ACME
Compte rendu réunion préfet Guadeloupe et acteurs de l’eau en présence de l’association @balancetonsiaeag 02/07/2020 Courriers de Me Breham avocat de l'association @balancetonsiaeag (et de l'Acme et du Fricc) au président du SIAEAG et au Préfet de Guadeloupe sur la non exécution de l'ordonnance de référé du 22 juin 2020 condamnant le SIAEAG à fournir 9 litres d'eau 01/07/2020 1ère victoire en Guadeloupe pour les usagers de l'eau : Le Siaeag enjoint par la Justice de livrer quotidiennement un pack d'eau aux 207 requérants de l'association #BalancetonSiaeag 24/06/2020 Emmanuel Brechot sur Canal 10 Guadeloupe 19/06/2020 AFP Ouest France Nouvel Obs Le Figaro et TV5Monde : Guadeloupe des usagers de l’eau saisissent la justice 17/06/2020 Communiqué de presse du 15 juin 2020 : Référé de 207 usagers de l’eau de Guadeloupe et de l’association @balancetonsiaeag devant le Tribunal Administratif de Basse Terre 16/06/2020 Lettre d'une Guadeloupéenne de métropole 04/06/2020 Proposition de Résolution visant à la création d'une Commission d'enquête sur la gestion de l'eau en Martinique 02/06/2020 Demande du Comité Citoyen du Sud de la Martinique de création d'une commission d'enquête parlementaire sur la gestion de l'eau désastreuse en Martinique et Guadeloupe 01/06/2020 La société Martiniquaise des eaux contrainte par la justice de rétablir l'eau courante à Sainte-Luce, à Rivière-Pilote et à Rivière-Salée 30/05/2020 Communiqué : Commission d'enquête parlementaire sur la gestion désastreuse de l'eau en Martinique (SME) et en Guadeloupe (Générale des Eaux Guadeloupe) 24/05/2020 KMT 20 MAI 2020 Savoir et Réfléchir : la SME Société Martiniquaise des eaux filiale de la multinationale SUEZ 21/05/2020 Eau: vers la création d'une commission parlementaire La FRICC (Front Républicain d'Intervention Contre la Corruption) demande en urgence la création d'une enquête parlementaire sur l'eau en Martinique et en Guadeloupe. Jean-Luc Touly, le Président es 21/05/2020 Eau en Martinique et en Guadeloupe : une commission d'enquête parlementaire « exigée » 20/05/2020 Communiqué de l'Acme et du Fricc : Demande de création urgente d'une commission d'enquête parlementaire sur la gestion désastreuse de l'eau par 2 multinationales depuis des décennies et ses conséquences des coupures et tours d'eau en Guadeloupe et Ma 19/05/2020 lundi, le Comité Citoyen du Sud Martinique a manifesté devant le siège de l'Espace sud à Sainte-Luce, première étape avant un bis répétita mercredi matin, devant le siège de la SME au Lamentin. Des bouteilles d'eau ornaient les grilles 19/05/2020 17 mai 2020 : France-Antilles (plainte pénale) et Martinique 1ère JT 19h 17 mai 2020 18/05/2020 Martinique Eau : deux mobilisations à venir du Comité citoyen sud de la Martinique 15/05/2020 Martinique : des coupures d'eau courante dans la commune de Sainte-Luce 13/05/2020 Martinique : Eau : « Certains ont intérêt à maintenir la situation en l’état » 13/05/2020 Odyssi introduit une action en justice contre la SME pour non respect du contrat qui les lie. Elle étudie la possibilité de contester la décision du tribunal judiciaire de Fort-de-France qui la condamne sous astreinte à rétablir l'eau à ses abonnés 10/05/2020 Coupures d'eau : la sénatrice Catherine Conconne demande au préfet une réunion de toute urgence...pour éviter des troubles 10/05/2020 France Antilles 9 mai 2020 : le scandale de la gestion de l’eau en Martinique comme en Guadeloupe n’a que trop duré 09/05/2020 PETITION POUR UNE COMMISSION D'ENQUÊTE PARLEMENTAIRE SUR LA GESTION DE L’EAU PAR VEOLIA EN GUADELOUPE 24/04/2020 COVID-19 ET NETTOYAGE DES RUES : LES MENSONGES DE LA MAIRIE DE PARIS PAR MARC LAIMÉ, 20 AVRIL 2020 20/04/2020 VIDEO CONFÉRENCE-DÉBAT : L’INCENDIE DU SIAAP PAR MARC LAIMÉ, 21 JANVIER 2020 22/01/2020 Menton conseil communautaire la gestion et le prix de l'eau au menu de la séance du 28 novembre 2019 (Nice Matin 30.11.19) 17/01/2020 Guadeloupe : GERMAIN PARAN,PRÉSIDENT DU CDUE « L'usager de l'eau doit être au centre des débats » 09/12/2019 La justice enquête sur la gestion de l'eau dans le sud de l'aisne dont le délégataire est VEOLIA 15/11/2019 Le Télégramme 8 novembre 2019 Eau Secours 29 les candidats aux municipales sous pression sur la gestion de l'eau 09/11/2019 Eau du bassin rennais succédera à Veolia le 1er février 2020 07/11/2019 Droit d'alerte et de retrait des salariés du SIAEAG (Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau et d'Assainissement de la Guadeloupe) 03/11/2019 JT 19/20 France 3 22 octobre : Pollution : menace sur la Seine après l'incendie d'Achères 23/10/2019 Rapport eau assainissement SISPEA SEPTEMBRE 2019 DONNEES 2016 15/10/2019 Chlordécone, canalisations vétustes : l'eau de Martinique au centre des interrogations 15/10/2019 Guadeloupe : l'eau potable devient rare pour les habitants 15/10/2019 Quand l’eau potable ne coule plus aux robinets en Guadeloupe JT 13h France 2 14 octobre 2019 14/10/2019 Marc Laimé, consultant spécialisé dans les politiques de l'eau et Fabien Bouglé, ancien vice-président de la Fédération environnement durable, débattent pour RT France de la dangerosité des sites Seveso pour les populations vivant à proximité 02/10/2019 Omerta sur une catastrophe industrielle majeure aux portes de Paris par Marc Laimé 27 septembre 2019 28/09/2019 La commission d’enquête parlementaire sur la pollution au Chlordécone est arrivée en Guadeloupe. Les auditions commencées en Martinique se poursuivent désormais en Guadeloupe 20/09/2019
           
ACTIONS JURIDIQUES

MARCHE DE L'EAU à BORDEAUX L'ASSOCIATION Trans'CUB ATTAQUE

L'association d'usagers reproche à la Lyonnaise des eaux d'avoir conservé une taxe, mais aussi de l'avoir prélevée sans raison aux locataires



Trans'CUB porte plainte : Denis Lherm

G Bonneau / La question des raccordements au tout-à-l'égout est au coeur de la polémique
G Bonneau / La question des raccordements au tout-à-l'égout est au coeur de la polémique
B[L'association Trans'CUB a annoncé hier son intention de déposer une plainte contre X visant le marché de l'assainissement des eaux usées dans l'agglomération de Bordeaux, confié par la Communauté urbaine (CUB) à la Lyonnaise des eaux. Après avoir attaqué une première fois cette année le marché de la distribution, reprochant à la Lyonnaise d'avoir bénéficié d'un « trop-perçu » de 29 millions d'euros, Trans'CUB s'en prend cette fois-ci à l'assainissement. Et l'association, connue entre autres pour avoir eu la peau du métro VAL dans les années 90, pense avoir débusqué un très gros lézard.]b

Chargée de la gestion des eaux usées, la Lyonnaise aurait en effet conservé dans sa trésorerie une taxe qui aurait normalement dû être reversée à la CUB. D'autre part, en collectant cette taxe, elle aurait confondu les propriétaires (qui doivent seuls la payer) et les locataires.

La délégation de service public attribuée à la Lyonnaise depuis 1993 précise, entre autres, le régime applicable aux foyers qui ne sont pas raccordés au tout-à-l'égout alors que leur rue est équipée. C'est ce point que Trans'CUB soulève aujourd'hui.

Dans le jargon, on appelle ces foyers les « raccordables non raccordés ». Ces derniers doivent soit se raccorder à leurs frais, soit verser une taxe équivalente à la redevance qu'ils auraient payée s'ils avaient été raccordés. Or, selon Trans'CUB, la Lyonnaise n'a jamais reversé cette taxe à la CUB, et elle l'a également perçue sans distinction auprès des raccordables non raccordés, propriétaires et locataires confondus, alors que seuls les premiers doivent s'en acquitter.


Conciliation et justice. « En 1993, il y avait environ 2 000 immeubles raccordables non raccordés. Cela signifie que, sur une période de treize ans, la Lyonnaise a perçu pour 3,6 millions d'euros de taxe. Si l'on tient compte du fait que 50 foyers se sont raccordés chaque année, on arrive quand même à 3,1 M de taxe non reversée à la CUB et, pour partie, payée par des locataires qui ne la devaient pas », a expliqué Denis Teisseire (Trans'CUB) hier.

En réalité, cette affaire n'est pas une découverte pour la CUB, qui dispose depuis 2003 d'une commission de contrôle des délégataires de services publics. Laquelle a déjà eu l'occasion de signaler le problème. La Lyonnaise aurait d'ailleurs commencé le reversement de la taxe en question, mais seulement sur les exercices 2004 et 2005. En revanche, les exercices compris entre 1993 et 2003 n'ont donné lieu à aucun reversement.

Dans le dernier rapport de la commission de contrôle, la CUB propose à la Lyonnaise une conciliation, mais formule aussi ce qui ressemble à une menace. Elle explique en effet que la conciliation « n'exclut pas une action en justice contre le délégataire (...) comme par exemple une action en nullité relative du contrat ». De son côté, Trans'CUB dit avoir découvert l'affaire il y a un an, après l'avoir « flairée » pendant deux ans. Pourquoi ne pas en avoir parlé plus tôt ? « b[L'an dernier, on était en plein dossier de distribution de l'eau. Par ailleurs, on est plus légitimes aujourd'hui pour porter plainte, puisque la commission de contrôle de la CUB ouvre elle-même ce dossier », justifie Patrick du Fau de Lamothe (Trans'CUB)]b. La plainte sera déposée ces jours-ci. Mais sans attendre son instruction, l'association demande déjà une rupture du contrat avec la Lyonnaise. Et dénonce une nouvelle fois la négligence de la CUB, « qui ne contrôle pas les entreprises à qui elle délègue des services publics ».

Jeudi 13 Juillet 2006
Jeudi 13 Juillet 2006
Lu 2884 fois

LOBBYING | PRIVATISATION DANS LE MONDE | PRIVATISATION EN FRANCE | REMUNICIPALISATION EN FRANCE | REMUNICIPALISATION DANS LE MONDE | ACTIONS JURIDIQUES | EAU A PARIS | L'EAU DE LILLE | L'EAU DE LYON | L'EAU de CORSE | L'EAU de BRETAGNE | EAU A TOULOUSE | Water Makes Money le Procès

Mentions légales
Pour une recherche d'articles par thèmes, cliquez sur le mot de votre choix !
actions juridiques adhésion affaires troubles afrique agences de l'eau agriculture algerie algues bleues algérie angleterre anti-gaspillage argentine arnaques ? asie assainissement assainissement non collectif associations associations en lutte australie banque mondiale barrage barrages ben s'mim biogaz bolivie bordeaux bretagne brésil canada castres cge chili chine coca cola cognac colloque colloque 2006 colloques 2006 compteurs condamnation contentieux contrats contrats en contentieux corruption corse cyanobactéries danasi dessalement droits de l'eau déchets eau embouteillée eau potable ecocide edf enel film financements de projets france-libertés fuites fusion gabon gestion alternative grenelle de l'environnement guerre de l'eau inde investissement islande israel l'europe de l'eau las vegas les antilles lille lobby lobbying loi oudin santini loi sur l'eau luttes lyon maladies mali manifestations marché de l'eau maroc mauvais rendement messier mexico 2006 mexique mortalité médicaments neufchateau niger nitrates nucléaire observatoire parisien paris pascua lama pauvretés perou pollution pollution de l'eau pollution de l'eau potable pollution des nappes pollution eau potable pollution minière pollutions pollutions agricoles pollutions de l'eau pollutions des nappes pollutions des rivières pollutions industrielles portraits ppp privatisation prix de l'eau proglio pérou pétition que choisir? quebec quimper radio radioactivité rechauffement climatique remunicipalisation renégociation réchauffement climatique réunions publiques santini saur sedif services publics à vendre services publiques à vendre solutions suez suisse sécheresse tentatives remunicipalisation toulouse touly unesco université de l'eau uruguay usa varages veolia veolia orient, l'affaire vivendi véolia zimbabwe écocide