
Le Parlement souhaite ajouter 27 substances chimiques pour lesquelles fixer des normes de qualité environnementale (NQE) dans les eaux de surface à la liste des 41 proposées par la Commission. Les députés demandent à savoir si les 27 substances ne doivent pas en outre être classées comme «substances prioritaires dangereuses».
Les échéances proposées par la Commission ont été approuvées. Les Etats membres auront l’obligation de faire respecter les NQE d'ici 2015 et les rejets de substances polluantes dans les eaux de surface devront avoir cessé à la même date.
La proposition de directive doit maintenant être examinée par le Conseil qui établira une position commune.
le JDE
Les échéances proposées par la Commission ont été approuvées. Les Etats membres auront l’obligation de faire respecter les NQE d'ici 2015 et les rejets de substances polluantes dans les eaux de surface devront avoir cessé à la même date.
La proposition de directive doit maintenant être examinée par le Conseil qui établira une position commune.
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