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ACTIONS JURIDIQUES

MARCHE DE L'EAU à BORDEAUX L'ASSOCIATION Trans'CUB ATTAQUE

L'association d'usagers reproche à la Lyonnaise des eaux d'avoir conservé une taxe, mais aussi de l'avoir prélevée sans raison aux locataires



Trans'CUB porte plainte : Denis Lherm

G Bonneau / La question des raccordements au tout-à-l'égout est au coeur de la polémique
G Bonneau / La question des raccordements au tout-à-l'égout est au coeur de la polémique
B[L'association Trans'CUB a annoncé hier son intention de déposer une plainte contre X visant le marché de l'assainissement des eaux usées dans l'agglomération de Bordeaux, confié par la Communauté urbaine (CUB) à la Lyonnaise des eaux. Après avoir attaqué une première fois cette année le marché de la distribution, reprochant à la Lyonnaise d'avoir bénéficié d'un « trop-perçu » de 29 millions d'euros, Trans'CUB s'en prend cette fois-ci à l'assainissement. Et l'association, connue entre autres pour avoir eu la peau du métro VAL dans les années 90, pense avoir débusqué un très gros lézard.]b

Chargée de la gestion des eaux usées, la Lyonnaise aurait en effet conservé dans sa trésorerie une taxe qui aurait normalement dû être reversée à la CUB. D'autre part, en collectant cette taxe, elle aurait confondu les propriétaires (qui doivent seuls la payer) et les locataires.

La délégation de service public attribuée à la Lyonnaise depuis 1993 précise, entre autres, le régime applicable aux foyers qui ne sont pas raccordés au tout-à-l'égout alors que leur rue est équipée. C'est ce point que Trans'CUB soulève aujourd'hui.

Dans le jargon, on appelle ces foyers les « raccordables non raccordés ». Ces derniers doivent soit se raccorder à leurs frais, soit verser une taxe équivalente à la redevance qu'ils auraient payée s'ils avaient été raccordés. Or, selon Trans'CUB, la Lyonnaise n'a jamais reversé cette taxe à la CUB, et elle l'a également perçue sans distinction auprès des raccordables non raccordés, propriétaires et locataires confondus, alors que seuls les premiers doivent s'en acquitter.


Conciliation et justice. « En 1993, il y avait environ 2 000 immeubles raccordables non raccordés. Cela signifie que, sur une période de treize ans, la Lyonnaise a perçu pour 3,6 millions d'euros de taxe. Si l'on tient compte du fait que 50 foyers se sont raccordés chaque année, on arrive quand même à 3,1 M de taxe non reversée à la CUB et, pour partie, payée par des locataires qui ne la devaient pas », a expliqué Denis Teisseire (Trans'CUB) hier.

En réalité, cette affaire n'est pas une découverte pour la CUB, qui dispose depuis 2003 d'une commission de contrôle des délégataires de services publics. Laquelle a déjà eu l'occasion de signaler le problème. La Lyonnaise aurait d'ailleurs commencé le reversement de la taxe en question, mais seulement sur les exercices 2004 et 2005. En revanche, les exercices compris entre 1993 et 2003 n'ont donné lieu à aucun reversement.

Dans le dernier rapport de la commission de contrôle, la CUB propose à la Lyonnaise une conciliation, mais formule aussi ce qui ressemble à une menace. Elle explique en effet que la conciliation « n'exclut pas une action en justice contre le délégataire (...) comme par exemple une action en nullité relative du contrat ». De son côté, Trans'CUB dit avoir découvert l'affaire il y a un an, après l'avoir « flairée » pendant deux ans. Pourquoi ne pas en avoir parlé plus tôt ? « b[L'an dernier, on était en plein dossier de distribution de l'eau. Par ailleurs, on est plus légitimes aujourd'hui pour porter plainte, puisque la commission de contrôle de la CUB ouvre elle-même ce dossier », justifie Patrick du Fau de Lamothe (Trans'CUB)]b. La plainte sera déposée ces jours-ci. Mais sans attendre son instruction, l'association demande déjà une rupture du contrat avec la Lyonnaise. Et dénonce une nouvelle fois la négligence de la CUB, « qui ne contrôle pas les entreprises à qui elle délègue des services publics ».

Jeudi 13 Juillet 2006
Jeudi 13 Juillet 2006
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