ACME
20 juin : Outre mer 1ère 20 juin : Martinique : plainte pour détournement de fonds publics contre la SME 20/06/2018 Assainissement de la Métropole de bordeaux : Trans’cub demande l’ouverture d’une enquête 20/06/2018 L’affaire Veolia/Etat du Gabon s’ouvre ce 20 juin à Paris 20/06/2018 AFP Le Figaro 19 juin 2018 : Martinique : plainte pour détournement de fonds publics contre la SME 19/06/2018 Radio Caraibes International RCI 19 juin : Une plainte pour détournements de fonds publics déposée contre la SME 19/06/2018 France Antilles 19 juin 2018 : La Société Martiniquaise des Eaux, filiale de Suez, visée par une plainte pour détournement de fonds publics 19/06/2018 « Le Scandale de l’Eau En Guadeloupe » 19/06/2018 Bordeaux Métropole : l'association Trans'Cub va alerter la justice sur le marché de l'assainissement 18/06/2018 ssainissement Bordeaux : Alain Juppé a dû faire appel à l’Inspection générale des services 16/06/2018 Siaeag : le procès renvoyé au 24 janvier 2019 15/06/2018 INFO FRANCE BLEU PARIS - Inondations : le maire de Wissous attaque Suez devant le tribunal administratif 14/06/2018 Interview dans le journal de 9h de France Bleu IdF Paris du maire de Wissous (91) sur les inondations dans sa ville dont la cause provient du mauvais entretien des bassins de rétention des eaux pluviales gérés par Suez 14/06/2018 Journal télé de 19h de Martinique 1ère 13 juin 2018  Plainte du FRICC et de l'ACME envers le président de l'ex SICSM et la SME filiale de Suez en Martinique depuis 1977 14/06/2018  Communiqué de presse du FRICC et de l'ACME du 7 juin 2018 13/06/2018 Le JDD du 10 juin 2018 : L'eau en Martinique : Suez visé par une plainte du FRICC et de l'ACME 10/06/2018 Midi Libre 6 juin 2018 : Gestion de l’eau à Nîmes : Eau bien commun Gard accuse l’Agglo de délit de favoritisme 07/06/2018 Veolia, Suez, Aqualia et Aguas de Valencia, impliquées dans plusieurs affaires de corruption en Europe et les conséquences 06/06/2018 CU Bordeaux Assainissement : Trans'Cub demande des explications 29/05/2018 À Vittel, Nestlé privatise la nappe phréatique 29/05/2018 A Valbonne, la gestion de l'eau était confiée à Suez et depuis le 1er janvier 2018 elle est désormais publique 20/05/2018 "Les comptes de la SME ne correspondent pas à la réalité" 19/05/2018 Sud Ouest 5 mai 2018 : Bordeaux Métropole : la bataille de l’assainissement 19/05/2018 France Antilles 17 mai 2018 Martinique 1ère et ATV : Martinique 1ère : La guerre de l'eau est-elle déclarée en Martinique ? 18/05/2018 Roquebrune : Des factures d’eau bien trop élevées et un service insuffisant 04/05/2018 France 3 Côte d'Azur 3 mai 2018 dans le 19/20 : L'eau de Roquebrune la plus chère des Alpes Maritimes 04/05/2018 Chassée du Gabon, Veolia saisit une nouvelle fois l’arbitrage international 02/05/2018 La Nouvelle République 28 avril 2018 : Touraine Nord Ouest : Navigation en eaux troubles ? 28/04/2018 Nouvelle République 26 avril 2018 : Touraine Nord Ouest Val de Loire Bourgueil : Régie publique ou DSP ? 28/04/2018 Assises de l'eau 24 avril 2018 28/04/2018 Nice Matin 26 avril 2018 : Pourquoi le prix de l’eau fait-il des remous à Roquebrune ? 26/04/2018 Toulouse Métropole, débat en eaux troubles 24/04/2018 Compte rendu de l'AG des actionnaires de Veolia du 19 avril 2018 à Paris 21/04/2018 La Gazette des communes 20 avril 2018 : Eaux pluviales : le rapport explosif longtemps laissé dans les tiroirs finalement révélé 21/04/2018 Intervention de JL Touly à l'AG des actionnaires de Veolia 19/04/2018 Réunion publique sur l'eau chère à Roquebrune Cap Martin 18 avril 2018 18/04/2018 Midi Libre : Contrat de Nîmes Métropole avec la Saur : "Les élus décident et les usagers trinquent" 18/04/2018 Médiacité : Grand Lyon : pourquoi l’eau est (encore) trop chère 18/04/2018 La mobilisation continue pour la régie de l'eau Nouvelle grande réunion le 23 avril à BOURGUEIL en présence d'un consultant exceptionnel MARC LAIME 17/04/2018 La guerre de l'eau éclabousse Espelia, maître des réservoirs municipaux : L'audit des délégations de service public d'eau est un marché peu limpide, désormais contesté par des associations 16/04/2018 BARRAGES PRIVATISÉS : L'UE L'IMPOSE, SEULE LA FRANCE SE SOUMET 14/04/2018
           
LE SEDIF

Les échos et le Parisien : Ile-de-France : rebondissements dans le dossier de l'eau Les partisans d'une eau publique contre-attaquent



Coordination Eau Ile-de-France a décidé de passer à l'attaque. Jean-Claude Oliva, président de cette association militant pour une gestion publique de l'eau, a déposé hier matin devant le tribunal administratif de Paris un recours. L'association demande l'annulation de la décision du Syndicat des eaux d'Ile-de-France de confier à un opérateur privé le plus important service public de l'eau en Europe, à l'expiration, fin 2010, de l'actuel contrat dévolu à Veolia.
Cette décision avait fait l'objet, en décembre dernier, d'un vote des élus du Sedif, qui avaient approuvé le système de régie dite intéressée (« Les Echos » du 12 décembre).
« D'après la loi Sapin, il faut d'abord se prononcer sur le principe entre une régie publique et une délégation de service public, or cette étape a été sautée », estime Jean-Claude Oliva au sujet du principal point d'attaque du recours. Arguant que les élus n'avaient pas été interrogés sur ce principe mais avaient dû en décembre se prononcer pour ou contre la proposition du bureau du Syndicat. La procédure semble pourtant avoir été particulièrement soignée par le Sedif et ses conseils, le cabinet Cabanes.
Hier, un point contre l'allotissement du contrat a par ailleurs été marqué. A la demande de plusieurs élus, André Santini, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et président du Sedif, s'était engagé en décembre à étudier l'hypothèse de partager le contrat en différents lots. Une commission ad hoc a été créée à cet effet en janvier.
Avis négatif
A l'issue des auditions des élus, elle a émis un avis informel négatif pour l'allotissement. Dans la droite ligne d'une note interne au Sedif, également très négative. Celle-ci estime ainsi que choisir l'allotissement reviendrait à allonger, pour des raisons juridiques, la procédure. Mais aussi parce que le Sedif a jusqu'à présent travaillé sur un contrat unique et non par lots. Ce document juge aussi qu'un allotissement reviendrait beaucoup plus cher. Il pointe un nombre plus élevé de salariés mobilisés par les délégataires (notamment pour les fonctions de direction, informatique, service clientèle...), une grande complexité technique, un problème de répartition des responsabilités. Il souligne enfin la contradiction qu'il y aurait à allotir alors que le Syndicat a engagé un travail autour de la mutualisation de la production d'eau en Ile-de-France.
Des conclusions qui, si elles étaient suivies, risquent de ne pas faire l'affaire de certains candidats - au premier rang desquels Suez Environnement, demandeur d'un allotissement - et ceux des élus qui y voient la possibilité d'une concurrence exacerbée.


1. ILE-DE-FRANCE - Les partisans d'une eau publique contre-attaquent
05/02/2009
L'association conteste la légalité de la délibération prise le 11 décembre dernier par le Sedif (Syndicat des eaux d'Ile-de-France). Lors de l'assemblée, les élus des 144 communes membres du Sedif avaient choisi de déléguer la gestion de l'eau au privé, alors que de nombreux élus et associations militaient pour une solution publique, réputée beaucoup moins chère...

C’est sans doute la dernière cartouche des partisans d’une gestion publique de l’eau en Ile-de-France. Hier, la Coordination eau Ile-de-France a déposé un recours devant le tribunal administratif...


Jeudi 5 Février 2009
Jeudi 5 Février 2009
JEAN-LUC TOULY
Lu 2472 fois


1.Posté par Lizzy le 06/02/2009 17:06
C’est halucinant cette histoire d’allotissement, un jour c’est oui un jour c’est non ! A vrai dire, je ne suis pas convaincue par la régie publique. Par contre comme le dit l’UFC que choisir, une vraie mise en concurrence du marché, si possible en plusieur lots, permettrait de choisir le candidat mieux et moins disant. Il faudrait aussi que les elus assument leurs prises de position et défendent vraiment les habitants d’Ile de France !

Nouveau commentaire :


Dans la même rubrique :

GRAND DEBAT PUBLIC - 13/10/2008

LE SEDIF

Mentions légales
Pour une recherche d'articles par thèmes, cliquez sur le mot de votre choix !
actions juridiques adhésion affaires troubles afrique agences de l'eau agriculture algerie algues bleues algérie angleterre anti-gaspillage argentine arnaques ? asie assainissement assainissement non collectif associations associations en lutte australie banque mondiale barrage barrages ben s'mim biogaz bolivie bordeaux bretagne brésil canada castres cge chili chine coca cola cognac colloque colloque 2006 colloques 2006 compteurs condamnation contentieux contrats contrats en contentieux corruption corse cyanobactéries danasi dessalement droits de l'eau déchets eau embouteillée eau potable ecocide edf enel film financements de projets france-libertés fuites fusion gabon gestion alternative grenelle de l'environnement guerre de l'eau inde investissement islande israel l'europe de l'eau las vegas les antilles lille lobby lobbying loi oudin santini loi sur l'eau luttes lyon maladies mali manifestations marché de l'eau maroc mauvais rendement messier mexico 2006 mexique mortalité médicaments neufchateau niger nitrates nucléaire observatoire parisien paris pascua lama pauvretés perou pollution pollution de l'eau pollution de l'eau potable pollution des nappes pollution eau potable pollution minière pollutions pollutions agricoles pollutions de l'eau pollutions des nappes pollutions des rivières pollutions industrielles portraits ppp privatisation prix de l'eau proglio pérou pétition que choisir? quebec quimper radio radioactivité rechauffement climatique remunicipalisation renégociation réchauffement climatique réunions publiques santini saur sedif services publics à vendre services publiques à vendre solutions suez suisse sécheresse tentatives remunicipalisation toulouse touly unesco université de l'eau uruguay usa varages veolia veolia orient, l'affaire vivendi véolia zimbabwe écocide