ACME
Compte rendu réunion préfet Guadeloupe et acteurs de l’eau en présence de l’association @balancetonsiaeag 02/07/2020 Courriers de Me Breham avocat de l'association @balancetonsiaeag (et de l'Acme et du Fricc) au président du SIAEAG et au Préfet de Guadeloupe sur la non exécution de l'ordonnance de référé du 22 juin 2020 condamnant le SIAEAG à fournir 9 litres d'eau 01/07/2020 1ère victoire en Guadeloupe pour les usagers de l'eau : Le Siaeag enjoint par la Justice de livrer quotidiennement un pack d'eau aux 207 requérants de l'association #BalancetonSiaeag 24/06/2020 Emmanuel Brechot sur Canal 10 Guadeloupe 19/06/2020 AFP Ouest France Nouvel Obs Le Figaro et TV5Monde : Guadeloupe des usagers de l’eau saisissent la justice 17/06/2020 Communiqué de presse du 15 juin 2020 : Référé de 207 usagers de l’eau de Guadeloupe et de l’association @balancetonsiaeag devant le Tribunal Administratif de Basse Terre 16/06/2020 Lettre d'une Guadeloupéenne de métropole 04/06/2020 Proposition de Résolution visant à la création d'une Commission d'enquête sur la gestion de l'eau en Martinique 02/06/2020 Demande du Comité Citoyen du Sud de la Martinique de création d'une commission d'enquête parlementaire sur la gestion de l'eau désastreuse en Martinique et Guadeloupe 01/06/2020 La société Martiniquaise des eaux contrainte par la justice de rétablir l'eau courante à Sainte-Luce, à Rivière-Pilote et à Rivière-Salée 30/05/2020 Communiqué : Commission d'enquête parlementaire sur la gestion désastreuse de l'eau en Martinique (SME) et en Guadeloupe (Générale des Eaux Guadeloupe) 24/05/2020 KMT 20 MAI 2020 Savoir et Réfléchir : la SME Société Martiniquaise des eaux filiale de la multinationale SUEZ 21/05/2020 Eau: vers la création d'une commission parlementaire La FRICC (Front Républicain d'Intervention Contre la Corruption) demande en urgence la création d'une enquête parlementaire sur l'eau en Martinique et en Guadeloupe. Jean-Luc Touly, le Président es 21/05/2020 Eau en Martinique et en Guadeloupe : une commission d'enquête parlementaire « exigée » 20/05/2020 Communiqué de l'Acme et du Fricc : Demande de création urgente d'une commission d'enquête parlementaire sur la gestion désastreuse de l'eau par 2 multinationales depuis des décennies et ses conséquences des coupures et tours d'eau en Guadeloupe et Ma 19/05/2020 lundi, le Comité Citoyen du Sud Martinique a manifesté devant le siège de l'Espace sud à Sainte-Luce, première étape avant un bis répétita mercredi matin, devant le siège de la SME au Lamentin. Des bouteilles d'eau ornaient les grilles 19/05/2020 17 mai 2020 : France-Antilles (plainte pénale) et Martinique 1ère JT 19h 17 mai 2020 18/05/2020 Martinique Eau : deux mobilisations à venir du Comité citoyen sud de la Martinique 15/05/2020 Martinique : des coupures d'eau courante dans la commune de Sainte-Luce 13/05/2020 Martinique : Eau : « Certains ont intérêt à maintenir la situation en l’état » 13/05/2020 Odyssi introduit une action en justice contre la SME pour non respect du contrat qui les lie. Elle étudie la possibilité de contester la décision du tribunal judiciaire de Fort-de-France qui la condamne sous astreinte à rétablir l'eau à ses abonnés 10/05/2020 Coupures d'eau : la sénatrice Catherine Conconne demande au préfet une réunion de toute urgence...pour éviter des troubles 10/05/2020 France Antilles 9 mai 2020 : le scandale de la gestion de l’eau en Martinique comme en Guadeloupe n’a que trop duré 09/05/2020 PETITION POUR UNE COMMISSION D'ENQUÊTE PARLEMENTAIRE SUR LA GESTION DE L’EAU PAR VEOLIA EN GUADELOUPE 24/04/2020 COVID-19 ET NETTOYAGE DES RUES : LES MENSONGES DE LA MAIRIE DE PARIS PAR MARC LAIMÉ, 20 AVRIL 2020 20/04/2020 VIDEO CONFÉRENCE-DÉBAT : L’INCENDIE DU SIAAP PAR MARC LAIMÉ, 21 JANVIER 2020 22/01/2020 Menton conseil communautaire la gestion et le prix de l'eau au menu de la séance du 28 novembre 2019 (Nice Matin 30.11.19) 17/01/2020 Guadeloupe : GERMAIN PARAN,PRÉSIDENT DU CDUE « L'usager de l'eau doit être au centre des débats » 09/12/2019 La justice enquête sur la gestion de l'eau dans le sud de l'aisne dont le délégataire est VEOLIA 15/11/2019 Le Télégramme 8 novembre 2019 Eau Secours 29 les candidats aux municipales sous pression sur la gestion de l'eau 09/11/2019 Eau du bassin rennais succédera à Veolia le 1er février 2020 07/11/2019 Droit d'alerte et de retrait des salariés du SIAEAG (Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau et d'Assainissement de la Guadeloupe) 03/11/2019 JT 19/20 France 3 22 octobre : Pollution : menace sur la Seine après l'incendie d'Achères 23/10/2019 Rapport eau assainissement SISPEA SEPTEMBRE 2019 DONNEES 2016 15/10/2019 Chlordécone, canalisations vétustes : l'eau de Martinique au centre des interrogations 15/10/2019 Guadeloupe : l'eau potable devient rare pour les habitants 15/10/2019 Quand l’eau potable ne coule plus aux robinets en Guadeloupe JT 13h France 2 14 octobre 2019 14/10/2019 Marc Laimé, consultant spécialisé dans les politiques de l'eau et Fabien Bouglé, ancien vice-président de la Fédération environnement durable, débattent pour RT France de la dangerosité des sites Seveso pour les populations vivant à proximité 02/10/2019 Omerta sur une catastrophe industrielle majeure aux portes de Paris par Marc Laimé 27 septembre 2019 28/09/2019 La commission d’enquête parlementaire sur la pollution au Chlordécone est arrivée en Guadeloupe. Les auditions commencées en Martinique se poursuivent désormais en Guadeloupe 20/09/2019
           
Pétitions des associations amies

Lettre ouverte aux Présidents des Collectivités territoriales en Europe : l'eau est un bien commun. Ne laissons pas le secteur privé agir en toute impunité !



L'Eau est un bien commun: ne laissons pas le secteur privé agir en toute impunité

Chers élus en responsabilité au sein des collectivités locales

Une procédure a été ouverte en France le 18 janvier 2012 par la Direction Générale de la Concurrence de la Commission européenne concernant une éventuelle entente sur les prix (cartel) entre Suez, Veolia et La Saur. Selon le communiqué de l'époque: "la Commission examinera dans les mois à venir le comportement des entreprises ainsi que de la fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E)". Cette ouverture fait suite à des inspections surprises menées en France en avril 2010. A cette époque, la Lyonnaise des Eaux (Suez) s'est vue infliger une amende de 8 millions d'euros pour avoir brisé un scellé posé par la CE.

Rappelons que l'article 101 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne interdit les accords anticoncurrentiels entre entreprises, autant les ententes sur les prix que sur la répartition de marchés. La Direction Générale de la Concurrence peut engager des procédures de sa propre initiative sur la base de critères sérieux, ce qui peut conduire à une amende pour les entreprises visées pouvant aller jusqu'à 10% de leur chiffre d'affaires annuel.

Nous attendons ici avec grand intérêt les conclusions de la Commission Européenne qui devraient être publiées dans les mois à venir. Dans le même temps, il nous semble fondamental d'appliquer au niveau local le principe de précaution ou plutôt de responsabilité dans l'attente du verdict rendu par la Commission, notamment aux vues de la durée des contrats (10-20 ans) et des volumes financiers en jeu (plusieurs milliards).
Rappelons ici pour exemple les conditions de vente pour la cession de 25% de RWE (THAMES WATER) dans le Land de Berlin. Nous prenons acte d'un prix négocié sur la base du droit commercial de 659 Millions d'euros pour rupture anticipée du contrat de service.

La justification de ce prix n'est pas ici la cession des actifs ou d'infrastructures mais bien un calcul opaque des bénéfices non-réalisés d'un contrat de 30 ans se terminant en 2028. Nous parlons ici de l'argent du contribuable dépensé pour la non-réalisation de bénéfices, sans la moindre activité, frais de gestion ou autres performances en contrepartie. C'est une forme de "golden hand shake" d'autant moins compréhensible à l'heure des forts endettements dans les
finances publiques.

Nous constatons de plus que le deuxième partenaire privé restant dans le contrat signé avec Berlin, Veolia, pourrait bien demander un deuxième "golden hand shake" de 659 Millions d'euros pour non-performance, soit un montant total potentiel de 1, 32 Milliards Euros!

L'enjeu est de taille européenne: les multinationales mises en cause négocient de tels contrats dans 14 villes en France, notamment à Marseille avec un volume financier de 3 Milliards, mais également Italie, en Allemagne et en Espagne pour des sommes équivalentes.

En ces temps de crise et de coupes budgétaires, il serait irresponsable de la part des élus locaux au niveau des municipalités, des intercommunalités ou des régions en Europe de s'engager et d'engager l'argent des contribuables dans des contrats de 10-20 ans sans avoir préalablement démontré les avantages réels et la transparence nécessaire ainsi que d'avoir négocié les clauses de rupture de contrat.

A la lumière de tels éléments, nous interpellons l'ensemble des élus locaux, nationaux et européens sur les enjeux économiques locaux et appelons à suspendre l'ensemble des négociations actuelles ou à venir entre les collectivités territoriales et les entreprises visées, et ce jusqu'à la clôture de l'enquête européenne.

Karim Zéribi, EELV/FR, Marseille
Heide Rühle, EELV/DE, Düsseldorf


Co-signée par :

François Alfonsi (EELV-FR), Sandrine Belier (EELV-FR), Malika Benarab-Attou (EELV-FR), Jean-Paul Besset (EELV-FR), Jean-Jacob Bicep (EELV-FR), José Bové (EELV-FR), Franziska Brantner (Bündnis 90/Die Grünen - DE), Yves Cochet (EELV-FR), Daniel Cohn-Bendit (EELV-FR), Reinhard Bütikofer (Bündnis 90/Die Grünen - DE), Marije Conerlissen (Groenlinks-NL), Michael Cramer (Bündnis 90/Die Grünen - DE), Karima Delli (EELV-FR), Isabelle Durant (Ecologistes Confédérés pour l'Organisation de Luttes Originales - BE), Hélène Flautre (EELV-FR), Sven Giegold (Bündnis 90/Die Grünen - DE ), Catherine Grèze (EELV-FR), Gérald Häfner (Bündnis 90/Die Grünen -DE), Rebecca Harms (Bündnis 90/Die Grünen - DE), Yannick Jadot (EELV-FR), Eva Joly (EELV-FR), Nicole Kiil-Nielsen (EELV-FR), Eva Lichtenberger Die Grünen - Die Grüne Alternative - AT),
Ana Miranda (Bloque Nacionalista Galego - ES), Michèle Rivasi (EELV-FR), Raül Romeva i rueda (Iniciativa per Catalunya Verds - ES), Bart Staes (Groen - BE) Helga Trüpel (Bündnis 90/Die Grünen- DE)

Association souscrivant à cette lettre :

  • Institut Européen de la Recherche sur la Politique de l'Eau
  • Fondation Danielle Mitterrand: Emmanuel Poilane et Jean-Luc Touly
  • Berliner Wassertisch: Gerlinde Schermer and Ulrike Fink von Wiesenau
  • International Association of Investors in the Social Economy (INAISE): Dominique Lesaffre

Samedi 13 Avril 2013
Samedi 13 Avril 2013
JEAN-LUC TOULY
Lu 707 fois

Pétitions D'ACME | Pétitions des associations amies | Appels

Mentions légales
Pour une recherche d'articles par thèmes, cliquez sur le mot de votre choix !
actions juridiques adhésion affaires troubles afrique agences de l'eau agriculture algerie algues bleues algérie angleterre anti-gaspillage argentine arnaques ? asie assainissement assainissement non collectif associations associations en lutte australie banque mondiale barrage barrages ben s'mim biogaz bolivie bordeaux bretagne brésil canada castres cge chili chine coca cola cognac colloque colloque 2006 colloques 2006 compteurs condamnation contentieux contrats contrats en contentieux corruption corse cyanobactéries danasi dessalement droits de l'eau déchets eau embouteillée eau potable ecocide edf enel film financements de projets france-libertés fuites fusion gabon gestion alternative grenelle de l'environnement guerre de l'eau inde investissement islande israel l'europe de l'eau las vegas les antilles lille lobby lobbying loi oudin santini loi sur l'eau luttes lyon maladies mali manifestations marché de l'eau maroc mauvais rendement messier mexico 2006 mexique mortalité médicaments neufchateau niger nitrates nucléaire observatoire parisien paris pascua lama pauvretés perou pollution pollution de l'eau pollution de l'eau potable pollution des nappes pollution eau potable pollution minière pollutions pollutions agricoles pollutions de l'eau pollutions des nappes pollutions des rivières pollutions industrielles portraits ppp privatisation prix de l'eau proglio pérou pétition que choisir? quebec quimper radio radioactivité rechauffement climatique remunicipalisation renégociation réchauffement climatique réunions publiques santini saur sedif services publics à vendre services publiques à vendre solutions suez suisse sécheresse tentatives remunicipalisation toulouse touly unesco université de l'eau uruguay usa varages veolia veolia orient, l'affaire vivendi véolia zimbabwe écocide