
Si la Commission européenne a rennoncé in extemis à taxer la France d'une amende de 28 millions d'euros malgré la pollution persistante des eaux bretonnes par les nitrates, le tribunal administratif de Rennes n'a pas eu autant de mansuètude. Fin octobre, il a condamné l'Etat pour sa responsabilté dans les marées vertes qui dénaturent chaque année les plages bretonnes (QCn° 417).
Pour les magistrats " la carence de l'Etat dans la mise en oeuvre des réglementations nationale et européenne constitue une faute de nature à engager sa responsabilité, et cette faute de nature à engager sa responsabilité, et cette faute est en relation directe avec la pollution nitratée des eaux à l'origine du phénomène des marées vertes dans les baies de St Brieux et de Douarnenez".
Une belle victoire pour les associations environnementales qui avaient porté plainte et une question : l'Etat va-t-il enfin changer de braquet dans la lutte contre les nitrates ? A vrai dire, les associations n'y croient guère et pour cause. L'élevage industriel hors sol reste le modèle dominant et le Grenelle de l'environnement à oublié de "s'attaquer aux engrais azotés, en partie responsables des marées vertes.
Pour les magistrats " la carence de l'Etat dans la mise en oeuvre des réglementations nationale et européenne constitue une faute de nature à engager sa responsabilité, et cette faute de nature à engager sa responsabilité, et cette faute est en relation directe avec la pollution nitratée des eaux à l'origine du phénomène des marées vertes dans les baies de St Brieux et de Douarnenez".
Une belle victoire pour les associations environnementales qui avaient porté plainte et une question : l'Etat va-t-il enfin changer de braquet dans la lutte contre les nitrates ? A vrai dire, les associations n'y croient guère et pour cause. L'élevage industriel hors sol reste le modèle dominant et le Grenelle de l'environnement à oublié de "s'attaquer aux engrais azotés, en partie responsables des marées vertes.