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POLLUTIONS DANS LE MONDE

NOUVELLE ALERTE A LA PAROTA (GUERRERO, MAI 2007)

Le projet de barrage hydroélectrique La Parota a été élaboré par le gouvernement mexicain, il y a plus de 30 ans. Il affecterait 21 communautés, y compris 17 terres communales (“ejidos”) et 3 communautés fonctionnant sous le régime des biens communaux, se convertissant ainsi en l’un des plus grands barrages du monde. Il inonderait 17.300 hectares de terres cultivables.



LA JORNADA - Javier Verdín
LA JORNADA - Javier Verdín
Plus de 100 mille personnes seraient aussi affectées. Selon le Centre des droits Humains de la Montagne Tlachinollán, et de manière directe, 25 mille personnes devraient être déplacées vu que leurs propriétés seraient inondées (la Commission Fédérale d’Electricité reconnaît l’existence de seulement 3000 personnes directement affectées). Par ailleurs, la déviation du fleuve priverait d’eau à environ 75 mille personnes, un grand nombre d’entre eux étant des paysans qui ont besoin de celle-ci pour leurs cultures (la CFE ne prévoit pas de compensation économique pour les personnes affectées indirectement).(1)

Selon le Centre d’Investigations Economiques et Politiques pour l’Action Communautaire (CIEPAC), l’objectif de ce barrage est de fournir l’électricité nécessaire au fonctionnement des ‘maquiladoras’ (entreprises de sous-traitance travaillant pour l’exportation), des grands centres touristiques, des villes (Acapulco en premier lieu) et de l’industrie d’extraction, entre autres, et non pour couvrir les besoins des populations de cette région. Il prétend également approvisionner le sud des Etats Unis, et s’unir au réseau électrique national et d’Amérique Centrale.

La division et la bipolarisation qui ont surgi face à ce projet ont provoqué au cours des dernières années plusieurs morts, des blessés graves et plusieurs arrestations. Les affrontements lors des assemblées communales ont aussi généré un bon nombre de blessés.



La lutte légale à partir de 2005

En 2005, plusieurs assemblées communales ont été organisées pour définir la mise en place ou non du projet. Des recours légaux ont été présentés contre le résultat des assemblées organisées dans 4 communautés : Cacahuatepec, Los Huajes, La Palma et Dos Arroyos, assemblées durant lesquelles les paysans auraient supposément donné leur accord pour être expulsés de leurs terres La résolution de trois de ces cas reste en suspens mais l’illégalité de celle réalisée à Cacahuatepec a été reconnue le 27 mars 2007. De manière précipitée, une nouvelle assemblée a été effectuée à Cacahuatepec le 6 mai 2007. SIPAZ y a assisté dans le cadre d’une mission d’observation.

Les membres du Conseil des Terres communales et communautés qui s’opposent à la Parota (CECOP) ont demandé:

la réalisation d’un processus de consultation qui inclut toutes les personnes affectées, non pas seulement celles qui apparaissent dans les listes de votes des assemblées communales mais aussi les voisins immédiats et ceux qui louent les terres qu’ils cultivent,
la diffusion d’informations exactes et non partielles quant à l’impact du barrage,
et l’indemnisation de toutes les personnes affectées.
Dans le cadre des demandes pour nullité des 4 assemblées supposément irrégulières, plusieurs résolutions judiciaires favorables au CECOP ont été émises en septembre 2006: elles empêchent la CFE et toute autorité de l’état du Guerrero ou à échelle fédérale d’entrer dans les territoires de ces 4 communautés pour effectuer n’importe quel type de travail en relation avec le projet hydroélectrique tant que les procès judiciaires en cours ne seront pas terminé. En dépit de ce fait, on a dénoncé que des premières routes, prévues pour rendre possible la construction du barrage, sont en construction dans la zone.

Divers acteurs politiques ont fortement critiqué les assemblées communales et des ejidos instaurées par les gouvernement de Guerrero et fédéral en dénonçant qu’il s’agissait d’un mécanisme d’imposition du projet hydroélectrique et non pas d’un véritable mécanisme de consultation, ce qui viole la Loi Agraire.

Réactions de différentes organisations internationales

En mars 2006, le CECOP a présenté le cas de la Parota auprès du Tribunal Latino-américain de l’Eau (TLA), qui a pris position contre la construction du barrage et a conseillé de suspendre le projet. Plusieurs instances de l’ONU ont exprimé leur préoccupation et ont dénoncé des irrégularités dans ce projet. Rodolfo Stavenhagen, Rapporteur Spécial sur la Situation des Droits Humains et les Libertés Fondamentales des Indigènes, a dénoncé “les abus et violations des paysans autochtones de l’état du Guerrero qui s’opposent au projet de construction du barrage de La Parota dans leurs territoire, un projet que l’Etat insiste à mettre en place sans le libre consentement de la population.” (août 2006)

En mai 2006, le Comité des Droits Economiques, Sociaux et Culturels des Nations Unies a exprimé sa préoccupation face au manque de consultation des communautés autochtones, ainsi que pour la détérioration de l’environnement que ce projet impliquerait. Début mars, le représentant au Mexique du Haut Commisaire des Nations Unies pour les Droits Humains, Amerigo Incalcaterra, a visité le territoire de La Parota pour rencontrer la population qui pourrait être affectée dans les communautés de Garrapatas et Tasajeras, et a constaté le manque d’information et de consultation transparente dans le cadre de ce projet.

Depuis 2004, Amnesty International a documenté la violence qui a entouré la mise en place de ce projet, en particulier le meurtre de trois personnes, ainsi que les blessures et les menaces de mort contre un activiste local. Cet organisme n’a pas eu connaissance d’une quelconque avancée dans les enquêtes officielles de ces faits.

Le 2 mai 2007, Amnesty International a manifesté sa "crainte pour la sécurité " des membres du CECOP, vu que suite à leur résistance contre ce barrage promu par le gouvernement, leur vie “pourrait “être en danger ". Ce communiqué remettait en question la consultation qui vient d’être réalisée, le 6 mai dernier et prévoit des actions violentes contre ceux qui s’opposent au projet.


ANTECEDENTS

Une Mission Civile d’Observation composée de 36 personnes représentant 16 organisations et réseaux nationaux et internationaux s’est rendue dans la région de la Parota, Guerrero, qui serait affectée par la construction du barrage hydroélectrique “La Parota”. Suite à cette visite, la Mission Civile d’Observation fait part à l’opinion publique de ses observations au cours de l’assemblée.

L’Assemblée agraire convoquée le 6 mai au village de San Juan Grande, rattaché au canton d’Acapulco, avait pour objectif de légitimer l’expropriation des terres communales pour pouvoir commencer la construction du méga projet de barrage hydroélectrique la Parota, selon le Conseil des Ejidos et Villages contre la Parota (CECOP). Cette assemblée visait à relancer la procédure restée en suspens, suite à l’annulation récente par le Tribunal Unitaire Agraire de l’ assemblée de San Marcos le 23 août 2005, en faveur des opposants au projet.

Face à cette nouvelle assemblée et devant la possibilité d’une répression ou de provocations de la part des autorités, nous avons effectué une mission civile d’observation afin de vérifier le déroulement de l’assemblée agraire. La mission vient répondre à l’alerte nationale et internationale lancée par le CECOP et soutenue par 47 organisations de la société civile ainsi que plusieurs réseaux nationaux et internationaux.

OBSERVATIONS

La mission civile a observé les faits suivants :

1.- D’entrée de jeu, il est intéressant de signaler qu’il s’agit d’une assemblée convoquée de manière irrégulière, pour les raisons suivantes :

Selon divers témoignages de propriétaires de terres communales et ejidales, nous avons appris que la convocation à cette assemblée n’avait pas été affichée dans les lieux les plus visibles des Terres Communales, comme l’exige l’article 25 de la Loi Agraire.

Nous avons aussi appris que l’assemblée avait été convoquée dans un endroit différent à celui qui est généralement reconnu selon les us et coutumes des propriétaires communaux : traditionnellement, les assemblées se réalisent au chef-lieu des Biens Communaux de Cacahuatepec.

2.- En ce qui concerne le déroulement de la même assemblée, nous avons pu constater ce qui suit :

Aucune table de registre n’a été installée, vu que le Commissaire (figure d’autorité des terres communales) ne disposait pas avec lui du recensement des propriétaires communaux, ce qui est contraire à la loi agraire.

Malgré tout, cette autorité agraire a invité les personnes présentes à signer pour attester de leur présence : seulement deux personnes l’ont fait, et ce sans présenter une identification ou un document qui attesterait qu’ils sont bien propriétaires de terres communales.

Immédiatement après, sans avoir fait circuler aucune liste, le commissaire agraire a suspendu l’assemblée en signalant qu’il n’y avait pas le quorum suffisant sinon seulement 543 propriétaires communaux présents (un chiffre impossible d’obtenir dans la mesure où aucun registre n’a été signé).

Au bout de quinze minutes, les fonctionnaires officiels se sont retirés, après avoir signé et affiché la convocation à une seconde assemblée. Tout laisse penser que cette convocation avait été préparée avec anticipation, dans la mesure où elle justifie l’annulation de la première assemblée à cause de “faits violents”. Il convient de signaler que durant tout le processus, aucun acte de violence ni tentative d’agression physique ne se sont présentés entre les groupes en présence. Ce fait peut être observé à travers les photos, vidéos et témoignages recueillis par la Mission Civile d’Observation, ce qui vient contredire directement les arguments présentés par le commissaire agraire pour annuler l’Assemblée.

CONCLUSIONS ET RECOMMENDATIONS


La Mission Civile d’Observation considère que ce type d’assemblées ne constitue pas un mécanisme de consultation adéquat si l’on se réfère à la Convention 169 de l’OIT, étant donné que, selon l’information fournie par les Biens Communaux de Cacahuatepec, il existe 43 mille habitants, alors que le recensement agraire prend en compte seulement 7, 280 propriétaires communaux ; il est évident que ces assemblées excluent la majorité de la population qui pourrait être affectée par le projet.
L’assemblée a été organisée de manière irrégulière pour les raisons exposées antérieurement.
La Mission Civile d’Observation craint que l’assemblée n’ait pas été organisée de bonne foi sinon avec l’objectif de freiner le mouvement d’opposition au barrage, de le criminaliser et de justifier de cette façon la possibilité de recourir à la violence et à la répression. Ce qui pourrait justifier la présence de la force publique lors des prochaines assemblées, en vue d’imposer le projet de La Parota.
Nous craignons aussi qu’après l’annulation de cette première assemblée communautaire, les assemblées suivantes, qui requièrent d’un quorum moins important pour être considérées comme valides, puissent être utilisées comme une stratégie de la part des autorités pour imposer le projet de La Parota.
Nous avons constaté qu’il n’y avait pas eu d’actes de violence de la part des groupes en présence et que le mouvement d’opposition au projet a maintenu une lutte pacifique et légale en défense de ses droits.
Nous voyons avec préoccupation que sous le faux argument de la soi-disant violence des opposants au projet, on puisse justifier des actes de harcèlement, de menaces et de répression venant des autorités.
Nous demandons que les communautés affectées par le projet de barrage hydro-électrique “La Parota” disposent d’une information complète, exacte et totale sur le projet ainsi que sur les indemnisations disponibles. Nous demandons aussi que les opposants au projet ne soient pas victimes de menaces ou d’intimidations et puissent réaliser leurs protestations légitimes contre la construction de ce barrage. Finalement, nous demandons le respect des Traités et Conventions Internationales des Droits Humains signés et ratifiés par le Mexique.
Nous recommandons que les prochaines assemblées soient publiques, comme la loi agraire le prévoit, et avec observation de la société civile nationale et internationale.
La Mission Civile d’Observation craint que les assemblées communales réalisées de cette manière soient un facteur qui aggrave la confrontation et la violence intercommunautaire entre les opposants et les partisans au projet.
La Mission Civile d’Observation s’engage à effectuer un suivi de la prochaine assemblée (le 20 mai) et appelle la société civile et l’opinion publique en général, à rester attentive et à se maintenir informée des prochains événements concernant le projet hydroélectrique “La Parota”.
Mission Civile d’Observation : Espacio por los derechos Económicos, Sociales y Culturales, Servicios y Asesoría para la Paz (SERAPAZ), Amnistía Internacional – Sección Canadá, Servicio Internacional para la Paz (SIPAZ), Red de organismos civiles de Derechos humanos “Todos los derechos para Todos y Todas”, Liga Mexicana de Defensa de los Derechos Humanos (LIMEDDH), Centro Ollin Mexica, Centro de Estudios Sociales y Culturales Antonio de Montesinos (CAM), ADHEM, Food First International Action network ofna. México (FIAN), RADAR, Red Género y Comercio (REDGE), Calpulli Tlatoani, Unión Popular Revolucionaria Emiliano Zapata (UPREZ), Asociación de Familiares de Detenidos Desaparecidos y Victimas de Violaciones a los Derechos Humanos en México (AFADEM), Hijas de la Caridad de San Vicente de Paul, Álvaro Urreta (comunero de Tlanepantla, Morelos), Paulina Fernández (Investigadora y académica de la UNAM).



Dimanche 13 Mai 2007
Lundi 14 Mai 2007
SIPAZ WEBADMIN
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Les leçons de Suez - 10/03/2006

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