, financé par une taxe d'un montant maximal de 0,05 euros par m3 consommé,

  • - SPANC (Service public de l'assainissement non collectif) - (rural): forfait 2000 à 3000 euros pour installation, mise aux normes, contrôle...,

  • - PVR (péri-urbain) : participation pour voirie et réseaux (loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003). Elle permet aux communes de percevoir, des propriétaires de terrains nouvellement desservis par un aménagement, une contribution correspondant à tout ou partie du financement des travaux nécessaires (dont dispositifs d'écoulement
    d'eaux pluviales). Assiette et taux variables.

  • - Directive plomb (grandes métropoles urbaines) : substitution canalisations intérieures d'un immeuble : 2000 à 3000 euros par logement. (Prise en charge partielle théoriquement possible via l'ANAH (Association nationale pour l'amélioration de l'habitat), mais enveloppe
    budgétaire insuffisante à l'échelle nationale.)









Vendredi 16 Décembre 2005
Jeudi 30 Mars 2006
Marc Laimé
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