ACME
20 juin : Outre mer 1ère 20 juin : Martinique : plainte pour détournement de fonds publics contre la SME 20/06/2018 Assainissement de la Métropole de bordeaux : Trans’cub demande l’ouverture d’une enquête 20/06/2018 L’affaire Veolia/Etat du Gabon s’ouvre ce 20 juin à Paris 20/06/2018 AFP Le Figaro 19 juin 2018 : Martinique : plainte pour détournement de fonds publics contre la SME 19/06/2018 Radio Caraibes International RCI 19 juin : Une plainte pour détournements de fonds publics déposée contre la SME 19/06/2018 France Antilles 19 juin 2018 : La Société Martiniquaise des Eaux, filiale de Suez, visée par une plainte pour détournement de fonds publics 19/06/2018 « Le Scandale de l’Eau En Guadeloupe » 19/06/2018 Bordeaux Métropole : l'association Trans'Cub va alerter la justice sur le marché de l'assainissement 18/06/2018 ssainissement Bordeaux : Alain Juppé a dû faire appel à l’Inspection générale des services 16/06/2018 Siaeag : le procès renvoyé au 24 janvier 2019 15/06/2018 INFO FRANCE BLEU PARIS - Inondations : le maire de Wissous attaque Suez devant le tribunal administratif 14/06/2018 Interview dans le journal de 9h de France Bleu IdF Paris du maire de Wissous (91) sur les inondations dans sa ville dont la cause provient du mauvais entretien des bassins de rétention des eaux pluviales gérés par Suez 14/06/2018 Journal télé de 19h de Martinique 1ère 13 juin 2018  Plainte du FRICC et de l'ACME envers le président de l'ex SICSM et la SME filiale de Suez en Martinique depuis 1977 14/06/2018  Communiqué de presse du FRICC et de l'ACME du 7 juin 2018 13/06/2018 Le JDD du 10 juin 2018 : L'eau en Martinique : Suez visé par une plainte du FRICC et de l'ACME 10/06/2018 Midi Libre 6 juin 2018 : Gestion de l’eau à Nîmes : Eau bien commun Gard accuse l’Agglo de délit de favoritisme 07/06/2018 Veolia, Suez, Aqualia et Aguas de Valencia, impliquées dans plusieurs affaires de corruption en Europe et les conséquences 06/06/2018 CU Bordeaux Assainissement : Trans'Cub demande des explications 29/05/2018 À Vittel, Nestlé privatise la nappe phréatique 29/05/2018 A Valbonne, la gestion de l'eau était confiée à Suez et depuis le 1er janvier 2018 elle est désormais publique 20/05/2018 "Les comptes de la SME ne correspondent pas à la réalité" 19/05/2018 Sud Ouest 5 mai 2018 : Bordeaux Métropole : la bataille de l’assainissement 19/05/2018 France Antilles 17 mai 2018 Martinique 1ère et ATV : Martinique 1ère : La guerre de l'eau est-elle déclarée en Martinique ? 18/05/2018 Roquebrune : Des factures d’eau bien trop élevées et un service insuffisant 04/05/2018 France 3 Côte d'Azur 3 mai 2018 dans le 19/20 : L'eau de Roquebrune la plus chère des Alpes Maritimes 04/05/2018 Chassée du Gabon, Veolia saisit une nouvelle fois l’arbitrage international 02/05/2018 La Nouvelle République 28 avril 2018 : Touraine Nord Ouest : Navigation en eaux troubles ? 28/04/2018 Nouvelle République 26 avril 2018 : Touraine Nord Ouest Val de Loire Bourgueil : Régie publique ou DSP ? 28/04/2018 Assises de l'eau 24 avril 2018 28/04/2018 Nice Matin 26 avril 2018 : Pourquoi le prix de l’eau fait-il des remous à Roquebrune ? 26/04/2018 Toulouse Métropole, débat en eaux troubles 24/04/2018 Compte rendu de l'AG des actionnaires de Veolia du 19 avril 2018 à Paris 21/04/2018 La Gazette des communes 20 avril 2018 : Eaux pluviales : le rapport explosif longtemps laissé dans les tiroirs finalement révélé 21/04/2018 Intervention de JL Touly à l'AG des actionnaires de Veolia 19/04/2018 Réunion publique sur l'eau chère à Roquebrune Cap Martin 18 avril 2018 18/04/2018 Midi Libre : Contrat de Nîmes Métropole avec la Saur : "Les élus décident et les usagers trinquent" 18/04/2018 Médiacité : Grand Lyon : pourquoi l’eau est (encore) trop chère 18/04/2018 La mobilisation continue pour la régie de l'eau Nouvelle grande réunion le 23 avril à BOURGUEIL en présence d'un consultant exceptionnel MARC LAIME 17/04/2018 La guerre de l'eau éclabousse Espelia, maître des réservoirs municipaux : L'audit des délégations de service public d'eau est un marché peu limpide, désormais contesté par des associations 16/04/2018 BARRAGES PRIVATISÉS : L'UE L'IMPOSE, SEULE LA FRANCE SE SOUMET 14/04/2018
           
VICTOIRES

Les réductions de débit d'eau pour des impayés sont interdites par la justice

Ce sont des mesures interdites par le conseil constitutionnel jugées abusives mais toujours pratiquées par Veolia.



ENFIN, LES REDUCTIONS DE DEBIT D’EAU POUR IMPAYES INTERDITES PAR LA JUSTICE :

LA SAUR CONDAMNEE

La Métropole de Lyon, que l’ACER a déjà alertée plusieurs fois sur cette pratique qu’elle laisse pourtant à la disposition de son fermier (plus de 2000 coupures et limitations de débit par an ) VEOLIA, va-t-elle enfin cesser de rester hors la loi.

Malgré l’opposition de l’ACER et d’autres associations, ces mesures interdites par le Conseil Constitutionnel, figurent toujours au Règlement de Service de l’Eau et l’Assainissement de la Métropole de Lyon. Ces clauses sont abusives. Elles doivent être supprimées du Règlement de Service et surtout ne plus être pratiquées par VEOLIA .

La Métropole de Lyon doit saisir la Commission des Clauses Abusives (www.clauses-abusives.fr).

Rappel du Conseil Constitutionnel : il est interdit, et réprimé par la loi, de se faire justice soi-même.






Le combat continue pour l'application de la loi qui interdit coupures et réductions de débit d'eau

un article dans le Huffingtonpost:


La plupart des « règlements de service » pour la distribution d’eau et la collecte et le traitement des eaux usées n’ont pas supprimé la possibilité de couper l’eau ou de réduire le débit dans le cas où une facture est impayée.

Et joignant le geste à la parole, certains distributeurs, dont des régies, confrontés à des impayés, n’hésitent pas à sévir, s’asseyant de ce fait sur l’arrêté du Conseil d’Etat.

Parmi les fautes lourdes que cela entraîne, on trouve celle qui consiste à se faire justice soi-même alors qu’une procédure existe : « l’injonction de payer », qui outre le fait de faire intervenir la justice, permet au débiteur de se défendre face à son créancier avec l’arbitrage d’un juge.

Parmi les collectivités qui ne respectent pas la loi : la Métropole de Lyon.

L’ACER membre de la CACE est intervenue en réunion de CCSPL pour dénoncer ce mépris de la loi, validé par des élus dont certains font aussi la loi, mais en vain pour le moment.

Il faut donc que chaque association de défense des usagers, voire des particuliers, lisent le règlement de service de la collectivité compétente pour leurs services d’eau et d’assainissement et interpellent cette collectivité (et les élus) pour qu’ils respectent la décision du Conseil d’Etat. Notamment en supprimant les clauses abusives des coupures d’eau et réduction de débit de leurs règlements de service.

La CACE, ACME se mobilisent pour recueillir tous les règlements de service qui présentent ces clauses, par nature, abusives.

Tous ces cas seront renvoyés vers la Commission des Clauses Abusives : www.clauses-abusives.fr.

Ces cas sont à adresser à : linosse@wanadoo.fr..


JL LINOSSIER CACE

04 78 83 47 73

Coupures d’eau : une multinationale condamnée à payer 16.000€ d’amende

Après la décision du conseil constitutionnel du 29 mai 2015 qui a confirmé l’interdiction des coupures d’eau, la justice continue son chemin : la Saur vient d’être condamnée dans le dossier Arnaud Cajet à plus de 16.000 euros d’amendes pour coupure illégale d’une durée de plus de 20 mois (cf ordonnance de jugement du tribunal de grande instance d’Amiens du 12 octobre 2015).

Les députés et sénateurs ont bien compris l’enjeu du droit à l’eau en France et c’est pour cela qu’ils ont laissé l’article L115-3 dans la forme originelle de la loi Brottes, sans voter les amendements proposés pour autoriser les réductions de débit.

Alors que la loi a été clarifiée par le Conseil Constitutionnel et que les tribunaux continuent de rendre des décisions en faveur des citoyens, Veolia et la Saur continuent leurs pratiques illégales. France Libertés et la Coordination eau Île-de-France ont reçu depuis le mois de juin près de 200 témoignages de coupures ou réduction de débit.

Nous demandons une fois encore à Veolia et à la Saur de cesser leurs pratiques illégales. Nous encourageons les victimes de coupure d’eau ou de réduction de débit à témoigner sur nos sites internet ou à porter plainte directement devant les tribunaux. Nous demandons au gouvernement d’interpeller officiellement Veolia et la Saur pour que le service public de l’eau en France retrouve sa vocation de garantir l’accès à l’eau pour tous et non pas seulement à ceux qui peuvent payer.

Nous demandons aux élus locaux, qui ont confié le service public de l’eau à ces entreprises, de sommer leur délégataire de respecter la loi. Les élus du Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF), plus gros contrat de délégation de service public de l’eau en Europe, ceux du Grand Lyon ou encore ceux de Marseille Provence métropole ont les moyens de se faire entendre des entreprises, s’ils en ont la volonté.

Comme nous ne pouvons pas compter sur les entreprises pour la mise en œuvre effective du droit à l’eau en France, une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée Nationale et devrait être mise à l’agenda parlementaire en novembre prochain. Cette loi sera une avancée cruciale pour réhabiliter le service public de l’eau, mis à mal par les dérives des multinationales.

Une société qui ne peut pas partager son eau n’est pas une société civilisée. Les géants de l’eau, obsédés par leurs bénéfices, l’ont oublié depuis longtemps. Aidez-nous à faire du droit à l’eau une réalité pour tous dans notre pays.


Mardi 2 Février 2016
Mardi 2 Février 2016
JEAN-LUC TOULY
Lu 1765 fois


Dans la même rubrique :

ACME | EDITO | INFOS REMUNICIPALISATION / PRIVATISATION DE L'EAU | COMMUNIQUES DE PRESSE | ACTUALITES / MANIFESTATIONS | REVUE DE PRESSE | HISTOIRES | LA LOI SUR L'EAU | ON NOUS ECRIT | VICTOIRES | ARCHIVES

Mentions légales
Pour une recherche d'articles par thèmes, cliquez sur le mot de votre choix !
actions juridiques adhésion affaires troubles afrique agences de l'eau agriculture algerie algues bleues algérie angleterre anti-gaspillage argentine arnaques ? asie assainissement assainissement non collectif associations associations en lutte australie banque mondiale barrage barrages ben s'mim biogaz bolivie bordeaux bretagne brésil canada castres cge chili chine coca cola cognac colloque colloque 2006 colloques 2006 compteurs condamnation contentieux contrats contrats en contentieux corruption corse cyanobactéries danasi dessalement droits de l'eau déchets eau embouteillée eau potable ecocide edf enel film financements de projets france-libertés fuites fusion gabon gestion alternative grenelle de l'environnement guerre de l'eau inde investissement islande israel l'europe de l'eau las vegas les antilles lille lobby lobbying loi oudin santini loi sur l'eau luttes lyon maladies mali manifestations marché de l'eau maroc mauvais rendement messier mexico 2006 mexique mortalité médicaments neufchateau niger nitrates nucléaire observatoire parisien paris pascua lama pauvretés perou pollution pollution de l'eau pollution de l'eau potable pollution des nappes pollution eau potable pollution minière pollutions pollutions agricoles pollutions de l'eau pollutions des nappes pollutions des rivières pollutions industrielles portraits ppp privatisation prix de l'eau proglio pérou pétition que choisir? quebec quimper radio radioactivité rechauffement climatique remunicipalisation renégociation réchauffement climatique réunions publiques santini saur sedif services publics à vendre services publiques à vendre solutions suez suisse sécheresse tentatives remunicipalisation toulouse touly unesco université de l'eau uruguay usa varages veolia veolia orient, l'affaire vivendi véolia zimbabwe écocide