ACME
Des habitants de Souvigné, en Indre-et-Loire, dénoncent une eau de mauvais goût payée plus chère 16/01/2019 Invitation à un événement hors norme marche d'adieu au SYNDICAT D'EAU SAVIGNE SUR LATHAN HOMMES dissous par la lois NOTRE (37340) 14/01/2019 LA CADA OUVRE L’ACCÈS AUX COMPTES D’UNE CONCESSION, PAR PATRICK DU FAU DE LAMOTHE 13/01/2019 PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’accès à l’eau potable, sa qualité et ses effets sur la santé en Outre-mer 18 décembre 2018 12/01/2019 La guerre est déclarée entre la municipalité de Brignoles et la société Suez : notre association ACME France est solidaire du maire de Brignoles 04/01/2019 RENCONTRE - DÉBAT  «Loi sur la gestion de l'eau : notre bien commun nous échappe-t-il ?» le 16/01/2019 à 20h00 Maison Mosaïque : 11, rue d'Ortimont Saint-Dié-des-Vosges 04/01/2019 Coupures d'eau : la fondation France Libertés relaxée des accusations de diffamation portées à son encontre par Veolia 21/12/2018 Recul de Santini face aux "gilets bleus" 20/12/2018 PROVISIONS POUR RENOUVELLEMENT : UN ARRÊT HISTORIQUE DU CONSEIL D’ÉTAT 20/12/2018 [Ouche & Montagne] Un pas de plus vers une gestion publique, écologique et démocratique de l’eau 18/12/2018 au : 3,30€ le m³ pour toutes les communes du Grand Besançon d’ici 2028 18/12/2018 Bordeaux Métropole : Trans’Cub s’attaque à la gestion de l’eau 17/12/2018 Réponses de Jacques Tcheng lors de la réunion de Quimper 17/12/2018 Nouvelles ponctions sur les finances des Agences de l'Eau 17/12/2018 Contrat de l’eau : une pétition pour faire gagner 120 millions d’euros à Bordeaux 13/12/2018 Toulouse 2020 : pas de multinationales dans mon eau ! 12/12/2018 Eau Secours 29. Dix ans de luttes contre les dérives de l’eau © Le Télégramme https://www.letelegramme.fr/finistere/quimper/au-secours-29-dix-ans-de-lutte-contre-les-derives-de-l-eau-10-12-2018-12157958.php#ut0wca5apLGyHeY2.99 11/12/2018 Le Télégramme du 8 décembre : Quimper Marché de l’eau. Le dossier s’alourdit 08/12/2018 6 décembre à Paris : Sommet de l'économie organisé par Challenges avec comme partenaires Veolia, EDF, LVMH, Total,... : Réconcilier les 2 France 07/12/2018 Quimper Affaire de l’eau. Un des agents suspendus réintégré 06/12/2018 Réunion publique sur la gestion de l'eau à Quimper le 14 décembre 2018 05/12/2018 Loic Fauchon élu à nouveau président du Conseil Mondial de l'Eau 05/12/2018 L'oeil du 20h de France 2 du 6 novembre sur Wissous 02/12/2018 QUESTIONS liées au point 25 (1 508 pages) de l'ordre du jour du conseil communautaire de Paris Saclay du 28 novembre 2018 28/11/2018 Réunion publique sur l'eau à Avignon le 29 novembre 2018 28/11/2018 Réunion publique du 14 décembre sur la gestion de l'eau à Quimper 27/11/2018 Article n°Délibération du 26.11.2018 de prise d'acte de non transmission par le délégataire Suez de son Rapport Annuel d'activité 2017 à la ville de Wissous détentrice de la compétence assainissement depuis le 1.01.2016 et ses conséquences en mat4685 27/11/2018 Toulouse : comment Veolia et Suez ont gagné la bataille du marché de l’eau 27/11/2018 Le Conseil mondial de l’eau assigné devant le tribunal par des associations indiennes 26/11/2018 Nice : Eau : cinq communes rejoindront la régie en 2020 26/11/2018 Véolia Eau au rapport : Plus de 6 000 € de pénalités ont été appliquées pour le retard dans la transmission du rapport, le non-respect du nombre d’heures d’insertion à réaliser, des profits financiers ne correspondant pas aux comptes prévisionnels du 24/11/2018 Toulouse Métropole : Eau : le collectif manifeste et demande le report du vote 23/11/2018 Le Parlement espagnol ouvre le robinet de la remunicipalisation de l'eau 22/11/2018 Lettre A : Remous en vue à Toulouse Métropole après la "sélection" du duo Suez/Veolia 22/11/2018 Intervention de JL Touly ( 2h59mn50 à 3h2mn) au Congrès de l'Association des Maires de France lors du FORUM : La gestion patrimoniale de l'eau et de l'assainissement (Salle 300) 21/11/2018 : 09h30 à 12h30 en présence de J Launay président LREM du Com 22/11/2018 Veolia invite à déjeuner plus de 1 000 maires dans le congrès de l'Association des Maires de France ce 21 novembre 2018 et à entendre son PDG et sans parler d'un stand luxueux offrant champagne et petits fours pendant 3 jours imputés sur les factures 21/11/2018 Salon 2018 du livre des lanceurs d'alerte 19/11/2018 M Moudenc président de Toulouse Métropole un vrai père noel !!! 17/11/2018 Café citoyen sur la gestion de l’eau 14 novembre à 19h30 50 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Saint-Maurice 13/11/2018 Arménie : Une amende de 20 millions drams à payer par la compagnie « Véolia Djur » 11/11/2018
           
LE SEDIF

Les échos et le Parisien : Ile-de-France : rebondissements dans le dossier de l'eau Les partisans d'une eau publique contre-attaquent



Coordination Eau Ile-de-France a décidé de passer à l'attaque. Jean-Claude Oliva, président de cette association militant pour une gestion publique de l'eau, a déposé hier matin devant le tribunal administratif de Paris un recours. L'association demande l'annulation de la décision du Syndicat des eaux d'Ile-de-France de confier à un opérateur privé le plus important service public de l'eau en Europe, à l'expiration, fin 2010, de l'actuel contrat dévolu à Veolia.
Cette décision avait fait l'objet, en décembre dernier, d'un vote des élus du Sedif, qui avaient approuvé le système de régie dite intéressée (« Les Echos » du 12 décembre).
« D'après la loi Sapin, il faut d'abord se prononcer sur le principe entre une régie publique et une délégation de service public, or cette étape a été sautée », estime Jean-Claude Oliva au sujet du principal point d'attaque du recours. Arguant que les élus n'avaient pas été interrogés sur ce principe mais avaient dû en décembre se prononcer pour ou contre la proposition du bureau du Syndicat. La procédure semble pourtant avoir été particulièrement soignée par le Sedif et ses conseils, le cabinet Cabanes.
Hier, un point contre l'allotissement du contrat a par ailleurs été marqué. A la demande de plusieurs élus, André Santini, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et président du Sedif, s'était engagé en décembre à étudier l'hypothèse de partager le contrat en différents lots. Une commission ad hoc a été créée à cet effet en janvier.
Avis négatif
A l'issue des auditions des élus, elle a émis un avis informel négatif pour l'allotissement. Dans la droite ligne d'une note interne au Sedif, également très négative. Celle-ci estime ainsi que choisir l'allotissement reviendrait à allonger, pour des raisons juridiques, la procédure. Mais aussi parce que le Sedif a jusqu'à présent travaillé sur un contrat unique et non par lots. Ce document juge aussi qu'un allotissement reviendrait beaucoup plus cher. Il pointe un nombre plus élevé de salariés mobilisés par les délégataires (notamment pour les fonctions de direction, informatique, service clientèle...), une grande complexité technique, un problème de répartition des responsabilités. Il souligne enfin la contradiction qu'il y aurait à allotir alors que le Syndicat a engagé un travail autour de la mutualisation de la production d'eau en Ile-de-France.
Des conclusions qui, si elles étaient suivies, risquent de ne pas faire l'affaire de certains candidats - au premier rang desquels Suez Environnement, demandeur d'un allotissement - et ceux des élus qui y voient la possibilité d'une concurrence exacerbée.


1. ILE-DE-FRANCE - Les partisans d'une eau publique contre-attaquent
05/02/2009
L'association conteste la légalité de la délibération prise le 11 décembre dernier par le Sedif (Syndicat des eaux d'Ile-de-France). Lors de l'assemblée, les élus des 144 communes membres du Sedif avaient choisi de déléguer la gestion de l'eau au privé, alors que de nombreux élus et associations militaient pour une solution publique, réputée beaucoup moins chère...

C’est sans doute la dernière cartouche des partisans d’une gestion publique de l’eau en Ile-de-France. Hier, la Coordination eau Ile-de-France a déposé un recours devant le tribunal administratif...


Jeudi 5 Février 2009
Jeudi 5 Février 2009
JEAN-LUC TOULY
Lu 2475 fois


1.Posté par Lizzy le 06/02/2009 17:06
C’est halucinant cette histoire d’allotissement, un jour c’est oui un jour c’est non ! A vrai dire, je ne suis pas convaincue par la régie publique. Par contre comme le dit l’UFC que choisir, une vraie mise en concurrence du marché, si possible en plusieur lots, permettrait de choisir le candidat mieux et moins disant. Il faudrait aussi que les elus assument leurs prises de position et défendent vraiment les habitants d’Ile de France !

Nouveau commentaire :


Dans la même rubrique :

GRAND DEBAT PUBLIC - 13/10/2008

LE SEDIF

Mentions légales
Pour une recherche d'articles par thèmes, cliquez sur le mot de votre choix !
actions juridiques adhésion affaires troubles afrique agences de l'eau agriculture algerie algues bleues algérie angleterre anti-gaspillage argentine arnaques ? asie assainissement assainissement non collectif associations associations en lutte australie banque mondiale barrage barrages ben s'mim biogaz bolivie bordeaux bretagne brésil canada castres cge chili chine coca cola cognac colloque colloque 2006 colloques 2006 compteurs condamnation contentieux contrats contrats en contentieux corruption corse cyanobactéries danasi dessalement droits de l'eau déchets eau embouteillée eau potable ecocide edf enel film financements de projets france-libertés fuites fusion gabon gestion alternative grenelle de l'environnement guerre de l'eau inde investissement islande israel l'europe de l'eau las vegas les antilles lille lobby lobbying loi oudin santini loi sur l'eau luttes lyon maladies mali manifestations marché de l'eau maroc mauvais rendement messier mexico 2006 mexique mortalité médicaments neufchateau niger nitrates nucléaire observatoire parisien paris pascua lama pauvretés perou pollution pollution de l'eau pollution de l'eau potable pollution des nappes pollution eau potable pollution minière pollutions pollutions agricoles pollutions de l'eau pollutions des nappes pollutions des rivières pollutions industrielles portraits ppp privatisation prix de l'eau proglio pérou pétition que choisir? quebec quimper radio radioactivité rechauffement climatique remunicipalisation renégociation réchauffement climatique réunions publiques santini saur sedif services publics à vendre services publiques à vendre solutions suez suisse sécheresse tentatives remunicipalisation toulouse touly unesco université de l'eau uruguay usa varages veolia veolia orient, l'affaire vivendi véolia zimbabwe écocide