Les distributeurs privés sortent du Capital d'EAU DE PARIS. Communiqués de presse, Réactions et Souvenirs: LE DOSSIER

EAU DE PARIS, la société d’économie mixte de la Ville de Paris chargée de la production d’eau potable, se félicite de la sortie des deux actionnaires privés, Veolia Eau et la Lyonnaise des Eaux, de son capital. Ces deux actionnaires par ailleurs distributeurs de l’eau sur Paris détenaient chacun 14 % du capital depuis la création de la SAGEP - EAU DE PARIS en 1987.

Par une délibération au prochain conseil de Paris, il est ainsi proposé que la Caisse des Dépôts et Consignations entre au capital en rachetant leurs actions (soit 28% du capital) et qu’elle soit représentée par deux administrateurs au Conseil d’Administration.

Depuis sa désignation à la présidence d’EAU DE PARIS, Anne Le Strat, n’a cessé de dénoncer le conflit d’intérêts à conserver les deux distributeurs au sein du capital de la SEM. Lors de multiples interventions concernant le service de l’eau à Paris, elle avait réaffirmé sa volonté de voir sortir ces deux actionnaires du Conseil d’Administration. Il s’agissait de clarifier les fonctions des différents acteurs de l’eau et de mettre un terme au mélange des genres.

En 2003, à l’occasion de la renégociation des contrats des distributeurs, Anne Le Strat avait de nouveau soulevé ce point et le maire de Paris s’est engagé au nom de la ville à réclamer leur sortie.

Aujourd’hui, ce changement d'actionnaires est une réalité. La transparence sera plus effective et les rôles de chacun seront mieux définis.

Par ailleurs, poursuivant son souci d’une bonne gouvernance, EAU DE PARIS a proposé à France Nature Environnement* en tant que personne qualifiée un poste de censeur (les censeurs prennent part aux Conseils d’Administration avec voix consultative). Cette entrée s'inscrit dans la volonté d'EAU DE PARIS d'assurer une meilleure participation institutionnelle d'acteurs de la société civile susceptibles de relayer les préoccupations - notamment sanitaires et environnementales – des usagers. Il s’agit aussi de développer une nouvelle forme de gouvernance citoyenne pour la production d’eau à Paris et contribuer ainsi à l’amélioration de la gestion soutenable des services publics environnementaux.

* Créée en 1968 et reconnue d’utilité publique en 1976, France Nature Environnement est la fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement. Ainsi France Nature Environnement (FNE) est le porte-parole de près de 3000 associations réparties sur l’ensemble du territoire national, qui oeuvrent chaque jour pour la sauvegarde de l’environnement. Elle s’efforce de sensibiliser la société française à la gestion écologiquement viable de nos ressources naturelles, notamment dans le domaine de l’eau.

EAU DE PARIS est la société d'économie mixte de la Ville de Paris qui produit l'eau de Paris. Elle est présidée par Anne LE STRAT, Conseillère de Paris (XVIIIème arrondissement)

www.eaudeparis.fr

Conseil de Paris, séance des 26 et 27 mars 2007


Nous ne pouvons que nous réjouir que Veolia et Suez sortent du capital de la Société d’Economie mixte Eau de Paris. Enfin !

Comme vous le savez, les élus communistes militent pour un service public de l’eau dégagé des puissances d’argent, donc des multinationales de l’eau. Il s’agit d’un bien commun de l’humanité, il ne peut faire l’objet d’une marchandisation.

C’est notre position constante : nous nous sommes opposés en 1985 au Maire de Paris de l’époque, Jacques Chirac, qui a affermé la distribution à La Compagnie Générale des Eaux et à la Lyonnaise des Eaux, aujourd’hui intégrées aux groupes Véolia et Suez. A l’époque la ville avait laissé dépérir les réseaux faute d’investissement en utilisant à bien autre chose les sommes perçues par la régie. « Qui veut noyer son chien l’accuse de la rage », et le tour était joué, la régie municipale a été sacrifiée sur l’autel du grand capital.

Nous n’avons cessé depuis de réclamer la remunicipalisation de la distribution, tout comme nous nous sommes battus dans le passé comme aujourd’hui pour sauver le CRECEP d’une mort annoncée, convaincus de l’absolue nécessité d’un laboratoire d’analyse et de recherche indépendant de tout intérêt privé, pour assurer une maîtrise publique de la qualité de l’eau.

Concernant Eau de Paris, ex-SAGEP, les élus communistes, par la voix de Pierre MANSAT, n’ont cessé de réclamer, dans la précédente mandature comme dans celle ci, que ces deux sociétés sortent du capital. Leur présence était d’autant plus choquante qu’Eau de Paris était chargée pour le compte de la ville du contrôle des distributeurs, qui étaient bien sûr… les deux mêmes groupes.

Il y a certes eu une volonté d’aboutir à ce retrait, tant de la part du Maire de Paris que de la Présidente d’Eau de Paris, et pourtant il a fallu des années pour aboutir.


Dans cette période, et ce rappel vaut d’être fait, s’appuyant sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, une renégociation des contrats de délégation a été menée menée par la ville et sanctionnée par un vote du Conseil de Paris en décembre 2003. Cela a permis d’assainir la gestion de la distribution et de son contrôle, et de faire restituer par ces sociétés au moins une part des sommes considérables qu’elles avaient prélevées profitant de l’absence totale de contrôle par la municipalité de droite, qui n’avait même pas pris la peine de revoir les conventions tous les cinq ans comme cela était officiellement prévu. On pourrait d’ailleurs revenir sur l’augmentation du prix de l’eau dans cette période et en analyser les causes…. Même si bien entendu les conventions continuent à générer du profit pour ces sociétés, celui-ci est davantage maîtrisé. Un budget annexe de l’eau a été recréé. De plus, un effet très bénéfique de cette renégociation opérée par notre municipalité est qu’il est maintenant possible de faire un autre choix et de récupérer la gestion de la distribution sans heurt, en ayant à notre disposition les informations et outils techniques nécessaires.


Donc la Caisse des Dépôts va remplacer Veolia et Suez et disposer de 28% dans le capital d’Eau de Paris. C’est positif puisqu’il s’agit d’un partenaire institutionnel des collectivités locales et nous voterons cette délibération.


Permettez moi cependant de mettre ici un bémol. Les multinationales de l’eau ont plus d’un tour dans leur sac, et rentrent par la fenêtre quand on les sort par la porte ! Tout est bon : monopole technique, propriété des brevets, marchés, interpénétration de capitaux, et j’en passe. Donc même lorsque tout à l’air public, la dépendance vis-à-vis des groupes privés prend de multiples formes. D’ailleurs la Caisse des Dépots est elle-même le premier investisseur institutionnel présent dans le capital de Véolia, et est en passe de devenir l’actionnaire majoritaire de la Saur…


Maintenant, quelles sont les prochaines étapes ?

Comme vous le savez, en 2006 les éluEs communistes sont intervenus fortement en rappelant leur position sur la remunicipalisation de l’eau et en demandant que le travail s’engage pour que les décisions de choix de gestion puissent être prises en prévision de la fin des contrats de délégation en 2009.

Aussi de nombreuses études aient été engagées et nous nous en réjouissons. Elles seront pour l’essentiel rendues à l’été 2007, et sont suivies par un comité d’élus où sont représentés les groupes politiques. Elles nous permettront de disposer des éléments d’information nécessaires pour décider d’un schéma directeur de l’eau et des modes de gestion pour l’avenir, pour la distribution bien sûr, mais aussi pour l’ensemble du cycle de l’eau.


Pour nous le fil rouge doit être la maîtrise publique de l’eau, et municipale pour ce qui nous concerne. Il doit s’agir d’un service public, formant un ensemble cohérent et coordonné, ne se limitant pas aux frontières territoriales de Paris.


Je sais que certains songent à rassembler dans la SEM Eau de Paris la production et la distribution. Ce n’est pas notre position. Rassembler ces deux fonctions dans une même structure peut s’étudier, même si à mon avis cette concentration comporte des risques.
Mais si c’était le cas, il ne faudrait sûrement pas choisir une SEM pour cela. En effet le débat que nous avons aujourd’hui montre à quel point une telle solution ne nous protègerait pas durablement de l’emprise des intérêts privés.

Conseil de Paris
Séance des lundi 26 et mardi 27 mars 2007

DF 16 - Gestion du service public de l’eau

Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,

La clarification de la propriété de la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris est le résultat d’une appréhension réaliste de la question de l’eau par la majorité depuis le début de la mandature. C’est un signal fort et je m’en félicite.

Cet effort de clarification dans le domaine de la gestion de l’eau que la Mairie de Paris a été engagé dès 2001. Il a donné lieu à la suppression du Groupement d’Intérêt Economique (GIE) ayant la charge de la commercialisation et de la gestion de la clientèle, à la recréation du budget annexe de l’eau, à la suppression du mandat de contrôle et de gestion de la SAGEP et à la reprise par la Ville du contrôle des délégataires. Le rôle de chacun est désormais beaucoup plus lisible et transparent, le retrait des parts de Veolia Eau (ex Générale des eaux) et de Lyonnaise des Eaux de la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP) - EAU DE PARIS au profit de la Caisse des dépôts et consignation parachevant cette dynamique.

Cette clarification relève évidemment de l’intérêt général. La Caisse des dépôts et Consignations est une institution financière publique qui se charge des missions d’intérêt public. Le fait qu’elle rachète les parts à des entreprises privées illustre notre vision de la question de l’eau à Paris et en général.

L’eau est un bien au carrefour d’intérêts multiples : économiques, sociaux, environnementaux. Elle doit être distribuée équitablement et doit répondre à des exigences de qualité très hautes liées à l’environnement et la santé publique. C’est une ressource qu’il appartient de protéger et de faire durer. En outre, l’argument selon lequel il est impératif de faire appel aux fonds privés pour financer les infrastructures nécessaires est selon nous intenable. La production, la distribution et l’assainissement de l’eau ne doivent en aucun cas constituer une source de profit. C’est pourquoi la Ville a choisi la solution d’une délégation de service public pour contrebalancer l’expertise des entreprises privées, en matière de Recherche-développement, en matière technique et juridique, démarche que nous soutenons et que nous voudrions voir aller plus loin encore.

N’oublions pas, également, que les familles les plus démunies doivent avoir à l’eau l’accès dont elles ont besoin. C’est une des raisons d’être du Comité consultatif de suivi social de l’eau dont je fais partie, qui est parvenu à acter depuis 2003 le versement de 150 000 euros par an des distributeurs à la Ville en contribution d’actions municipales de solidarité envers ceux de nos concitoyens les plus défavorisés.

Mes chers collègues, avec la fin des contrats en 2009 passés avec Eau et Force parisienne et la Compagnie des Eaux de Paris, nous nous préparons à créer un nouveau dispositif sur la base d’études de différents modes de gestion de l’eau en France et à l’étranger. Nous attendons vivement de cette réflexion – et nous avons plusieurs fois eu l’occasion de nous exprimer à ce sujet - qu’elle aboutisse à un retour en régie municipale de la gestion de l’eau à Paris. Dans un souci de transparence, d’intérêt général, mais aussi parce qu’il faut répondre aux attentes et aux questions des citoyens.

Oui, nous avons à rendre compte aux citoyens de l’état d’avancement de nos réflexions et c’est un aspect de notre travail dont je me félicite car ils doivent pouvoir avoir accès aux informations qui concernent une ressource qu’ils utilisent chaque jour et à propos de laquelle nous comprenons qu’ils aient des exigences.

En effet, en tant qu’élus, nous avons à nous engager clairement à propos de la gestion de cette ressource rare et précieuse qu’est l’eau. Parce que nous devons êtres le relais des besoins de nos concitoyens et parce que l’eau nous concerne au présent mais aussi parce que de nos décisions dépend l’accès à l’eau potable des générations à venir. Il me semble, mes chers collègues, que la régie municipale nous permettra de répondre à ces nombreux objectifs.

Je vous remercie.

Acme se réjouit de cette décision de remunicipalisation des eaux de Paris, mais s'interroge sur le choix du censeur proposé. Acme estime plus légitime "le collectif pour la remunicipalisation de l'eau à Paris", dont l'Acme fait partie, et pense qu'il aurait été un bien meilleur censeur que France Nature Environnement qui a lancé en 2006 une campagne sur les déchets sponsorisée par Veolia proprété.

Chassées par la porte, elles reviennent par la fenêtre...

Le Conseil de Paris doit voter les lundi 26 et mardi 27 mars prochains trois délibérations qui visent à remplacer par la Caisse des Dépôts et Consignations les deux grands opérateurs privés, qui détiennent chacun depuis 1987 14% du capital de la société d’économie mixte municipale (la Sagep, devenue Eau de Paris), qui assure la production d’eau potable pour les deux millions d’habitants de la capitale. Veolia et Suez demeurent toutefois jusqu’en 2009 titulaires de deux contrats de délégation pour la distribution de l’eau potable, sur les rives nord et sud de la Seine. Cette première étape, fortement symbolique, d’une republicisation de la gestion de l’eau dans la capitale fait suite à un affrontement féroce entre la ville et les opérateurs, engagé en 2001. Si la municipalité dirigée par M. Delanoë va s’enorgueillir de cette avancée, ce dossier empoisonné recèle bien des chausses-trappes, et l’affrontement entre tenants d’une gestion publique ou privée ne fait que débuter, sur fond de surenchères électorales, dans la perspective des prochaines élections municipales.

Je vous devais bien cela pour la Journée mondiale de l’eau.

D’aucuns, voire d’aucunes, ne vont pas être ravi(e)s. Tant pis, ça s’arrose tout de même.
Tous les protagonistes du dossier retiennent leur souffle. Les deux séances du Conseil de Paris qui doivent avaliser la semaine prochaine le départ de Veolia et de Suez du capital de la Société d’économie mixte Eau de Paris (ex-Sagep), vont entrer dans l’histoire tumultueuse de la gestion de l’eau dans la capitale du pays qui a vu naître il y a un siècle et demi les entreprises qui sont devenues les leaders mondiaux des services de l’environnement, et les champions planétaires des services dans le domaine de l’eau et de l’assainissement.

La symbolique est criante. C’est Jacques Chirac, en 1985, qui a fait entrer le loup dans la bergerie. A la veille du départ du président de la République, la municipalité gauche plurielle qui lui avait ravi la capitale en 2001, boute hors de la SEM qui assure la production d’eau potable dans la capitale, les deux entreprises qui comptent pourtant de fervents soutiens dans toute la classe politique.

Théâtre d’ombres

Pour les Verts, remuants alliés de M. Delanoë, il s’agit d’un premier pas vers la republicisation totale, et de la production de l’eau, désormais effective, puis de sa distribution, qui demeure assurée jusqu’en 2009 par Veolia et Suez, titulaires de deux contrats de délégation qui arriveront à expiration à cette date.

Pour la verte pédégère de la SEM Eau de Paris, Anne le Strat, ce jour sonne la récompense de quatre ans de combat acharné pour reprendre le contrôle public d’un dispositif qui faisait la part trop belle aux opérateurs privés.

Son ambition ne s’arrête pas là. Elle soutient qu’en 2009 la ville doit aussi republiciser la distribution de l’eau. Pourquoi en effet s’arrêter en si bon chemin ?

Mme Myriam Constantin, maire délégué (PS) en charge de l’eau et de l’assainissement nous apparaît un tant soit peu plus mesurée… Reflétant l’actuelle doxa du PS sur cette épineuse question, elle martelle ainsi à l’envi que « l’important est que la puissance publique puisse se doter d’une véritable maîtrise des missions effectuées en son nom », ce qui n’exclut donc pas catégoriquement l’intervention d’opérateurs privés dans le cadre d’une délégation.

Pour le groupe communiste, il se prévaut d’avoir depuis 1985 régulièrement tiré à boulets rouges contre la « privatisation de l’eau », au plus grand profit du grand capital. Dont acte.

Reste qu’à force notre dossier-gigogne s’est transformé en véritable théâtre d’ombre.

La bouteille n’est jamais à moitié-vide, ni à moitié pleine. Faux-semblants, chausse-trappes, surenchères électorales, embûches en tout genre. Un régal.

Convenons que notre majorité plurielle a tout de même effectué de grands pas en avant depuis 2001, qui devraient donc se traduire dès la semaine prochaine par une première victoire.

Depuis 1985 la situation était parfaitement ubuesque. Veolia et Suez étaient actionnaires de la SEM détenue majoritairement par la ville de Paris, qui produit l’eau qui sera distribuée aux parisiens.

Ladite SEM revendait ensuite cette eau aux mêmes Veolia et Suez, titulaires d’un contrat de distribution avec la Ville. Dans le genre mélange des genres et conflits d’intérêts à tous les étages, un cas chimiquement pur. Ca fait 22 ans que ça dure et nous allons voir les pataquès qui en ont résulté.

Grandes manœuvres

La période qui s’ouvre ne va pas être triste non plus.

La ville a du travailler avec acharnement pour convaincre la Caisse des dépôts et consignations d’entrer au capital de la SEM Eau de Paris, en lieu et place de Veolia et de Suez.

Adios Veolia et Suez, bonjour la Caisse.

Sauf que l’institution napoléonienne est depuis 2002… le premier investisseur institutionnel présent au capital de Veolia. Bon, cela a du la familiariser avec les singularités de la gestion de l’eau.

La même CDC est en passe de devenir l’actionnaire majoritaire de la Saur, avec l’entreprise Séché, ladite Saur rachetée en 2004 au groupe Bouygues par le fonds d’investissement PAI Partners, ayant été mise sur le marché en novembre 2006.

Pas question de laisser un menaçant australien, le groupe Macquarie, rafler les bijoux de la Couronne. Les maires ont commencé à s’agiter, comme lors de la déconfiture de Jean-Marie Messier, et hop la Caisse a accepté de jouer les sauveurs…

Comme la direction de ladite CDC vient d’échoir à M. Augustin de Romanet, fidèle serviteur de la Chiraquie finissante, qui s’auto-portraiture vaillamment dans l’édition du Monde du 22 mars 2007 comme un authentique « social-libéral », le nouvel actionnariat de la SEM Eau de Paris semble en effet présenter toutes les cautions requises afin que la nef surfe vaillamment dans les années à venir sur les flots agités du libéralisme en marche.

Bien, côté Veolia on devine la partie de bonneteau.

Et nos amis de Suez ? Eux ne pésent pas aussi lourd à la Caisse, et puis vu ce qui leur pend au nez, sous forme d’OPA qui finira bien par se matérialiser, c’est trop « flottant » tout ça, comme disent les traders.

Bon, pour Suez, histoire de décourager les prétentions exorbitantes sur la valorisation de leurs 14% au capital d’Eau de Paris, la ville a trouvé une astuce : leur refiler la pleine jouissance d’une usine sise à Aubergenville dans l’Oise, dont bien peu de monde avait entendu parler, ce qui n’est guère étonnant au vu des péripéties rocambolesques qui ont émaillé son existence…

Bref, genre pastis ça continue dans la grande tradition de l’eau à Paris.

Et vous allez voir la semaine prochaine les communiqués triomphants, clamant aux quatre coins de la planète que Delanoë, Anne le Strat, Myriam Constantin, ont repris la gestion directe de l’eau à Paris. Bon, pas sur que ce soit l’ordre des préséances souhaité par les différents protagonistes qui vont se disputer nos suffrages. Enfin nos applaudissements avant nos suffrages, vous m’avez compris.

Reste quelques questions flottantes :

Qu’en pense la droite ?

Au terme des innombrables audits que la Ville multiplie en douce dans la perspective de la fin, en 2009, des contrats de distribution actuellement échus à Veolia et Suez, l’actuelle majorité plurielle, qui va fortement être impactée par ailleurs par les toutes proches présidentielles et législatives, va-t-elle tenter un autre « grand chelem » ? Bouter dehors une bonne fois pour toutes Veolia et Suez ?

Nous n’en croyons rien, hélas. Mais serions ravis d’être démentis par une véritable « insurrection citoyenne » qui viendrait enflammer les bureaux de l’Hôtel de ville.

Dans l’immédiat vous pourrez vous faire une opinion en parcourant ci-après la chronique des événements qui ont jalonné notre saga, de 1984 à 2007.

Puis en prenant connaissance des trois délibérations que le Conseil de Paris va examiner lundi et mardi prochains.

En ces temps d’insurrection électorale à tous les étages, nous ne doutons pas que vous serez nombreux à approuver notre contribution à cette démocratie participative que tout un chacun appelle de ses vœux dans cette période troublée.

Bonne lecture…


1985 : le loup entre dans la bergerie

Jusqu’en 1984 Paris possédait un service des eaux qui fonctionnait totalement en régie directe municipale avec un prix de l’eau particulièrement bas.

En dépit de ce prix modique, la production et la vente d’eau potable représentaient une véritable manne financière qui servait essentiellement aux élus à combler régulièrement les déficits financiers de nombreux domaines de la gestion municipale.

Une manne devenue si indispensable que le service des eaux n’a pas pu bénéficier, pendant les années Chirac et Tibéri, de l’investissement minimum nécessaire à maintenir les installations techniques en bon état, en dépit du dévouement des personnels municipaux. Ce sous-investissement a dès lors notablement accru le taux de fuites du réseau parisien.

Comment réduire les fuites à, moindres frais ? Le 1er janvier 1985, M. Jacques Chirac, l’un des fondateurs du RPR avec M. Jérôme Monod, P-DG de la Lyonnaise des Eaux, engage le démantèlement du service des eaux en confiant par affermage la distribution et la facturation de l’eau à deux sociétés privées.

A la Compagnie des Eaux de Paris (CEP), filiale de Veolia, est attribuée la rive droite, et à Eau et Force – Parisienne des Eaux (EFPE), filiale de la Lyonnaise des Eaux, est confiée la rive gauche.

Un Groupement d’Intérêt Economique (GIE) est rapidement constitué dès le 22 juin 1985. C’est la CGE qui va gérer ce GIE, car elle dispose des moyens nécessaires, en particuliers les fichiers clients.

Le réseau d’eau potable rive droite de la CEP, d’une longueur de 1200 kilomètres, est d’un accès aisé car il se trouve pour l’essentiel en égout.

En 1999, il était géré par 148 employés et desservait 63 414 abonnés pour un volume de 164 millions de m3.

Le résultat net d’exploitation par an était de 19,87 millions de F (3,03 millions EUR).

Le réseau d’eau potable rive gauche de l’EFPE, d’une longueur de 576 kilomètres, se trouve lui aussi en égout.

En 1999, il était géré par 73 employés et desservait 25 577 abonnés pour un volume de 81 millions de m3.

Le résultat net d’exploitation par an était de 19,54 millions de F (2,97 millions EUR).

Au total, le nombre d’emplois perdus par le service public de l’eau du fait de la délégation de la distribution et de la facturation a été chiffré par la CGT à un minimum de l’ordre de 220, et probablement plus du fait de l’intervention dans la gestion financière des services centraux de la CGE.


1987 : la création de la SAGEP

En 1987, la Direction de la Propreté et de l’Environnement (DPE) est mise en place et remplace l’ancienne Direction des Services Industriels et Commerciaux (DSIC).

L’ancien Service de Contrôle des Eaux de la Ville de Paris (SCEVP) devient le Centre de Recherche et de Contrôle des Eaux de Paris (CRECEP), pendant que les installations techniques et les usines de production d’eau de la Ville de Paris sont, partiellement, privatisées par la création de la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP).

Alors que la Ville de Paris détient 70 % du capital de cette SEM, la Compagnie Générale des Eaux et la Lyonnaise des Eaux sont présentes au capital à hauteur de 14 %. Les 2% restants étant détenus par la Caisse des Dépôts et Consignations.

Le contrat par lequel la Ville de Paris concède à la SAGEP, pour 25 ans, l’ensemble des installations techniques et la production est un contrat de concession, dont la Chambre régionale des comptes de l’Ile-de-France dénoncera ultérieurement la nature ambiguë “entre affermage et concession”.

La valeur du réseau cédé représentait à l’époque environ 20 milliards de francs. En ce qui concerne le personnel, d’importantes réductions d’effectifs ont immédiatement eu lieu dans les usines du fait de leur rénovation et surtout de leur automatisation.

Le personnel actuel de la SAGEP (devenue Eau de Paris), oscille autour de 600 personnes et la société assure la production et le transport jusqu’aux distributeurs des 615 000 m3 d’eau consommés quotidiennement par les Parisiens.

Opacité et conflits d’intérêts

Dans un rapport publié en juillet 2000 la Chambre régionale des comptes de l’Île-de-France, analysait le fonctionnement du GIE et montrait que les comptes présentés par la CEP et par EFPE ne faisaient apparaître aucun des revenus financiers qu’elles réalisaient grâce au décalage de temps entre la perception des factures et le reversement, trois à quatre mois plus tard, des différentes taxes au Trésor Public.

La rentabilité exceptionnelle de cette activité de distribution et de facturation était ensuite confirmée, pour ce qui concerne la CEP, par un autre audit réalisé en 2001 pour le compte du comité d’entreprise de la CEP, audit qui estimait que, pour l’exercice 1999-2000, “La Compagnie des eaux de Paris est plus que jamais une filiale très rentable (+ 55 % de résultats nets sur fonds propres) et une source généreuse de trésorerie du groupe Vivendi”.

De 1991 à 1997, un rapport de la DGCCRF établissait que le prix de l’eau avait augmenté en moyenne de 51,5 % dans les communes de plus de 100 000 habitants, alors qu’il augmentait de plus de 90 % pendant la même période à Paris.

Sur une période un peu plus longue de 13 ans, entre 1984 et 1997, l’augmentation du prix de l’eau à Paris avoisinait les 360 % et elle atteindra 464% entre 1980 (2,64 F) et 2000 (14,91 F).

La remise en état des installations techniques est la justification première de cette augmentation.

Mais en 2001 un nouveau rapport, établi cette fois par l’Inspection générale de la Ville de Paris, rapport commandé par M. Tibéri peu avant son départ, épinglait vertement le GIE créé par La Générale et la Lyonnaise pour collecter les fond des factures d’eau.

“Le poids des intérêts économiques et financiers des concessionnaires privés qui cherchent à accroître leurs marges pour faciliter leurs investissements, s’est ajouté au manque de moyens et à la logique des directions techniques de la Ville pour faire considérer le prix final de l’eau payé par l’usager comme une variable indéfiniment extensible… Le “cœur financier de la filière”, l’organe par lequel passe la totalité des recettes de l’eau, avant leur reversement à chaque ayant droit, le G.I.E. constitué par les distributeurs, n’a jamais fait l’objet d’un contrôle quelconque”.

L’IGVP n’ayant jamais fait figure de repaire de gauchistes, ce rapport suscitait un émoi certain chez les élus.

Il conduisit donc, après maintes péripéties, à ce que la nouvelle majorité gauche plurielle à peine arrivée aux affaires confie… un nouvel audit à la société de conseil SP 2000, qui rendit ses conclusions le 17 décembre 2002.

Cette première version demeura étrangement confidentielle et ne fut distribuée qu’à quelques élus.

Il faudra attendre octobre 2003 avant qu’une troisième version, très édulcorée, n’en soit rendue publique.

2001-2007 : la gauche plurielle se jette à l’eau…

Soyons équitables, et miséricordieux, nos amis de l’ex-gauche plurielle ont fait ce qu’ils ont pu depuis 2001. Multiplié à leur tour les audits, fait pression et négocié durement (nous disent-ils) avec Veolia et Suez. Beaucoup communiqué aussi, ça on peut leur faire confiance. Reste que la bouteille est toujours à la fois à moitié vide et à moitié pleine.

Comme nos amis de l’ex-gauche plurielle ne vont pas manquer de s’empoigner dans les semaines et les mois qui viennent sur 500 milliards de futilités accessoires (à nos yeux du moins), il nous est donc apparu que le moment était plus que jamais venu de les interpeller un peu… vertement.

Et en 2009, nos amis les opérateurs, ils prendront la tangente ou pas ?

Bon, ils ne vont pas nous répondre, enfin c’est juste que nous anticipons sur les communiqués triomphants de la semaine prochaine, et qui ne sont pas sans nous agacer par avance.

Ca suffit comme ci, Veolia et Suez on n’en veut plus, fini, basta cosi !

Bon, ils vont nous rétorquer que c’est « compliqué », avant de pleurer toutes les larmes de leur corps quand nous ne les aurons pas réélus.

On vous aura prévenus !

Et maintenant ladies and gentlemen, les propositions de délibérations que nos amis élus du Conseil de Paris vont adopter, ou non, la semaine prochaine.

Ai-je bien souligné que ce n’était pas « la lutte finale », juste un possible rideau de fumée dans notre théâtre d’ombre. Lisez plutôt.

Les trois délibérations

DF 07-16

« EAU DE PARIS – Cession intégrale des parts de Veolia Eau et de Lyonnaise des Eaux au profit de la Caisse des dépôts et consignations.

Ces 2 groupes détiennent chacun 7000 parts et 14 % du capital. Après avoir réglé les problèmes d’opacité dans la gestion clientèle en supprimant le GIE, réglé les problèmes de conflits d’intérêts liés à la présence des sociétés contrôlées au sein du CA de la SAGEP, recréé le budget annexe de l’eau et supprimé le mandat de contrôle et de gestion confié à la SAGEP, la Ville propose aujourd’hui la sortie de ces 2 groupes privés au profit d’un partenaire institutionnel, la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Le prix unitaire d’action est de 300 € (valorisation calculée en tenant compte du risque lié à la proximité de la fin du contrat en 2009).

La CDC aura 2 sièges au Conseil d’administration.

France Nature Environnement sera le 3ème censeur avec voix consultative au Conseil d’administration. »

DU-DF 07-80

« Désengagement de la ville de Paris de l’usine d’Aubergenville - Cession à la Lyonnaise des Eaux France d’une part indivise et de biens de l’usine des eaux d’Aubergenville (78).

Depuis 1958, Paris et la Lyonnaise des Eaux étaient liés par convention pour l’exploitation commune d’une usine de potabilisation de l’eau sur le Domaine de la Haye.

La Ville apportait les terrains d’emprise de l’usine et 6 puits de captage, tandis que la Lyonnaise finançait les études et la construction de l’usine sur la base d’une production de 100.000 m3 d’eau par jour, dont la moitié pour l’approvisionnement de Paris.

La convention était de 30 ans à partir de la mise en service des installations en 1961.

A partir des années 60, la ville de Paris s’approvisionnant par l’usine d’Orly, les 50.000 m3 ont été transférés par la suite au Syndicat des eaux de Gennevilliers.

Paris a informé Gennevilliers de son désengagement mais celui-ci ne s’est pas déclaré intéressé par le rachat.

Flins et les Mureaux ont également donné une réponse négative.

Depuis 1974, la ville de Paris a cessé de verser des contributions pour investissements, et la Lyonnaise exploite seule l’usine sans contrepartie financière pour la ville.

La convention a expiré depuis 1991 sans pour autant que de nouveaux accords soient formalisés quant aux conditions d’utilisation des ouvrages. Il s’agit donc pour Paris de céder sa part indivise à la Lyonnaise des Eaux (elle bénéficie d’une droit prioritaire en sa qualité d’indivis), qui souhaite ainsi détenir l’usine en pleine propriété.

La ville conservera dans le patrimoine municipal les 6 puits qu’elle avait forés seule, ce qui permettra de conserver un droit de regard sur les devenirs de l’usine d’Aubergenville. La Lyonnaise sera autorisée à l’exploitation de ces 6 puits moyennant une redevance capitalisée de 300.000 €.

Le prix de la cession est fixé à 10,66 M€. Pour l’exploitation des installations de l’usine de 1991 à 2006, l’indemnité versée par la Lyonnaise des Eaux à la Ville de Paris est de 10,29 M€. »

DU-DF 07-55

« La Ferme de la Haye – cession et acquisition de parcelles de terrains situées aux Mureaux (78) – Dans le prolongement de l’usine des eaux d’Aubergenville, un périmètre de protection est formé par des parcelles cultivées d’environ 126 hectares dont la ville de Paris est propriétaire.

La commune des Mureaux souhaite acquérir 13.700 m² pour y implanter une déchetterie et un centre technique municipal. Le prix de cette cession est de 227.643 €. »

C’est dans une ambiance tendue que, pour sa dernière séance avant l’élection présidentielle, le Conseil de Paris a entériné le lundi 26 mars 2007 la substitution de Veolia et Suez par la Caisse des dépôts et consignations, au sein du capital de la SEM Eau de Paris, qui assure la production de l’eau potable distribuée à deux millions de Parisiens. Veolia et Suez demeurent titulaires de deux contrats pour la distribution de l’eau, qui viendront à échéance en 2009. Ironie de l’histoire, la pédégère d’Eau de Paris, Anne le Strat, conseillère verte du XVIIIème arrondissement, qui s’est battue avec acharnement depuis quatre ans pour obtenir le départ des deux multinationales du capital de la SEM, ne figurera pas sur les listes des Verts pour les prochaines municipales, son courant, minoritaire, a été évincé de la compétition, la veille même de la décision historique du Conseil de Paris…

Le vote intervenu in extremis lors du dernier Conseil de Paris avant les élections présidentielles met fin à un douteux mélange des genres qui prévalait depuis 1987. Veolia et Suez détenaient chacune depuis cette date 14% du capital de la Sem Eau de Paris (ex-Sagep), qui, outre ses activités de production d’eau potable, devait aussi… contrôler les mêmes Veolia et Suez, titulaires depuis 1985 de deux contrats de distribution, sur les rives nord et sud de la Seine…

Les deux entreprises vont donc céder leurs parts à la Caisse des dépôts et consignations, au prix de 300 euros l’unité, pour une valeur nominale de 20 euros.

Détenant chacune 7000 actions de la SEM Eau de Paris, Veolia et Suez empochent donc au passage 2,1 millions d’euros, ce qui peut sembler cher payé dans la mesure où la valeur de leur participation a donc été multipliée par quinze depuis 1987, et que l’on peine à mesurer la plus-value qu’elles ont apporté à la SEM durant cette période, SEM détenue à hauteur de 70% par la ville de Paris.

Le nouveau conseil d’administration de la SEM comptera désormais 7 sièges dévolus à la ville de Paris, cinq pour la majorité et deux pour l’opposition, la CDC disposera de deux sièges sur 10, le dernier étant imparti aux actionnaires résiduels qui détiennent 2% du capital.

Innovation, le réseau France Nature Environnement, qui regroupe 3000 associations actives en France dans le secteur de l’environnement occupera désormais un poste de « censeur », et participera aux Conseils d’administration de la SEM avec voix consultative.

L’objectif affiché par Eau de Paris étant « d’assurer une meilleure participation institutionnelle d’acteurs de la société civile susceptibles de relayer les préoccupations - notamment sanitaires et environnementales – des usagers. Il s’agit aussi de développer une nouvelle forme de gouvernance citoyenne pour la production d’eau à Paris et contribuer ainsi à l’amélioration de la gestion soutenable des services publics environnementaux. »

Un conseil houleux

La décision a donc été finalement votée au terme d’un face-à-face tendu lundi entre M. Bertrand Delanoë et son opposition UMP, sur l’extension du tramway des Maréchaux, mais aussi l’affaire Battisti ou les sans-papiers.

Une première interruption de séance a eu lieu un quart d’heure à peine après l’ouverture des débats, après que M. Delanoë eut accusé Mme Françoise de Panafieu d’avoir "démontré son sectarisme et son intolérance".

La chef de file de l’UMP à la mairie venait de critiquer le soutien apporté en 2004 par la municipalité à Cesare Battisti, militant italien d’extrême gauche accusé de meurtres et arrêté au Brésil à la mi-mars.

La garde à vue d’une directrice d’école maternelle dans le XIXe arrondissement vendredi 23 mars 2007, après l’arrestation d’un sans-papier près de l’établissement, a également été l’occasion d’une passe d’armes, M. Delanoë accusant l’ancien ministre de l’Intérieur M. Nicolas Sarkozy, qui a quitté lundi son poste, de "ne cesser de faire des clins d’oeil à l’extrême droite".

Mme de Panafieu a "salué", elle, l’action de "la police républicaine". M. Philippe Goujon, président de la fédération UMP de Paris, a dénoncé l’"exploitation politicienne d’un incident regrettable".

L’opposition a également été frontale sur le projet d’extension du tramway des Maréchaux depuis la porte d’Ivry (XIIIe) vers l’est et le nord de la capitale, jusqu’à la porte de la Chapelle (XVIIIe) : le groupe UMP a été le seul à s’abstenir sur le lancement des études.

Refusant les "procès d’intention assez stupides", Mme de Panafieu, candidate UMP pour les municipales de 2008, a plaidé pour un "moratoire" sur ce dossier tramway, affirmant que la priorité pour les Parisiens était l’amélioration de la ligne 13 du métro ou des lignes C et D du RER. Elle a aussi plaidé pour le projet "Métrophérique", une rocade métro autour de Paris.

Ironisant sur la "position extrêmement embarrassée" de la député-maire du XVIIe sur le tram, "puisqu’elle a toujours été contre tout ce qui marche", M. Delanoë a mis en cause le désengagement de l’Etat en matière de transports collectifs. Selon lui, les investissements dans ce secteur ont baissé de 48% sous les gouvernements UMP depuis 2002 par rapport à ce qui a été fait sous le gouvernement de gauche plurielle de M. Lionel Jospin de 1997 à 2002.

L’opposition a également été marquée sur la décision de faire sortir les groupes Suez et Veolia de la production de l’eau à Paris, via la vente à la Caisse des dépôts et consignations de leurs parts au sein de la société d’économie mixte Eau de Paris.

Le groupe UMP a été le seul à voter contre.

Vigilance du groupe communiste

Intervenant au nom des élus communistes, Mme Catherine Gégout, conseillère du XXème arrondissement de Paris, tout en se félicitant de cette avancée demeurait vigilante quant à la suite des évènements, et notamment la fin des contrats de distribution impartis à Veolia et Suez jusqu’en 2009.

« Nous ne pouvons que nous réjouir que Veolia et Suez sortent du capital de la Société d’Economie mixte Eau de Paris. Enfin !

« Comme vous le savez, les élus communistes militent pour un service public de l’eau dégagé des puissances d’argent, donc des multinationales de l’eau. Il s’agit d’un bien commun de l’humanité, il ne peut faire l’objet d’une marchandisation.

« C’est notre position constante : nous nous sommes opposés en 1985 au Maire de Paris de l’époque, Jacques Chirac, qui a affermé la distribution à La Compagnie Générale des Eaux et à la Lyonnaise des Eaux, aujourd’hui intégrées aux groupes Véolia et Suez. A l’époque la ville avait laissé dépérir les réseaux faute d’investissement en utilisant à bien autre chose les sommes perçues par la régie. « Qui veut noyer son chien l’accuse de la rage », et le tour était joué, la régie municipale a été sacrifiée sur l’autel du grand capital.

« Nous n’avons cessé depuis de réclamer la remunicipalisation de la distribution, tout comme nous nous sommes battus dans le passé comme aujourd’hui pour sauver le Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris (Crecep), d’une mort annoncée, convaincus de l’absolue nécessité d’un laboratoire d’analyse et de recherche indépendant de tout intérêt privé, pour assurer une maîtrise publique de la qualité de l’eau.

« Concernant Eau de Paris, ex-Sagep, les élus communistes, par la voix de Pierre Mansat, n’ont cessé de réclamer, dans la précédente mandature comme dans celle ci, que ces deux sociétés sortent du capital. Leur présence était d’autant plus choquante qu’Eau de Paris était chargée pour le compte de la ville du contrôle des distributeurs, qui étaient bien sûr… les deux mêmes groupes.

« Il y a certes eu une volonté d’aboutir à ce retrait, tant de la part du Maire de Paris que de la Présidente d’Eau de Paris, et pourtant il a fallu des années pour aboutir.

« Dans cette période, et ce rappel vaut d’être fait, s’appuyant sur le rapport de la Chambre régionale des comptes, une renégociation des contrats de délégation a été menée par la ville et sanctionnée par un vote du Conseil de Paris en décembre 2003.

« Cela a permis d’assainir la gestion de la distribution et de son contrôle, et de faire restituer par ces sociétés au moins une part des sommes considérables qu’elles avaient prélevées profitant de l’absence totale de contrôle par la municipalité de droite, qui n’avait même pas pris la peine de revoir les conventions tous les cinq ans comme cela était officiellement prévu.

« On pourrait d’ailleurs revenir sur l’augmentation du prix de l’eau dans cette période et en analyser les causes… Même si bien entendu les conventions continuent à générer du profit pour ces sociétés, celui-ci est davantage maîtrisé. Un budget annexe de l’eau a été recréé. De plus, un effet très bénéfique de cette renégociation opérée par notre municipalité est qu’il est maintenant possible de faire un autre choix et de récupérer la gestion de la distribution sans heurt, en ayant à notre disposition les informations et outils techniques nécessaires.

« Donc la Caisse des dépôts va remplacer Veolia et Suez et disposer de 28% dans le capital d’Eau de Paris. C’est positif puisqu’il s’agit d’un partenaire institutionnel des collectivités locales et nous voterons cette délibération.

« Permettez moi cependant de mettre ici un bémol. Les multinationales de l’eau ont plus d’un tour dans leur sac, et rentrent par la fenêtre quand on les sort par la porte ! Tout est bon : monopole technique, propriété des brevets, marchés, interpénétration de capitaux, et j’en passe.

« Donc même lorsque tout à l’air public, la dépendance vis-à-vis des groupes privés prend de multiples formes. D’ailleurs la Caisse des dépots est elle-même le premier investisseur institutionnel présent dans le capital de Véolia, et est en passe de devenir l’actionnaire majoritaire de la Saur…

« Maintenant, quelles sont les prochaines étapes ?

« Comme vous le savez, en 2006 les élu(e)s communistes sont intervenus fortement en rappelant leur position sur la remunicipalisation de l’eau et en demandant que le travail s’engage pour que les décisions de choix de gestion puissent être prises en prévision de la fin des contrats de délégation en 2009.

« Aussi de nombreuses études aient été engagées et nous nous en réjouissons. Elles seront pour l’essentiel rendues à l’été 2007, et sont suivies par un comité d’élus où sont représentés les groupes politiques.

« Elles nous permettront de disposer des éléments d’information nécessaires pour décider d’un schéma directeur de l’eau et des modes de gestion pour l’avenir, pour la distribution bien sûr, mais aussi pour l’ensemble du cycle de l’eau.

« Pour nous le fil rouge doit être la maîtrise publique de l’eau, et municipale pour ce qui nous concerne. Il doit s’agir d’un service public, formant un ensemble cohérent et coordonné, ne se limitant pas aux frontières territoriales de Paris.

« Je sais que certains songent à rassembler dans la SEM Eau de Paris la production et la distribution. Ce n’est pas notre position. Rassembler ces deux fonctions dans une même structure peut s’étudier, même si à mon avis cette concentration comporte des risques.
 "Mais si c’était le cas, il ne faudrait sûrement pas choisir une SEM pour cela. En effet le débat que nous avons aujourd’hui montre à quel point une telle solution ne nous protègerait pas durablement de l’emprise des intérêts privés. »

Les Verts parisiens éliminent la pédégère d’Eau de Paris !
Avec leur art consommé de se tirer des balles dans le pied, les Verts parisiens avaient la veille même de la réunion du Conseil de Paris, qui a vu la victoire de la pédégère d’Eau de Paris sur Veolia et Suez, éliminé le courant de cette dernière de la liste des Verts qui concourera aux municipales de 2008


La roche Tarpéienne est proche du Capitole…

C’est en effet M. Denis Baupin, adjoint aux transports du maire de Paris, qui a été élu le dimanche 25 mars 2007 tête de liste des Verts pour les municipales de 2008 par l’assemblée générale des Verts de la capitale.

Deux autres candidates étaient également en lice : Mme Pénélope Komitès, adjointe aux handicapés, et Mme Véronique Dubarry, vice-présidente du groupe Verts au Conseil de Paris.

Au premier tour M. Denis Baupin a obtenu 240 voix (49,9%), ratant d’une voix la majorité absolue, Mme Véronique Dubarry 140 (29,11%) et Mme Pénélope Komitès 92 (19,13%), avec 9 blancs et 2 nuls, les blancs étant chez les Verts comptabilisés pour le calcul des pourcentages.

La participation au vote était légèrement inférieure à 50% des quelque 1050 adhérents parisiens.

Après avoir assuré qu’elle irait "jusqu’au bout", Mme Véronique Dubarry s’est finalement retirée entre les deux tours sous les applaudissements d’une partie de la salle, et les huées d’une autre partie qui criait à la "manipulation" et à la "mascarade".

M. Denis Baupin, seul candidat au second tour, a donc été élu à la quasi unanimité des 306 votants (93%).

Plus tôt dans la matinée, les adhérents parisiens avaient voté sur des scénarios pour la composition et l’ordre des listes des Verts dans les arrondissements.

Les sensibilités de M. Denis Baupin et Mme Véronique Dubarry avaient présenté un projet commun de listes qui a été voté par l’Assemblée générale à 67%.

Ce projet devrait exclure à partir de 2008 plusieurs figures du Conseil de Paris dont Mlle Anne Le Strat, présidente de la SEM "Eau de Paris", société d’économie mixte de la ville chargée de la production d’eau potable, et Mme Danielle Auffray, adjointe en charge des nouvelles technologies.

Des minoritaires ont toutefois émis l’intention de déposer plusieurs recours devant le Conseil statutaire du parti, considérant que l’équilibre des sensibilités n’avait pas été respecté.

Libération
Usine Nouvelle
Le Monde

Pour s'en convaincre lire un extrait de l'excellent livre de Yvan Stéfanovitch : L'Empire de l'eau

Bertrand Delanoë toilette la Yalta de l'eau, des poubelles et des parkings

Lundi 15 décembre 2003. Le vieil amphithéâtre en bois du conseil général de Paris somnole légèrement, la moitié des 162 sièges reste vide. II est 22 heures. Présent jusqu'en début de soirée pour le vote du budget, le maire de Paris, Bertrand Delanoë, a laissé son fauteuil à sa première adjointe Anne Hidalgo. Toutes les conditions sont réunies pour escamoter le débat qui va commencer à cette heure tardive. Pas question de prendre véritablement au sérieux un projet de remunicipalisation de la distribution de l'eau dans la capitale en 2009, date de la fin du contrat avec les deux majors, la Générale et la Lyonnaise des eaux. Politicien habile et fils de pub repenti, le maire de Paris joue parfaitement sa partition sur le thème : "Touche pas à mes distributeurs..." Depuis son élection en 2001, il maîtrise parfaitement sa communication à travers un souci constant de transparence et de "proximité" avec les Parisiens. Les shows Paris Plage et les Nuits blanches, sa politique du logement, le débat sur la rénovation du quartier des Halles et ses comptes rendus de mandat dans chaque arrondissement en témoignent. Pourtant, Bertrand Delanoë n'ose pas prendre position publiquement sur l'eau. Ce débat – financier en apparence, mais éminemment politique – l'intéresse-t-il vraiment? On en douterait... Sa première adjointe, la sévère mais sémillante Anne Hidalgo expédie le débat à la hussarde en un peu plus d'une heure. Elle interrompt sèchement les orateurs de droite comme de gauche pour leur demander de conclure au plus vite, leur temps de parole étant dépassé. Les quelque 80 conseillers présents sortent d'un dîner arrosé d'un excellent château-margaux 1991, tiré de la cave de l'Hôtel de Ville, considérablement embellie sous Jacques Chirac. Les carafes remplies d'eau de la ville n'ont guère de succès auprès d'élus fatigués par une longue journée de débats budgétaires.

Très à l'aise, Anne Hidalgo préside cette séance du conseil de Paris consacrée à ce qu'elle appelle non sans un certain humour "débat sur l'affaire prioritaire relative au contrat de l'eau". Cette ancienne inspectrice du travail (c'est du moins ce qu'elle met en avant dans son CV) va faire entériner un an de négociations secrètes entre la nouvelle majorité municipale et les deux marchands d'eau dans la capitale, Véolia et Suez. En l'absence du maire à cette heure tardive, la première adjointe préside les débats. C'est le règlement. Certes. La majorité de gauche ne cherche pas des poux dans la tête de la maire bis. Soit. Mais les conseillers d'opposition de droite ont eux la mémoire courte, ou préfèrent se taire. Avant d'être nommée, en 1997, conseiller technique au cabinet de Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, Anne Hidalgo a été pendant deux ans chargée de mission auprès du directeur du personnel de la Compagnie générale des eaux. Elle y a croisé Jean-Pierre Frémont, engagé en octobre 1997, lui aussi, comme chargé de mission de la filiale CGEA (Compagnie générale d'entreprise automobile), en charge des secteurs propreté et transports collectifs. Elu conseiller de Paris dans le XVème arrondissement comme Anne Hidalgo, l'UDF Jean-Pierre Frémont occupe aujourd'hui les fonctions de directeur des collectivités publiques à Veolia Water, filiale de Veolia Environnement (nouveau nom de l'ex-Générale des eaux à sa sortie de l'orbite de Vivendi Universal). A l'inverse de la première adjointe, le conseiller Frémont préfère sécher le débat sur l'eau en ce soir du 15 décembre 2003. Cet ancien conseiller chargé de la communication de François Bayrou au ministère de l'Education nationale la joue toujours discrète. Il occulte soigneusement le nom de son employeur dans son curriculum vitae, où il se dit simplement cadre supérieur. Secret de polichinelle au conseil de Paris ? Nous l'avons appris apparemment à plusieurs élus Verts et PS de cette assemblée. Mais aucun conseiller de gauche n'en souffle mot par peur de devenir l'arroseur arrosé, compte tenu des états de service d'Anne Hidalgo... Le 16 juin 2003, Bertrand Delanoë ira même jusqu'à faire applaudir en séance la nomination de Jean-Pierre Frémont au grade de chevalier dans l'ordre national du Mérite. La justification de cette double casquette, Jean-Pierre Frémont la donne sans complexe, en tant que cadre supérieur de Veolia Environnement : "Pour des hommes et des femmes passionnés par leur métier, l'échange et le partage d'informations et des préoccupations sont sources d'enrichissement... La Générale des eaux est souvent sollicitée par le monde politique, et nous avons toujours répondu présents dans un souci dexplication et de partage d'informations." Aujourd'hui directeur des collectivités publiques chez Veolia, le même Jean-Pierre Frémont se garde bien de faire de la publicité à un document dit son service intitulé Le mouvement altennandialiste, quelles réponses ? Rédigé officiellement par l'un de ses adjoints, l'ancien député PS de Lorient, Pierre Victoria, cette note à usage interne de 27 pages explique en 17 points comment contrer les arguments des ONG et des écologistes qui demandent la remunicipalisation de l'eau dans les villes et villages de l'Hexagone. Exactement le genre de débat que la mairie de gauche parisienne ne souhaite pas voir porté sur la place publique.

Monsieur le Maire, mes chers collègues,



En propos liminaires, je tiens à préciser que j’interviens ici en tant qu’élue de la Ville de Paris au nom du groupe Les Verts et que je ne participerai pas au vote.


Enfin ! Voilà une délibération pour laquelle je ne peux cacher ma satisfaction. Alors que nous célébrions la semaine dernière la Journée mondiale de l’Eau, la Ville de Paris décide, enfin, de « couper le cordon », au sein de sa Société d’économie mixte EAU DE PARIS, opérateur municipal de la production d’eau, entre elle et les distributeurs et de clarifier ainsi le rôle de chacun dans l’organisation actuelle du service de l’eau.




Précisément, il s’agit, d’une part, et cela a été rappelé par les différents intervenants, de « sortir » les deux distributeurs, la Lyonnaise des Eaux et la Compagnie Générale des Eaux, filiales des deux plus grosses multinationales de l’eau dans le monde, respectivement de Suez et Veolia, du capital d’EAU DE PARIS.


Il s’agit, d’autre part, « d’introduire » un partenaire traditionnel des collectivités locales, la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté dans ce cadre de ne pas recevoir de dividendes. La C.D.C. en rachetant intégralement 28 % des actions des groupes privés occupera les deux postes d’administrateur.


Il s’agit enfin, et je regrette que cela n’ait pas été souligné par les autres intervenants, d’ouvrir au monde des usagers et associations acteurs de l’Eau, le conseil d’administration d’EAU DE PARIS.


France Nature Environnement devient donc censeur en tant que personne qualifiée avec voix délibérative, au sein du conseil d’administration. Cette entrée s’inscrit dans la volonté d’assurer une meilleure participation institutionnelle d’acteurs de la société civile, susceptibles de relayer les préoccupations notamment sanitaires et environnementales des usagers.

Principale organisation environnementale agréée en France, elle joue le rôle de porte-parole de plus de 3 000 associations réparties sur l’ensemble du territoire national qui oeuvrent chaque jour pour la sauvegarde de l’environnement. C’est la première fois que F.N.E accepte cette responsabilité et nous ne pouvons que nous en réjouir.


Nous nous félicitons donc de cette importante délibération

Dès mon arrivée à la tête d’EAU DE PARIS, j’ai régulièrement, au sein du Conseil de Paris, pointé le conflit d’intérêt, m’appuyant notamment sur les observations de la Chambre Régionale des Comptes et l’Inspection générale de la Ville. Je voudrais ici rappeler quelques extraits de ces deux rapports.

Ainsi dans sa lettre d’observation définitive, la Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-France du 7 septembre 2000 soulignait « qu’en confiant le mandat de contrôle des distributeurs de la SAGEP, SEM dont les sociétés contrôlées sont actionnaires, la Ville a semble-t-il pris le risque que le contrôle soit moins approfondi. Si le caractère minoritaire de la participation financière de la C.E.P. et de la société Eau et Force paraît limité, le risque en la matière, leur influence réelle, l’accroît au contraire considérablement. Et dans la conclusion de son rapport, elle insiste sur le fait que l’influence réelle des distributeurs est beaucoup plus grande que leur représentation au capital de la SAGEP et au conseil d’administration. »


L’Inspection générale de la Ville de Paris, dans son rapport de juin 2001, rapport commandé d’ailleurs par Jean TIBERI, proposait également de réviser les statuts de la SAGEP afin de remplacer les distributeurs par deux actionnaires. C’est donc chose faite aujourd’hui.

Je n’ai cessé d’ailleurs depuis 2001 et notamment lors de la renégociation des avenants au contrat en 2003, de déplorer cet état de fait, issu d’un passé chiraquien aujourd’hui révolu. Je regrette seulement que le processus ait été si long.

Ce « mélange des genres » devenait d’ailleurs de plus en plus insupportable à mesure que les contrats arrivaient à échéance.


Mais cette délibération n’est qu’une étape, et cela aussi a été souligné par les différents intervenants. La prochaine reste à écrire et il s’agit de la création d’un véritable service public de l’eau à Paris.

Revendiquons l’aspect politique de cette décision prise aujourd’hui par le Conseil de Paris.

En 1987, Jacques Chirac avait ouvert le service public de l’eau aux multinationales en les introduisant au capital de la SAGEP, après leur avoir confié la distribution de l’eau en 1985. Nous tournons aujourd’hui une nouvelle page de l’ère chiraquienne sur ce dossier.

En les sortant du capital d’EAU DE PARIS, nous initions une étape. La prochaine sera de rendre publique, et sous contrôle municipal, l’exploitation du service de l’eau à Paris, de la production à la distribution. Ainsi, la Ville ne rendra compte de son service municipal qu’aux usagers et non pas aux intérêts privés. Nous développerons une nouvelle gouvernance citoyenne de l’eau dans une logique d’intérêt général et non pas de profit.


Je vous remercie.

Anne Le strat