Charte de l’Association pour une Gestion Démocratique de l’Eau

.Prenant appui
- une gestion locale confiée aux Collectivités Territoriales de base ;
- une concertation et une participation des différentes catégories d’usagers ;
- la règle « pollueur payeur » instaurée en vue de responsabiliser les utilisateurs ;
-Faisant le triple constat :
L’Association A.G.D.E. se fixe pour double objectif :
L’association A.G.D.E. se veut à la fois :
La question du contrôle des services de l’Eau et de l’Assainissement constitue donc un enjeu de pouvoir majeur. Trop de distance s’est installée entre Dirigeants et Citoyens ; on ne doit pas prendre son parti d’une définition restrictive de la Démocratie qui consiste à résumer celle-ci à la possibilité de censurer ou de légitimer périodiquement des Elus.
Un sens plus exigeant impose le plein exercice du pouvoir par la société toute entière.
En facilitant l’implication des gens dans la gestion des affaires publiques la vie associative les appelle à s’organiser pour prendre en main les décisions qui les concernent.
Le pouvoir peut bien être délégué mais pas la Souveraineté. « La Souveraineté n’étant que l’exercice de la volonté générale, ne peut Jamais s’aliéner »(J.-J. Rousseau).
Pour autant A. G.D.E. n’a pas pour but de concurrencer les partis politiques ni d’entretenir des relations conflictuelles avec les élus. Mais comme tout Citoyen est susceptible de le faire à titre personnel, l’ Association peut être conduite à exercer collectivement son esprit
critique et sa liberté d’expression.
Peut adhérer à A.G.D.E. toute personne, quelles que soient ses origines sociales, ethniques culturelles, philosophiques ou religieuses.
Proposer des mesures destinées à rétablir le Service Public dans ses prérogatives est une grande démarche dans laquelle A.G.D.E. veut prendre sa place .
C’est un combat collectif auquel toutes les parties concernées doivent s’atteler : l’Etat en tant que producteur de Droit, les Collectivités Territoriales responsables de la gestion, les entreprises prestataires en cas de partenariat et surtout et prioritairement les particuliers .
C’est ce qu’affirme clairement l’Article 1 de la Loi sur l’Eau avec lequel A.G.D.E. est en parfaite concordance :
« l’ Eau fait partie du patrimoine commun de la Nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général ».
- - d’une part sur les Directives-Cadres européennes, prises pour la protection et la gestion globale de l’Eau, ainsi que pour une transparence accrue et une meilleure information du public ;
- - d’autre part sur la législation nationale qui en résulte après transposition et qui fonde la politique de l’Eau sur 4 principes :
- une gestion locale confiée aux Collectivités Territoriales de base ;
- une concertation et une participation des différentes catégories d’usagers ;
- la règle « pollueur payeur » instaurée en vue de responsabiliser les utilisateurs ;
-Faisant le triple constat :
- - d’une marchandisation de l’Eau, d’une privatisation croissante de sa gestion par des multinationales françaises ;
- - de vulnérabilité des Collectivités Territoriales et de leurs élus face à des groupes industriels et financiers omnipotents qui ne connaissent qu’une loi, celle du profit ;
- - de l’accroissement du fossé qui s’est installé entre particuliers et acteurs privés,entre particuliers et Elus,situation qui source de danger pour la Démocratie ;
L’Association A.G.D.E. se fixe pour double objectif :
- 1°
- s’opposer à cette privatisation,
- intervenir auprès des Pouvoirs Publics à tous les niveaux ,
- mobiliser les habitants sur toute action ayant pour but essentiel et unique le retour dans le domaine public des services d’Eau et d’Assainissement.
- 2°
- faire reconnaître et développer le droit de contrôle des particuliers.
L’association A.G.D.E. se veut à la fois :
- - Lieu de rencontres, d’échanges d’idées, de débats tous moyens permettant à ses adhérents,comme à l »ensemble des usagers de prendre conscience et possession de leurs droits.
- - Lieu de collecte et d’analyse des réalités sociales, économiques et environnementales, tous domaines d’activités dans lesquels les militants associatifs doivent pouvoir disposer des connaissances nécessaires pour élaborer une action réfléchie.
- - Lieu de formation concrète à la solidarité,de sensibilisation à la dimension nécessairement européenne et mondiale.
La question du contrôle des services de l’Eau et de l’Assainissement constitue donc un enjeu de pouvoir majeur. Trop de distance s’est installée entre Dirigeants et Citoyens ; on ne doit pas prendre son parti d’une définition restrictive de la Démocratie qui consiste à résumer celle-ci à la possibilité de censurer ou de légitimer périodiquement des Elus.
Un sens plus exigeant impose le plein exercice du pouvoir par la société toute entière.
En facilitant l’implication des gens dans la gestion des affaires publiques la vie associative les appelle à s’organiser pour prendre en main les décisions qui les concernent.
Le pouvoir peut bien être délégué mais pas la Souveraineté. « La Souveraineté n’étant que l’exercice de la volonté générale, ne peut Jamais s’aliéner »(J.-J. Rousseau).
Pour autant A. G.D.E. n’a pas pour but de concurrencer les partis politiques ni d’entretenir des relations conflictuelles avec les élus. Mais comme tout Citoyen est susceptible de le faire à titre personnel, l’ Association peut être conduite à exercer collectivement son esprit
critique et sa liberté d’expression.
Peut adhérer à A.G.D.E. toute personne, quelles que soient ses origines sociales, ethniques culturelles, philosophiques ou religieuses.
Proposer des mesures destinées à rétablir le Service Public dans ses prérogatives est une grande démarche dans laquelle A.G.D.E. veut prendre sa place .
C’est un combat collectif auquel toutes les parties concernées doivent s’atteler : l’Etat en tant que producteur de Droit, les Collectivités Territoriales responsables de la gestion, les entreprises prestataires en cas de partenariat et surtout et prioritairement les particuliers .
C’est ce qu’affirme clairement l’Article 1 de la Loi sur l’Eau avec lequel A.G.D.E. est en parfaite concordance :
« l’ Eau fait partie du patrimoine commun de la Nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général ».