ACME
Pourquoi la Communauté de 13 Communes du Briançonnais 21 000 habitants résilie le contrat et comment sera géré l'assainissement demain ? 05/07/2019 DOMBASLE-SUR-MEURTHE | CONSEIL MUNICIPAL Le rendement de l’eau de 50.29% inquiète les élus et c'est Suez qui a le contrat depuis 2011 05/07/2019 Eau impropre à la consommation à St-Martin: la contamination est dans les canalisations 04/07/2019 CHLORDÉCONE : LES ANTILLES "CHAMPIONNES DU MONDE" DES CANCERS DE LA PROSTATE 04/07/2019 Le directeur général d’OTV se désiste de sa plainte en diffamation contre Le Monde… Il se passe décidément toujours quelque chose au SIAAP ! 04/07/2019 VIDEO : LE SCANDALE DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES, PAR MARC LAIMÉ 04/07/2019  La Cour des comptes s’attaque aux ex-indemnités d’élus du SIAAP  01/07/2019 Saint-Martin: l'eau impropre à la consommation 28/06/2019 Guadeloupe : protestation contre les coupures répétées d'eau 25/06/2019 SIAAP-VALENTON : LE RETOUR DE LA SEMOP 23/06/2019 NOUVELLES DU FRONT (BLEU) 23/06/2019 Communiqué du FRICC et de l'ACME du 20 juin 2019 sur la gestion de l'eau en Martinique 20/06/2019 Martinique : CAP Nord : le marché de l’eau annulé par le tribunal administratif 20/06/2019 Risque de reprise de la SEMOP au SIAAP 20/06/2019 L’enquête sur l’eau contaminée à Flint retourne à la case départ 17/06/2019 Le Premier ministre s’est à nouveau aventuré hier à promettre un nouvel « assouplissement » du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement, sous forme cette fois d’éventuelle subdélégation "à la carte" aux communes des compétences déj 16/06/2019 Puy-de-Dôme : Veolia lui réclamait 41 000 € de facture d'eau, 9 ans après elle gagne en justice 13/06/2019 Grand Sud Caraïbe : la gestion unique de l'eau oui mais pas à n'importe quel prix 13/06/2019 La gestion de l’eau dans le Nord est en pleine effervescence 13/06/2019 Courrier du comité sud Martinique aux 3 présidents d'EPCI 02/06/2019 Le Président de l’Agglomération, Yvan Lachaud, a annoncé une nouvelle baisse du prix de l’eau pour les usagers de l’Agglomération … payée par les usagers nîmois ! 01/06/2019 Réunion avortée entre le comité citoyens du Sud et la SME à la mairie de Ste Luce 23 mai 2019 24/05/2019 Question sur la gestion de l'eau en Guadeloupe "L'argent de l'eau était là... Il y a eu des trains de vie somptuaires dans des proportions extraordinaires, dans certain cas l'eau était remplacé par le champagne " Yves COLCOMBET, Président de la Chamb 22/05/2019 France Info Martinique 1ère 7 mai 2019 : La facture de l'eau semble de plus en plus trouble en Martinique 08/05/2019 Martinique 1ère journal 19h 5 mai 2019 : La gestion de l'eau en Martinique est très chère et trouble 06/05/2019 Martinique, l'eau la plus chère de France  « Dénoncer les abus autour du prix de l'eau » 06/05/2019 Population de la Martinique  le comité citoyen du Sud de la Martinique vous invite à venir nombreux à la grande  réunion d information sur les problématiques de l eau  le vendredi 3 mai 2019  à 18 heures à la mairie de Sainte Luce 28/04/2019 RCI 25 avril 2019 : Le Comité Citoyen de Sud souhaite se faire entendre sur le coût de l'eau 26/04/2019 Nice matin 10 avril 2019 : Roquebrune-Cap-Martin : La renégociation du prix de l'eau doit être la priorité 10/04/2019 L’AFFAIRE DES COMPTEURS D’EAU "JETABLES" REBONDIT AU CONSEIL DE PARIS 03/04/2019 L’eau dans l’agglo. Saint-Avé : du privé à la régie municipale 02/04/2019 Saint Martin : Eau et assainissement : premières factures plutôt salées, les explications 02/04/2019 JARNY - Meurthe et Moselle Eau potable : pourquoi la Ville ne va pas reconduire le contrat Veolia 02/04/2019 LE GRAND PARIS DE L’EAU D’ANDRÉ SANTINI AVANCE GAILLARDEMENT 28/03/2019 "Merci les Français!": 750.000 euros d’indemnités partagés en toute illégalité entre le directeur et des administrateur de la SIAAP 27/03/2019 L’enquête - Vittel : la bataille de l’eau - C Politique, la suite - 24/03/19 25/03/2019 22 mars 2019 Journée mondiale de l'eau : COMMUNIQUE DE L'ACME Association pour le Contrat Mondial de l'Eau France 21/03/2019 A Paris, le naufrage des compteurs d’eau - Marc Laimé 19/03/2019 La Guadeloupe opte pour un syndicat unique de l'eau dés cette année 19/03/2019 Marianne 15 mars 2019 : Scandale des compteurs d'eau : voici la preuve que c'est Eau de Paris qui enfume 16/03/2019
           
Communiqués de Presse des autres associations amies de l'ACME

NOUVELLE LOI SUR L’EAU : TOUJOURS LA LOI DU MILIEU ?

Dès les années 60, "la dégradation de la qualité de l'eau est une réalité observable" en mer comme en rivière par son spectacle parfois ragoûtant. Usines et villes sont d’abord "rendues responsables", facilement identifiées par leurs flots de détritus. On choisira d'ignorer la pollution agricole plus insidieuse, qu'il est politiquement dangereux de désigner.

Historique :



La loi sur l’eau de décembre 1964

NOUVELLE LOI SUR L’EAU : TOUJOURS LA LOI DU MILIEU ?
Dans les années 60, l'état biologique du milieu naturel est encore satisfaisant. Pour le préserver, les agences financières de bassin sont créées," dotées par la loi de 64 d'outils financiers, « les redevances » qui mobilisent, auprès des consommateurs d’eau, les fonds nécessaires à leur action".

L'effort de dépollution ne sera pas suffisant car "parallèlement, l'activité industrielle liée à la révolution chimique s'intensifiera, avec un impact sur le milieu naturel souvent négligé. En agriculture, l'utilisation massive de produits chimiques amplifiera la pollution de l'eau et compliquera sa dépollution. Ecosystèmes et biotopes sont durablement et profondément perturbés malgré les moyens mis en oeuvre.

Une nouvelle loi sur l’eau en 1992

De 1987 à 1994 l'opposition des associations au programme d'aménagement de la Loire stigmatise une réflexion plus générale sur la gestion de l'eau en France. La loi de 92 va introduire d’ailleurs les principes de gestion de l’eau par bassin versant de rivière « le SAGE » et de fleuve"SDAGE ». Mais elle omettra d’aborder la réforme du principe pollueur payeur insatisfaisante et son calcul des redevances arbitraires et dont la légalité de recouvrement n'est pas assurée.

La loi sur l'eau avortée de 2002

Dominique Voynet, nouvelle Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement présente une nouvelle loi qui prend en compte la réforme des Agences de l’eau. Mais seulement votée en première lecture à l'Assemblée Nationale en 2002, elle restera inappliquée.

Pourtant une nouvelle loi s’avère nécessaire :
La gestion de l'eau à la française n'est plus un modèle dans le monde, des rapports mettent en lumière ses carences et l'opacité de son système de redevances jugées arbitraires et techniquement injustifiables. Les deux milliards d'euros, récoltés par an par les six agences de l'eau, semblent mal employés, la dégradation des eaux interpelle sur leur efficacité.

Les redevables et le Coefficient de Collecte (C-C) : Le principe, les règles et la réalité

NOUVELLE LOI SUR L’EAU : TOUJOURS LA LOI DU MILIEU ?
Le principe "pollueur payeur" est à la base du calcul de redevance : chaque élément polluant est taxé selon un taux spécifique et sa quantité en kg du polluant considéré, et chaque groupe de contributeurs doit s'en acquitter. Une théorie simple qui est pourtant contraire à une réalité beaucoup plus complexe.

Quatre groupes de redevables sont identifiables. Le calcul des redevances suit ces règles :

  • Le particulier : Une pollution type détermine « l’équivalent habitant » d' une collectivité. Son montant dépend des taux appliqués et permet de calculer sa "taxe de pollution brute".
« Un coefficient de collecte "C-C" » multiplie le montant de la redevance brute, soit le produit du volume d'eau consommé annuellement par environ 0,3€/m3. Cela finance les réseaux d’eaux usées.
La redevance de prélèvement "est calculée en faisant le produit du volume d’eau prélevé annuellement par environ 0,08€, taux variable suivant les acteurs et les endroits. Ces deux redevances s’ajoutent au prix de l’eau.
"Une prime pour épuration" est versée par l’agence de l’eau à la collectivité : son montant dépend de la performance de la station."

  • Aux industriels raccordés au réseau urbain de collecte pour évacuer leurs eaux usées, le C-C n'est pas appliqué. Ainsi à pollution identique rejetée, ils contribuent financièrement deux à trois fois moins que le particulier.

  • Pour les industriels non raccordés à un réseau urbain, développant leur propre dispositif de collecte et de traitement, mêmes règles que les industriels raccordés, mais la prime pour épuration leur est reversée.

  • Les agriculteurs ne sont pas concernés par ces dispositifs d'épuration et ne participent pas financièrement à leur réalisation. Les redevances de prélèvement restent aussi modestes.

Pourtant les taux de pollution ne correspondent en rien aux taux de financement de chaque groupe à l'inverse du principe "pollueur payeur"

>Après traitement, chaque groupe apporte au milieu environ 33% de matière organique
  • Pour l’azote, les particuliers =20%, les industriels =6% et les agriculteurs = 74%
  • Pour la diffusion des phytosanitaires dans l’environnement, les agriculteurs sont responsables de plus de 90% des quantités utilisées.
>les particuliers, apportent environ 81% des finances des agences, les industriels 18% et les agriculteurs 1%

Dominique Voynet, au travers de la loi sur l’eau voulait rééquilibrer les redevances, supprimer le C-C et augmenter les taux de pollution au Kg. Cela réduisait la redevance des particuliers tout en augmentant celle des industriels. Leur cause fut la plus forte et seule légère réduction du C-C pour les particuliers étalée sur 8 ans fut acceptée.

Touchez pas au grisbi !

Une telle mesure a conduit à une baisse des recettes des agences et n'a pas été longtemps suivie, souvent mis à mal par la réaction des industrilels. Le bassin de la Loire en est un exemple : Le taux de collecte augmentait régulièrement à partir de 1992 pour les villes de plus de 1000 habitants, passant de 2.2 à 3 jusqu’en 2002. Suite à la loi de 2002, il décroît jusqu'à 2.6 en 2004. Les industriels obtiennent alors des aménagements de cette réduction à l’occasion de sa révision ce qui augmente la contribution des particuliers de 1.7 millions d’euros en 2005 et de 3.4 en 2006.

Défendre les particuliers, quelle composition des Comités de bassin ?

NOUVELLE LOI SUR L’EAU : TOUJOURS LA LOI DU MILIEU ?
La composition des Comités de bassin n'est pas fonction de ses contributeurs financiers et ceux qui paient le plus, les particuliers, sont les plus mal représentés. Elle détermine celle des Conseils d’Administration et les politiques de gestion de l’eau "respectent toujours les mêmes intérêts", ainsi figées. Pour un administrateur, confronté au volume, à la diversité, à la complexité des dossiers et à la multiplicité des réunions, il lui est difficile de "résister sérieusement au lobbying de l’industrie et de l’agriculture".

Dans la nouvelle Loi sur l’eau à examiner, aux redevances actuelles sont ajoutées :
  • « Redevances pour réseaux de collecte »
  • « Redevances pour pollutions diffuses »
  • « Redevances pour obstacles »
  • « Redevances pour la protection et la gestion du milieu aquatique »

La loi des lobbys est la seule appliquée :

  • la Loi des agences
    La loi fixera des taux plafonds aux redevances fixées par le Comité de bassin selon ses besoins de financement. le budget des agences peut donc augmenter en fonction des besoins de la Directive cadre. Les taux, indépendants les uns des autres, sont ajustables à la demande sans interférer entre eux.

  • La loi des industriels
    Le C-C disparaît, remplacé par la Redevance pour réseaux de collecte, calculée sur les volumes d’eau rejetés dans les réseaux urbains avec deux taux d'application:
    l[pour les particuliers avec un taux plafond de 0.30 €/m3
  • pour les industriels raccordés au taux plafond de 0.15 €/m3
Le taux appliqué aux industriels raccordés ne pourra être supérieur à la moitié du taux des particuliers
d’acheter la paix dans les campagnes !

>Il est contraire à la règle d’indépendance des taux de relier ces deux redevances.
>Il est impossible de taxer au même taux les particuliers et les industriels raccordés. Au mieux le taux des particuliers sera deux fois plus élevé.

  • La loi des agriculteurs
    La redevance sur l’azote a été supprimée alors que cette pollution de 714 000 tonnes par an, condamne la France au nom de l’Europe.
    La redevance pour pollutions diffuses sera payée par les distributeurs de phytosanitaires. L’agriculteur pourra recevoir de l’agence, selon ses pratiques, jusqu'à 30% de cette redevance payée par le distributeur

>L'esprit de la loi n'est toujours pas inspirée par le principe pollueur payeur. La bataille semble gagnée par les lobbies.

Relever les défis que nous lance l’Europe...

..., mettre en œuvre la DCE et atteindre le bon état écologique des cours d’eau en 2015, ne peut être obtenu qu’en faisant régresser massivement la pollution agricole. Le seul levier dans cette affaire ne peut être que l’argent, tous les autres moyens ayant échoué :
- l’argent des redevances à condition que celles-ci soient suffisamment dissuasives !
- l’argent de la PAC à condition que les règles de l’éco-conditionnalité soient réellement
respectées, facile à dire, plus difficile à croire !
- l’argent public, qui aide l’agriculture à un très haut niveau, et qui, à ce titre, doit conduire l’Etat à fixer et à faire appliquer les règles permettant la reconquête de la qualité des ressources en eau de notre pays.


Résumé de l'Article de Bernard Rousseau,(à télécharger en pièce jointe)
Pilote du réseau eau de FNE. paru dans la revue L’Ecologiste, N°16, septembre/octobre/novembre 2005
FNE_loi_eau_2005.pdf FNE-loi_eau_2005.pdf  (184.08 Ko)
FNE_projet_loi_eau.pdf FNE-projet_loi_eau.pdf  (89.41 Ko)

Mardi 25 Avril 2006
Jeudi 27 Avril 2006
FNE
Lu 3803 fois

Dans la même rubrique :

Le déclic biogaz - 18/04/2006

La charte de l'eau - 05/04/2006

ACME | Pétitions/Appels | Communiqués de Presse des autres associations amies de l'ACME | Communiqués des opérateurs d'eau et d'assainissement

Mentions légales
Pour une recherche d'articles par thèmes, cliquez sur le mot de votre choix !
actions juridiques adhésion affaires troubles afrique agences de l'eau agriculture algerie algues bleues algérie angleterre anti-gaspillage argentine arnaques ? asie assainissement assainissement non collectif associations associations en lutte australie banque mondiale barrage barrages ben s'mim biogaz bolivie bordeaux bretagne brésil canada castres cge chili chine coca cola cognac colloque colloque 2006 colloques 2006 compteurs condamnation contentieux contrats contrats en contentieux corruption corse cyanobactéries danasi dessalement droits de l'eau déchets eau embouteillée eau potable ecocide edf enel film financements de projets france-libertés fuites fusion gabon gestion alternative grenelle de l'environnement guerre de l'eau inde investissement islande israel l'europe de l'eau las vegas les antilles lille lobby lobbying loi oudin santini loi sur l'eau luttes lyon maladies mali manifestations marché de l'eau maroc mauvais rendement messier mexico 2006 mexique mortalité médicaments neufchateau niger nitrates nucléaire observatoire parisien paris pascua lama pauvretés perou pollution pollution de l'eau pollution de l'eau potable pollution des nappes pollution eau potable pollution minière pollutions pollutions agricoles pollutions de l'eau pollutions des nappes pollutions des rivières pollutions industrielles portraits ppp privatisation prix de l'eau proglio pérou pétition que choisir? quebec quimper radio radioactivité rechauffement climatique remunicipalisation renégociation réchauffement climatique réunions publiques santini saur sedif services publics à vendre services publiques à vendre solutions suez suisse sécheresse tentatives remunicipalisation toulouse touly unesco université de l'eau uruguay usa varages veolia veolia orient, l'affaire vivendi véolia zimbabwe écocide