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VICTOIRES

Les usagers se jettent à l’eau. DU COURAGE !

Les 640 consommateurs du sud-Ardéche en "grève de facture d’eau" se pouvoiront en Cassation suite au jugement défavorable prononcé par le tribunal d’instance d’Aubenas. Le bras de fer avec la SAUR se poursuit.

Les 257 usagers dépendant de la juridiction d’Aubenas devront payer leurs factures d’eau de 1993 à 1996



Le tribunal d’instance d’Aubenas a tranché le 15 juin dernier. L’Association des consommateurs de la Fontaulière (ACF) n’en revient pas.

Les usagers se jettent à l’eau.  DU COURAGE !
Le vendredi 4 avril 2003.

Elle défend depuis 1992 les usagers insurgés contre les hausses de tarifs de 400 % à 700 % décidées par la CISE (SAUR aujourd’hui) fermier du Syndicat des Eaux de la Basse-Ardèche (SEBA).

Le montant de leurs factures est donc versé... sur un compte bloqué en attendant que la justice tranche. La décision du tribunal d’Aubenas ne coulait pas de source...

En effet, dans le même dossier, pour 350 autres usagers, le tribunal d’instance de Largentière avait décidé, en mars dernier, de nommer un expert chargé de fixer le prix de l’eau. Cette décision allait dans le sens de celle prise par le tribunal administratif de Lyon, en mai 2000, déclarant "illégal" le contrat d’affermage entre la CISE et le SEBA.


Pour l’ACF, le jugement d’Aubenas est donc un peu la goutte d’eau qui fait déborder le vase !

Les usagers se jettent à l’eau.  DU COURAGE !
Réunis en assemblée générale extraordinaire lundi à Ucel, les membres ont donc voté l’accord de principe pour se pourvoir en cassation.

" Vu la différence de jugement entre Largentière et Aubenas pour la même chose, nous avons une chance de gagner" ,
estime Gisèle Joffre, la présidente. En attendant, les consommateurs concernés devront tout de même régler leurs factures.

Dans cette lutte, les membres d’ACF n’hésitent pas à se mouiller. Ils ont ainsi décidé de se porter partie civile dans un procès en cours d’instruction afin d’avoir accès au dossier.
Sept responsables du SEBA ont été mis en examen pour des irrégularités constatées lors des marchés des travaux de la 13e tranche du pont de Veyrières. Gisèle Joffre a précisé aux membres de l’ACF que pour sa part
le "Comité Syndical du CEBA réuni le 4 juillet a voté 1 million de francs au titre de la défense des personnes mises en examen !"

La bataille de l’eau n’a pas fini de faire des vagues.



Jeudi 24 Avril 2003
Dimanche 9 Octobre 2005
JEAN-LUC TOULY
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