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12/05/2006 Vers le compte-rendu de la 3e séance à l'Assemblée nationale
Les articles 1, 2, 3, amendés, ont été adoptés.
Ils concernent le rôle de Voies navigables de France (VNF), la réduction des éclusées par démodulation de certains cours d’eau, les débits affectés aux aménagements hydrauliques, et la réforme des procédures des classements des rivières réservées.
Parmi les dispositions majeures votées,
- Un amendement gouvernemental autorise des «agents habilitées à pénétrer sur les propriétés privées riveraines des cours d’eau pour y vérifier les mesures de qualité nécessaires» à la mise en œuvre du programme de surveillance de l'état des eaux.
- Les députés ont aussi voté un meilleur contrôle du fonctionnement des écluses, afin de mieux prendre en compte la préservation des espèces migratrices.
- Deux amendements du PS, modifiés en séance par André Flajolet, ont également été adoptés pour permettre l'accès des rives des cours d'eau «aux marcheurs» et non pas seulement aux pêcheurs, et équiper par «une signalisation adaptée» les ouvrages interrompant des parcours nautiques, en vue de renforcer la sécurité des pratiquants notamment de canoë-kayak.
En revanche, l’article 4 bis, introduit par le Sénat, a été supprimé .
- Il devait permettre aux préfets de chaque département d’établir la «liste des cours d'eau le long desquels il est nécessaire, en application des critères d'éco-conditionnalité, d'implanter des bandes enherbées.» Pour les sénateurs, la liste des cours d’eau devait permettre d’éviter les contentieux et les incertitudes puisque la jurisprudence sur la définition des cours d’eau varie d’un département à l’autre. En outre, l’implantation des bandes enherbées devait limiter les transferts de terre, de produits phytosanitaires et d’engrais. Les députés ont retiré cet article car, d’après André Flajolet , «la mise en pratique de cette obligation se heurte au caractère incertain de la notion de cours d’eau en droit interne.» Toutefois, le souhait de la Haute assemblée devrait être en partie exaucé par voie réglementaire, grâce à la prochaine modification de l’arrêté du 12 janvier 2005.
Prochaine séance, le 16 mai.
Les articles 1, 2, 3, amendés, ont été adoptés.
Ils concernent le rôle de Voies navigables de France (VNF), la réduction des éclusées par démodulation de certains cours d’eau, les débits affectés aux aménagements hydrauliques, et la réforme des procédures des classements des rivières réservées.
Parmi les dispositions majeures votées,
- Un amendement gouvernemental autorise des «agents habilitées à pénétrer sur les propriétés privées riveraines des cours d’eau pour y vérifier les mesures de qualité nécessaires» à la mise en œuvre du programme de surveillance de l'état des eaux.
- Les députés ont aussi voté un meilleur contrôle du fonctionnement des écluses, afin de mieux prendre en compte la préservation des espèces migratrices.
- Deux amendements du PS, modifiés en séance par André Flajolet, ont également été adoptés pour permettre l'accès des rives des cours d'eau «aux marcheurs» et non pas seulement aux pêcheurs, et équiper par «une signalisation adaptée» les ouvrages interrompant des parcours nautiques, en vue de renforcer la sécurité des pratiquants notamment de canoë-kayak.
En revanche, l’article 4 bis, introduit par le Sénat, a été supprimé .
- Il devait permettre aux préfets de chaque département d’établir la «liste des cours d'eau le long desquels il est nécessaire, en application des critères d'éco-conditionnalité, d'implanter des bandes enherbées.» Pour les sénateurs, la liste des cours d’eau devait permettre d’éviter les contentieux et les incertitudes puisque la jurisprudence sur la définition des cours d’eau varie d’un département à l’autre. En outre, l’implantation des bandes enherbées devait limiter les transferts de terre, de produits phytosanitaires et d’engrais. Les députés ont retiré cet article car, d’après André Flajolet , «la mise en pratique de cette obligation se heurte au caractère incertain de la notion de cours d’eau en droit interne.» Toutefois, le souhait de la Haute assemblée devrait être en partie exaucé par voie réglementaire, grâce à la prochaine modification de l’arrêté du 12 janvier 2005.
Prochaine séance, le 16 mai.
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