ACME
Guadeloupe : GERMAIN PARAN,PRÉSIDENT DU CDUE « L'usager de l'eau doit être au centre des débats » 09/12/2019 La justice enquête sur la gestion de l'eau dans le sud de l'aisne dont le délégataire est VEOLIA 15/11/2019 Le Télégramme 8 novembre 2019 Eau Secours 29 les candidats aux municipales sous pression sur la gestion de l'eau 09/11/2019 Eau du bassin rennais succédera à Veolia le 1er février 2020 07/11/2019 Droit d'alerte et de retrait des salariés du SIAEAG (Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau et d'Assainissement de la Guadeloupe) 03/11/2019 JT 19/20 France 3 22 octobre : Pollution : menace sur la Seine après l'incendie d'Achères 23/10/2019 Rapport eau assainissement SISPEA SEPTEMBRE 2019 DONNEES 2016 15/10/2019 Chlordécone, canalisations vétustes : l'eau de Martinique au centre des interrogations 15/10/2019 Guadeloupe : l'eau potable devient rare pour les habitants 15/10/2019 Quand l’eau potable ne coule plus aux robinets en Guadeloupe JT 13h France 2 14 octobre 2019 14/10/2019 Marc Laimé, consultant spécialisé dans les politiques de l'eau et Fabien Bouglé, ancien vice-président de la Fédération environnement durable, débattent pour RT France de la dangerosité des sites Seveso pour les populations vivant à proximité 02/10/2019 Omerta sur une catastrophe industrielle majeure aux portes de Paris par Marc Laimé 27 septembre 2019 28/09/2019 La commission d’enquête parlementaire sur la pollution au Chlordécone est arrivée en Guadeloupe. Les auditions commencées en Martinique se poursuivent désormais en Guadeloupe 20/09/2019 SIAEAG : la police déloge les occupants de Moun Gwadloup 20/09/2019 Guadeloupe Eli Domota proçès de l'ancien président du SIAEAG Amelius Hernandez 13 septembre 2019 15/09/2019 Communiqué du FRICC et de l'ACME France sur la question de la gestion désastreuse de l'eau en Guadeloupe 12/09/2019 Embrun : la mairie reprend l’eau potable en main, les prix chutent de 30% 10/09/2019 JT France 2 20h 29 août : Eau : les mairies font baisser la facture en reprenant la gestion de leur réseau 02/09/2019 Pourquoi la Communauté de 13 Communes du Briançonnais 21 000 habitants résilie le contrat et comment sera géré l'assainissement demain ? 05/07/2019 DOMBASLE-SUR-MEURTHE | CONSEIL MUNICIPAL Le rendement de l’eau de 50.29% inquiète les élus et c'est Suez qui a le contrat depuis 2011 05/07/2019 Eau impropre à la consommation à St-Martin: la contamination est dans les canalisations 04/07/2019 CHLORDÉCONE : LES ANTILLES "CHAMPIONNES DU MONDE" DES CANCERS DE LA PROSTATE 04/07/2019 Le directeur général d’OTV se désiste de sa plainte en diffamation contre Le Monde… Il se passe décidément toujours quelque chose au SIAAP ! 04/07/2019 VIDEO : LE SCANDALE DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES, PAR MARC LAIMÉ 04/07/2019  La Cour des comptes s’attaque aux ex-indemnités d’élus du SIAAP  01/07/2019 Saint-Martin: l'eau impropre à la consommation 28/06/2019 Guadeloupe : protestation contre les coupures répétées d'eau 25/06/2019 SIAAP-VALENTON : LE RETOUR DE LA SEMOP 23/06/2019 NOUVELLES DU FRONT (BLEU) 23/06/2019 Communiqué du FRICC et de l'ACME du 20 juin 2019 sur la gestion de l'eau en Martinique 20/06/2019 Martinique : CAP Nord : le marché de l’eau annulé par le tribunal administratif 20/06/2019 Risque de reprise de la SEMOP au SIAAP 20/06/2019 L’enquête sur l’eau contaminée à Flint retourne à la case départ 17/06/2019 Le Premier ministre s’est à nouveau aventuré hier à promettre un nouvel « assouplissement » du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement, sous forme cette fois d’éventuelle subdélégation "à la carte" aux communes des compétences déj 16/06/2019 Puy-de-Dôme : Veolia lui réclamait 41 000 € de facture d'eau, 9 ans après elle gagne en justice 13/06/2019 Grand Sud Caraïbe : la gestion unique de l'eau oui mais pas à n'importe quel prix 13/06/2019 La gestion de l’eau dans le Nord est en pleine effervescence 13/06/2019 Courrier du comité sud Martinique aux 3 présidents d'EPCI 02/06/2019 Le Président de l’Agglomération, Yvan Lachaud, a annoncé une nouvelle baisse du prix de l’eau pour les usagers de l’Agglomération … payée par les usagers nîmois ! 01/06/2019 Réunion avortée entre le comité citoyens du Sud et la SME à la mairie de Ste Luce 23 mai 2019 24/05/2019
           
VICTOIRES

Les usagers de Suez en Argentine vont recourir au CIADI pour non respect du contrat.

Un groupe d'associations de consommateurs pourrait recourir au tribunal de la Banque Mondiale contre les propriétaires d'Aguas Argentinas. Cela pour deux plaintes anciennes pour des problèmes de pression et le manque d'installation de mesures. Les procès portent sur des millions de pesos.



Buenos Aires, le 9 octobre 2005

Les usagers de Suez en Argentine vont recourir au CIADI pour non respect du contrat.
Leer en español

Cela ne sera pas tellement facile pour le groupe Suez de s'en aller du pays. Avant de fermer leurs valises en direction de Paris, les propriétaires d'Aguas Argentinas devront trouver une solution à un problème qui les poursuit depuis des années.


C'est, probablement, l'affaire la plus gênante avec laquelle les français devront batailler. Et en plus sous la menace que les choses se gâtent davantage.

Il s'agit de deux procès qui ont été entamés en 2001 par un groupe d'associations d'usagers pour une série de non accomplissements du contrat de la part du concessionnaire, pour un total de 1,3 milliard de pesos (371,5 millions d'euros).

Les procédures ne se présentent pas bien pour Suez, mais les mauvaises nouvelles pour l'entreprise ne viennent pas seules, les plaignants vont porter leur plainte devant le Ciadi , le même tribunal international que la compagnie utilise pour harceler le Gouvernement. Telle sera la contre-attaque judiciaire des usagers mécontents.

La direction d'Aguas Argentinas s'est habituée à se dispenser de ses obligations par de permanentes renégociations du contrat. Depuis le moment même où Aguas a assumé la concession, en 1993, des négociations ont été menées portes closes pour obtenir des augmentations de tarifs, éviter certains investissements et classer les sanctions.

Toutefois, dans les procédures en question, Suez, ne peut pas aspirer à une solution politique, ni compter sur les pressions du Gouvernement français, le FMI et la Banque Mondiale. Les tribunaux locaux n'ont pas encore statué sur le fonds de la question, bien qu'ils aient donné des signaux montrant que l'entreprise n'est pas en très bonne posture.

Dans une des procédures, l'entreprise s'est vu appliquer une amende de 5 pesos (1,43 €) par mois et par client affecté .
Le compte court depuis le mois de décembre 2004 et tourne autour de quelque 400.000 usagers. Tous, représentés par un ensemble d'associations de consommateurs, reprochent à la compagnie le manque de pression d'eau à leur domicile. C'est un problème grave qui affecte essentiellement les familles de la zone sud de la banlieue de Buenos Aires. Les communes populaires de Quilmes et de Lomas de Zamora sont les plus touchées.

En accord avec le contrat de concession, l'entreprise devrait envoyer de l'eau à ses clients avec une force suffisante pour qu'elle monte à 11 mètres de hauteur. Avec cette pression, il est garanti que les utilisateurs n'ont pas de problèmes.
Dans les zones en question, toutefois, la pression n'arrive même pas à la moitié. La solution exigerait des investissements que Suez n'a jamais voulu faire. Face à ces défaillances contractuelles, au début du gouvernement de Fernando de la Rua, l'organisme de contrôle du service des eaux et des égouts, l'Etoss, a pris une résolution, la numéro 29, pour forcer l'entreprise à corriger cette situation : il l'a obligée à appliquer des réductions tarifaires aux utilisateurs concernés.

La volonté politique de l'Alliance est arrivée jusque là, puisque malgré la punition établie, personne ne s'est jamais chargé de le faire respecter. Peut-être à cause de cette attitude qui Suez n'ai pas fait appel à cette décision à l'époque, ce qui lui a coûté son poste au responsable de cette décision.

Le problème s'est présenté pour l'entreprise un an et quelques mois après, quand un groupe d'organismes comme l'Union des Utilisateurs et Consommateurs, Deuco et Consommateurs Libres ont présenté une action collective représentant 400.000 utilisateurs de la ville de Buenos Aires. Le procès, dans lequel on demande que soit respectée la remise tarifaire aux utilisateurs, s'est transformé dès le début en un caillou dans la chaussure pour les français.

Sous l'actuel gouvernement, l'Etoss a effectué une étude complète pour déterminer l'indemnisation que devrait payer l'entreprise : il est arrivé à la conclusion que cela serait autour de quelque 400.000.000 de pesos (114,3 millions d'euro). L'information a été donnée à l'unité de renégociation de contrats avec les privatisées (Uniren), qui a utilisé ces données comme levier de changement dans la complexe - et jusqu'à présent manquée - révision de la concession d'Aguas Argentinas. Les représentants des utilisateurs ont protesté pour cette attitude, puisque "le Pouvoir Exécutif ne peut pas négocier avec un crédit qui n'est pas au Gouvernement, mais aux gens".

Le jugement suit son cour, mais tant en première instance qu'à la Chambre Civile et Commercial Fédérae, Aguas Argentinas s'est vue infligée une amende de 5 pesos (1,43 €) par utilisateur depuis qu'elle a négligé la résolution de l'Etoss. L'Union d'Utilisateurs et des Consommateurs projette de porter la plainte devant le Ciadi, où elle a été reconnue comme amicus curiae (ami du tribunal) pour exposer la vision des clients. Pour Suez ce n'est pas une mince affaire. Tant qu'il y aurait le fardeau de l'accusation, cela figurera comme du passif qui délestera d'autant la valeur de la compagnie . Et ceci se produira quand les français prétendront transférer Aguas Argentinas à un autre groupe repreneur de l'activité.

Ces dernières semaines, Suez a offert une négociation aux organismes plaignants pour faire baisser le chiffre de la plainte et la clore définitivement. Toutefois, l'entreprise a fait ensuite un pas en arrière dans l'attente de la fin de son conflit avec le Gouvernement. Certains des acteurs impliqués dans ce long combat soutiennent qu'il pourrait peut-être y avoir une surprise, étant donné qu'un ajustement de dernière minute peut se produire avant que Suez concrétise sa menace de s'en aller. Toutefois, chaque fois cela paraît plus difficile, surtout après l'épisode de cette semaine avec l'ambassadeur français, Francis Lott, mais le match n'est pas encore terminé.

Il y a un second point de non respect du contrat de la part de Suez qui a donné lieu à d'autres jugements en millions de pesos. En tout, cela porte sur 900 millions de pesos (257 millions d'euros). Dans ce cas, il s'agit d'une procédure entamée par Cruzada Civica devant un tribunal de la Capitale Fédérale et d'une autre qui concerne La Plata (Capitale de la Province de Buenos Aires) et qui a été déposée par l'Union Utilisateurs et Consommateurs.
Il s'agit de la non installation de compteurs à des clients industriels et résidentiels. Initialement, le cadre régulateur de la privatisation d'Obras Sanitarias a déterminé que tous les clients non résidentiels devaient disposer de compteurs. Comme l'entreprise n'a jamais rempli son obligation de les installer, dans une des nombreuses renégociations, on a décidé en 1995 que les clients devaient choisir s'ils voulaient ou non des compteurs.

Ce qu'a fait Aguas Argentinas fut de porter toute son énergie pour installer les appareils chez les clients consommateurs d'eau (teintureries ou blanchisseries, nettoyage de voitures, comme exemples les plus évidents) tandis que pour les clients "secs" (parking) l'information sur cette option avait été escamotée.

En conclusion, ceux qui payent le plus parce qu'ils ont une plus grande consommation on leur a installé des compteurs et rien pour les autres. Encore une fois, le gouvernement de l'Alliance a initialement essayé de corriger cette situation et a ordonné qu'on restitue la moitié de ce qui avait était facturé aux industriels et aux commerçants auxquels on n'avait pas dûment notifié l'option de disposer d'un compteur.

En accord avec l'Etoss, sous son actuelle administration, la dette accumulée pour ce non respect du contrat est de 900 millions de pesos (257 millions d'euro) et il y a quelque 80.000 utilisateurs en question .

Suez, qui a appris la leçon après ce qu'il lui est arrivé avec la résolution relative aux problèmes de pression d'eau, a fait appel aux sanctions et il y a deux ans que le sous-secrétaire de Ressources Hydriques, sous la direction Hugo Amicarelli, doit statuer sur ce sujet. Un retard dû au fait que cette question a été aussi incluse dans la renégociation du contrat. Les utilisateurs, par contre, porteront une plainte devant le Ciadi pour qu'on applique les sanctions.

Traduction pour El Correo : Estelle et Carlos Debiasi


L'Etat français et le négoce privé de Suez : l'ambassadeur de France critique le gouvernement argentin

M. Francis Lott
M. Francis Lott
Leer en español

Par l'Agence France Presse
(AFP). Buenos Aires, 5 octobre 2005

L'ambassadeur de France à Buenos Aires, Francis Lott, a fustigé mardi soir l'attitude "populiste" et "un peu soixante-huitarde" du gouvernement du président argentin Nestor Kirchner qui a conduit au retrait du groupe français Suez de sa filiale de distribution d'eau Aguas Argentinas.

Dans cette affaire, le gouvernement du président Kirchner a adopté une "position populiste, un peu soixante-huitarde, qui a mis en difficultés nos entreprises", a déclaré mardi soir l'ambassadeur dans un discours sur les relations franco-argentines.

Il arrive que des entreprises étrangères soient "prises à la gorge par les gouvernements", a ajouté l'ambassadeur devant quelques journalistes et des représentants de l'Arri, une association française ayant pour vocation de favoriser la prise en compte en France des "réalités internationales".

L'amabassadeur a également souligné qu'Aguas Argentinas avait certes gagné quelque 5,6 milliards de dollars entre 1993 et 2001, mais que seulement 106 millions de dollars avaient été distribués aux actionnaires (dont Suez est le principal) au cours de cette période, la majorité (53%) de ses revenus revenant directement à l'Etat argentin.

Le groupe français avait obtenu en 1993 la concession de distribution d'eau et du tout-à-l'égoût dans le grand Buenos Aires, la plus importante du monde à cette époque, pour être ensuite touché de plein fouet par la crise économique fin 2001 et surtout par la dévaluation du peso en 2002.


Après près de trois ans de négociations souvent houleuses, le groupe français a préféré jeter l'éponge faute d'obtenir, de son point de vue, de meilleures conditions financières pour rester en Argentine.

L'assemblée générale a voté à la quasi unanimité le 22 septembre la résiliation du contrat, qui prendra totalement effet fin février.


Avec un grand cocorico, Suez pense s'évaporer d'Argentine. L'entreprise exige le remboursement des garanties.

Thibault de Silguy
Thibault de Silguy
Buenos Aires, 29 septembre 2005.

Leer en español


À partir du 1er de février 2006, Aguas Argentinas cessera d'être tenue responsable de la gestion du service d'eau et des égouts de la Capitale Fédérale et la banlieue de Buenos Aires. Tout problème qui apparaîtra au delà de cette date, en plein été, quand en soit, il y a généralement beaucoup des difficultés à cause de la forte augmentation de la demande d'eau potable, devra être assumée par l'État.

Ainsi l'a signalé l'entreprise dans un communiqué officiel envoyé au Gouvernement pour demander la résiliation du contrat, communiqué auquel a eu accès Página/12. La note est arrivée au Sous-secrétaire de Ressources Hydriques lundi dernier, portant les signatures du président de la compagnie, Yves Thibault de Silguy, et de son directeur général, Jean Bernard Lemire.

La présentation du document formalise le processus de rupture de la concession. L'entreprise accuse l'État (argentin) de cette situation et le rend responsable de toutes les conséquences qui en découleraient. Aguas Argentinas, à son tour, se considère libérée de toute obligation. La seule chose qu'elle accepte est de continuer la gestion du service pour 90 jours ouvrables, comme l'exige l'article du cadre régulateur par lequel elle se protège pour demander l'annulation du contrat.

Un autre point remarquable du communiqué est la demande faite au Gouvernement pour que soit restitué les 150 millions de pesos de garanties pour le respect du contrat. L'argent se trouve sur un compte bloqué, sous la garde de la compagnie d'assurances Zurich. Sur cette question il y a une différend préalable, dû au fait que le Sous-secrétaire de Ressources Hydriques a accepté de pésifier ce dépôt, à la demande de l'entreprise, et maintenant l'argent n'atteint pas les sommes nécessaires pour couvrir les procès que les associations d'utilisateurs font à Aguas Argentinas pour les manquements de sa prestation du service.

La compagnie, loin d'entrer dans ce débat, signale qu'elle enverra une note "aux organismes émetteurs des différents documents de garantie" pour les informer des termes de la fin de la concession. Comme la faute revient à l'État, selon l'opérateur, " toute action en ce qui concerne la garantie deviendra inadéquate".

Le document donne un bref résumé du processus complexe de renégociation du contrat qui a été entamé après la dévaluation. L'entreprise fait valoir que la sortie de la parité peso-dollar l'a mise "dans un état de faillite technique et économique", qui était déjà insoutenable. "À l'échéance, il n'y a eu aucune proposition appropriée par le concédant (l'État) tendant à reconstituer l'équilibre économique et financier en manière définitive", affirme t-il. "Devant de tels faits - conclut -il, il est raisonnablement impossible de continuer cette prestation de service public dans des conditions de qualité et sécurité adéquate."

Le dernier paragraphe de ce chapitre dit textuellement : "Le comportement assumée par l'État National ne laisse pas une autre option à ce concessionnaire de suivre l'intimation à résiliation par faute du concèdent". Le point suivant est la demande "de la restitution des garanties". Et il fait référence ensuite au processus de libération du service. Aguas Argentinas réclame que le Gouvernement reprenne l'opération "dès que possible". Mais elle signale ensuite que le temps maximal pendant lequel l'entreprise est disposée à rester est de 90 jours ouvrables. "Pendant cette période de transition, Aguas Argentinas adoptera toutes les mesures nécessaires pour garantir la prestation du service".

L'entreprise a communiqué - de façon informelle - au Gouvernement qu'elle est disposée à négocier les conditions de sortie des opérations et, même, a offert de rester au-delà du délai stipulé - selon son interprétation - dans le cadre régulateur. Mais elle essaye légalement d'être couverte pour ce qui pourrait se produire au-delà des se 90 jours ouvrables. C'est pour cela que, à partir du 1er février, si l'État prend du "retard" pour assumer le contrôle de la prestation, "le concessionnaire sera exempté de toute responsabilité".

En outre, Aguas Argentinas "consignera judiciairement le service et les biens affectés à ce dernier". C'est-à-dire, qu'il exigera par voie judiciaire que le Gouvernement se charge de fournir de l'eau et s'occuper des égouts. Le dernier point du document pose qu'Aguas Argentinas se réserve le droit de continuer ses poursuites "dans le cadre de l'arbitrage international qu'elle mène devant le Ciadi, à l'abri des traités de Promotion et Protection Réciproque d'Investissements".

Le Gouvernement va rejeter la version de l'entreprise.

Pour commencer, il n'acceptera pas que l'annulation du contrat relève de la responsabilité étatique, mais dira que la faute incombe à la compagnie. En outre, il s'opposera au délai de 90 jours ouvrables pour abandonner la concession et exigera que l'entreprise reste pendant un an. Quant aux garanties, il envisage de les exécuter afin qu'elles soient perçues au titre des amendes impayées, pour un montant de 38 millions de pesos (10.857.142 €), et pour couvrir les frais lié au processus de transfert. Aguas Argentinas a donné sa version. S'il n'y a pas d'accord de dernier moment, la bataille judiciaire va s'ouvrir.

Traduction pour El Correo : Estelle et Carlos Debiasi


Néstor Kirchner
Néstor Kirchner
" S'ils veullent s'en aller, qu'ils s'en aillent, nous avons déjà des candidats pour les remplacer". Le ministre de Planification, Julio de Vido, s'est exprimé de cette manière sur l'entreprise française Suez, propriétaire d'Aguas Argentinas. Zapatero a avancé que, si Aguas de Barcelona arrive à mettre sur pied un montage financier, elle pourrait rester dans l'entreprise.

New York, 16 septembre 2005.

Leer en español



Néstor Kirchner est convaincu que l'annonce publique de l'entreprise française Suez, propriétaire d'Aguas Argentinas, a été une manœuvre pour tenter de rester et d'obtenir des bénéfices. Toutefois, le Président a dit à ses collaborateurs que cette action est sans effet. "Le Gouvernement n'est pas préoccupé par le départ de Suez ; s'ils veulent partir, qu'ils partent. Nous avons déjà des candidats nationaux et internationaux pour les remplacer", a dit hier, publiquement, le ministre de Planification, Julio de Vido. En privé, le président du gouvernement espagnol, José Luis Rodriguez Zapatero, a avancé à Kirchner que si Aguas de Barcelona, qui est actionnaire d'Aguas Argentinas, arrive à faire un montage financier, elle pourrait rester comme actionnaire de l'entreprise.

"Tout ce que nous a fait Suez. Ils ont une rentabilité garantie et ils n'ont pas planté un seul mètre de tuyaux ", Kirchner s'est plaint devant ses ministres et conseillers pour les dernières annonces de l'entreprise en question. Son annonce a déclenché un espoir ou une attente face à l'absence de réunion entre le président argentin et le premier ministre français, Dominique de Villepin. La rencontre était restée envisageable après que le président Jacques Chirac eut félicité Kirchner pour l'identification du corps de la religieuse française assassinée dans l'ESMA Léonie Duquet. Mais Chirac est tombé malade et n'a pas pu se rendre à New York. Entre temps, Suez a annoncé qu'il se retirait d'Aguas et depuis la France on a fait savoir que Villepin pourrait s'entretenir sur l'affaire avec Kirchner.

Mais le gouvernement argentin ne le souhaitait pas , malgré ce qu'ont pu laissé entendre certains fonctionnaires. Cela ne s'est pas produit.

En janvier de cette année, quand Kirchner a rencontré à Paris avec le président français, ils ont abordé le sujet Suez. "C'est est un caillou dans la chaussure. Nous devons le sortir et continuer à marcher", avait dit Chirac. La phrase a été décodée par l'argentin comme un bon signal du gouvernement français. Depuis cela, on avait peu avancé dans la négociation. Suez, qui avait proposé un calendrier d'augmentation tarifaire acceptable pour le Gouvernement, a demandé que l'État argentin prenne en charge sa dette qu'elle auprès d'une banque pour quelque 300 millions de dollars, qu'ils prétendaient annuler avec un crédit à taux préférentiel qui devait lui accorder la Banco Nacion. Le Gouvernement lui a dit que non.

Hier, bien que le premier ministre espagnol ait dit que l'affaire était restée en suspens et à voir plus tard, nous savons que lors de la réunion entre Kirchner et Zapatero, les deux chefs de gouvernement ont décortiqué le sujet. Aguas de Barcelona entre dans la société d'Aguas Argentinas, mais elle est pour le moment sous la tutelle de Suez, qui détient la majorité du capital de l'entreprise catalane. Zapatero a considéré qu'Aguas de Barcelona pourrait sortir d'Aguas Argentinas, en rompant avec Suez et entrer à nouveau comme actionnaire de la nouvelle société qui gèrera la société privatisée argentine.

De Vido affirme qu'il a l'accord de capitalistes internationaux et locaux qui souhaitent prendre le contrôle de la concession d'Aguas Argentinas. L'État argentin aurait une participation minimale dans le nouveau schéma, peut-être une « golden stock », et Aguas de Barcelona comme associée. Zapatero n'a pas écarté qu'il puisse y avoir une autre entreprise étatique espagnole qui prenne part aussi du montage si finalement Suez met à exécution sa menace.

La sensation que laissent apparaitre les hauts fonctionnaires du Gouvernement, et ce que dit généralement à ce sujet le Président à ses collaborateurs, c'est que les jours de la présence en Argentine de l'entreprise française sont comptés. Le Gouvernement demandera qu'elle franchisse toutes les étapes légales avant de laisser la concession, et ensuite laissera le cours de l'histoire, autant avec Suez qu'avec Aguas Argentines.


Une accumulation d'irrégularités durant douze ans de concession du groupe français Suez.

Les usagers de Suez en Argentine vont recourir au CIADI pour non respect du contrat.
Par Claudio Zlotnik
Buenos Aires, le 10 septembre 2005.

Leer en español

Durant douze ans, en tant que concessionnaire, Aguas Argentinas -filiale du groupe Suez- a accumulé une longue liste de faits aboutissant au non respect des engagements prévus dans le contrat de concession. Elle a augmenté les tarifs, bien qu'elle s'état engagée à ne pas le faire, a négligé le schéma d'investissement et a offert un service géré de façon inefficace.

Dans beaucoup de cas, le gouvernement de Menem lui a pardonné ses péchés, en lui accordant des ristournes sur les infractions commises, ce qui donne une idée de l'indélicate relation qui existait entre les français et le pouvoir politique d'alors, avec María Julia Alsogaray comme généreuse renégociatrice. Bien que pendant de longues années, l'entreprise ait eu carte blanche pour brûler les feux rouges, avant de s'en aller de l'Argentine, elle devrait payer ce qu'elle doit comme amendes : rien de moins que 27.5 millions de pesos (7,9 millions d'euros). Ce qui, si on lui ajoute les intérêts accumulés, s'élève à 35.3 millions (10 millions d'euros).

En accord avec les données officielles de l'Etoss, l'organisme de contrôle du service de l'eau et des égouts, les français de Suez ont seulement payé un tiers des amendes. Depuis 1993, ils ont accumulé les infractions pour 42.6 millions de pesos (12,17 millions d'euros). La somme de ces pénalités reflète la gestion irrégulière du service d'Aguas Argentinas durant ces 12 ans.

Sur la base d'un document de l'Etoss, l'association de défense des consommateurs et utilisateurs Deuco a élaboré un rapport donnant des exemples du non respect des engagements du groupe.


  • - Tarifs. Entre 1993 et 2003 il était explicitement interdit de les augmenter. De plus, Suez a gagné l'appel d'offre de la concession en offrant une diminution des tarifs que percevait la compagnie d'Etat Obras Sanitarias. Cette règle de jeu est devenue un rideau de fumée peu de temps après. En juin 1994, le contrat a été renégocié et l'entreprise a été autorisée à augmenter les tarifs "sans qu'elle ait rempli les conditions contractuelle prévoyant augmentation des tarifs". En dix ans, le tarif a augmenté de 88% : en mai 1993, la facture moyenne résidentielle était de 14.56 pesos. Dix ans plus tard, elle s'élevait à 27.40 pesos.
  • - Investissements . Avec les changements, Aguas Argentinas été obligée d'investir 2.202 millions de pesos (630 M d'euros) sur dix ans. Mais l'entreprise a seulement déboursé 1.342 millions (383 M d'euros), cet à dire 60%. Les fonds sont venus de la facturation du service aux abonnés ; c'est-à-dire qu'il n'y a pas eu un apport direct des actionnaires.
  • - Qualité du service. Elle a été inférieure à celle prévue dans la concession. Le rapport spécifie que 1.032.000 habitants résident dans la zone de la concession (Capital Federal et 17 communes de la banlieue) sans égout. Et 800.000 sans eau potable. De son coté, le traitement des eaux usées, dont il était prévu qu'il atteigne 74%, arrive à peine à 7% de la couverture. Ceci affecte 6.180.000 personnes.
  • - Pression d'eau. Le contrat initial établissait que l'approvisionnement ne pouvait pas à moins de 10 mètres de colonne d'eau. Mais dans de vastes zones de la banlieue, ce niveau n'a jamais été enregistré. Les plus grands inconvénients ont été relevé dans la zone sud, où il y a même eu des coupures de service.
  • - Qualité II. On a détecté des pollutions à l'arsenic, bien qu'on ait mis en place des plans successifs pour purifier l'eau.
  • - Encaissements I. Entre les années 2001 et 2003, l'entreprise a appliqué des augmentations tarifaires de 3.9% durant chaque année pour des travaux d'expansion du réseau dans la banlieue de Buenos Aires. À cela a été ajouté diverses charges fixes additionnelles et un ajustement correspondant au taux de l'inflation des Etats Unis. Au total, on a abouti à une hausse de 20%. Les travaux n'ont pas été terminés et le gouvernement actuel a obligé Aguas à déposer 43 millions de pesos (12,3 M d'euros) sur un compte de Banco Provincia. Et chaque mois, elle déposait 3.3 millions. L'Etoss mène un audit sur le respect de ces obligations.
  • - Encaissements II. Eduardo Mondino, défenseur du Peuple de la Nation, a assuré hier que la compagnie devrait restituer autour de 236 millions de pesos (67,5 M d'euros) à ses clients pour facturation illégale pendant la période allant de 1995 à 2000.

    Traduction pour El Correo : Estelle et Carlos Debiasi

La sortie de Suez et d'Aguas de Barcelona de la concession d'Aguas Argentinas marque l'échec d'un modèle

Les usagers de Suez en Argentine vont recourir au CIADI pour non respect du contrat.
Buenos Aires, 13 septembre 2005

Leer en español

La sortie de Suez et d'Aguas de Barcelona de la concession d'Aguas Argentinas marque l'échec d'un modèle de privatisation. Contrairement à la réalité d'autres services publics privatisés, la crise du modèle d'exploitation de l'eau n'est pas seulement le produit de la sortie de la convertibilité, qui a cassé l'équilibre précaire des entreprises entre les tarifs et l'endettement externe mais, d'abord, d'un schéma qui n'a pas pu satisfaire la fourniture du plus basique des services à une bonne partie de la population située dans sa zone d'exploitation. La nouvelle réalité oblige à penser un modèle alternatif de gestion qui a comme priorité les investissements en infrastructure nécessaires pour l'expansion des réseaux, tâche dans laquelle l'État ne pourra pas être absent.

Le problème de la prestation d'un service d'eau courante et d'égouts à 11 millions de personnes, dont pas toutes reçoivent pas ce service, a deux dimensions : l'administration et le maintien du réseau existant et son expansion pour qu'il couvre tout le secteur de la concession.

Pour l'économiste Jorge Schvartzer, directeur du Cespa, cette seconde tâche non seulement "est chère et peu rentable", mais entraîne une urgence essentielle comme la fourniture d'eau potable. Pour le spécialiste de l'Université de Buenos Aires, Aguas Argentinas a été relativement efficace dans la gestion de ce qui existait, mais " a investi peu". Par conséquent, le nouveau modèle pour l'entreprise, quelle que soit la forme choisie, devra séparer la gestion proprement dite de l'investissement.

La question de fond continuera à être quelle part des nouveaux investissements assumera l'État et qui les gérera. Le mécanisme de financement utilisé jusqu'à présent pour l'expansion du réseau a été celui des subventions croisées. Tous les utilisateurs ont payé dans leurs factures une quote-part pour un fonds spécifique.

Ce qui est logique, considère Schvartzer, c'est que les ressources proviennent désormais "des impôts que l'État perçoit des riches et non des tarifs que payent aussi beaucoup de pauvres". Une seconde justification pour l'intervention du secteur public, c'est que l'absence de service - spécialement d'égouts, mais aussi d'eau courante - dans nombre de secteurs de la banlieue de Buenos Aires, représente un problème social et sanitaire.

Le modèle de gestion que propose Schvartzer est semblable à celui déjà utilisé pour le métro, où l'État effectue l'investissement dans les tunnels et dont la gestion est confiée à une entreprise privée. Il n'écarte pas non plus la participation du capital national "style Edesur ou Telecom", c'est-à-dire, au coté d'un opérateur international.

Pour le défenseur du Peuple de la Nation, Eduardo Mondino, le problème d'Aguas Argentinas n'est pas "Suez ou pas Suez", mais le "modèle d'opérateur privé unique". L'alternative est qu'il existe "plus d'un opérateur", a-t-il recommandé. En cela, il a durement critiqué la position du ministre de Planification, Julio de Vido, qui a soutenu qu'il ne serait pas viable "casser l'unité d'affaire".

La fourniture d'eau "ne peut pas être considérée comme une affaire", parce qu'il s'agit "d'un droit humain de base". Qu'importe si le nouveau schéma est obtenu à travers une forme d'association mixte ou privée, "mais on doit se souvenir que le modèle d'opérateur unique a échoué", a t-il insisté.

On a vu jusqu'à présent qu'il n'y a pas tarif qui résiste au niveau d'investissements demandé requis, a-t-il expliqué. C'est pourquoi l'optique qui considère la renégociation comme un chemin "pour signer une nouvelle affaire" est erronée.

Pour Mondino, la sortie des opérateurs actuels est inévitable. Du contrat original, après les renégociations successives, il ne reste plus rien et la seule manière de maintenir la concession serait "de gracier Aguas de tous ses inaccomplissements". Avec ces antécédents, on ne peut imaginer un schéma dans lequel l'actuel opérateur contrôle, comme il le prétend, les investissements que doit faire l'État, conclut Mondino.

Lundi 10 Octobre 2005
Lundi 30 Janvier 2006
Par David Cufré
Lu 3109 fois

Dans la même rubrique :

Les leçons de Suez - 10/03/2006

1 2

ACME | EDITO | INFOS REMUNICIPALISATION / PRIVATISATION DE L'EAU | COMMUNIQUES DE PRESSE | ACTUALITES / MANIFESTATIONS | REVUE DE PRESSE | HISTOIRES | LA LOI SUR L'EAU | ON NOUS ECRIT | VICTOIRES | ARCHIVES

Mentions légales
Pour une recherche d'articles par thèmes, cliquez sur le mot de votre choix !
actions juridiques adhésion affaires troubles afrique agences de l'eau agriculture algerie algues bleues algérie angleterre anti-gaspillage argentine arnaques ? asie assainissement assainissement non collectif associations associations en lutte australie banque mondiale barrage barrages ben s'mim biogaz bolivie bordeaux bretagne brésil canada castres cge chili chine coca cola cognac colloque colloque 2006 colloques 2006 compteurs condamnation contentieux contrats contrats en contentieux corruption corse cyanobactéries danasi dessalement droits de l'eau déchets eau embouteillée eau potable ecocide edf enel film financements de projets france-libertés fuites fusion gabon gestion alternative grenelle de l'environnement guerre de l'eau inde investissement islande israel l'europe de l'eau las vegas les antilles lille lobby lobbying loi oudin santini loi sur l'eau luttes lyon maladies mali manifestations marché de l'eau maroc mauvais rendement messier mexico 2006 mexique mortalité médicaments neufchateau niger nitrates nucléaire observatoire parisien paris pascua lama pauvretés perou pollution pollution de l'eau pollution de l'eau potable pollution des nappes pollution eau potable pollution minière pollutions pollutions agricoles pollutions de l'eau pollutions des nappes pollutions des rivières pollutions industrielles portraits ppp privatisation prix de l'eau proglio pérou pétition que choisir? quebec quimper radio radioactivité rechauffement climatique remunicipalisation renégociation réchauffement climatique réunions publiques santini saur sedif services publics à vendre services publiques à vendre solutions suez suisse sécheresse tentatives remunicipalisation toulouse touly unesco université de l'eau uruguay usa varages veolia veolia orient, l'affaire vivendi véolia zimbabwe écocide