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LA LOI SUR L'EAU

Loi sur l’eau : le retour les 11, 12 et 13 décembre prochains

Mme Nelly Olin, ministre de l’Ecologie et du Développement durable, a annoncé à l’issue de la réunion du Comité de bassin Loire-Bretagne, à laquelle elle assistait le vendredi 1er décembre 2006, que le projet de loi sur l’eau serait examiné en seconde lecture par l’Assemblée nationale les lundi 11, mardi 12 et mercredi 13 décembre prochains. Compte tenu des tensions que suscite ce texte, les débats s’annoncent agités…



Loi sur l’eau : le retour les 11, 12 et 13 décembre prochains
L’Agence de l’eau Loire-Bretagne, qui couvre 28% du territoire, français depuis les sources de la Loire et de l’Allier jusqu’à la pointe du Finistère, soit 7.500 communes et 12 millions d’habitants, va consacrer deux milliards d’euros pour améliorer la qualité de l’eau entre 2007 et 2012, conformément aux exigences de l’Union européenne, a-t-elle annoncé.

  • Il s’agit "d’aider les acteurs de l’eau à relever le défi du bon état des eaux en 2015", comme le demande l’UE, a expliqué M. Ambroise Guellec, président du comité de bassin Loire-Bretagne.

  • L’augmentation des crédits va être financée par une hausse de 29% du montant global de la redevance, qui devrait entraîner une surprime de l’ordre de 5% sur la facture d’eau des ménages, et par un emprunt de 82 millions d’euros.

  • Les « inventeurs » des Agences de l’eau doivent s’arracher les cheveux. Depuis leur création en 1966 les Agences n’avaient jamais recouru à l’emprunt… On peut s’interroger sur l’ingenierie financière de l’opération. L’Agence va emprunter aux taux du marché, avant de redistribuer des subventions ou des avances remboursables. Nul besoin d’être grand clerc pour augurer d’une situation financière tendue…

Les autres agences, dont l’AESN, réfléchissent elles aussi à réaliser un emprunt.

Si Mme Nelly Olin s’est félicitée des "efforts déployés par l’agence en matière de maîtrise des dépenses", les associations UFC-Que Choisir, Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), Familles rurales et l’Union nationale des associations familiales (Unaf), ont déploré que "L’agence continue de mettre en oeuvre le principe pollué-payeur. La redevance est supportée à 80% par les consommateurs alors que les agriculteurs, qui acquittent 6% des redevances, sont responsables de 90% de la pollution par les pesticides et des trois quarts de la pollution par les nitrates".

par Marc Laimé, 1er décembre 2006

Samedi 2 Décembre 2006
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Marc Laimé
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