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POLLUTIONS EN FRANCE

Mines limousines : La Cogema est relaxée en première instance : le délit de pollution n'était pas constitué. sic !

le tribunal correctionnel de Limoges a rendu son jugement le 14 octobre dans l'affaire des mines d’uranium limousines, trois mois après sa mise en délibéré. Les associations environnementales ont annoncé faire appel.



En première instance, la justice a relaxé l’industriel, jugé pour «abandon ou dépôt de déchets contenant des substances radioactives.»

Mines limousines : La Cogema est relaxée en première instance : le délit de pollution n'était pas constitué. sic !
L'historique

  • Mars 1999, Dépôt d’une plainte par l’association Sources et rivières du Limousin (SRL),
  • Dépôt d’une plainte par l’association par France Nature Environnement pour « abandon de déchets, pollution des eaux et mise en danger de la vie d’autrui . »

  • 2002, mis en examen de la Cogema pour « abandon de déchets contenant des substances radioactives dans les cours d’eau et déversement dans les cours d’eau de substances dont l’action ou les réactions ont nui à la valeur alimentaire du poisson

  • 2003, le procureur de la République prononce un non-lieu.
  • Trois mois plus tard, le juge renvoie la Cogema devant le tribunal correctionnel, ne retenant que les délits «d’abandon de déchets et d’atteinte à la faune piscicole».
  • Le même jour, le procureur fait appel de cette décision.
  • Mais 7 mois plus tard, la Cour d’appel de Limoges donne raison au magistrat instructeur. Cogema sera jugée par le tribunal correctionnel.
24 juin Cogema est relaxée

Bernard Dobrenko, porte-parole de la SRL, a confirmé que les associations feront appel au civil, après avoir demandé au parquet de faire appel au pénal. L’affaire n’est donc pas encore close.


Jeudi 20 Octobre 2005
Jeudi 30 Mars 2006
JDLE
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