ACME
LE GOUVERNEMENT ANNULE LES ASSISES DE L’EAU ! 16/07/2018 Le Télégramme 6 juillet : Quimper : Eau secours 29 et le Carepa sont à nouveau montées au créneau pour dénoncer un règlement de l’eau favorisant le délégataire au détriment des usagers 08/07/2018 Marianne 3 juillet : Fête de l’Huma : finies les tournées de Cuba Libre offertes par le SIAAP  Boîte de réception x 07/07/2018 Bordeaux: Suspectant de la corruption, une association Trans'cub dépose plainte sur le dossier eau : l'ACME et le FRICC soutiennent l'association de défense des consommateurs Trans'cub 05/07/2018 France Antilles 3 juillet : Guadeloupe : CAPESTERRE BELLE-EAU Gestion de l'eau : dépôts de plainte en cascade en perspective ? 03/07/2018 MARCHÉS DE L’EAU : LES BUREAUX D’ÉTUDE DANS LE VISEUR DE LA JUSTICE 02/07/2018 Roquebrune Cap Martin la Riviera française Nice matin 2 juillet 2018 : Une association créée pour renégocier le prix de l'eau 02/07/2018 Marsactu par Lisa Castelly, le 29 Juin 2018 :   Soupçons d’emplois fictifs à la Seramm, filiale de Suez à Marseille Métropole 02/07/2018 Création à Roquebrune Cap Martin de l'Association de Sauvegarde de l'Eau de la CARF (Communauté d'Agglomération de la Riviera Française) 01/07/2018 Eau potable : Loches Sud Touraine fait le choix de la gestion publique 01/07/2018 Le chlordécone, ce poison 01/07/2018 France Antilles Guadeloupe 28 juin : Dossier de l'eau : les associations de défense des usagers font le point 28/06/2018 FRICC et ACME : C à vous France 5 25 juin 19h : le scandale du chlordécone en Martinique et en Guadeloupe et la réaction scandaleuse du ministre Nicolas Hulot 26/06/2018 20 juin : Outre mer 1ère 20 juin : Martinique : plainte pour détournement de fonds publics contre la SME 20/06/2018 Assainissement de la Métropole de bordeaux : Trans’cub demande l’ouverture d’une enquête 20/06/2018 L’affaire Veolia/Etat du Gabon s’ouvre ce 20 juin à Paris 20/06/2018 AFP Le Figaro 19 juin 2018 : Martinique : plainte pour détournement de fonds publics contre la SME 19/06/2018 Radio Caraibes International RCI 19 juin : Une plainte pour détournements de fonds publics déposée contre la SME 19/06/2018 France Antilles 19 juin 2018 : La Société Martiniquaise des Eaux, filiale de Suez, visée par une plainte pour détournement de fonds publics 19/06/2018 « Le Scandale de l’Eau En Guadeloupe » 19/06/2018 Bordeaux Métropole : l'association Trans'Cub va alerter la justice sur le marché de l'assainissement 18/06/2018 ssainissement Bordeaux : Alain Juppé a dû faire appel à l’Inspection générale des services 16/06/2018 Siaeag : le procès renvoyé au 24 janvier 2019 15/06/2018 INFO FRANCE BLEU PARIS - Inondations : le maire de Wissous attaque Suez devant le tribunal administratif 14/06/2018 Interview dans le journal de 9h de France Bleu IdF Paris du maire de Wissous (91) sur les inondations dans sa ville dont la cause provient du mauvais entretien des bassins de rétention des eaux pluviales gérés par Suez 14/06/2018 Journal télé de 19h de Martinique 1ère 13 juin 2018  Plainte du FRICC et de l'ACME envers le président de l'ex SICSM et la SME filiale de Suez en Martinique depuis 1977 14/06/2018  Communiqué de presse du FRICC et de l'ACME du 7 juin 2018 13/06/2018 Le JDD du 10 juin 2018 : L'eau en Martinique : Suez visé par une plainte du FRICC et de l'ACME 10/06/2018 Midi Libre 6 juin 2018 : Gestion de l’eau à Nîmes : Eau bien commun Gard accuse l’Agglo de délit de favoritisme 07/06/2018 Veolia, Suez, Aqualia et Aguas de Valencia, impliquées dans plusieurs affaires de corruption en Europe et les conséquences 06/06/2018 CU Bordeaux Assainissement : Trans'Cub demande des explications 29/05/2018 À Vittel, Nestlé privatise la nappe phréatique 29/05/2018 A Valbonne, la gestion de l'eau était confiée à Suez et depuis le 1er janvier 2018 elle est désormais publique 20/05/2018 "Les comptes de la SME ne correspondent pas à la réalité" 19/05/2018 Sud Ouest 5 mai 2018 : Bordeaux Métropole : la bataille de l’assainissement 19/05/2018 France Antilles 17 mai 2018 Martinique 1ère et ATV : Martinique 1ère : La guerre de l'eau est-elle déclarée en Martinique ? 18/05/2018 Roquebrune : Des factures d’eau bien trop élevées et un service insuffisant 04/05/2018 France 3 Côte d'Azur 3 mai 2018 dans le 19/20 : L'eau de Roquebrune la plus chère des Alpes Maritimes 04/05/2018 Chassée du Gabon, Veolia saisit une nouvelle fois l’arbitrage international 02/05/2018 La Nouvelle République 28 avril 2018 : Touraine Nord Ouest : Navigation en eaux troubles ? 28/04/2018
           
LA LOI SUR L'EAU

Libération : Les principaux points du projet examiné à l'Assemblée : Une loi face au dégât des eaux

Il aura fallu huit ans et cinq ministres de l'Environnement pour que le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques atterrisse enfin à l'Assemblée, où il sera examiné par les parlementaires à partir de demain. Pour la fédération d'associations écologistes France Nature Environnement (FNE), même si le texte «est loin d'être satisfaisant et souffre cruellement d'un manque d'ambitions réformatrices», il est «urgent d'adopter cette loi, sans attendre la mise en oeuvre du principe de perfection, tout en visant son amélioration». La gestion de l'eau est au carrefour d'intérêts économiques diamétralement opposés : la protection de la nature et l'agriculture, pour ne citer que ces deux-là. Petit tour d'horizon non exhaustif des principaux points de la loi.



Directive européenne

rejets industriels
rejets industriels
Le texte est censé aider la France à atteindre le «bon état écologique des eaux» à l'horizon 2015 comme le veut la directive-cadre européenne. Mais rien ne permet de préjuger de cette réussite comme l'avouent les services du ministère de l'Environnement : «Si la loi est appliquée correctement et sans retard, un tiers des masses d'eau aura atteint le bon état écologique en 2015, un autre tiers aura des problèmes si rien n'est fait, et un dernier tiers est à peu prêt sûr de ne pas être en bon état.»

Agences de l'eau

Le budget des six agences de l'eau sera alimenté par l'industrie à hauteur de 14 %. Les consommateurs assureront pour leur part 82 % du budget, l'agriculture, qui produit les lisiers et utilise les engrais, n'en supportera que 4 %. Ainsi fait, le texte consacre le principe du pollué-payeur. «Aucun outil économique n'incite les agriculteurs à mieux préserver la ressource en eau, ni ne les dissuade de leurs pratiques à risques», signale l'association Eau et rivières de Bretagne, région où quinze rivières dépassent les normes relatives aux nitrates.

Agriculture

Maïs gourmand en eau
Maïs gourmand en eau
Grande consommatrice d'eau, l'agriculture utilise 70 % des ressources qu'elle rejette dans le milieu en plus ou moins bon état. D'après le rapport du député UMP de l'Ardèche Jean-Claude Flory, les agriculteurs reçoivent sept fois plus d'aides qu'ils ne payent de redevances. Par ailleurs, le bilan annuel de l'Institut français de l'environnement montre une pollution généralisée des rivières et cours d'eau (les deux tiers) par des pesticides... Mais, comme on ne froisse pas son électorat, le texte consacre l'absence de taxe directe sur les polluants agricoles, comme les pesticides ou les engrais. La taxe générale sur les activités polluantes ne sera plus payée par les producteurs de produits phytosanitaires mais par leurs distributeurs. Montant : 40 millions d'euros.


Production d'énergie

Pour produire de l'électricité avec de l'eau, il faut détourner une partie de la rivière mais conserver un débit minimal pour le milieu. Dans le texte original, ce minimum correspond au 1/10 du débit moyen annuel. Ce qui a déplu au Syndicat des énergies renouvelables, qui craint une perte de productivité des petites installations. A partir du 1er janvier 2014, 1/20 du débit moyen annuel sera applicable aux installations de plus de 80 m3/s. Globalement, le texte permet de s'adapter aux saisons, à l'étiage des cours d'eau et aux pics de consommation électriques. Certains écologistes regrettent que la protection des milieux ne soit pas mieux prise en compte.


Eaux du ciel

cours d'eau asséché par les pompages
cours d'eau asséché par les pompages
Dans le cadre de l'objectif de réduction de la «vulnérabilité face à la sécheresse», on réinvente... l'eau de pluie. Que faire avec les eaux de pluie et/ou de ruissellement qui constituent une réserve potentielle pour les communes ? Les récupérer, certes, mais cela nécessite des travaux d'assainissement dont le montant peut dépasser en moyenne 100 euros par an et par habitant. Le projet de loi permet aux collectivités de mettre en place une taxe facultative pour conduire ces travaux de collecte, de transport, de traitement et de stockage des eaux de ruissellement.

le site de libération

LIbération du mardi 09 mai 2006 Laure NOUALHAT

Mercredi 10 Mai 2006
Mercredi 10 Mai 2006
JEAN-LUC TOULY
Lu 1879 fois

Dans la même rubrique :

ACME | EDITO | INFOS REMUNICIPALISATION / PRIVATISATION DE L'EAU | COMMUNIQUES DE PRESSE | ACTUALITES / MANIFESTATIONS | REVUE DE PRESSE | HISTOIRES | LA LOI SUR L'EAU | ON NOUS ECRIT | VICTOIRES | ARCHIVES

Mentions légales
Pour une recherche d'articles par thèmes, cliquez sur le mot de votre choix !
actions juridiques adhésion affaires troubles afrique agences de l'eau agriculture algerie algues bleues algérie angleterre anti-gaspillage argentine arnaques ? asie assainissement assainissement non collectif associations associations en lutte australie banque mondiale barrage barrages ben s'mim biogaz bolivie bordeaux bretagne brésil canada castres cge chili chine coca cola cognac colloque colloque 2006 colloques 2006 compteurs condamnation contentieux contrats contrats en contentieux corruption corse cyanobactéries danasi dessalement droits de l'eau déchets eau embouteillée eau potable ecocide edf enel film financements de projets france-libertés fuites fusion gabon gestion alternative grenelle de l'environnement guerre de l'eau inde investissement islande israel l'europe de l'eau las vegas les antilles lille lobby lobbying loi oudin santini loi sur l'eau luttes lyon maladies mali manifestations marché de l'eau maroc mauvais rendement messier mexico 2006 mexique mortalité médicaments neufchateau niger nitrates nucléaire observatoire parisien paris pascua lama pauvretés perou pollution pollution de l'eau pollution de l'eau potable pollution des nappes pollution eau potable pollution minière pollutions pollutions agricoles pollutions de l'eau pollutions des nappes pollutions des rivières pollutions industrielles portraits ppp privatisation prix de l'eau proglio pérou pétition que choisir? quebec quimper radio radioactivité rechauffement climatique remunicipalisation renégociation réchauffement climatique réunions publiques santini saur sedif services publics à vendre services publiques à vendre solutions suez suisse sécheresse tentatives remunicipalisation toulouse touly unesco université de l'eau uruguay usa varages veolia veolia orient, l'affaire vivendi véolia zimbabwe écocide