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ON NOUS ECRIT

Loi Oudin : Débat et Précisions

Pour Mr LINOSSIER : Il n'est pas complètement exact de prétendre que la loi OUDIN permet de prélever un centime sur chaque m3 d'eau pour aider les pays en voie de développement.



Monsieur Linossier de la CACE écrit :

Loi Oudin : Débat et  Précisions
La loi OUDIN permet aux collectivités d'engager des actions de coopération sur des projets bien définis et de cofinancer ces projets en limite de 1 % de leur buget.

Ce qui n'est pas du tout la même chose.

Cette loi n'a, en effet, pas abolit le principe selon lequel tout usager ne peut être facturé que de la stricte contrepartie du service qui lui est directement rendu. Et l'aide aux pays du sud n'en fait pas partie. D'où l'impossibilité de rajouter une ligne de 1 centime / m3 à la facture d'eau.

J'étudie d'ailleurs un dépot de requête pour justification abusive du prix de l'eau sur ce thème. Applicble au cas où aucune ligne supplémentaire n'apparaît sur la facture d'eau.
Mais, beaucoup de gestions étant excédentaires, cela permet aux collectivités et leurs fermiers d'éponger leurs excédents en transférant les d'exploitation au Sud, sur des projets qu'ils réalisent avec des profits, et de dégager ainsi une double marge, non imposée de surcroît. Et de se faire mousser dans des réalisations ridicules où les frais de déplacements de ces personnalités sont quelquefois supérieurs au montant des réalisations mais la médiatisation aidant, permettant de se faire voir des pleurnichards et de gagner en médiatisation auprès de certains électeurs. Au frais des usagers de l'eau bien entendu.

Qu'en pensez-vous ?

C'est un sujet important car il pourrait être généralisé pour les causes déjà citées.

A vos plumes.

Cordialement.

JL LINOSSIER



M. Gérard Borvon de S-Eau-S

Dans le journal Ouest-France de ce Lundi, en page région, un article de Pierre Victoria "Délégué général du Cercle Français de l'Eau".

L'auteur de l'article n'oublie pas de rappeler que Pierre Victoria était encore, il y a peu, une figure politique connue localement. Il a, en effet, été conseiller régional socialiste et député socialiste de Lorient. Le journaliste oublie par contre de signaler que P.Victoria est le numéro 3 de Véolia et auteur de l'argumentaire distribué par Véolia pour contrer les altermondialistes.


Le message ?

Après une introduction sur la demande d'eau dans le monde vient la solution :

"Le forum mondial de l'eau se tiendra en mars 2006 à Mexico. Je suis pour l'édition d'un rapport sur l'eau potable, pays par pays. En France, Jacques Oudin, l'ancien sénateur de Vendée, a fait adopter une loi permettant aux collectivités locales de prélever un centime par mètre cube d'eau pour l'aide aux pays du Sud. Il faut mobiliser les élus sur cet enjeu."

Si on estime à 30 m3 la consommation annuelle moyenne de chaque français, il y a donc un potentiel de l'ordre de 15 millions d'Euros qui, sous couvert d'aide au tiers monde, arriveront, sans contrôle, dans les caisses de Veolia, Ondéo, SAUR et compagnie (ou dans d'autres encore plus obscures). On comprend dès lors que l'ancien élu socialiste, responsable de Véolia, s'emploie, sous le masque du "cercle français de l'eau" à racoler parmi ses amis qui contrôlent la plupart de métropoles bretonnes.

Mais la campagne dépasse certainement l'échelon régional, d'où ce message d'alerte.

Gérard Borvon
S-Eau-S

Rappel : l'actuel bureau du Cercle Français de l'Eau

Président d'honneur : J Oudin Président d'honneur sénateur UMP Vendée
Coprésidents : JF Le Grand sénateur UMP Président du CG de la Manche et
P Ducout député socialiste de Gironde, maire de Cestas
Délégué Général : P Victoria ex député PS (Lorient) N° 3 de Veolia
Environnement, auteur de Les Altermondialistes et l'eau : réponses de Veolia

Je rajoute, pourqu'il n'y ait pas d'ambiguïté quant au sens de ma réponse, qu'il n'est pas question de "mégoter" l'aide à apporter aux pays en manque d'eau potable. Mais il faudrait prendre en compte d'autres aspects relatifs à l'origine de cette aide.

Quand la loi OUDIN parle de collectivités, on ne peut-être que d'accord s'il s'agit de la collectivité dans son ensemble via son budget général, d'ailleurs plus important que ceux annexes de l'eau et de l'assainissement. D'autre part, c'est l'impôt qui alimente le budget général et non les montants de factures comme dans le cas de l'eau. Interviennent donc des minorations pour les moins argentés qui ne jouent pas dans le cas de la facture d'eau, pour empêcher defaire peser sur des pauvres une aide à d'autres pauvres, même s'ils sont encore plus pauvres.

La loi OUDIN n'introduisant qu'une aide facultative à l'accès de chaque humain au droit à l'eau transforme la réalisation de ce droit en une opération de charité laissée au bon vouloir des élites sur le dos des seuls usagers de l'eau.

C'est dérisoire et insultant pour les pays en développement et, comme déjà explicité ci-dessous, plein d'ambiguïté sur les buts réels des opérations éventuellement entreprises et leur contrôle par les usagers de l'eau.


Mardi 7 Juin 2005
Mardi 7 Juin 2005
JL Linossier
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1.Posté par Mandiau fabrice le 01/11/2005 10:10
j'ai bien pris note de votre article sur l'eau.Je suis dans une situatation qui semble échapper à la plupart de nos élus. En effet j'habite un hameau dans le Nord de la France (Famars 59300); je n'ai pas l'eau potable via une source "eau et force". J'ai demandé un devis qui m'a été remis sans scrupule; ce devis d'environ 40000€ aurait dû être pris en charge par moi même; ssachant que les 3/4 de prix est dû au terrassement qui entre parenthèse terrasssement réalisé par des machines payées par nos impots.J'ai bien évidemment écris à toute sorte d'organisme qui se rejette la responsabilté; personne n'a la compétence de réaliser ou de prendre en charge ces travaux.Si vous avez des renseignement à me fournir je uis preneur.Je souligne le fait que l'agence du Nord "eau et force" qui agite un devis de cette ampleur à un particulier va, me semble t-il, en l'encontre de la loi Carpentier qui dénonce le fait qu'un contribuable ne peut en aucun cas payer les travaux d'une source à son domicile.Dans l'attente d'une réponse positive. Je vous prie d'agréer Monsieur mes sincères salutations

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